Ottawa (Ontario), le 12 août 2015
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 19 avril 2011, dans le cadre de l’enquête no NQ-2010-002, pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de caillebotis en acier en provenance de la République populaire de Chine causeront vraisemblablement un dommage.
L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 10 décembre 2015, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 18 avril 2016, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :
Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca
