20 juillet 2015 — Ottawa (Ontario) — Cabinet de la ministre de l'Environnement
L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique, a annoncé aujourd'hui le renvoi de l'évaluation environnementale du projet de pôle logistique de Milton, en Ontario, à une commission d'examen indépendante.
La décision de renvoyer l'évaluation environnementale du projet à une commission d'examen indépendante a été prise en tenant compte de la possibilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants et les préoccupations du public et des groupes autochtones à l'égard de ces effets.
La ministre a fixé les délais suivants pour l'évaluation environnementale du projet :
- Le délai pour la création de la commission d'examen (étape préalable à la commission) est de 150 jours (5 mois) à compter de la date du renvoi du projet.
- Le délai accordé à la commission d'examen pour présenter son rapport (étape de la commission) est de 430 jours (14 mois) à partir de la date de création de la commission d'examen.
- La déclaration de décision de la ministre (étape postérieure à la commission) doit être émise dans un délai de 150 jours (5 mois) à partir de la date de présentation du rapport de la commission d'examen.
Les délais ci-dessus ne comprennent pas le temps que prendra le promoteur pour accomplir ses tâches ou rassembler les renseignements demandés pour l'évaluation environnementale.
Ted Laking
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