Signature de l'Entente de principe de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest sur les terres et les ressources

Communiqué de presse

Travailler ensemble pour promouvoir la réconciliation et renforcer les relations

Le 31 juillet 2015 Ottawa (Ont.) – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

L’honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Garry Bailey, président de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, et l’honorable Bob McLeod, premier ministre et ministre des Affaires autochtones et des Affaires intergouvernementales du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, sont heureux d’annoncer qu’une étape importante a été franchie avec la signature de l’Entente de principe de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest sur les terres et les ressources (EP). L’EP, qui n’est pas juridiquement contraignante, servira de fondement à la négociation d’un accord définitif sur les terres et les ressources avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. Cette signature marque également une étape importante vers la détermination claire des droits de propriété, d’utilisation et de gestion des terres et des ressources pour toutes les parties.

Maintenant que l’Entente est signée, les trois parties entameront des négociations pour un accord définitif sur les terres et les ressources ainsi que sur l’autonomie gouvernementale. L’objectif de ces négociations est de déterminer de façon claire les droits de propriété, d’utilisation et de gestion des terres et des ressources pour toutes les parties.

Les faits en bref

L’Entente porte sur différents éléments, incluant la récolte des ressources fauniques, la pêche, l’exploitation forestière et des plantes, les parcs nationaux, les aires protégées, les ressources tréfoncières, le partage des redevances minières et les mesures économiques.
En vertu de l’accord définitif, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest recevra 69,4 millions de dollars et 25,194 kilomètres carrés de terres qui lui appartiendront en fief simple.
Lorsqu’un accord définitif aura été conclu par les parties, les membres de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest devront l’approuver par scrutin avant que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et celui du Canada ne l’approuvent à leur tour.
Des consultations ont été menées avant la conclusion de l’Entente et se poursuivront dans le cadre des négociations de l’accord définitif.
Depuis 2006, le Canada et ses partenaires dans les négociations ont signé six ententes (traités modernes) sur des revendications territoriales globales et trois ententes d’autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Québec. Quatre de ces six ententes comprenaient des dispositions sur l’autonomie gouvernementale. Au cours des 18 derniers mois, trois ententes de principes et un accord définitif ont été signés dans les Territoires du Nord-Ouest.

Citations

« Cette Entente de principe de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest sur les terres et les ressources est un jalon important qui permettra d’assurer la croissance économique et d’offrir des possibilités d’investissement pour les groupes autochtones. Elle démontre clairement ce que peuvent réaliser des partenaires qui travaillent ensemble pour conclure une entente acceptable pour toutes les parties. »
Bernard Valcourt,
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« La signature de l’Entente de principe sur les terres et les ressources constitue un jalon important et démontre l’engagement du gouvernement du Canada et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à conclure un accord définitif avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. L’Entente de principe permettra l’avancement des intérêts des Métis indigènes des Territoires du Nord-Ouest. De plus, il s’agit d’une base solide sur laquelle notre gouvernement peut s’appuyer pour établir des relations de gouvernement à gouvernement justes et équitables avec le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord-Ouest. La Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest est résolue à conclure sans tarder un accord définitif qui fera progresser les intérêts des Métis indigènes des Territoires du Nord-Ouest pour les générations actuelles et à venir. »
Garry Bailey,
Président de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest

« Cette Entente de principe est une étape importante en vue de clarifier la propriété des terres et des ressources ainsi que les droits sur la récolte des ressources fauniques des Métis dans la région de South Slave. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'engage à travailler avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et le Canada en vue de conclure une entente définitive qui prend en considération les intérêts de toutes les parties, protège la culture métisse et promeut une environnement stable et positif propice aux investissements dans le développement. »
Bob McLeod,
Premier ministre et ministre des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

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Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (site non offert en français)

Personnes-ressources

Emily Hillstrom
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
819-997-0002

Relations avec les médias
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160

Kyle Napier
Communications
Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
867-872-2770

Roya Grinsted
Relations avec les médias
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Cabinet du premier ministre et du Conseil exécutif
867-669-2308

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