Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Office national du film du Canada
Numéro de catalogue : NF1-15F-PDF
ISSN 2818-7199
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Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, l’ONF appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de l’ONF. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de l’ONF au cours de l’exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’ONF et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l’ONF rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de l’Office national du film du Canada
OBJECTIF 10 :
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD :
En tant que producteur et distributeur public de documentaires, d’animations et d’œuvres immersives et interactives ayant pour mandat de faire connaître les points de vue canadiens aux auditoires d’ici et du reste du monde, l’ONF contribue activement au processus de réconciliation avec les peuples autochtones.
À titre de producteur public, l’ONF produit des œuvres de réalisatrices et réalisateurs des Premières Nations, métis et inuits depuis 1968. Afin d’encourager les talents de l’industrie issus de ces communautés et leur permettre de présenter leurs perspectives sur le monde au public canadien, le pourcentage des productions achevées, réalisées par des cinéastes et des créateurs et créatrices autochtones, est enchâssé en tant que cible à atteindre dans le Cadre ministériel des résultats de l’ONF. Il est important de mentionner que pour ses productions aux côtés des communautés autochtones, l’ONF utilise comme cadre de référence le document Protocoles et chemins cinématographiques : un guide de production médiatique pour la collaboration avec les communautés, cultures, concepts et histoires des peuples des Premières Nations, Métis et InuitNote de bas de page 1 et demande à ses partenaires coproducteurs d’en faire autant. De plus, l’ONF a mis en place le Cercle autochtone, un cercle de soutien pour le personnel ainsi que pour les créateurs et créatrices qui sont en production avec l’ONF. Des possibilités de mentorat peuvent également être offertes aux Autochtones qui occupent des postes artistiques.
Sur le plan de la distribution, l’ONF s’assure de faire connaître et rayonner les œuvres d’artistes autochtones, en les présentant dans le cadre de divers festivals au Canada et à l’étranger, en organisant des projections dans des contextes variésNote de bas de page 2 et en les offrant sur le portail gratuit Cinéma autochtoneNote de bas de page 3 , qui propose 460 films de cinéastes autochtones dans différentes langues, dont 19 dans les langues autochtones. En parallèle, l’ONF offre aux enseignantes et enseignants canadiens de nombreuses ressources pour aborder en classe des sujets reliés à l’histoire, la culture et le vécu actuels des peuples autochtones du CanadaNote de bas de page 4 , contribuant ainsi à faire progresser la compréhension des réalités autochtones dans les écoles canadiennes. Le dernier projet dans ce domaine est le programme d’apprentissage Voix autochtones, dont le premier module sera lancé en 2024. Finalement, l’ONF travaille à préserver l’accessibilité d’un imposant fonds d’archives cinématographiques et audiovisuelles qui reflètent les vies et les expériences autochtones du début des années 1940 jusqu’à aujourd’hui.
En outre, en 2017, l’ONF a lancé son Plan d’action autochtone 2017-2020 visant à redéfinir ses relations avec les créateurs et créatrices, partenaires et auditoires autochtones, et à se pencher sur les iniquités et obstacles systémiques à l’accessibilité que la communauté autochtone a depuis longtemps constatés dans l’actuel environnement de production. Élaboré en collaboration avec un comité-conseil autochtone, ce plan comprend des engagements supplémentaires qui font suite au travail et aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et qui prennent en compte les préoccupations des créateurs et créatrices autochtones, notamment dans les domaines de la production, de la distribution, du leadership au sein de l’industrie et de la transformation de la culture institutionnelle. À titre d’exemple, dans le cadre de son Plan d’action autochtone, l’ONF s’est engagé à consacrer 15 % des dépenses de production aux projets d’artistes autochtones. Ce plan est le point de départ d’une importante démarche et d’un engagement institutionnel à long terme. En outre, des travaux ont été entamés afin de mesurer le chemin parcouru depuis son lancement et de poursuivre sur cette lancée en établissant des priorités partagées par l’ensemble de l’organisation.
