Des avantages, des défis et de l'avenir de l'interconnectivité du réseau canado-américain

Discours

Allocution devant le Midwest Canada Relations Committee : des avantages, des défis et de l’avenir de l’interconnectivité du réseau canado-américain par Lyne Mercier
Bismarck, Dakota du Nord
Le dimance 12 juillet 2015

Introduction

Bonjour. Je m’appelle Lyne Mercier. Je suis vice-présidente de l’Office national de l’énergie, l’organisme fédéral chargé de la réglementation de l’énergie au Canada. Je suis très heureuse de m’être déplacée de Calgary, en Alberta, pour venir vous entretenir aujourd’hui des Avantages, des défis et de l’avenir de l’interconnectivité du réseau canado-américain.
Je suis à l’Office depuis environ sept ans et j’ai eu l’occasion de travailler à la réglementation, dans l’intérêt public canadien, des pipelines, des activités de mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

1) La réglementation de l’énergie au Canada

Au Canada, l’énergie est réglementée selon le territoire de compétence, conformément à la Constitution du Canada, et les pouvoirs en la matière sont partagés entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des provinces.
Les principaux principes sur lesquels repose la politique énergétique du Canada sont :
- La prise en compte des marchés : la décision de présenter une demande pour la construction d’un pipeline est une décision opérationnelle prise par des participants commerciaux en fonction de la demande du marché pour la capacité de transport.
- Le respect des pouvoirs administratifs et du rôle des provinces : les provinces sont propriétaires des ressources et, par conséquent, elles en contrôlent la mise en valeur. Les pipelines intraprovinciaux sont réglementés par l’organisme provincial compétent.

L’Office

Les principales responsabilités qui incombent à l’Office sont établies par la Loi sur l’Office national de l’énergie. Notre rôle dans la mise en valeur des ressources énergétiques du Canada consiste : à réglementer la construction et l’exploitation des pipelines internationaux et interprovinciaux, les lignes internationales de transport d’électricité et les lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité; à autoriser les droits et tarifs pipeliniers; et à autoriser les exportations d’énergie (pétrole, gaz, liquides de gaz naturel et électricité) et les importations d’énergie (gaz).
L’Office estime que l’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.
En comparaison avec les États-Unis, le mandat de l’Office relativement aux activités terrestres regroupe les responsabilités de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), ainsi que de nombreuses responsabilités du département des Transports, de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) et de l’Energy Information Administration (EIA).
Au Canada, le ministère des Ressources naturelles définit le mandat de l’Office et établit son cadre de fonctionnement. L’Office est un bon exemple d’organisme de réglementation à guichet unique.

2) Perspectives et défis pour les organismes de réglementation du secteur énergétique au Canada et aux États-Unis

i) Défi : La population canadienne examine de plus en plus attentivement les questions énergétiques

Le plus grand changement intervenu dans le contexte de la réglementation en Amérique du Nord est l’intérêt sans précédent de la population pour les questions énergétiques. Au vu de la description de la réglementation du secteur énergétique au Canada, il est clair que la réglementation du secteur énergétique est un domaine où il n’est pas facile de naviguer, compte tenu des différents organismes de réglementation qui existent au national comme à l’international, avec des mandats et des responsabilités différents.
La population canadienne s’attend de plus en plus à ce que les pipelines et les sociétés pipelinières soient surveillés de près et elle a besoin d’être rassurée que tous les organismes de réglementation exercent cette surveillance. Il ne suffit pas que l’Office soit un organisme de réglementation expert : il faut aussi que nous nous fassions comprendre de la population et que nous gagnions sa confiance si nous voulons donner légitimité et crédibilité à nos activités et nos décisions.
Ces défis ne peuvent pas se confiner à un pays, une région ou une industrie. L’opinion publique traverse les frontières. Nous sommes tous concernés.

