Le 21 août 2015 - Calgary - Office national de l’énergie
Le comité d’audience de l’Office national de l’énergie qui examine le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) reporte les plaidoiries finales orales, précédemment prévues à Calgary le lundi 24 août et à Burnaby du 9 au 30 septembre.
Trans Mountain a déposé la preuve écrite directe de M. Steven Kelly, d’IHS Global Canada Limited, à l’appui de sa demande sollicitant de l’Office l’approbation du projet TMX. M. Kelly a depuis été nommé à l’Office et cette nomination prend effet le 13 octobre. Le comité d’audience a fait ce qu’il fallait dans les circonstances en retirant du dossier d’audience la preuve préparée par M. Kelly. Il est possible de consulter cette lettre de décision ici [Dépôt A72283].
Le comité d’audience a ordonné à Trans Mountain de fournir une liste de tous les éléments de preuve préparés par M. Kelly ou sous sa direction et de l’informer si elle prévoit les remplacer. Il ne passera pas à l’étape de la plaidoirie finale orale à Calgary ou à Burnaby pour l’instant, et les intervenants ne sont plus tenus de déposer leur plaidoirie finale d’ici le 3 septembre.
Le comité décidera des prochaines étapes de l’audience sur le projet TMX une fois qu’il aura reçu et examiné l’information et les commentaires souhaités de la façon décrite dans sa lettre de décision.
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.
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