| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, est heureux que l’Agence du revenu du Canada ait renoncé de façon proactive à l’exigence de production de déclaration 2024 pour les simples fiducies, à moins qu’elle ne fasse une demande directe.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel, Accès équitable au service, qui a été déposé hier à la Chambre des communes par Mme Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse
Les centres de contact de l’Agence pour ses lignes téléphoniques de demandes de renseignements sur les impôts des particuliers et des entreprises étaient ouverts du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h, heure locale. Toutefois, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a constaté que le système téléphonique de l’Agence empêchait les gens de joindre un agent si le centre de contact n’était pas ouvert dans le fuseau horaire associé au numéro de téléphone de l’appelant.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a officiellement lancé un examen systémique visant à déterminer si l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a respecté les droits des contribuables dans le cadre de l’administration des exigences de production des simples fiducies pour l’année d’imposition 2023.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a ouvert un examen systémique sur les enjeux qui pourraient empêcher des résidents temporaires de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en temps opportun. Les résidents temporaires sont légalement autorisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à entrer au Canada à des fins temporaires, y compris à titre de visiteur, d’étudiant, de travailleur ou de titulaire d’un permis de résidence temporaire. La plupart des résidents temporaires sont admissibles à recevoir l’ACE au cours de leur 19e mois de résidence continue au Canada. Toutefois, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a découvert des enjeux qui pourraient entraîner des interruptions non nécessaires des versements de l’ACE à certains résidents temporaires.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations
La saison des impôts est arrivée. Cette année, le processus de production d’une déclaration de revenus et de prestations peut sembler particulièrement intimidant. Après une longue période d’inflation élevée à la suite de la pandémie de COVID-19, de nombreux Canadiens et Canadiennes éprouvent des difficultés financières. Dans un environnement économique aussi stressant, la dernière chose dont on a besoin est un enjeu lié au service avec l’Agence du revenu du Canada.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations
Cette année au Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC), nous célébrons notre 15e anniversaire. Depuis que nous avons commencé nos activités en 2008, notre mission consiste à aider les Canadiens et Canadiennes qui ont des problèmes de service dans leurs interactions avec l’Agence du revenu du Canada. Pour ce faire, nous examinons les plaintes et nous sensibilisons les contribuables à l’égard de leurs droits, à savoir la Charte des droits du contribuable. Bien que le BOC soit très petit par rapport à l’Agence, nous avons accompli un travail impressionnant pour notre taille.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse
OTTAWA, le 28 novembre 2023 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel, Faire respecter vos droits, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par Mme Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations
Déclaration de l'ombudsman des contribuables souhaitant la bienvenue à la nouvelle ministre du Revenu national
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a envoyé une demande d’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada, lui demandant de modifier ses processus et son contenu sur Canada.ca afin de s’assurer qu’ils respectent le droit du contribuable no 15 de la Charte des droits du contribuable – « Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix ».
