À compter du 15 septembre 2015, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) auront accès à un centre d’intervention intérimaire spécialisé, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) intérimaire, qui fournira du soutien, des conseils, des renseignements et de l’orientation aux membres qui ont été victimes de comportements sexuels inappropriés et dommageables ou qui ont été touchés par de tels comportements.
La priorité des FAC consiste à fournir du soutien à ses membres qui ont été victimes de comportements sexuels inappropriés et dommageables ou qui ont été touchés par de tels comportements. Bien que bon nombre d’aspects sont encore à l’étape d’élaboration, l’établissement initial du centre d’intervemtion intérimaire permettra de répondre au besoin urgent d’offrir des services de soutien aux victimes d’inconduite sexuelle. Cette page sera actualisée à mesure que d’autres détails concernant le CIIS intérimaire seront finalisés.
Quel est le concept opérationnel du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle intérimaire?
Les conseillers professionnels et chevronnés du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) intérimaire fourniront un soutien initial aux membres des FAC par téléphone ou par courriel. Outre une écoute empathique, un soutien émotionnel et une aide sous forme de renseignements ou d’orientation vers les ressources et les mécanismes de plainte existants, la coordination d’un soutien continu avec des fournisseurs de services internes et externes sera aussi offerte.
Quel est l’échéancier pour l’établissement du CIIS intérimaire?
Le CIIS intérimaire ouvrira ses portes le 15 septembre 2015 et fournira un soutien initial aux membres des FAC. Au cours des prochaines années, le CIIS intérimaire s’efforcera d’acquérir la capacité d’offrir des services de soutien en tout temps à tous les membres des FAC, peu importe l’endroit où ils se trouvent. La structure de gouvernance, le mandat et le modèle opérationnel définitifs du Centre seront établis, et la pleine capacité opérationnelle sera atteinte d’ici l’été 2017.
De qui relèvera le CIIIS intérimaire?
Le CIIS intérimaire fonctionnera à l’extérieur de la chaîne de commandement des FAC; il sera établi au sein du ministère de la Défense nationale et relèvera du sous-ministre. Des décisions seront prises concernant la version finale du mandat, de la gouvernance et du modèle opérationnel du Centre, et on prévoit une capacité opérationnelle totale pour l’été 2017.
Qui dirigera le CIIS intérimaire?
Le CIIS intérimaire sera dirigé par un cadre supérieur civil, avec l’appui d’un conseiller militaire possédant le grade de colonel et d’autres employés civils.
Qui peut solliciter le soutien du CIIS intérimaire?
Le CIIS intérimaire fournira du soutien et donnera des conseils aux membres des FAC aux prises avec des comportements sexuels inappropriés et dommageables. Des renseignements et de l’orientation vers des réseaux de soutien seront aussi offerts.
La confidentialité de mes renseignements personnels sera-t-elle protégée si je communique avec le CIIS intérimaire?
Tous les employés du CIIS intérimaire souhaitent protéger la confidentialité des renseignements qui leur sont communiqués. Toutefois, la vie privée et la confidentialité comportent des limites, et il est permis, dans certaines circonstances, de transmettre vos renseignements personnels sans avoir obtenu votre consentement au préalable. Voici certaines des circonstances énoncées dans la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels permettant la divulgation des renseignements personnels :
- fourniture de renseignements donnant à croire que votre sécurité ou celle d’autrui est menacée;
- transmission à des autorités d’enquête particulières, comme la police ou une commission d’enquête;
- respect d’une assignation à comparaître, d’un mandat ou d’une ordonnance de la cour.
Comment puis-je communiquer avec le CIIS intérimaire?
Par téléphone : 1-844-750-1648.
Le CIIS intérimaire sera situé dans la région de la capitale nationale et commencera à offrir des services le 15 septembre 2015, de 7 h à 17 h (HNE). En dehors de ces heures, d’autres ressources disponibles en tout temps, comme la Ligne d’information pour les familles, le Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes et les centres locaux d’aide aux victimes d’agression sexuelle, viendront compléter le soutien offert par le CIIS
Puis-je communiquer avec le CIIS intérimaire pour signaler un crime?
En cas d’urgence, composez toujours le 911. Pour signaler un incident d’inconduite sexuelle ou une agression sexuelle, les membres des FAC doivent communiquer avec leur bureau régional du Service national des enquêtes des Forces canadiennes ou les services de police locaux.
Les membres des FAC peuvent aussi communiquer avec le CIIS intérimaire pour avoir accès à un professionnel, à de l’aide immédiate pour assurer leur sécurité, à de l’écoute empathique, à des renseignements pour prendre une décision éclairée, ou encore à de l’information sur les autres ressources disponibles ou sur les mécanismes de signalement ou de plainte existants.
Quelles autres options de soutien s’offrent aux membres des FAC qui ont été touchés par l’inconduite sexuelle?
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