Le personnel des enquêtes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a publié un avis à l'intention de toutes les entreprises qui offrent des services de formation professionnelle au Canada et qui font du marketing sur Internet dans le cadre de leurs activités commerciales.
Le personnel du Conseil a observé que certaines entreprises de services de formation professionnelle envoient des messages électroniques commerciaux (MEC) à des listes d'adresses électroniques qu'elles récoltent sur des sites Web publics. Le but de cet Avis est de rappeler aux entreprises de services de formation professionnelle les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel se rapportant à un consentement implicite et à la publication bien en vue.
Un MEC est un message qui vise à encourager la participation à une activité commerciale et qui est envoyé à une adresse électronique. Aux termes de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)Note de bas de page 1, l'envoi de MEC, comme des courriels, est assujetti à trois principales exigences :
- Obtenir le consentement (exprès ou tacite);
- Fournir des renseignements d'identification;
- Fournir un mécanisme d'exclusion (mécanisme permettant le retrait de la liste de distribution).
Le personnel du Conseil a remarqué une certaine confusion au sujet de deux formes de consentement tacite : d'une part, un consentement tacite découlant d'une relation d'affaires en cours, comme lorsqu'un consommateur a acheté un produit ou un service et d'autre part, un consentement tacite découlant d'une publication bien en vue, comme lorsqu'une personne publie son adresse électronique sur un site Web.
Les entreprises de services de formation professionnelle devraient revoir leurs listes de distribution de MEC et s'assurer de respecter la LCAP, en ayant établi un consentement ou en ayant obtenu un consentement exprès, en veillant à fournir les renseignements d'identification et en incluant un mécanisme d'exclusion.
Afin de promouvoir le respect de la Loi, le personnel du Conseil a publié du matériel d'orientation sur le consentement tacite.
Pour de plus amples renseignements sur les obligations et les interdictions établies par la LCAP, veuillez vous référer au matériel d'orientation sur le site Web du Conseil.
Si vous recevez des MEC pour lesquels vous n'avez pas donné votre consentement ou pour lesquels vous vous êtes désabonnés en utilisant un mécanisme d'exclusion, veuillez déposer une plainte sur le site Web 'Combrattrelepourriel' ou nous envoyer un courriel à l'adresse spam@fightspam.gc.ca.
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