Le 29 juillet 2015 – Ottawa – Transports Canada
Transports Canada a publié aujourd’hui la déclaration suivante sur l’immobilisation des trains :
« Aujourd’hui, nous avons franchi une autre étape importante dans notre réponse aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada, qui découlent de son enquête à la suite du déraillement survenu à Lac-Mégantic.
« Transports Canada a approuvé des modifications à la règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada afin que de multiples moyens de défense soient en place pour immobiliser les trains et réduire davantage les risques qu’un train parte à la dérive.
« À la suite de l’accident survenu à Lac-Mégantic, le Ministère a imposé des règles plus strictes sur l’immobilisation des trains laissés sans surveillance. En effet, il a pris une injonction ministérielle pour établir la norme en ce qui a trait au nombre de freins à main à appliquer, ainsi qu’une injonction subséquente qui exigeait d’autres moyens physiques pour immobiliser les trains afin d’éviter les situations de train à la dérive.
« La règle 112 mise à jour officialise les mesures prises dans l’injonction ministérielle, et les rend permanentes et plus précises.
« Le nouveau Règlement fournit à l’industrie un tableau complet sur l’application des freins à main, qui répond à diverses contextes d’exploitation. Lorsqu’il est mis en application, un autre employé au niveau de connaissances approprié doit confirmer son exécution.
« Il faut immobiliser le matériel ferroviaire avec d’autres moyens physiques. Ceux-ci font partie du Règlement.
« Le Règlement avait déjà été modifié afin d’exiger que la cabine de la locomotive soit verrouillée et immobilisée lorsqu’un train est laissé sans surveillance, et ce, afin d’éviter toute entrée non autorisée.
« L’injonction ministérielle sur l’immobilisation des trains demeure en vigueur jusqu’à l’adoption de la nouvelle règle 112, le 14 octobre 2015.
« Ce Règlement fait partie des mesures prises par Transports Canada afin d’accroître la sécurité ferroviaire au Canada. Plus tôt cette année, le Ministère a exigé que les trains transportant des marchandises dangereuses réduisent leur vitesse lorsqu’ils traversent des zones hautement urbanisées.
« À cet égard, Transports Canada a pris une injonction ministérielle en vigueur jusqu’au 17 août 2015. »
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Cette déclaration est disponible en d’autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
