Rapport annuel sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement

Période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Création : Mai 2025
© Office national du film du Canada, 2025
N^o de catalogue NF1-14F-PDF
ISSN 2818-3851

GÉNÉRALITÉS

Ce rapport annuel vise à satisfaire à l’exigence établie dans la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi), en vigueur depuis le 1^er janvier 2024. La Loi exige que les institutions fédérales présentent à chaque exercice financier un rapport sur les mesures qu’elles ont prises au cours de l’exercice précédent pour prévenir ou atténuer le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à l’une ou l’autre étape de la production des marchandises produites, achetées ou distribuées par ces institutions fédérales.

L’Office national du film (ONF) est une institution fédérale au sens de la Loi. Nous produisons, distribuons et achetons des marchandises au Canada et à l’étranger, ces activités étant partagées entre notre bureau central à Montréal (Québec) et nos bureaux régionaux de Moncton (Nouveau-Brunswick), St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Halifax (Nouvelle-Écosse), Toronto (Ontario), Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique).

RÉSUMÉ

L’ONF s’est engagé à mettre en œuvre des pratiques d’approvisionnement, de production et de distribution éthiques. Conformément aux objectifs de gouvernance environnementale, sociale et organisationnelle du gouvernement du Canada, nous avons mis en place des mécanismes pour veiller à ce que les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants soient négligeables dans nos chaînes d’approvisionnement auprès de fournisseurs directs, et nous faisons des efforts pour nous assurer que les risques sont minimes ou négligeables dans la chaîne d’approvisionnement indirect. Ces engagements et pratiques concordent avec notre Stratégie de développement durable et contribuent à l’objectif de développement durable n^o 8 des Nations Unies, qui consiste à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.

Le présent rapport décrira :

• notre structure, nos activités et nos chaînes d’approvisionnement ;
• nos politiques et processus de diligence raisonnable relatifs au travail forcé et au travail des enfants ;
• les composantes de nos activités et de nos chaînes d’approvisionnement qui comportent un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants, ainsi que les mesures prises pour évaluer et gérer ce risque ;
• les mesures que nous avons prises pour remédier à tout recours au travail forcé ou au travail des enfants ;
• les mesures que nous avons prises pour remédier aux éventuelles pertes de revenus des familles les plus vulnérables ;
• la formation donnée à notre personnel sur le travail forcé et le travail des enfants ;
• l’évaluation de l’efficacité de nos efforts pour éviter le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement.

1. STRUCTURE, ACTIVITÉS ET CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

1.1 Mandat et activités

L’Office national du film du Canada (ONF) a été créé par une loi du Parlement en 1939 et relève du portefeuille de Patrimoine canadien. L’ONF a pour mandat de produire et de distribuer des œuvres audiovisuelles originales et innovatrices qui font mieux comprendre les enjeux qui touchent la population canadienne et qui font mieux connaître les valeurs et les points de vue canadiens au pays et dans le monde. Au fil des décennies, l’ONF est devenu la référence en matière d’innovation audiovisuelle au Canada.

Les principales activités de l’ONF sont précisées dans la Loi sur le cinéma et la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’ONF détient une imposante collection de films, un laboratoire de conservation, ainsi que des installations de postproduction et de recherche et développement. Il produit des œuvres audiovisuelles dans les deux langues officielles par l’entremise de son Programme anglais et de son Programme français. Ces programmes comprennent plusieurs unités de production, dirigées par des productrices exécutives et des producteurs exécutifs. Les films de l’ONF sont tournés par des artistes dans les différentes régions du Canada.

Ces films sont produits avec des équipes d’artistes indépendants, parfois en collaboration avec un coproducteur ou une coproductrice. L’ONF travaille aussi avec des pigistes dans une multitude de sphères, allant des ressources techniques jusqu’à la stratégie de marque.

Au 31 mars 2025, le budget de fonctionnement annuel de l’ONF s’établissait à quelques 83 millions de dollars.

1.2 Structure

L’ONF se compose de quatre divisions : Création, distribution et marketing ; Finances et administration ; Technologies ; Ressources humaines, planification stratégique et services institutionnels. Les activités d’approvisionnement répondent aux besoins en biens et services de ces divisions.

Au 31 mars 2025, l’ONF employait 352 personnes (postes permanents et temporaires confondus) à travers le pays.

1.3 Chaînes d'approvisionnement

L’ONF compte sur un vaste réseau de fournisseurs de biens et de services pour produire et distribuer ses œuvres. Durant l’exercice financier, il comptait plus de 2 400 fournisseurs directs. Ses dépenses annuelles relatives aux biens et services sont d’environ 23 millions de dollars.

Le tableau qui suit fait état des principaux biens et services qu’utilise l’ONF.

