| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
En juillet 2021, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a demandé à l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et de mobiliser d'autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées au sujet de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela a également été confirmé dans la lettre de mandat de la ministre du Revenu national du premier ministre du Canada datée du 16 décembre 2021.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son premier rapport annuel, S’adapter et livrer dans une période sans précédent, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités entreprises par le Bureau de l’ombudsman des contribuables entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, François Boileau, annonce que la demande d’amélioration des services qu’il a faite à l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été acceptée. La demande avait pour but d’améliorer les renseignements que l’ARC fournit aux victimes de violence familiale, incluant celles qui accèdent à l’Allocation familiale pour enfants (ACE).
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
La ministre du Revenu national a demandé à l’ombudsman des contribuables d’examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et d’inviter d’autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées à parler de leurs expériences avec l’Agence du revenu du Canada.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, François Boileau, a lancé un examen concernant les communications fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux contribuables lorsqu’elle a verrouillé l’accès à Mon dossier à des utilisateurs, à la mi février 2021.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| déclarations
Aujourd'hui, le nouvel ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a fait la déclaration suivante sur la réponse des Canadiens et Canadiennes concernant le service fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les programmes de prestations d'urgence tout au long de la pandémie.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son rapport annuel 2019-2020, intitulé Transformation par la perturbation. Le rapport présente les points saillants et les réalisations clés de l’exercice ainsi que des réflexions sur le mandat de cinq ans de Mme Profit en tant qu’ombudsman des contribuables, mandat qui prendra fin en juillet 2020.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a aujourd’hui publié la déclaration suivante au sujet de l’importance que revêt le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les populations vulnérables, surtout pendant l’actuelle pandémie. Dans son rapport, l’ombudsman demande à l’ARC de redéfinir le PCBMI afin d’aider plus de particuliers à s’acquitter de leurs obligations fiscales et à accéder aux prestations et crédits dont ils ont grandement besoin.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
l’ombudsman des contribuables publie un rapport sur les retards dans le traitement des déclarations de revenus et des demandes de redressement de l’ARC
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Sherra Profit, a annoncé qu’elle a lancé un examen des effets de l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’allocation canadienne pour enfants (ACE).
