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Déclaration de l'ombudsman des contribuables concernant le lancement de la saison des impôts 2023

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations

Au cours des dernières années, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a joué un rôle essentiel dans le versement de prestations, en particulier celles liées à la COVID-19, à de nombreux Canadiens, y compris ceux qui ont un revenu faible ou modeste. Bien que la paperasse puisse sembler décourageante, produire votre déclaration de revenus à temps chaque année ouvre la porte aux nombreuses prestations et aux nombreux crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la TPS/TVH et l'allocation canadienne pour enfants.


L’ombudsman des contribuables recommande des façons d’améliorer la communication de la part de l’Agence du revenu du Canada

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

OTTAWA, le 24 janvier 2023 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié Le verrouillage : la communication était la clé. Ce rapport examine les communications que l’Agence a fournies aux contribuables après avoir verrouillé l’accès de certains utilisateurs à leurs comptes de l’Agence à la mi-février 2021 dans le but de protéger les comptes qui auraient pu être compromis. De nombreux contribuables concernés ont exprimé leurs préoccupations quant au manque de communication claire et opportune de la part de l’Agence.


Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’ombudsman des contribuables : l’Agence peut mieux faire lorsque vient le temps de communiquer avec les Canadiens et Canadiennes

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son second rapport annuel intitulé Le service compte: Laissez parler les chiffres, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par M. Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.


L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada de prendre davantage de mesures pour aider les Canadiennes et Canadiens qui fuient les abus ou la violence 

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, annonce une nouvelle demande d’amélioration des services suite à la collaboration de son bureau avec l’Association canadienne pour mettre fin à la violence (EVA Canada).


Déclaration de l'ombudsman des contribuables du Canada sur le progrès de l'examen des préoccupations exprimées par les organismes de bienfaisance au sujet de leurs expériences avec l'Agence

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations

À la suite de sa participation au Sommet national sur l’islamophobie le 22 juillet 2021, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier m’a demandé d’effectuer un examen systémique pour enquêter sur les préoccupations exprimées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans au sujet de leur traitement par l’Agence du Revenu du Canada (Agence), et pour mobiliser d’autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racisées au sujet de leurs expériences avec l’Agence.


Les ombuds fédéraux sensibilisent à leurs mandats pour la Journée des ombuds 2022

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Les ombuds fédéraux canadiens sensibilisent au rôle des ombuds et discutent de la Journée des ombuds. Autour du monde, la Journée des ombuds est célébrée le deuxième jeudi d'octobre afin de sensibiliser le public aux rôles et fonctions des ombudsmans. À l'approche de la Journée des ombuds, le 13 octobre 2022, les médias sont invités à communiquer avec les bureaux des ombuds fédéraux pour discuter de leurs mandats respectifs qui peuvent aider les Canadiens à avoir accès aux services dont ils ont besoin.


L'ombudsman des contribuables demande aux organismes de bienfaisance de faire part de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

En juillet 2021, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a demandé à l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et de mobiliser d'autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées au sujet de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela a également été confirmé dans la lettre de mandat de la ministre du Revenu national du premier ministre du Canada datée du 16 décembre 2021.


L’ombudsman des contribuables fait cinq recommandations dans son rapport annuel 2020-2021

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son premier rapport annuel, S’adapter et livrer dans une période sans précédent, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités entreprises par le Bureau de l’ombudsman des contribuables entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.


L'ombudsman des contribuables demande à l'Agence du revenu du Canada d'améliorer l'information qu'elle fournit aux personnes victimes de violence

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, François Boileau, annonce que la demande d’amélioration des services qu’il a faite à l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été acceptée. La demande avait pour but d’améliorer les renseignements que l’ARC fournit aux victimes de violence familiale, incluant celles qui accèdent à l’Allocation familiale pour enfants (ACE).


L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique des enjeux soulevés par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

La ministre du Revenu national a demandé à l’ombudsman des contribuables d’examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et d’inviter d’autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées à parler de leurs expériences avec l’Agence du revenu du Canada.


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