Le 14 juillet 2015 - Calgary, Alberta - Office national de l’énergie
L’Office national de l’énergie a rendu une ordonnance de sécurité à l’endroit de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Inc. (Westcoast).
L’ordonnance de sécurité de l’Office comporte les exigences suivantes :
- Westcoast doit soumettre à l’approbation de l’Office des rapports de dotation pour toutes les installations et usines de traitement de gaz réglementées par celui-ci, au plus tard le 14 août 2015;
- Westcoast doit soumettre à l’approbation de l’Office un rapport d’étude approfondie faisant état d’un plan qu’elle s’engage à respecter au sujet des défaillances actuelles du système de gestion, au plus tard le 30 septembre 2015;
- Westcoast doit se pencher sur toutes les situations de non-conformité relevées par des inspecteurs de l’Office, entre le 1er avril 2014 et le 14 juillet 2015 pour toutes ses installations et usines de traitement, afin de les régler.
L’Office constate que même si Westcoast a adopté une démarche proactive en matière de sécurité et de protection de l’environnement, une ordonnance de sécurité s’impose pour assurer la poursuite de la progression en vue de la mise en œuvre d’un système de gestion axé sur ces deux éléments.
La sécurité du public et la protection de l’environnement sont les priorités absolues de l’Office.
L’Office exige que les sociétés pipelinières prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les dangers que peuvent présenter leurs pipelines.
L’Office mène des inspections auprès des sociétés qui relèvent de sa compétence pour s’assurer que celles-ci respectent la réglementation. Des mesures d’exécution sont prises en présence de situations de non-conformité Une ordonnance de sécurité permet à l’Office de donner des directives aux sociétés qu’il réglemente pour qu’elles remédient à de telles situations de nature systémique, et d’avoir l’assurance qu’elles le feront.
Il est possible de consulter l’ordonnance de sécurité sur le site Web de l’Office à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.
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Pour de plus amples renseignements :
Darin Barter
Communications - Office national de l’énergie
Courriel : darin.barter@neb-one.gc.ca
Cellulaire : 403-837-5267
