Le 17 juillet 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay, et la ministre de la Santé, Rona Ambrose, ont annoncé aujourd'hui la création d'un comité externe qui sera chargé de consulter les Canadiens et Canadiennes sur les options de réponse à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter c. Canada.
Le comité mènera des consultations auprès d'autorités médicales et d'intervenants clés dans l'affaire Carter pour recueillir des points de vue et des opinions sur des questions importantes, pour aider le gouvernement fédéral à formuler une réponse législative à la décision de la Cour. Il réalisera une consultation en ligne auprès des Canadiens et Canadiennes, y compris des intervenants intéressés. Le Comité remettra ensuite aux ministres de la Justice et de la Santé un rapport final dans lequel seront formulées les principales constatations et options en vue d'une réponse législative du gouvernement fédéral.
Le comité comprend les trois personnes suivantes :
- Président : Harvey Max Chochinov, MD, Ph.D., FRCPC, professeur distingué de psychiatrie et titulaire de la chaire de recherche du Canada en soins palliatifs à l'Université du Manitoba, et directeur de l'unité de recherches sur les soins palliatifs du Manitoba, Action cancer Manitoba;
- Catherine Frazee, D.Litt., LL.D., professeur émérite de l'Université Ryerson où, avant son départ à la retraite en 2010, elle était professeure distinguée et co-directrice du Ryerson-RBC Institute for Disability Studies Research and Education (Institut Ryerson-RBC pour la recherche et la formation en études sur la condition des personnes handicapées);
- Benoît Pelletier, O.Q., Ad. E., LL.B., LL.M., LL.D., LL.D., professeur de droit à l'Université d'Ottawa, expert constitutionnel et ancien député à l'Assemblée nationale du Québec de 1998 à 2008, et membre du cabinet au gouvernement du Québec de 2003 à 2008.
Options pour une réponse législative à l'affaire Carter c. Canada : media@ep-ce.ca
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