Le Visegrad Patent Institute se joint à l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale

Le 6 janvier 2018, le Visegrad Patent Institute (VPI) va se joindre au programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (ATDBM). Le VPI est un organisme de coopération intergouvernemental œuvrant dans le domaine des brevets. Il a été mis sur pied par les quatre pays du groupe de Visegrad, soit la République tchèque, la Hongrie, la République de Pologne et la République slovaque. Le VPI est une administration chargée de la recherche internationale et une administration chargée de l'examen préliminaire international en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il y a maintenant 25 bureaux de brevets, y compris le Canada, qui prennent part au programme de l'ATDBM.

L'ATDBM simplifie et harmonise les lignes directrices de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) utilisées par les bureaux participants. Elle est avantageuse pour les demandeurs qui présentent une demande auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et auprès d'autres bureaux participants puisqu'elle leur permet d'obtenir des brevets correspondants plus rapidement et de façon plus efficace, et ce, en bénéficiant d'une qualité améliorée. Elle permet également à l'OPIC de bénéficier des travaux antérieurs des bureaux participants, et ainsi de réduire la charge de travail liée à l'examen, en plus d'économiser temps, argent et efforts, tant pour l'OPIC que pour ses clients.

Les demandes présentées à l'OPIC dans le cadre de l'ATDB peuvent maintenant être fondées sur les recherches internationales et sur les examens antérieurs (PCT) effectués par le VPI.

Dans le cas de toutes les ententes liées à l'ATDB, l'objectif de l'OPIC est d'émettre une première mesure administrative (admission ou premier rapport de fond) dans les 90 jours suivant la réception de la demande soumise dans le cadre de l'ATDB.

Pour obtenir davantage de renseignements, visitez la page Web de l'ATDB ou communiquez avec le coordonnateur de l'ATDB.