| Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
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Dans une décision datée du 23 juin 2016, la Cour fédérale du Canada a rejeté une contestation constitutionnelle formulée contre le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), un organisme créé par le gouvernement fédéral en vue de protéger les consommateurs contre les prix excessifs des médicaments brevetés.
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Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a lancé, aujourd'hui, la première phase d'un vaste programme de consultation, qui finira par changer la façon dont le gouvernement fédéral détermine si le prix des médicaments brevetés est excessif au Canada.
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Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) tiendra une audience publique relativement aux allégations que Baxalta Canada Corporation a fait défaut de fournir au CEPMB les renseignements sur les prix et les ventes visés à l'article 80 de la Loi sur les brevets et aux articles 3 et 4 du Règlement sur les médicaments brevetés. L'affaire concerne le médicament Oncaspar, lequel est vendu au Canada dans le cadre du Programme d'accès spécial de Santé Canada et est utilisé pour le traitement des patients atteints de leucémie aiguë lymphoblastique.
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Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) tiendra une audience publique relativement aux allégations que Galderma Canada Inc. a fait défaut de fournir au CEPMB les renseignements sur les prix et les ventes visés à l'article 80 de la Loi sur les brevets et aux articles 3 et 4 du Règlement sur les médicaments brevetés.
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Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), par l'entremise de l'initiative de recherche Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), a publié aujourd'hui la plus récente version d'une série de rapports sur le prix des médicaments génériques.
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L'honorable Jane Philpott, ministre fédérale de la Santé, a déposé le Rapport annuel 2014 du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) auprès des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat.
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Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), par l'entremise de l'initiative de recherche du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), présente Les régimes privés d'assurance-médicaments au Canada, Partie 1 : Marché des médicaments génériques, 2015-2013, le premier d'une série de trois rapports du SNIUMP qui étudient les enjeux relatifs aux régimes privés d'assurance-médicaments au Canada.
