Le 13 juillet 2015 – Ottawa (Ont) – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
L’honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd’hui des mesures pour renforcer l’approche du Canada à l’égard de la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l’autonomie gouvernementale.
Le ministre Valcourt en a fait l’annonce après une réunion avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, dont le travail continu et les séances de mobilisation sur le renforcement de la mise en œuvre des traités modernes ont contribué à façonner l’initiative. Une collaboration vigoureuse avec les partenaires aux traités du Canada demeurera essentielle pour la mise en œuvre des initiatives à l’avenir.
L’approche pangouvernementale établit des mesures exhaustives pour gérer le plein éventail des responsabilités du Canada découlant de ces accords importants. Ces mesures comprennent :
- Mettre sur pied un comité de surveillance des sous-ministres pour fournir une surveillance continue et responsable au niveau de la haute direction des obligations issues des traités modernes et de la mise en œuvre;
- Créer un bureau de la mise en œuvre des traités modernes au sein d’AADNC pour renforcer la coordination et la surveillance dans l’ensemble du gouvernement fédéral;
- Adopter une directive du Cabinet sur l’approche fédérale à l’égard de la mise en œuvre des traités modernes afin de définir les rôles et les responsabilités des ministères fédéraux;
- La directive exigera que les ministères évaluent tous les programmes, les politiques, les règlements et les lois proposés afin de s’assurer du respect des traités;
- Adopter un énoncé de principes concernant l’approche fédérale de mise en œuvre des traités modernes afin de renforcer des orientations aux ministères et organismes fédéraux conformément aux valeurs communes et aux objectifs des partenaires de traité;
- Élaborer de nouveaux outils, des formations et des directives à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour qu’ils soient mieux outillés afin de s’acquitter des responsabilités qui incombent au Canada en vertu de ces accords.
Emily Hillstrom
Attachée de presse
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