| Environnement et Changement climatique Canada
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L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé aujourd’hui un deuxième type de projet admissible à la création de crédits compensatoires en vertu du régime de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre du Canada.
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Les Canadiens réclament des mesures concrètes pour améliorer la gestion des plastiques, afin de protéger l’environnement, de préserver la biodiversité et de renforcer l’économie. Le gouvernement du Canada continue de présenter de nouvelles mesures pour améliorer la fabrication, l’utilisation et la gestion des plastiques et se diriger vers son objectif d’éliminer les déchets de plastique.
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Le gouvernement du Canada reconnaît que le plomb est un métal hautement toxique, et il prend des mesures pour interdire la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb. Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé la publication du Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb.
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Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, annonce un investissement pouvant aller jusqu’à 271 000 dollars provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour aider la municipalité de Stephenville à réaliser un projet de remplacement de sources d’énergie.
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Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada investit 2,1 millions de dollars sur trois ans pour soutenir des projets visant à mieux comprendre et gérer les enjeux liés aux maladies de la faune.
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Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et l’honorable George Heyman, ministre de l’Environnement et de la Stratégie contre les changements climatiques de la province de la Colombie-Britannique, ont annoncé un investissement pouvant aller jusqu’à 910 000 dollars pour aider le district de Kitimat à construire une nouvelle installation de compostage destinée à traiter les déchets alimentaires, de jardin et de bois.
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Un accord sur des mesures de rechange a été conclu entre le gouvernement du Canada et The Barclay Construction Group inc. En vertu de cet accord, l’entreprise a accepté de verser 175 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. L’accord, recommandé par le tribunal, a été conclu comme solution de rechange à la poursuite des accusations portées par les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les pêches. Les accusations, qui ont depuis été suspendues, étaient liées à un incident où des eaux contaminées par des sédiments ont été déversées dans le lac Ontario.
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Aujourd’hui, Terry Duguid, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé au nom de l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, un investissement de 1,59 million de dollars pour soutenir 25 projets dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg.
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Le 10 janvier 2022, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, l’entreprise Teck Metals Ltd. a été condamnée à payer un montant total de 2,2 millions de dollars après avoir précédemment plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral et à un chef d’accusation en vertu du Environmental Management Act du gouvernement provincial. Les accusations découlent d’un rejet d’effluents dans le fleuve Columbia en 2019. L’amende fédérale de 2 millions de dollars sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Concernant les accusations provinciales, Teck Metals Ltd. a été condamnée à payer une amende totale de 200 000 dollars.
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Le 23 décembre 2022, l’Ocean Seafood Company a satisfait aux conditions d’un accord sur les mesures de rechange qui a été conclu après qu’un chef d’accusation eût été déposé contre l’entreprise pour avoir enfreint la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII).
