| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Un système de justice pénale équitable et impartial protège les collectivités et respecte les besoins des victimes tout en prévenant les erreurs judiciaires potentielles.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, toute personne intéressée qui exerce la profession d’avocat ou de juge au Canada et qui possède les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, tiendra une conférence de presse au nom de l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, pour annoncer l’octroi d’un financement fédéral destiné à soutenir la prévention du crime chez les jeunes.
| Ministère de la Justice Canada | déclarations
Aujourd’hui, nous pleurons la perte d’une juriste et d’une dirigeante respectée, l’honorable Ritu Khullar, juge en chef de l’Alberta, juge en chef de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest et juge en chef de la Cour d’appel du Nunavut.
