Le 9 juillet 2015 - Calgary, Alberta - Office national de l’énergie
L’Office national de l’énergie a approuvé les nouveaux services proposés par Alliance Pipeline ainsi que les modalités et les droits associés au service garanti.
En mai 2014, Alliance a présenté une demande à l’Office visant à faire approuver la mise en œuvre de nouveaux services et des droits et tarifs s’y rattachant en prévision d’une prise d’effet en décembre 2015. La proposition comprenait des services de transport de moyenne et de longue durée assortis de droits fixes et procurait aux expéditeurs la possibilité de choisir les services répondant à leurs besoins propres.
L’Office réglemente les droits et tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence afin de garantir qu’ils sont justes et raisonnables et qu’il n’y a pas de distinction injuste dans les droits, les tarifs ou les services. Le processus d’audience publique mené par l’Office lui a permis d’examiner le caractère approprié des méthodes d’établissement des droits et des suppléments afférents au service et du processus adopté par Alliance pour permettre aux expéditeurs de manifester leur intérêt à utiliser le pipeline ainsi que de mesurer l’incidence de la proposition d’Alliance sur ses clients titulaires de contrats de transport et si la proposition assurera l’exploitation sûre et économiquement viable du pipeline.
L’Office a approuvé les droits proposés pour le service garanti. Par contre, il n’a pas accordé à la société la latitude illimitée en matière de tarification qu’elle demandait pour ses services discrétionnaires. Il lui a plutôt donné la possibilité de fixer des prix planchers de soumission pour ces services à l’intérieur d’une fourchette de prix qu’il a lui même établie. L’Office a également imposé à Alliance des exigences en matière de rapports dans le but de surveiller de près le rendement de celle ci au fil du temps.
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.
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