Divulgation proactive

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l’information sur les nouveaux contrats accordés. À compter du 1er trimestre de l’année 2017-18 la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ se retrouve sur le site Gouvernement ouvert.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l’État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor, à l’adresse https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494. L’objectif des contrats de l’État est d’acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d’une manière qui améliore l’accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés.

Ces pages Web fournissent des renseignements sur les frais afférents aux déplacements et frais d’accueil engagés par le Commissaire du gouvernement à la cinématographie, et Président de l’Office national du film.

L’ONF rembourse les dépenses encourues pour les voyages, selon les règles et principes régissant les voyages du Gouvernement du Canada, énoncés dans la directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d’affaires du gouvernement.

Les directives de l’ONF permettent la tenue d’activités d’accueil conformes aux règles et aux principes établis dans la Politique sur l’accueil du Conseil du Trésor Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’évènements. Cette politique vise à assurer la tenue d’activités d’accueil économiques et abordables lorsqu’elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ces pages Web seront mises à jour tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004. À compter du 3e trimestre de l’année 2017 (2 septembre – 1er décembre) la divulgation proactive des dépenses afférentes au déplacements et frais d’accueil se retrouve sur le site du Gouvernement ouvert. À compter du 31 juillet 2019, la divulgation proactive des dépenses afférentes encourues pour les déplacements et frais d’accueil pour ses dirigeants ou employés s’effectuera sur le site du Gouvernement ouvert sur une base mensuelles (30 jours après la fin du mois) selon les exigences du projet de loi C-58.

Veuillez prendre note que ces pages Web ne contiennent pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Claude Joli-Coeur

Claude Joli-Coeur est le 16e commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’ONF. M. Joli-Coeur a notamment occupé le poste de commissaire adjoint à l’ONF (2007 à 2014), dirigeant les relations gouvernementales, la planification stratégique ainsi que les relations d’affaires et les services juridiques. En 2014, il a occupé le poste de commissaire par intérim, fonction qu’il avait aussi exercée en 2007.

Tom Perlmutter

Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’ONF du  11 juin 2007 au 31 décembre 2013

Jacques Bensimon

Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président du conseil d’administration. Le mandat de Jacques Bensimon à titre de commissaire a pris fin le 17 décembre 2006.

Voir les rapports annuels des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d’amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu’il s’engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Depuis l’année fiscale 2005-2006, l’ONF n’a octroyé aucune subvention et aucune contribution supérieure à 25 000 $. De plus, l’ONF a aboli son programme de subventions et contributions en 2015, et conséquemment n’a aucune activité à déclarer à ce chapitre.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d’argent, de biens, de services ou d’actifs à des personnes ou à des organisations ou à d’autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d’autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d’autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l’information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de la Loi sur la protection des renseignements personnels.