6 août 2015 — Ottawa — Aujourd’hui, l’honorable Leona Aglukkaq a fait la déclaration suivante au sujet du projet Shelburne :
J’aimerais profiter de cette occasion pour corriger plusieurs informations erronées qui circulent dans les médias au sujet du projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne. D’abord, je tiens à être bien claire : Shell Canada n’a pas encore reçu d’autorisation de forage, et aucun délai n’a non plus été fixé pour le coiffage des puits dans l’éventualité où le projet irait de l’avant. Comme je l’ai précisé dans ma déclaration de décision, c’est l'Office Canada ― Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers qui est responsable d’accorder les autorisations réglementaires pour le projet, et les exigences particulières liées à la planification des mesures d’urgence seront examinées dans le cadre de ce processus.
Les grands projets de ressources au Canada, comme le projet Shelburne, sont assujettis à un processus d’évaluation environnementale rigoureux et doivent respecter des normes réglementaires strictes comptant parmi les plus élevées au monde. Dans ma déclaration de décision du 15 juin 2015, j’ai établi 40 conditions ayant force exécutoire que Shell Canada devra respecter si le projet va de l’avant. Ces conditions juridiquement contraignantes sont basées sur l’évaluation du projet par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, laquelle comprend des conseils de la part d’experts scientifiques de divers ministères fédéraux.
Dans ma déclaration de décision, j’exige que le promoteur prenne toutes les mesures raisonnables pour prévenir les accidents et les défaillances susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs. Plus particulièrement, le promoteur doit élaborer un plan d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures et un plan de confinement des puits, qui comprendra lui-même un plan de fermeture des puits et un plan d’urgence pour les puits d’intervention. Avant que le projet puisse aller de l’avant, ces plans devront être approuvés par l'Office Canada ― Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, et la loi exige qu’ils prévoient le déploiement immédiat d’un système de confinement principal et d’un système de confinement de secours ainsi que de l’équipement connexe dans la zone du projet pour mettre fin au déversement dans le cas peu probable d’une éruption de puits.
L'Office Canada ― Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est un organisme indépendant des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse, qui réglemente les activités pétrolières dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse. L’exigence d’un système de confinement est l’un des nombreux éléments que devra examiner l’Office durant son examen réglementaire. Il veillera avant tout à s’assurer que Shell Canada prendra toutes les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et protéger l’environnement. L’Office évaluera l’ensemble complet de mesures d’intervention proposées pour s’assurer qu’elles permettent d’atténuer adéquatement les effets de tout incident potentiel risquant de compromettre la sécurité ou la protection de l’environnement. Il mène actuellement un examen réglementaire approfondi du projet et n’a pas encore pris de décision à l’égard des demandes présentées par Shell Canada dans le cadre de son programme de forage.
De plus amples renseignements sur l’évaluation environnementale du projet se trouvent au www.acee-ceaa.gc.ca/050/details-fra.cfm?evaluation=80058
Pour en savoir plus sur le processus réglementaire de l'Office Canada ― Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers en ce qui concerne ce projet, veuillez consulter le lien suivant : http://www.cnsopb.ns.ca/environment/environmental-assessments/public-registry-environmental-assessments/file-no-3000830
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Ted Laking
Directeur des Communications
Bureau de la ministre de l’Environnement
819-997-1441
