Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Bien que l’ONF ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, l’ONF souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l’ONF soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologique
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats | Point de départ : Maintien de la durée du cycle de vie de 100 % des ordinateurs de bureau. Indicateur de rendement : Les ordinateurs de bureau ont une durée de vie moyenne de quatre ans. Cible : 100 % |
Résultats : 100%. Les ordinateurs de bureau ont une durée de vie moyenne de quatre ans. |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD des Nations Unies : (ODD 12 – Cible 12.7). |
| Point de départ : Continuer de réduire l’impact environnemental de la production de papier et être certifié conforme à une norme environnementale reconnue. Indicateur de rendement : Les enveloppes, le papier à photocopie et le papier à impression commerciale achetés comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées. Cible : 95 % |
Résultats : Plus de 95 % des enveloppes, du papier à photocopie et du papier à impression commerciale achetés comprennent un minimum de 30 % de matières recyclées. |
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| Point de départ : Élimination responsable des cartouches de toner. Indicateur de rendement : Les cartouches de toner sont recyclées en fin de vie. Cible : 100 % |
Résultats :90 % Les cartouches de toner vides sont soit renvoyées au fournisseur, soit recyclées dans le cadre de programmes de recyclage proposés par la direction du bâtiment. |
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| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard. | Veiller à ce que l’acquisition du matériel des TI remplace les outils traditionnels par des plateformes numériques | Point de départ : S’assurer de fournir au maximum d’employés de l’ONF un accès aux outils de collaboration pour le travail de bureau et la tenue de réunions en ligne Indicateur de rendement : Le pourcentage des employés qui ont accès aux outils de collaboration pour effectuer leur travail et les rencontres en ligne Cible : 100% |
Résultats : 100 % des employés de l’ONF ont accès aux outils de collaboration pour le travail de bureau et les rencontres en ligne. |
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| Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. | Point de départ : 100 % des spécialistes en gestion des achats ou du matériel ont complété la formation Indicateur de rendement : Le pourcentage de spécialistes en gestion des achats ou du matériel ayant terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (COR 405) ou l’équivalent. Cible : 100 % |
Résultats : Développement de l’expertise. 100 % des spécialistes en gestion des achats ou du matériel ont complété la formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (COR405) ou l’équivalent. |
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| Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement. | Point de départ : Maintenir la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques dans les évaluations de rendement des gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables des achats et du matériel. Indicateur de rendement : Le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables des achats et du matériel dont l’évaluation de rendement inclut la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques. Cible : 100 % |
Résultats : Responsabilisation accrue. 100 % des évaluations de rendement des gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables des achats et du matériel incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques. |
Rapport sur l'intégration du développement durable
| Durant le cycle redditionnel 2021-2022, l’ONF n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite. |
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