Le 24 septembre 2015 - Calgary - Office national de l’énergie
L’Office national de l’énergie exclut de l’examen du projet d’agrandissement de Trans Mountain la période allant du 17 septembre 2015 au 8 janvier 2016, en vue de recueillir plus d’information au sujet du projet.
Aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), l’Office est tenu de rendre sa décision ou de formuler sa recommandation au gouverneur en conseil dans un délai de 15 mois à compter de la date à laquelle il juge la demande complète. Le terme « période exclue » fait référence à la disposition de la Loi qui permet à l’Office d’exclure une période du délai prescrit de 15 mois.
La présente fait suite à la décision du comité d’audience, annoncée le 21 août 2015, de radier des éléments de preuve du dossier de l’audience [Dépôt A72283].
Trans Mountain doit déposer la preuve de remplacement au plus tard le 25 septembre 2015. Le calendrier d’audience révisé [Dépôt A72731] précise les autres étapes procédurales et les dates limites
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.
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Tara O’Donovan
Agente de communications
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