| Environnement et Changement climatique Canada
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Le 30 avril 2025, les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont déposé 200 chefs d’accusation contre ArcelorMittal Canada inc. pour violation du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
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Le 3 avril 2025, au palais de justice de Longueuil, les entreprises Habitations Pilon Inc. et Les excavations Jacques Germain & fils Inc. ont plaidé coupables à un chef d’accusation chacune pour avoir enfreint les interdictions prévues par le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien) [le Décret d’urgence], en contravention avec la Loi sur les espèces en péril. Marc-André Tarte, un résident de Chambly et directeur de la construction de l’entreprise Habitations Pilon Inc., et Maxime Germain, conducteur de pelle mécanique pour Les excavations Jacques Germain & fils Inc., résidant aussi à Chambly, ont également plaidé coupables à un chef d’accusation chacun en lien avec les mêmes infractions.
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Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a publié sa version définitive du Rapport d’inventaire national 2025, qui permet de faire le suivi des données sur les émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 2023
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Aujourd’hui, l’honorable Terry Duguid, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé des investissements de près de 150 millions de dollars provenant du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) afin de soutenir 38 projets du Programme d’incitation à la décarbonisation dans les quatre provinces où le système fédéral était ou est en vigueur depuis 2019.
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Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé que le gouvernement du Canada investira plus de 3 millions de dollars provenant du Fonds pour dommages à l’environnement dans cinq projets de transport actif au Québec.
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Aujourd’hui, l’honorable Nathaniel Erskine-Smith, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et député de Beaches—East York, et Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et députée de Toronto—Danforth, ont annoncé de nouveau, au nom de l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, un financement de 662 161 dollars pour soutenir le projet de l’organisme Fashion Takes Action visant à mobiliser des experts, l’industrie, les organismes sans but lucratif et les Canadiens, par l’intermédiaire du tout nouveau Consortium canadien des textiles circulaires.
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Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Viviane Lapointe, députée de Sudbury, et Marc G. Serré, député de Nickel Belt, ont annoncé un investissement pouvant atteindre 1,48 million de dollars provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’aider IAMGOLD Corporation à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses activités minières à sa mine Côté Gold, située à Sudbury, en Ontario.
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Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé que le gouvernement du Canada et la Nation Ktunaxa mènent une approche élaborée conjointement visant à allouer un financement de 58 millions de dollars à la réalisation de projets visant à rétablir, à améliorer et à conserver les populations de poissons et leur habitat dans la région de Kootenay, en Colombie-Britannique, et plus particulièrement au profit du secteur de Qukin ʔamakʔis (Elk Valley).
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Le 10 mars 2025, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, Joey Proulx, un résident de Vaudreuil-Dorion, au Québec, a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), après avoir chassé l’oie des neiges sans permis. Proulx a aussi plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, après avoir entravé délibérément l’action d’un agent d’application de la loi dans l’exercice de ses fonctions.
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Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé la signature d’un accord Canada-Québec pour faire avancer la protection et la conservation de la nature dans l’ensemble du Québec.
