Des enquêteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont accusé un homme du Texas de non-déclaration de marchandises, de possession de marchandises importées illégalement, de contrebande et d’avoir éludé volontairement le paiement des droits en vertu du paragraphe 12(1), de l’alinéa 153c) et des articles 155 et 159 de la Loi sur les douanes après que des agents aient trouvé une arme à feu non déclarée au point d’entrée de Pigeon River.
Le 8 juillet 2015, Harold Ledoux Jr. de Schertz, au Texas, a tenté d’entrer au Canada pour la journée et il a été renvoyé au secondaire pour examen. Alors qu’il inspectait le véhicule, un agent des services frontaliers (ASF) a trouvé des munitions éparpillées près du siège du conducteur. Le voyageur a alors admis qu’il transportait un pistolet dans son véhicule. Les ASF ont trouvé un pistolet semi-automatique de calibre.380 non chargé qui se trouvait derrière le siège du conducteur. L’arme à feu a été saisie et M. Ledoux a été arrêté.
M. Ledoux a été remis en liberté et sa première comparution est prévue pour le 25 août 2015.
Faits en bref
- Les lois du Canada sur les armes à feu sont claires. Les résidents et les non-résidents qui importent des armes et des armes à feu au Canada doivent les déclarer ainsi que respecter toutes les exigences relatives à l’octroi de permis et à l’enregistrement conformément à la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu et d’autres genres d’armes, ainsi que d’autres infractions à la Loi sur les douanes, peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« Cette saisie est un rappel important pour les voyageurs, ils doivent absolument déclarer toutes les armes à feu à leur entrée au Canada ou laisser leurs armes à feu à la maison lorsqu’ils se rendent au Canada. »
- Tuula Schuler, directrice du district du nord-ouest de l’ASFC
Liens connexes
Document d’information : Importation d’une arme à feu au Canada
Importation d’une arme à feu ou d’une arme au Canada
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Chris Kealey
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-5197
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Photo : Arme à feu saisie par des agents de l’ASFC au point d’entrée de Pigeon River le 8 juillet 2015.
