Ottawa (Ontario), le 3 juillet 2015
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de modules et laminés photovoltaïques, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, n’ont pas causé un dommage mais menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Eclipsall Manufacturing Corp., de Toronto (Ontario), Heliene Inc., de Sault-Sainte-Marie (Ontario), Silfab Solar Inc., de Mississauga (Ontario), et Solgate Inc., de Woodbridge (Ontario).
Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 20 juillet 2015.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :
Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca
