Prolongation de l’entente liée au programme pilote d’ATDB conclue entre l’OPIC et CNIPA

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est heureux d'annoncer que l'entente liée au programme pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l'OPIC et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle, RPC (CNIPA) a été prolongée pour une période de trois ans allant jusqu'au 31 août 2021.

Aux termes de cette prolongation, les produits de travail internationaux de CNIPA pourront désormais être utilisés comme base pour une demande de participation à l'ATDB-PCT (Traité de coopération en matière de brevets).

L'entente liée au programme pilote d'ATDB entre nos offices a débuté en 2013 et permet aux demandeurs auprès de ces deux offices d'obtenir des brevets correspondants plus rapidement et plus efficacement. Elle permet également à l'OPIC et à CNIPA de tirer parti du travail déjà effectué par l'autre office, ce qui réduit leur charge de travail liée aux examens et améliore la qualité des brevets.

Pour toutes les ententes dans le cadre de l'ATDB, l'objectif de l'OPIC est d'émettre une première mesure administrative (admission ou premier rapport de fond) dans les 90 jours suivant la réception de la demande. L'OPIC a noté qu'environ 37 % des demandes présentées dans le cadre de l'ATDB-PCT et 26 % des demandes présentées dans le cadre de l'ATDB sont admises sans aucune mesure administrative; ces deux pourcentages sont considérablement plus élevés que celui des demandes nationales présentées hors du cadre de l'ATDB (3 %). Cela représente une économie de temps et d'effort tant pour l'OPIC que pour ses clients.

Comme toujours, les demandeurs dont les revendications ont été jugées brevetables par CNIPA ou l'OPIC peuvent demander un traitement accéléré de leur demande correspondante en attente auprès de l'autre office. Les demandes présentées à l'OPIC dans le cadre de l'ATDB peuvent être fondées sur les produits de travail nationaux et internationaux de CNIPA.

L'OPIC continuera d'examiner gratuitement les demandes de traitement accéléré soumises dans le cadre du programme d'ATDB. Les taxes habituelles (Annexe II des Règles sur les brevets) propres aux demandes d'examen continueront de s'appliquer.

Pour en savoir plus sur le programme d'ATDB, consultez la page de l'ATDB de l'OPIC ou communiquez avec le coordonnateur de l'ATDB.