ii) Une occasion de faire participer le public

À l’Office, nous prenons des mesures pour faire connaître nos processus aux Canadiens. J’ai beaucoup voyagé ce printemps en compagnie du président et premier dirigeant de l’Office, Peter Watson : nous nous sommes entretenus avec nos parties prenantes partout au Canada, nous avons rencontré des dirigeants municipaux, des premiers intervenants, des groupes environnementaux, et j’en passe.
Une chose que j’ai apprise d’eux, c’est que les processus réglementaires de l’Office ne sont pas évidents pour tout le monde.
Une fausse idée largement répandue est que l’Office est responsable de la réglementation des changements climatiques, ce qui ne relève pas de notre mandat. L’Office gère les questions d’ordre environnemental, ainsi que la sûreté et la sécurité, tout au long du cycle de vie des projets approuvés, mais il n’établit pas la politique. Celle-ci est l’apanage du Gouvernement du Canada.
Une autre fausse idée veut que nous approuvions l’infrastructure pour la mise en valeur des ressources énergétiques et que notre rôle s’arrête là, alors qu’en réalité nous surveillons la construction et l’exploitation de l’infrastructure pendant tout le cycle de vie du projet.
Nous avons pris des mesures pour faire participer la population canadienne d’une manière significative. L’une d’elles consiste à diffuser de l’information sur l’énergie dans un langage simple et précis.

Parmi les documents d’information sur l’énergie produits par l’Office, mentionnons les analyses à long terme des exportations de pétrole et de gaz et les Aperçus du marché, qui sont fréquents mais brefs, et les comptes rendus actualisés sur les tendances émergentes dans divers segments du marché de l’énergie. Ces produits sont tous accessibles sur notre site Internet, www.neb-one.gc.ca, que je vous invite à consulter.
Ces produits d’information sont d’autant plus importants qu’ils permettent d’augmenter la transparence des marchés énergétiques canadiens et d’aider la population à mieux comprendre les questions énergétiques.

L’accessibilité de nos produits d’information sur l’énergie favorise une meilleure compréhension de l’organisme de réglementation et une plus grande sensibilisation des citoyens, augmente la transparence et suscite la confiance à l’égard de nos décisions et recommandations.

iii) Une occasion d’harmoniser l’information sur l’énergie

Le programme d’information sur l’énergie de l’Office est, à maints égards, semblable à celui de l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis.

Depuis l’an dernier, l’Office participe chaque trimestre à des conférences téléphoniques avec l’EIA pour partager avec elle les plus récentes données sur les initiatives liées aux données ou sur les dernières parutions en matière de produits d’information.
Les statistiques sur le pétrole brut acheminé par rail sont un bon exemple d’initiative liée aux données où nous avons travaillé de concert avec l’EIA. Les volumes de brut transportés par rail ont bondi au cours des dernières années et nous voulions vérifier la véracité de nos statistiques. En fait, on peut souvent voir de mon bureau des wagons de pétrole brut traverser le centre-ville de Calgary. Nous avons travaillé avec l’EIA pour tenter de comprendre les écarts entre les statistiques des exportations que nous recevons des expéditeurs et les statistiques des importations qu’ils ont.
Il y a un autre domaine où nous collaborons en matière d’information sur l’énergie : c’est au niveau des ministères fédéraux de l’Énergie des trois pays que sont le Canada, les États-Unis et le Mexique. En ce qui nous concerne, c’est avec Ressources naturelles Canada que nous travaillons.
Il y a quatre aspects à privilégier pour améliorer les données et favoriser l’harmonisation d’un pays à l’autre, et pour prendre des décisions éclairées en matière de réglementation qui soient uniformes d’un pays à l’autre :
- la validation des données d’exportation et d’importation
- l’échange d’information géospatiale
- la comparaison des réseaux d’approvisionnement des projets
- la compréhension des différences dans les définitions de l’énergie

