Rapport sur les frais 2024-2025
Office national du film du Canada
Rapport sur les frais
Exercice 2024-2025
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Patrimoine canadien, 2025
No de catalogue : NF1-10F-PDF
ISSN 2562-1017
Ce document est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse www.canada.ca.
Ce document est accessible en médias substituts sur demande.
Message du ministre
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2024-2025 de l’Office national du film du Canada (ONF).
En 2024-2025, l’ONF a poursuivi la mise en œuvre de son mandat en produisant et en diffusant des œuvres audiovisuelles qui témoignent de la diversité des réalités et des points de vue canadiens. Ces activités ont contribué à renforcer l’engagement des publics, tant au Canada qu’à l’international.
Le présent rapport fournit une ventilation de chaque regroupement de frais, accompagnée d’un lien vers la liste complète des frais publiés de l’ONF. Pour l’exercice 2025-2026, l’ONF continuera de mettre à disposition, sur son site Web, une information actualisée concernant les frais.
Je vous invite à lire ce rapport préparé par l’ONF conformément à la Loi sur les frais de service. Je suis ravi que cet organisme favorise une gestion ouverte et transparente des frais, comme le reflète ce rapport.
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que l’ONF avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024-2025.
Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.
Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.
- Loi, règlement ou avis de frais
Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale. - Contrat
Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale. - Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
Le pouvoir d’établir ces frais provient d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.
Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport indique les totaux uniquement.
Les frais imposés par l’ONF en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de l’ONF figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.
Remises
En 2024-2025, l’ONF n’était pas assujetti aux exigences énoncées à l’article 7 de la Loi sur les frais de service. Toutefois, il avait le pouvoir d’accorder des remises en vertu de sa loi habilitante. Des remises peuvent avoir été accordées pour des motifs autres que le non‑respect d’une norme de service.
Le pouvoir d’accorder des remises est délégué dans la Loi sur le cinéma alinéa 10(1) (e) et expliqué en détail dans la politique et les procédures de remise de l’ONF qui se trouvent sur les pages Web suivantes : Conditions de vente des produits de l’ONF / Garantie de satisfactionNote de bas de page 1 et McIntyre Media – Politique de confidentialité/retours.
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l’ONF avait le pouvoir de facturer en 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais.
Montant total global pour 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais
Frais établis par contrat et frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
| Mécanisme d’établissement des frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|---|
| Frais établis par contrat | 2 622 301 | 5 224 470 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat. |
| Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais | 34 047 | 67 834 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises |
| Total | 2 656 348 | 5 292 304 |
Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.
Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l’ONF avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024‑2025 au titre de l’un des textes officiels suivants :
- une loi.
Service - Abonnements annuel en ligne : Montant total pour 2024-2025
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 3 995 | 7 960 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises |
Vente de produits – Boutique numérique : Montant total pour 2024-2025
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 11 280 | 22 474 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises |
Vente de produits : Ventes de DVD : Montant total pour 2024-2025
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 18 772 | 37 400 | Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises |
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
La liste complète des frais de l’ONF établis par contrat dont les montants sont publiés est disponible sur notre page Web : Liste des frais de service 2024-2025.