Législation - Patrimoine canadien
Les lois suivantes sont appliquées, totalement ou en partie, par le portefeuille du Patrimoine canadien.
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
- Charte canadienne des droits et libertés
- Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
- Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)
- Loi instituant des jours de fête légale
- Loi instituant un symbole national
- Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)
- Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
- Loi sur l'activité physique et le sport (en matière de sport)
- Loi sur le Centre national des Arts
- Loi sur le cheval national du Canada
- Loi sur le cinéma
- Loi sur la citoyenneté
- Loi sur la condition physique et le sport amateur
- Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Loi sur le Conseil des Arts du Canada
- Loi sur le droit d'auteur (formulation d'orientation culturelle)
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)
- Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger
- Loi sur l'hymne national
- Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
- Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)
- Loi sur les langues autochtones
- Loi sur les langues officielles (Partie VII)
- Loi sur la Maison Laurier (pour certains pouvoirs)
- Loi sur les musées
- Loi sur la pension de retraite des lieutenant-gouverneurs (en partie)
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
- Loi sur la radiodiffusion
- Loi sur les relations de travail au Parlement
- Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
- Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers
- Loi sur les sports nationaux du Canada
- Loi sur le statut de l'artiste (Partie I)
- Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
- Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
- Loi sur Téléfilm Canada
- Loi sur les traitements (lieutenant-gouverneurs)