Le 14 août 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage, situé dans le port de Hamilton, en Ontario.
Pour prendre sa décision, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 3 septembre 2015 à :
Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage
55, avenue St-Clair Est, bureau 907
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-1576
Téléc. : 416-952-1573
ceaa.boatslip-zonedemouillage.acee@acee-ceaa.gc.ca
Les projets assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales du Canada, à un contrôle d'application, fera l'objet d'un suivi et sera soumis à des amendes en cas de non-conformité.
Maja Graham
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-960-1519
maja.graham@acee-ceaa.gc.ca
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