| Affaires intergouvernementales | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur, a rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux à l’occasion de la réunion du Comité du commerce intérieur (CCI), à Québec, pour faire progresser les priorités communes et renforcer l’économie intérieure du Canada.
| Affaires intergouvernementales | communiqués de presse
Dans le cadre des efforts qu’il déploie en vue de l’unité de l’économie canadienne, le gouvernement fédéral éliminera toutes les exceptions fédérales qui figurent encore l’Accord de libre-échange canadien.
| Affaires intergouvernementales | communiqués de presse
Aujourd’hui, le projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne, a reçu la sanction royale. Cette loi est essentielle pour bâtir un Canada plus fort et plus uni en dynamisant la productivité, la croissance économique et la compétitivité du Canada.
| Affaires intergouvernementales | documents d'information
Le projet de loi C-5, Unité de l’économie canadienne : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, a reçu la sanction royale le 26 juin 2025.
| Affaires intergouvernementales | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne a présenté un nouveau projet de loi pour renforcer et améliorer la compétitivité et la résilience de l’économie canadienne.
| Affaires intergouvernementales | documents d'information
Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a présenté un nouveau projet de loi : La Loi sur l’unité de l’économie canadienne (Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada)
| Affaires intergouvernementales | avis aux médias
Government of Canada officials will hold an embargoed background media technical briefing on the introduction of legislation to build One Canadian Economy.
| Affaires intergouvernementales | communiqués de presse
Aujourd’hui, lors de la réunion du Comité du commerce intérieur (CCI), l’honorable Anita Anand, ministre des Transports et du Commerce intérieur, et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont entendus sur des mesures supplémentaires visant à éliminer les obstacles de nature réglementaire au commerce intérieur, à encourager la libre circulation de la main-d’œuvre et à normaliser davantage les règlements à l’échelle du Canada.
| Affaires intergouvernementales | déclarations
Aujourd’hui, lors de la réunion du Comité du commerce intérieur (CCI), l’honorable Anita Anand, ministre des Transports et du Commerce intérieur, et ses homologues provinciaux et territoriaux ont discuté des progrès réalisés en vue d’améliorer le commerce à l’intérieur du Canada.
| Affaires intergouvernementales | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable Anita Anand, ministre des Transports et du Commerce intérieur, a annoncé que le gouvernement du Canada annonce le retrait prochain de 20 autres exceptions prévues au niveau fédéral dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), ce qui en fera passer le nombre de 39 à 19. Étant donné que la majorité des exceptions éliminées concernent l’approvisionnement, les entreprises à travers le pays auront plus d’occasions de concourir en vue d’obtenir ces marchés.
