Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’Office national du film du Canada (ONF) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de l’ONF

Bien que l’ONF ne soit pas assujetti à la Loi et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il adhère aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, l’ONF soutient le développement durable en tenant compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel concernant les achats, au moyen des actions décrites dans le tableau ci-dessous, « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».

3. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

 

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats 12.7 Point de départ :
Accroître le cycle de vie des ordinateurs de bureau.
Cible : 100 % à chaque année
Indicateur de rendement : Les ordinateurs de bureau ont une durée de vie moyenne de quatre ans.
Atteint et en permanence
Point de départ : Réduire l’impact environnemental de la production de papier et être certifié conforme à une norme environnementale reconnue.
Cible : Minimum de 95 % à chaque année
Indicateur de rendement : Les enveloppes, le papier à photocopie et le papier à impression commerciale achetés comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées.
Atteint et en permanence
Point de départ : Élimination responsable des cartouches de toner.
Cible : 90 % à chaque année
Indicateur de rendement : Les cartouches de toner sont recyclées en fin de vie.
Atteint et en permanence : les cartouches vides sont retournées au fournisseur. Il convient de souligner que l’ONF a réduit le nombre de ses imprimantes.
Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. Point de départ : Développer une expertise.
Cible : entre 1 et 100 % en 2019-2020
Indicateur de rendement : Le nombre et le pourcentage de spécialistes en gestion des achats ou du matériel ayant terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent.
50 %
Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement. Point de départ : Imputabilité accrue.
Cible : entre 1 et 100 % en 2019-2020
Indicateur de rendement : Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables des achats et du matériel dont l’évaluation de rendement inclut la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques.
0 %

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, l’ONF n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

L’ONF a poursuivi la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, laquelle appuie les efforts du gouvernement du Canada visant à promouvoir l’intendance environnementale. L’ONF a pris les mesures suivantes pour réduire son empreinte écologique :

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