Archivé - Document d’information : Points saillants du Rapport financier annuel de 2014-2015
Les résultats financiers présentés dans le Rapport financier annuel sont fondés sur les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada pour l’exercice clos le 31 mars 2015, lesquels figurent dans le Rapport sous forme condensée. Pour la 17e année consécutive, le gouvernement a reçu une opinion non modifiée du vérificateur général du Canada sur ses états financiers consolidés. Les états financiers consolidés complets sont disponibles sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- Le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1,9 milliard de dollars pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, comparativement au déficit budgétaire de 5,2 milliards enregistré en 2013-2014.
- Les revenus ont augmenté de 10,7 milliards de dollars (3,9 %) par rapport à 2013-2014 en raison de la croissance de toutes les principales sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,2 milliards (2,1 %), sous l’effet d’une augmentation des principaux paiements de transfert aux particuliers et des principaux paiements de transfert à d’autres paliers de gouvernement. Ces hausses ont été partiellement compensées par une baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,6 milliard (5,8 %), principalement en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.
- La dette fédérale, c’est-à-dire la différence entre le total des passifs et le total des actifs, s’établissait à 612,3 milliards de dollars au 31 mars 2015. Le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) s’est établi à 31,0 %, en baisse par rapport au ratio de 32,3 % de l’exercice précédent.
- Comme l’a signalé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques du Canada, qui inclut la dette nette des administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales ainsi que les actifs nets détenus dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, s’établissait à 40,4 % en 2014. Il s’agit du plus faible ratio à l’échelle des pays du Groupe des Sept (G-7), qui, d’après les estimations de l’OCDE, devraient afficher un ratio moyen de la dette nette au PIB de 86,8 % pour cette même année.
Les résultats définitifs de l’exercice 2014-2015 font état d’un excédent budgétaire de 1,9 milliard de dollars, soit une amélioration de 3,9 milliards du solde budgétaire par rapport au déficit de 2,0 milliards prévu dans le budget de 2015.
En ce qui a trait aux principales composantes du budget, l’amélioration des résultats par rapport aux prévisions s’explique comme suit :
- Les revenus ont totalisé 3,0 milliards de dollars de plus que prévu, principalement sous l’effet d’une hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Ces augmentations plus élevées que prévu ont été attribuables à des revenus supérieurs aux attentes au mois de mars et à des ajustements de fin d’exercice positifs.
- Les charges de programmes ont été de 0,8 milliard de dollars inférieures aux prévisions, principalement en raison des charges de programmes directes qui ont été moins élevées que prévu.
- Les frais de la dette publique ont été de 0,1 milliard de dollars inférieurs au montant prévu, sous l’effet d’un taux d’intérêt moyen sur l’encours de la dette portant intérêt inférieur aux prévisions.
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