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Le Canada amorce les consultations sur les normes d’émissions des véhicules

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Les normes canadiennes d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers contribuent à l’innovation, favorisent une économie plus propre et plus concurrentielle, soutiennent la lutte contre les changements climatiques, et permettent aux consommateurs d’économiser à la pompe.


Mise à jour : Une entreprise de l’Ontario et son directeur reçoivent une amende pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche au quotidien afin de s’assurer que les particuliers et les entreprises respectent les lois environnementales du Canada.


Une société d’exploitation aurifère œuvrant au Nunavut reçoit une amende de 100 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Le 20 août 2018, à la Cour de justice du Nunavut, Lupin Mines Incorporated a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ après avoir plaidé coupable d’avoir contrevenu au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, sous le régime de la Loi sur les pêches.


La compagnie FortisAlberta Inc. reçoit une amende de 300 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et au Règlement sur les BPC

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Le 15 août 2018, la compagnie FortisAlberta Inc. (FortisAlberta) a été condamnée par la Cour provinciale de l’Alberta à payer une amende de 300 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir contrevenu au Règlement sur les BPC et à un chef d’accusation d’avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).


Des entreprises de construction de l’Ontario condamnées à payer une amende de 20 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Le 27 juillet 2018, à la Cour de justice de l’Ontario, l’entreprise 1926705 Ontario Inc., qui réalise ses activités sous les noms de AAR-CON Excavating et M.T. Johnstone Construction Ltd. ont plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’avoir contrevenu au Règlement sur les oiseaux migrateurs, sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.


L’entreprise Le Holding Sécurité C.M. Ltée condamnée à payer une amende de 240 000 $ pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois et les règlements relevant du Ministère et visant à protéger l’environnement naturel du Canada.


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2017-05-26