Le 16 septembre 2015 Ottawa (Ontario) Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015.
Il n'y a eu aucun changement aux taux d'intérêt prescrits depuis le dernier trimestre à l'exception du taux d'intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société.
Voici la liste des taux d’intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires.
Le taux d'intérêt applicable aux versements en souffrance est celui que le contribuable doit payer sur les montants dus à l'ARC.
Le taux d'intérêt applicable aux versements excédentaires est celui que l'ARC doit payer sur les montants dus au contribuable.
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Philippe Brideau
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