Sur le plan interne, en 2021-2022, l’ONF a créé et pourvu le poste de directrice, Relations autochtones et engagement auprès des communautés ; sa titulaire contribue à établir des relations plus étroites avec les communautés autochtones et conseille l’ONF sur les questions de production et de distribution de ses œuvres. Depuis sa nomination, elle a développé des formations sur mesure sur la compétence culturelle autochtone présentées à l’ensemble du personnel de l’ONF. Ces séances d’apprentissage étaient principalement axées sur la culture et le vécu des membres des Premières Nations. Étant donné le caractère distinctif des communautés inuite et métisse, l’ONF offrira à ses employés et employées, dans le cadre de l’objectif 10 de sa SMDD, des séances d’apprentissage approfondies portant sur les perspectives propres à ces deux peuples autochtones.
Au préalable, pour veiller à ce que le personnel de l’ONF possède les connaissances de base nécessaires à la compréhension des différences entre les Inuits, les membres des Premières Nations et les Métis, tous les membres de l’institution sont requis de suivre les trois cours suivants de l’École de la fonction publique du Canada : Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones (IRA101), Une vérité qui dérange : survol de l’histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada (IRA102) et Les Inuits au Canada (IRA105).
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Concevoir et offrir (via Teams) des formations approfondies au personnel permanent sur la compétence culturelle autochtone présentant spécifiquement et de façon distinctive les perspectives des communautés inuite et métisse. Bien que ces peuples soient autochtones, chaque communauté possède une histoire, une culture et une expérience vécue qui lui sont propres et l’ONF s’assure de les faire connaître à l’ensemble de ses employé[e]s. Ces formations, qui porteront notamment sur l’histoire, la compétence interculturelle, les droits de la personne, la résolution de conflit et l’éducation antiraciste, seront élaborées en collaboration avec un service de consultation inuit et métis respectivement. Programme : Services internes (directrice, Relations autochtones et engagement auprès des communautés) |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employé[e]s permanents ayant suivi les formations approfondies sur la compétence culturelle autochtone (Inuit et Métis). Point de départ : Aucun (0 %) membre du personnel n’a suivi ces formations au 2 novembre 2023. Cible consécutives : Au 31 mars 2024 : 99 % des employé[e]s permanents ont suivi des séances d’apprentissage professionnel autochtone (Inuit), tenues en français et en anglais, en collaboration avec un facilitateur inuit. Au 31 mars 2025 : 50 % des employé[e]s permanents ont suivi des séances d’apprentissage professionnel autochtone (Métis), tenues en français et en anglais, en collaboration avec un facilitateur métis. Au 31 mars 2026 : 99 % des employé[e]s permanents ont suivi des séances d’apprentissage professionnel autochtone (Métis), tenues en français et en anglais, en collaboration avec un facilitateur métis. |
Dans le domaine public, le manque de compétences culturelles autochtones peut avoir pour effet de renforcer les attitudes racistes et d’alimenter la méfiance du public à l’égard des membres des communautés autochtones. L’ONF reconnaît la nécessité d’agir de façon à créer les conditions propices à une transformation réelle et soutenue de la culture organisationnelle de l’institution, en donnant à son personnel l’occasion d’accroître sa compréhension en la matière. Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. La mesure proposée encourage les employé[e]s de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinentes : |
Résultat de l’indicateur : 14 % des employé[e]s permanents ont assisté à une séance d’apprentissage professionnel autochtone (inuit), organisée en collaboration avec une conférencière inuite. Notes : S’appuyant sur l’initiative « La vérité avant la réconciliation » de l’année précédente, l’ONF a mis l’accent sur les communautés inuites en 2023-2024. L’ensemble du personnel de l’ONF a été invité à suivre les trois cours en ligne suivants de l’École de la fonction publique du Canada : Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones (IRA101), Une vérité qui dérange : survol de l’histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada (IRA102) et Les Inuits au Canada (IRA105). Au 31 mars 2024, 63 % des employé[e]s permanents de l’ONF avaient suivi ces cours, qui servaient de prérequis à une séance interactive d’apprentissage professionnel autochtone axée sur les perspectives des communautés inuites et animée par une conférencière inuite. La recherche d’une personne bilingue pour assurer l’animation des séances a pris beaucoup plus de temps que prévu, ce qui a retardé la formation et affecté la capacité de l’institution à atteindre la cible prévue pour l’exercice financier 2023-2024. De plus, le niveau de participation a été plus faible que prévu, principalement en raison de conflits d’horaire et de la gestion des changements organisationnels survenus durant le dernier trimestre de l’année fiscale, qui ont empêché les employé[e]s d’assister aux séances de formation en plus grand nombre. Ces séances d’apprentissage seront reprises en 2024-2025. |
OBJECTIF 12 :
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD :
L’ONF appuie pleinement l’objectif de réduction des déchets. Bien qu’elle ne possède aucun bâtiment ni véhicule, l’institution s’assure de mettre en place des initiatives pour écologiser ses opérations. Ainsi, avant de déménager son siège social dans l’édifice de l’Îlot Balmoral à Montréal (certifié LEED-NC Or) en 2019, l’ONF a entrepris un vaste projet de numérisation de ses opérations et de ses archives pour réduire l’utilisation du papier. En 2023, le nombre de photocopies enregistrées a diminué de 47 % comparativement à 2019. Cela représente 20 000 pages de moins par mois, pour tout l’ONF. Dans ce contexte, il est également important de préciser que l’ONF veille à ce que ses ordinateurs de bureau aient une durée de vie moyenne minimale de quatre ans, que 95 % des achats de papier de copie, d’impression commerciale et/ou d’enveloppes contiennent un minimum de 30 % de contenu recyclé et que 90 % des cartouches de toner vides soient renvoyées au fournisseur ou recyclées par l’entremise de programmes de recyclage fournis par la gestion des bâtiments.