iv) Défi : Les demandes d’infrastructure énergétique émanant du marché

Un des changements les plus importants à survenir dans la mise en valeur des ressources énergétiques a été la révolution soudaine survenue dans le domaine de l’exploitation des schistes aux États-Unis et au Canada, en raison des technologies innovantes que sont la fracturation hydraulique et le forage horizontal.
- La formation de Bakken, qui recouvre le Montana, le Dakota du Nord, la Saskatchewan et le Manitoba, et la formation de Cardium en Alberta sont des exemples de champs pétrolifères majeurs ayant bénéficié de ces avancées technologiques.
L’infrastructure énergétique du Canada circule essentiellement du nord au sud pour tous les produits de base et elle est fortement intégrée à celle des États-Unis.
Pour illustrer cette interconnectivité, j’aimerais présenter quelques statistiques dignes de mention :
- La presque totalité du pétrole brut du Canada est exportée vers les États-Unis.
- Le Canada est la première source d’approvisionnement des États-Unis en pétrole brut.
- Le Midwest est le plus important point de chute pour le pétrole canadien destiné au marché américain : au premier trimestre de 2015, environ 64 % des exportations internationales de pétrole brut du Canada sont allées dans la région du Midwest américain. Il s’agit là d’une hausse de 79 % en volume exporté vers le Midwest, comparativement au premier trimestre de 2010.
Plusieurs grands projets d’oléoducs sont actuellement à divers stades d’étude par l’Office. S’ils sont approuvés, ces projets pourraient ajouter des millions de barils par jour en nouvelle capacité d’acheminement et ils pourraient presque doubler la quantité estimée par jour par rapport à la capacité d’exportation existante.
Un réseau de transport pipelinier économiquement efficient s’adapte de façon efficiente à l’évolution de la conjoncture du marché et les sociétés pipelinières chercheront à augmenter leur capacité pour pouvoir répondre aux besoins des nouveaux marchés énergétiques en augmentant leurs approvisionnements.

3) Les avantages de la collaboration en matière de réglementation

Au fil de l’intégration du marché nord-américain, les organismes de réglementation des États-Unis et du Canada devraient viser une réglementation efficace et opportune qui permet aux marchés d’obtenir les meilleurs résultats possibles tout en maintenant l’équilibre entre les objectifs environnementaux, économiques et sociaux.
Par ailleurs, une collaboration continue entre les organismes de réglementation contribue à une meilleure gestion des projets de transport d’énergie qui chevauchent plusieurs sphères de compétence puisque le processus de demande et l’approbation des projets à réglementer des deux côtés de la frontière se font d’une manière plus coordonnée et cohérente.
Protocole d’entente avec la FERC
Le protocole d’entente survenu entre l’Office et la FERC en est une belle illustration.
- L’entente reconnaît que les deux organismes surveillent les installations interconnectées ou les activités conjuguées et elle aide les deux parties à coordonner leurs responsabilités.
- Il s’agit là d’une autre étape de l’engagement de l’Office à l’égard de l’excellence réglementaire et de l’élaboration de stratégies de réglementation propres à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et l’environnement, tout en contribuant à l’efficience économique.
Protocole d’entente avec la NERC
Un autre exemple d’intégration continue par la voie de la normalisation continentale est la North American Electric Reliability Corporation (NERC). La NERC élabore et applique des normes pour assurer la fiabilité du réseau de production-transport d’électricité en Amérique du Nord.
- De plus, elle soutient cet objectif en évaluant la capacité à long terme du réseau, en vérifiant le degré de préparation des participants du marché en cas d’urgence et en formant le personnel de l’industrie.
- L’élaboration d’une série de normes cohérentes adoptées par les différentes régies de l’électricité permet aux participants du marché d’intégrer plus facilement leurs réseaux entre toutes les régions, ce qui renforce la fiabilité et prévient les pannes d’électricité.

Conclusion

Il est important que ces liaisons soient cohérentes et transparentes pour que les participants des deux côtés de la frontière sachent à quoi s’attendre quand ils s’en servent. Plus le transport transfrontalier est normalisé en Amérique du Nord, plus les partenaires commerciaux peuvent tirer profit des avantages comparatifs de chacun.
La politique énergétique du Canada est solide, mais elle n’est pas statique. Elle doit rester souple pour garantir un secteur énergétique économiquement concurrentiel et innovateur, qui assure un approvisionnement d’énergie sûr, fiable et sécuritaire pour l’ensemble de l’Amérique du Nord.

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2016-12-14

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