Législation - Patrimoine canadien

Les lois suivantes sont appliquées, totalement ou en partie, par le portefeuille du Patrimoine canadien.

• Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
• Charte canadienne des droits et libertés
• Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
• Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)
• Loi instituant des jours de fête légale
• Loi instituant un symbole national
• Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)
• Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
• Loi sur l'activité physique et le sport (en matière de sport)
• Loi sur le Centre national des Arts
• Loi sur le cheval national du Canada
• Loi sur le cinéma
• Loi sur la citoyenneté
• Loi sur la condition physique et le sport amateur
• Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Loi sur le Conseil des Arts du Canada
• Loi sur le droit d'auteur (formulation d'orientation culturelle)
• Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)
• Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger
• Loi sur l'hymne national
• Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
• Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)
• Loi sur les langues autochtones
• Loi sur les langues officielles (Partie VII)
• Loi sur la Maison Laurier (pour certains pouvoirs)
• Loi sur les musées
• Loi sur la pension de retraite des lieutenant-gouverneurs (en partie)
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
• Loi sur la radiodiffusion
• Loi sur les relations de travail au Parlement
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
• Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers
• Loi sur les sports nationaux du Canada
• Loi sur le statut de l'artiste (Partie I)
• Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
• Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
• Loi sur Téléfilm Canada
• Loi sur les traitements (lieutenant-gouverneurs)