Communiqué de presse
Pour publication immédiate
En vertu de cette nouvelle orientation, Santé Canada surveillera activement les infractions en matière de publicité
Le 1 août 2015 - Ottawa, ON - Santé Canada
La ministre de la Santé, l'honorable Rona Ambrose, a annoncé aujourd'hui qu'elle avait demandé à Santé Canada d'adopter une approche plus proactive de la surveillance de la publication illégale pour la marihuana par des parties non réglementées. À cet effet, Santé Canada utilisera les pouvoirs existants en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Santé Canada surveillera de manière proactive toutes les formes de publicité et de promotion pour la marihuana et émettra des lettres de conformité s'il constate des infractions. Les infractions continues pourront être signalées aux organismes responsables de l'application de la loi. Le Ministère sera également plus actif dans le travail avec les entreprises afin de veiller à ce qu'elles connaissent les règles relatives à la publicité pour la marihuana à des fins médicales. Les entreprises et les citoyens canadiens auront la possibilité de déposer une plainte pour publicité illégale aux fins de suivi.
Conformément à l'engagement de Santé Canada à l'égard de l'ouverture et de la transparence, les renseignements seront disponibles sur le site Web de Santé Canada consacré aux activités de publicité qui font l'objet d'une enquête et aux mesures prises.
« La loi explique clairement que les dispensaires, qu'ils soient en ligne ou disposent d'un local, sont illégaux et qu'ils ne doivent pas être autorisés à faire de la publicité pour ces services illégaux. J'ai demandé à Santé Canada d'adopter une approche plus proactive de la conformité afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. »
L'honorable Rona Ambrose
Ministre de la Santé
Michael Bolkenius
Cabinet de l'honorable Rona Ambrose
Ministre fédérale de la Santé
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