La mesure ministérielle décrite ici a pour objectif d’enrichir ces diverses initiatives en familiarisant un grand nombre d’employées et employés avec les principes d’approvisionnement écologiques, incluant la compréhension du cycle de vie des biens et services achetés et la sensibilisation à l’importance de privilégier des biens et services qui ont une incidence moindre ou réduite sur l’environnement. L’ONF s’attend à ce que la formation aux achats écologiques proposée fournisse à son personnel les outils nécessaires pour diminuer la quantité de déchets générés par l’institution, promouvoir en son sein l’utilisation des ressources renouvelables, la réutilisation et le recyclage et, ultimement, permettre la réduction de la quantité de GES produits.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Veiller à ce que tous les employé[e]s de l’ONF ayant un pouvoir d’achat suivent le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique. Programme : Services internes (direction Finance et administration) |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employé[e]s ayant un pouvoir d’achat qui sont formés aux achats écologiques. Point de départ : Au 2 novembre 2023, moins de 1 % des employé[e]s ayant un pouvoir d’achat sont formés à l’approvisionnement écologique. Cible : Au 31 mars 2024 : 30 % des employé[e]s ayant un pouvoir d’achat ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique. Au 31 mars 2025 : 99 % des employé[e]s ayant un pouvoir d’achat ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique. Années subséquentes : Maintenir le niveau de formation aux achats écologiques des nouveaux employé[e]s à 99 %. |
Les pratiques d’achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. De plus, en privilégiant les achats écologiques qui s’inspirent des principes de l’économie circulaire, l’institution diminue la quantité de déchets produits, contribuant ainsi à l’atteinte de l’objectif 12. Les objectifs ou ambitions pertinents : |
Résultat de l’indicateur : 31 % des employé[e]s ayant un pouvoir d’achat ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique durant l’exercice financier 2023-2024. |
OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
Si, jusqu’à présent (2022-2023), l’ONF n’a pas encore mis en place de mesures ciblant spécifiquement les changements climatiques et leurs impacts, certaines de ses initiatives ont sans doute contribué à la réduction des GES. Notons, par exemple, le dernier Plan technologique 2021-2025, dont la mise en œuvre a été accélérée dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La lutte aux changements climatique n’est pas l’objectif principal de ce plan, toutefois, son déploiement a eu pour effet de réduire les GES causés par les déplacements des employés et employées et des collaborateurs et collaboratrices de l’ONF. En effet, le Plan technologique 2021-2025 vise à fournir au personnel, aux équipes de production et aux spécialistes les meilleurs outils disponibles pour faire face à un environnement en constante évolution et, par le fait même, permettre à l’institution de réduire son empreinte de carbone. Une partie de ces outils est reliée à la collaboration à distance, tant pour le personnel qui accède à tous les logiciels et services nécessaires et qui est doté de l’équipement essentiel pour le télétravail que pour les équipes de production, les créateurs et créatrices, les artisans et artisanes et les collaborateurs et collaboratrices qui ont à leur disposition des solutions de production audiovisuelle à distance. Ces outils technologiques déployés par l’ONF permettent, entre autres, de réduire les déplacements locaux, régionaux et nationaux et les GES associés. En 2019, le déménagement du siège social dans l’édifice de l’Îlot Balmoral, certifié LEED-NC Or, est un autre exemple de la contribution de l’ONF à la lutte aux changements climatiques et à la réduction de son empreinte environnementale. Le studio de l’Ontario du Programme anglais de l’ONF loue également des bureaux dans un bâtiment certifié LEED-EB O&M Platinum.
