16 juillet 2015 — Ottawa (Ontario) — Cabinet de la ministre de l'Environnement
La ministre de l'Environnement, Leona Aglukkaq, a annoncé aujourd'hui le renvoi de l'évaluation environnementale du projet de mine de charbon Grassy Mountain, en Alberta, à une commission d'examen indépendante.
La décision de renvoyer l'évaluation environnementale du projet à une commission d'examen indépendante a été prise après avoir tenu compte du risque que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants et des préoccupations du public et des groupes autochtones sur les effets du projet.
La ministre a fixé les délais suivants pour l'évaluation environnementale du projet :
- Le délai pour la création de la commission d'examen (étape préalable à la commission) est de 150 jours (5 mois) à compter de la date du renvoi du projet.
- Le délai accordé à la commission d'examen pour présenter son rapport (étape de la commission) est de 430 jours (14 mois) à partir de la date de création de la commission d'examen.
- La déclaration de décision du ministre du gouvernement fédéral (étape postérieure à la commission) doit être émise dans un délai de 150 jours (5 mois) à partir de la date de présentation du rapport de la commission d'examen.
Les délais ci-dessus ne comprennent pas le temps que prendra le promoteur pour accomplir ses tâches ou rassembler les renseignements demandés pour l'évaluation environnementale.
Dans le cadre de son Programme d'aide financière aux participants, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale met à la disposition du public et des groupes autochtones une aide financière pour leur permettre de participer à l'évaluation environnementale du projet de mine de charbon Grassy Mountain.
Cette aide financière vise à favoriser la participation des particuliers et des groupes admissibles à l'évaluation environnementale, notamment à l'examen et à la formulation de commentaires sur le mandat de la commission d'examen et l'étude d'impact environnemental ainsi que la participation à l'audience publique. L'aide financière aidera également les participants à présenter des commentaires sur les conditions potentielles qui seront exigées si le projet est autorisé à aller de l'avant.
Les demandes reçues d'ici le 31 août 2015 seront examinées. Le nom des bénéficiaires et le montant de l'aide financière qui leur sera alloué seront communiqués à une date ultérieure.
Ted Laking
Directeur des communications
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Anita Szerze
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