Catégorie	Description
Artistes et pigistes	Contrats liés à diverses activités cinématographiques : réalisation, scénarisation, prise de son, prise de vue, direction de la photographie, animation et autres activités de création et de tournage en vue de la production de films ; infographie ; autres contrats auprès d’entrepreneuses indépendantes et entrepreneurs indépendants.
Droits audiovisuels et licences audiovisuelles	Acquisition de droits d’utilisation d’images et de compositions musicales à inclure dans les films.
Biens et services institutionnels	Biens et services à l’intention du personnel ou pour assurer sa santé et sa sécurité (p. ex. : fournitures de bureau, équipement ergonomique, mobilier de bureau, logiciels, ordinateurs, périphériques, trousses de premiers soins, cours de secourisme, fournitures sanitaires).
Services de TI	Frais liés aux infrastructures, aux réseaux, aux communications, au soutien logiciel et à tous les services infonuagiques.
Services d’impression	Production d’affiches, de catalogues et d’autres documents promotionnels.
Marketing et autres services professionnels	Agences de communication, de marketing et de publicité mandatées dans le cadre de projets visant à attirer nos auditoires ; services-conseils institutionnels (p. ex. : audit, services juridiques, en RH et en TI).
Services techniques	Services comme le sous-titrage codé, la vidéodescription, le montage et la numérisation.
Transport et hébergement	Transport et hébergement du personnel et des artistes.
Entretien de l’équipement technique	Équipement technique, composantes et entretien connexe.

La plupart de nos fournisseurs directs de biens et de services sont établis en Amérique du Nord et en Europe.

Les biens sont obtenus principalement selon des méthodes d’approvisionnement établies par les fournisseurs de services communs d’acquisitions du gouvernement fédéral : Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.

À titre de producteur et de distributeur de films, l’ONF exerce la plupart de ses activités dans la production de documentaires et de films d’animation ; l’ONF produisait également des œuvres immersives jusqu’à la fermeture de ses studios interactifs, vers la fin de l’exercice 2024-2025. Il vend principalement des produits et services tels que des droits de diffusion institutionnels (abonnements), des films numériques, des DVD, des plans et images d’archives et des services de postproduction. Nous distribuons nos produits directement aux consommatrices et consommateurs (particuliers, institutions ou entreprises) au Canada et à l’étranger, mais également par le biais d’un réseau de distributeurs et d’agents de vente dans le monde.

2. MESURES PRISES

L’ONF a toutefois des mécanismes pour s’assurer qu’aucun recours au travail forcé ni au travail des enfants n’existe au sein de l’institution. En effet, comme tous les postes exigent au moins des études postsecondaires, l’ONF n’embauche personne de moins de 18 ans. De plus, les membres du personnel sont libres de refuser une offre d’emploi.

En outre, dans les activités de production, de jeunes artistes sous contrat assurent parfois la narration, et il arrive que des enfants soient les sujets de documentaires. Comme il est expliqué à la section 4 ci-dessous, aucune de ces situations ne correspond à la définition de travail forcé ou de travail des enfants.

3. POLITIQUES ET PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE

L’ONF a intégré le concept de conduite responsable à ses politiques et à ses systèmes de gestion dans le cadre de ses processus de diligence raisonnable. Cela comprend : le Code de conduite pour l’approvisionnement, à l’échelle de la fonction publique fédérale ; le Code de valeurs et d’éthique institutionnel ; l’engagement à prendre en considération les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans toutes ses décisions et activités. L’ONF s’emploie également à élaborer un cadre de gestion de l’approvisionnement.

3.1 Code de conduite pour l'approvisionnement

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’approvisionnement éthique, l’ONF a adopté le Code de conduite pour l’approvisionnement^{Note de bas de page 1} , publié et tenu à jour par Services publics et Approvisionnement Canada. Le Code établit les attentes et les obligations pour les fournisseurs et leurs sous‑traitants qui répondent aux appels d’offres ou fournissent des biens et des services au Canada. Lorsqu’il est mentionné dans les appels d’offres publiés et les contrats subséquents, le Code fournit un cadre pour garantir que les fournisseurs et les sous‑traitants respectent l’engagement du Canada à l’égard des droits de la personne, des normes du travail et des pratiques éthiques. Le Code établit notamment l’attente que les fournisseurs et les sous‑traitants respectent l’interdiction par le Canada du recours au travail forcé et au travail des enfants dans la production ou l’importation de leurs marchandises, quel que soit leur pays d’origine.

À l’ONF, le Code est maintenant mentionné dans tous les appels d’offres publiés et dans les contrats subséquents. En répondant à un appel d’offres publié, les soumissionnaires attestent auprès de l’ONF qu’ils se conformeront au Code. L’institution s’attend à ce que les fournisseurs et leurs sous‑traitants suivent de bonne foi les principes énoncés dans le Code. Si un fournisseur n’est pas en mesure de respecter le Code ou n’est pas disposé à le faire, l’ONF se réserve le droit de mener une enquête, de déclarer une soumission non recevable ou de résilier le contrat.

