| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Chaque jour, des membres des services incendie, des services ambulanciers et des services de police se mettent en danger afin d’assurer la sécurité de la population canadienne. Ces personnes méritent que la loi soit de leur côté.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour lutter contre la hausse de la criminalité en présentant d’importantes mesures de réforme visant à rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peine plus sévères en s’attaquant à l’extorsion et aux infractions sexuelles.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en compagnie de l’honorable Matt Wiebe, ministre de la Justice et procureur général du Manitoba, tiendront une conférence de presse sur les dispositions de la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine visant à apporter un soutien au personnel de première ligne.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que l’honorable David Eby, premier ministre de la Colombie-Britannique, et l’honorable Niki Sharma, procureure générale et vice-première ministre de la Colombie-Britannique, tiendront une conférence de presse sur les dispositions de la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine visant les personnes ayant commis une infraction sexuelle et l’extorsion au moyen de mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le nouveau gouvernement du Canada a introduit d’importantes réformes visant à rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peine plus sévères pour les récidivistes et les personnes délinquantes violentes, ainsi qu’à soutenir les services de première ligne et à investir dans des mesures de prévention à long terme.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en compagnie de l’honorable Ruby Sahota, secrétaire d’État pour la Lutte contre la criminalité, tiendra une conférence de presse sur les dispositions de la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine visant le crime organisé et le vol d’automobile.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le nouveau gouvernement du Canada présente d’importantes réformes visant à rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peine plus sévères pour les récidivistes et les personnes délinquantes violentes, ainsi qu’à soutenir les services de première ligne et à investir dans des mesures de prévention à long terme.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, tiendra une conférence de presse sur un nouveau projet de loi visant à rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peine plus sévères, intitulé Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine.
| Ministère de la Justice Canada | déclarations
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique Canada, et l’honorable Ruby Sahota, secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité), ont publié aujourd’hui la déclaration suivante :
