Archivé - Le gouvernement Harper agit pour simplifier l’administration et la surveillance des régimes de pension agréés collectifs

Le 15 juillet 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre d’État (Finances), Kevin Sorenson, a accueilli favorablement le début de la période de commentaires publics sur un accord qui simplifiera la surveillance des régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

L’accord ferait en sorte que les administrateurs de régime assujettis à la réglementation de l’une ou l’autre des administrations participantes n’auraient à traiter qu’avec un seul organisme de surveillance, le Bureau du surintendant des institutions financières fédéral, pour la délivrance des permis d’administrateur, l’agrément des régimes et la surveillance permanente des régimes. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de payer de multiples frais de délivrance de permis et d’agréments, ce qui réduirait les coûts et ferait disparaître des formalités administratives. L’adhésion à l’accord serait ouverte à toute province ayant adopté une loi sur les RPAC qui est semblable à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs du Canada.

L’accord est publié aux fins d’une consultation publique de 45 jours. Les administrateurs actuels ou éventuels de RPAC sont visés par la présente consultation afin que leurs observations soient dûment prises en compte avant l’adoption de la version définitive de l’accord. Les particuliers et les organisations qui souhaitent transmettre leurs opinions sur l’accord proposé peuvent le faire par courriel en écrivant à l’adresse pensions@fin.gc.ca.

Earl Maynard
Directeur des communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-369-5696

David Barnabe
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

.

Date de modification :