21 septembre 2015 – Commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur le document de travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires.
Ce document vise à recueillir les commentaires des titulaires de permis, du public canadien et d’autres parties intéressées sur les documents G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III et G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires. Il décrit également les modifications proposées au G208 et au G-274, afin que des commentaires puissent être recueillis à ce sujet. Les deux documents ont été publiés en 2003 et doivent faire l’objet d’un examen réglementaire périodique.
Pour examiner le document et soumettre des commentaires, visitez la page Web du document DIS-15-02. Il sera affiché aux fins de consultation pour une période de 30 jours. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 21 octobre 2015.* Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.
Tous les commentaires reçus au cours de la période de consultation seront examinés et traités. La CCSN tiendra compte de tous les commentaires lorsqu’elle mettra à jour le contenu des deux documents et l’intégrera à son cadre de réglementation modernisé (série de documents d’application de la réglementation 2.12, Sécurité).
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
- G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III
- Document publié en 2003
- Aide les demandeurs qui souhaitent obtenir un permis de la CCCN pour le transport de matières nucléaires de catégorie I, II ou II à rédiger et à soumettre un plan de sécurité pour le transport qui satisfait aux exigences de l’article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire
- G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires
- Document publié en 2003
- Aide les demandeurs qui souhaitent obtenir un permis de la CCSN visant une matière nucléaire de catégorie I ou II (autre qu’un permis de transport), ou une installation nucléaire consistant en un réacteur nucléaire dont l’énergie thermique peut dépasser 10 MW pendant l’exploitation normale, à préparer et à soumettre les renseignements liés à la sécurité devant figurer, selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, dans la demande de permis
- Les documents G-208 et G-274 doivent faire l’objet d’un examen réglementaire périodique
- Après un examen initial des documents, le personnel de la CCSN a conclu que la plupart des orientations contenues dans chacun d’eux sont encore pertinentes et que seules des modifications mineures seraient nécessaires pour que ceux-ci répondent aux normes réglementaires en vigueur.
* REMARQUE : La période de consultation est prolongée jusqu’au 21 novembre 2015.
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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