Cherchant à contribuer à l’action climatique de façon plus directe, l’ONF participe activement au forum sur le développement durable dans le contexte de la production audiovisuelle, un espace d’échange des meilleures pratiques environnementales entre les organismes fédéraux œuvrant dans le domaine audiovisuel. Parmi les sujets abordés lors de ces rencontres, il est entre autres question de la réduction des GES. Le lancement de ce forum coïncide avec le début de l’élaboration par l’ONF de son propre Plan vert (titre provisoire) en hiver 2023. Cette initiative, présentement à l’étape de la conception, permettra à l’ONF de participer à la lutte aux changements climatiques en diminuant ses GES et, de façon plus globale, de réduire son empreinte écologique. En ce moment, l’ONF termine l’audit préliminaire de ses émissions de GES afin de déterminer et cibler en priorité les activités qui auront le plus d’impact à court et long terme sur son empreinte de carbone.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Réduire les émissions de GES de l’institution par la mise en œuvre de son Plan vert, qui comprendra des nouvelles pratiques dans le fonctionnement interne de l’ONF et dans la production, la distribution et la conservation de ses œuvres pour réduire ses GES (en élaboration). Programme : Services internes (Partenariats et développement des affaires) |
Indicateur de rendement : Compléter les étapes préalables à l’établissement d’une cible de réduction des GES et établir une cible fondée sur la science. Point de départ : Former le groupe de travail interne et réaliser l’audit préliminaire des émissions de GES pour identifier les activités ayant le plus important impact en termes de GES de l’ONF. Ce pré-audit, qui sera achevé à l’automne 2023, orientera les actions subséquentes. Cibles consécutives : Au 31 mars 2025 : Avoir terminé une étude de référence approfondie sur l’empreinte de carbone d’un secteur d’activité de l’ONF ayant un impact important en termes de GES. Au 31 mars 2026 : Avoir établi une cible de réduction de GES fondée sur la science pour le secteur d’activité de l’ONF ayant fait l’objet d’une étude approfondie l’année précédente. |
Le développement et l’implantation du Plan vert permettront à l’institution de poser des gestes concrets et efficaces afin de réduire considérablement ses émissions de GES, ce qui contribuera à la transition vers les opérations carboneutres du gouvernement du Canada et à sa lutte aux changements climatiques. Les objectifs ou ambitions pertinents : |
Résultat de l’indicateur : Aucune cible n’était prévue pour l’exercice financier 2023-2024. |
Intégration du développement durable
L’ONF continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
L’ONF n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024. Bien que l’ONF procède à des EES lorsque requis, jusqu’à présent, aucune initiative de l’institution n’a fait l’objet d’une EES détaillée nécessitant une déclaration publique. En effet, de par la nature même du mandat de l’ONF, il est plutôt rare que des propositions de politique, de plan et de programme soumis par l’ONF à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet aient des effets environnementaux importants, négatifs ou positifs.
Néanmoins, tenir compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance lors de l’élaboration de ses orientations stratégiques est une priorité pour l’institution, comme cela est affirmé dans son Plan d’action 2023-2025. Entre autres, l’ONF vise à atténuer les impacts environnementaux liés à la production et à la distribution des films ainsi qu’au fonctionnement de l’ONF en général, et à travailler avec les autres organisations du portefeuille du ministère du Patrimoine canadien pour aligner les cibles, le langage et la reddition de compte liés au développement durable, la société (y compris l’EDI) et la gouvernance.
Somme toute, l’ONF tient compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux afin de prendre des décisions visant à appuyer le développement durable. Pour plus de détails sur les déclarations de principe guidant la prise de décision de l’institution en matière de parité, d’équité et d’inclusion, et quant aux relations avec les peuples autochtones, consultez les pages « Équité et représentation » sur production.nfbonf.ca et « Plans et rapports » sur canada.ca.