3.2 Code de valeurs et d'éthique

Le Code de valeurs et d’éthique^{Note de bas de page 2}  de l’ONF s’applique à l’ensemble du personnel. Il énonce les valeurs et les règles d’éthique qui guident les effectifs de l’ONF dans toutes leurs activités professionnelles. Il fournit par ailleurs un ensemble de directives et de principes qui favorisent un comportement et un processus de prise de décision éthiques de la part des fonctionnaires. On s’attend à ce que les membres du personnel se conduisent toujours avec intégrité et d’une manière qui résiste à l’examen public le plus approfondi. Outre l’exécution globale des activités de l’ONF, les membres du personnel doivent produire et distribuer ses œuvres avec rigueur et éthique tout en respectant les droits des tiers impliqués dans ces dernières.

La reconnaissance des valeurs et des comportements attendus que contient le Code est une condition d’emploi de l’ensemble des fonctionnaires, quel que soit leur niveau ou leur poste. Tout manquement aux valeurs ou aux comportements attendus peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Le personnel est tenu de passer le Code en revue et de s’engager de nouveau à le respecter une fois l’an.

3.3 Adoption des principes environnementaux, sociaux et de gourvernance

Dans son Plan d’action 2023-2025, l’ONF a confirmé son engagement à tenir compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans toutes ses activités et décisions. Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, l’ONF priorise le développement durable^{Note de bas de page 3} , qui comprend le respect des droits de la personne dans toutes ses entreprises.

3.4 Cadre de gestion de l'approvisionnement

L’ONF est à mettre au point un cadre de gestion de l’approvisionnement qui comportera des processus, des systèmes et des contrôles, et qui comprendra des rôles, des responsabilités, des obligations redditionnelles ainsi que des pratiques exemplaires et des procédures clairement définis. Le cadre lui permettra de s’assurer que ses processus d’approvisionnement sont exécutés d’une manière équitable, ouverte et transparente et qu’ils respectent les attentes du public en matière de prudence et de probité.

4. ÉVALUATION ET IDENTIFICATION DES RISQUES

L’ONF n’a relevé aucune partie de ses activités ou de ses chaînes d’approvisionnement qui présente un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants. Nous expliquons ci-dessous pourquoi ces types de risques sont négligeables au sein du personnel et dans la production cinématographique, et pourquoi ils sont faibles et difficiles à déterminer dans nos chaînes d’approvisionnement.

Au sein du personnel

Nous croyons que le risque de travail forcé ou de travail des enfants est négligeable au sein du personnel.

Les Ressources humaines de l’ONF supervisent l’application des politiques et des pratiques de recrutement. Les processus de recrutement garantissent le respect des normes applicables au Canada.

Nous reconnaissons également le droit à la liberté d’association des effectifs. Quelque 85 % des membres du personnel sont couverts par une convention collective qui assure la conformité aux conditions de travail négociées et contribue ainsi à exclure le risque de travail forcé ou de travail des enfants.

Dans la production de films

Nous évaluons que le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants est négligeable dans le cadre de nos productions. À l’occasion, l’ONF passe des contrats avec des actrices ou acteurs enfants. Toutefois, ce travail ne correspond pas à la définition du travail des enfants tel qu’il est décrit à l’article 2 de la Loi^{Note de bas de page 4} , car le travail est assujetti à des accords-cadres^{Note de bas de page 5}  qui renferment des dispositions sur le travail des enfants beaucoup plus exigeantes que les normes du travail canadiennes.

Dans le même ordre d’idées, lorsqu’une ou un enfant est le sujet d’un documentaire, elle ou il est libre de refuser d’y participer. La mère, le père, la tutrice ou le tuteur de l’enfant signe de plein gré une autorisation au nom de l’enfant. Les sujets de films ne sont pas rémunérés puisqu’il ne s’agit pas pour eux d’un travail. Ce rôle ne correspond pas à la définition du travail des enfants.

Au sein de nos chaînes d’approvisionnement

L’ONF admet que certaines parties de ses chaînes d’approvisionnement présentent un risque de recours au travail forcé. Il évalue néanmoins que le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants est minime chez ses fournisseurs directs.

Pour certains types de biens et de services, l’importance de ce risque augmente toutefois chez les fournisseurs et les sous-traitants situés plus loin dans la chaîne — particulièrement en ce qui concerne les composantes technologiques et les articles promotionnels. Cerner le risque que posent les fournisseurs indirects, sur lesquels nous avons moins de prise et peu de pouvoir de négociation, s’avère une tâche complexe qui exige des mesures supplémentaires ; nous y verrons s’il y a lieu.

