Le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour lutter contre les polluants provenant des véhicules motorisés et de l’essence qu’ils consomment afin d’assurer un air pur aux générations actuelles et futures.
Les modifications définitives apportées au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et au Règlement sur le soufre dans l’essence se traduiront par des normes du groupe 3 plus strictes qui viseront les véhicules et les carburants.
Le gouvernement du Canada résolu à améliorer la qualité de l’air pour la population canadienne
Le Canada prend des mesures additionnelles afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’utilisation de véhicules motorisés. Au cours des dernières décennies, les industries canadiennes de l’automobile et du pétrole ont investi des sommes importantes dans de nouvelles technologies et des mises à niveaux relatives aux nouveaux véhicules et aux raffineries, et ce, afin de se conformer à la réglementation en vigueur au Canada et de réduire les émissions de polluants atmosphériques. Des avancées continues dans les technologies des moteurs et de contrôle d’émissions permettent de poursuivre sur la lancée des succès antérieurs et d’instaurer une nouvelle génération de véhicules moins polluants. Cette dernière comportera des avantages considérables pour l’environnement et la santé de la population canadienne.
Les modifications apportées au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs resserreront les normes d’émissions en vue de réduire les émissions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux véhicules à passagers, de nouvelles camionnettes et de nouveaux véhicules utilitaires sport (VUS), ainsi que de certains véhicules lourds comme les camions de livraison, à partir de l’année modèle 2017. Les modifications apportées au Règlement sur le soufre dans l’essence viseront, quant à elles, à réduire la teneur moyenne annuelle en soufre autorisée dans l’essence à 10 parties par million, par rapport au niveau actuel de 30 parties par million, à compter de 2017. Ces modifications contribueront à accroître l’efficacité des technologies avancées de contrôle des émissions nécessaires à la mise en conformité des véhicules avec les normes plus sévères sur les émissions de polluants atmosphériques. Les niveaux de soufre réduits dans l’essence permettront également de réduire les polluants atmosphériques émis par les véhicules en circulation sur les routes et donneront lieu à de nouvelles technologies ou stratégies liées aux véhicules qui viseront à améliorer le rendement des véhicules en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Avantages pour la santé, l’environnement et l’économie
Les normes du groupe 3 sur les véhicules et les carburants devraient mener à une qualité de l’air améliorée au Canada. Une fois qu’elles seront entièrement en vigueur, ces normes qui visent les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog qui proviennent des nouveaux véhicules seront jusqu’à 80 % plus sévères que les normes actuelles. D’ici 2030, pour le parc de véhicules routiers, ces normes devraient entraîner des réductions des émissions de dioxyde de soufre (43 %), de monoxyde de carbone (22 %), de composés organiques volatils (15 %), d’oxydes d’azote (13 %), de fines particules (8 %) et de certains autres polluants atmosphériques.
D’ici 2030, la qualité de l’air ainsi améliorée devrait permettre de prévenir environ 1 400 décès prématurés, près de 200 000 jours en termes de symptômes d’asthme et 2,8 millions de jours en termes de problèmes respiratoires aigus liés à la pollution atmosphérique. Pour la population canadienne, un air plus propre se traduit par moins de visites à l’hôpital, de consultations médicales et de jours où ils doivent s’absenter du travail ou de l’école.
De 2015 à 2030, il est estimé que les avantages cumulatifs sur le plan de la santé et de l’environnement s’élèveront à 7,5 milliards de dollars.
Alignement continu avec les États‑Unis
Les normes définitives du groupe 3 sur les véhicules et les carburants s’alignent sur celles des États‑Unis. Compte tenu de la nature intégrée de l’économie nord-américaine, il est important d’aligner les normes du Canada sur celles des États-Unis en vue de soutenir la compétitivité des secteurs de l’automobile et du raffinage du pétrole du Canada. De plus, cet alignement donne aux entreprises canadiennes une certitude à long terme relative à la réglementation, facilite la planification des produits et les mises à niveaux des raffineries, et réduit au minimum le fardeau administratif et de conformité.
Le Canada et les États‑Unis ont également une longue tradition de collaboration dans des dossiers communs dans le domaine de l’environnement. En 1991, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air en vue de lutter, en premier lieu, contre la pollution atmosphérique transfrontalière à l’origine des pluies acides, et, en second lieu, contre la pollution atmosphérique à l’origine des concentrations élevées d’ozone troposphérique, un important composant du smog. Puisque les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre traversent les frontières nationales, la collaboration continue sur des mesures progressives portant sur la qualité des carburants et les émissions des véhicules et des moteurs constitue une priorité pour les deux pays.
Autres mesures concernant la qualité de l’air
De plus, le gouvernement du Canada a réglementé, ou prévoit réglementer, un certain nombre d’autres secteurs, ce qui favorise également la réduction des émissions contribuant au smog au-delà de la catégorie des véhicules routiers :
- En 2011, il a publié le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route afin de réduire les polluants atmosphériques émis par les moteurs marins amovibles, les motomarines, les motoneiges ainsi que les motocyclettes et véhicules tout terrain.
- En 2012, il a publié des modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression afin de réduire davantage les polluants atmosphériques provenant de la machinerie de la construction, des mines, de l’agriculture et de la foresterie alimentée par des moteurs diesel.
- En 2013, il a publié le Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux qui vise à mettre en œuvre la zone nord‑américaine de contrôle des émissions de l’Organisation maritime internationale afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des navires empruntant les eaux côtières des États-Unis et du Canada. Ce règlement a été habileté par la publication, en 2012, du Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel qui vise à assurer la disponibilité du carburant diesel à très faible teneur en soufre destiné aux navires.
- En 2014, il a publié le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, qui établirait des normes nationales obligatoires concernant les émissions de polluants atmosphériques à l’intention des principales installations industrielles du pays.
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