Ottawa (Ontario), le 10 août 2015
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, provenant de la République de l’Inde et de la Fédération de Russie ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal était tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture des enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC poursuivra ses enquêtes et, d’ici le 8 septembre 2015, rendra des décisions provisoires.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
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Michel Parent
Greffier
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