Puisqu’une grande partie des approvisionnements à l’ONF est décentralisée, il incombe au personnel chargé de préparer les contrats d’utiliser les processus en place pour déterminer le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants. Nous sommes actuellement à développer la sensibilisation à la question en offrant de la formation, décrite plus loin.

Pour les prochains exercices, nous comptons peaufiner notre évaluation des risques en emboîtant le pas à nos partenaires fédéraux pour dégager les secteurs potentiellement préoccupants au sein de nos chaînes d’approvisionnement, comme les régions géographiques où la prévalence du travail forcé ou du travail des enfants est connue et les industries ayant des profils de risque élevé.

5. MESURES DE RÉPARATION À L’ÉGARD DU TRAVAIL FORCÉ ET DU TRAVAIL DES ENFANTS

Au cours de l’exercice financier, l’ONF n’a relevé aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement. Si des cas de travail forcé ou de travail des enfants devaient survenir au sein de ses activités ou de ses chaînes d’approvisionnement, l’ONF s’engage à prendre des mesures de réparation. Les mesures à notre disposition comprennent la capacité de déclarer une soumission non recevable ou de résilier le contrat si le soumissionnaire ou le fournisseur n’a pas respecté le Code de conduite pour l’approvisionnement.

6. MESURES DE RÉPARATION EN CAS DE PERTE DE REVENUS

Au cours de l’exercice financier, l’ONF n’a relevé aucun cas où des familles vulnérables auraient perdu des revenus en raison des mesures qu’il avait prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement.

7. FORMATION

Puisqu’une grande partie des achats de l’ONF est décentralisée, l’institution vise à sensibiliser les effectifs qui négocient et exécutent les contrats d’achat afin qu’ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour s’acquitter de ce travail de manière éthique.

L’ONF exige que tous les effectifs dotés d’un pouvoir d’achat suivent le cours Pratiquer l’approvisionnement responsable (COR451) avant d’exercer ce pouvoir. Offert par l’École de la fonction publique du Canada, ce cours en ligne à rythme libre fournit aux gestionnaires de tous les niveaux les connaissances de base nécessaires pour comprendre les responsabilités qui leur sont déléguées en matière d’approvisionnement dans la fonction publique. Les membres du personnel dont les responsabilités se rattachent au processus d’approvisionnement doivent en outre suivre le cours Aperçu de l’approvisionnement (COR403). Ce cours en ligne à rythme libre, conçu à l’intention des non-spécialistes, donne un aperçu des fonctions, des politiques, des rôles et des responsabilités liés au processus d’approvisionnement fédéral.

De plus, dans sa Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027^{Note de bas de page 6} , l’ONF propose que tous les effectifs dotés d’un pouvoir d’achat reçoivent une formation sur les concepts et les principes d’approvisionnement écologique, offerte par l’École de la fonction publique du Canada. Grâce à cette formation, et à l’analyse du cycle de vie des biens et services, ils seront sensibilisés aux répercussions environnementales de chaque achat et aux avantages des achats écologiques. Ils seront ainsi en mesure d’intégrer avec succès les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions relatives aux achats. Au 31 mars 2025, l’ONF avait dépassé son objectif : plus de 30 % des effectifs dont le travail est lié au processus d’approvisionnement avaient achevé la formation.

Qui plus est, les gestionnaires des achats participent à des activités d’apprentissage organisées par l’Association canadienne de gestion des achats.

En investissant dans l’apprentissage continu du personnel affecté à l’approvisionnement et des effectifs dotés d’un pouvoir d’achat, l’ONF vise à sensibiliser les membres du personnel, à promouvoir chez lui une culture de conformité et à l’habiliter à jouer un rôle actif dans la protection des droits de la personne dans toutes ses chaînes d’approvisionnement.

8. ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ

Comme il s’agit d’une nouvelle obligation de déclaration, l’ONF n’a pas actuellement de procédure pour évaluer l’efficacité des mesures qu’elle met en place pour veiller à ce que le travail forcé et le travail des enfants ne soient pas utilisés dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement.

Pour les prochains exercices, l’ONF prévoit d’établir un éventail de mécanismes de surveillance, d’évaluation et de rétroaction pour mesurer l’efficacité de ses efforts visant à prévenir le travail forcé et le travail des enfants et à régler les problèmes qui pourraient se présenter à ce chapitre. Ces efforts pourraient comprendre l’examen du rendement des fournisseurs, l’audit des processus internes et la réalisation de sondages auprès des parties prenantes clés. En recueillant et en analysant systématiquement des données sur la conformité, les incidents et les résultats, l’ONF sera davantage en mesure de cerner les aspects à améliorer, d’évaluer les progrès au fil du temps et d’adapter ses stratégies et ses interventions en conséquence.