Évaluation de la coordination interministérielle (en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles) 2013-2014 à 2017-2018

Direction des services d’évaluation
3 mars 2021

Sur cette page

Liste des tableaux

Liste des figures

Liste des acronymes et abréviations

CFQ-LO
Comité sur les langues officielles du Conseil fédéral du Québec
CLOCFCB
Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique
CLOP
Comité des langues officielles des Prairies
CLOSM
Communautés de langues officielles en situation minoritaire
DGLO
Direction générale des langues officielles
DRIR
Direction des relations interministérielles et responsabilisation
DSE
Direction des services d’évaluation
LLO
Loi sur les langues officielles
LO
Langues officielles
PCH
Ministère du Patrimoine canadien
RICLOA
Réseau interministériel des coordonnateurs de langues officielles de l’Alberta
RICLOCB
Réseau interministériel des coordonnateurs et coordonnatrices des langues officielles de la Colombie-Britannique
RILO
Réseau interministériel des langues officielles (Québec)
RILOM
Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba
RILOS
Réseau interministériel des langues officielles de la Saskatchewan
RIOLO
Réseau interministériel ontarien des langues officielles

Format substitut

Évaluation de la coordination interministérielle (en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles) 2013-2014 à 2017-2018 [Version PDF - 2.03 Mo]

Sommaire

Ce document présente les résultats de l’évaluation de la coordination interministérielle en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO) (ci-après aussi nommée coordination interministérielle) pour la période de 2013-2014 à 2017-2018.

Description de la coordination interministérielle

La coordination interministérielle a été créée en 1994 à la suite du lancement du cadre de responsabilisation par le gouvernement du Canada pour la mise en œuvre des articles 41 et 42 de la LLO. L’objectif de sa création était de répondre aux exigences de l’article 42 de la LLO qui confie au ministre du Patrimoine canadien (PCH), en consultation avec les autres ministres fédéraux, la responsabilité de susciter et d’encourager la coordination de la mise en œuvre par les institutions fédérales de l’engagement fédéral (article 41 de la LLO). Cet article vise à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, à appuyer leur développement ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Pour ce faire, PCH encourage la collaboration et incite les institutions fédérales tant au niveau national que dans les régions à prendre des mesures positives afin de mettre en œuvre cet engagement. PCH met l’accent sur la responsabilisation, qui comprend, entre autres, la sensibilisation des institutions fédérales à l’égard de leur obligation en vertu de la partie VII de la LLO.

Afin de coordonner les actions en matière de coordination interministérielle, PCH a créé le Réseau 42 auquel participent des membres de la DRIR et les coordonnateurs 42. De plus, pour répondre à leurs rôles et responsabilités en région, les coordonnateurs 42 appuient, coordonnent ou président des réseaux ou comités interministériels en matière de langues officielles dans leur région.

La coordination interministérielle fait partie du secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions et elle est livrée par :

Approche et méthodologie de l’évaluation

Cette évaluation est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016). La Direction des services d’évaluation a tenu compte de la flexibilité de cette politique pour cibler la portée aux besoins d’information des différents intervenants clés dans le but de fournir des informations utiles pour l’amélioration continue de la coordination interministérielle. Cette évaluation porte ainsi sur l’efficacité des mécanismes de la coordination interministérielle, particulièrement du travail réalisé dans et avec les bureaux régionaux de PCH. Elle vise à dégager les points forts, les défis, les besoins, les pistes d’amélioration ainsi que les particularités des mécanismes de coordination interministérielle avec les bureaux régionaux de PCH et au sein de ces derniers.

Les méthodes de collectes de données utilisées dans le cadre de cette évaluation sont : la revue documentaire, le sondage, les entrevues et la revue médiatique.

Résultats

Efficacité des mécanismes de coordination interministérielle utilisés pour coordonner le travail au sein de PCH (entre la DRIR et les coordonnateurs 42)

Les résultats de l’évaluation indiquent que les mécanismes de coordination entre la DRIR et les coordonnateurs 42 étaient efficaces, mais que des défis, des besoins et des occasions d’amélioration existent.

Bien que les rôles et les responsabilités des membres de la DRIR et des coordonnateurs 42 sont bien compris, des différences ont été notées dans le rôle et les responsabilités exercées par les coordonnateurs 42 selon la région ainsi que du temps dédié à la coordination interministérielle. Même si les coordonnateurs 42 sont en général des agents de programme qui exercent la fonction de coordination interministérielle à temps partiel, les résultats de l’évaluation révèlent qu’il n‘y a pas d’attentes ou d’objectifs formels envers leur travail comme coordonnateurs 42 à temps partiel, même s’ils en existent pour ceux à temps plein. Malgré le fait que la nature du travail des coordonnateurs 42 de PCH parait ne pas avoir changé, leurs rôles et responsabilités peuvent avoir évolué dépendamment des régions.

Un plan de travail multiannuel et un bilan des réalisations annuel existent pour le Réseau 42. Toutefois, la reddition de compte annuelle se limite à des descriptions d’activités, sans indication de leurs portées, de l’atteinte des résultats ou de leurs impacts.

De manière générale, les membres de la DRIR et les coordonnateurs 42 sont satisfaits du Réseau 42. Les rencontres permettent le partage d’information en matière de langues officielles. La fréquence des rencontres a été relativement stable. Différents types d’outils en lien avec la partie VII de la LLO ont été élaborés et partagés avec les membres du Réseau 42. Une plateforme Web a été créée pour partager et archiver l’information du réseau avec les membres. Toutefois, l’évaluation n’a pas répertorié d’outils visant le travail de coordination interministérielle ainsi qu’aucune activité d’accueil formel ou de formation pour les nouveaux coordonnateurs 42.

Les résultats de l’évaluation révèlent qu’il existe une asymétrie de la fonction de coordination interministérielle entre les régions. Des différences ont été notées dans le temps dédié à la coordination interministérielle, les rôles et les responsabilités des coordonnateurs 42, les ressources disponibles, la structure des mécanismes de concertation et les défis en matière de langues officielles selon les régions. La difficulté à partager l’information entre les membres du Réseau 42 a aussi été notée comme un défi, car le travail de coordination se fait encore beaucoup en silo.

Parmi les besoins et les pistes d’amélioration identifiés, les résultats de l’évaluation indiquent la mise à jour et l’élaboration d’outils, en lien avec la partie VII de la LLO, plus pratiques et plus ciblés à la réalité des régions ainsi que de la formation à l’intention des coordonnateurs 42 en région. Une meilleure définition des tâches des coordonnateurs 42, des attentes et des objectifs vis-à-vis la coordination interministérielle figurent aussi parmi les pistes d’amélioration notées.

Efficacité des mécanismes de coordination interministérielle en région

Les résultats de l’évaluation indiquent qu’en général, les mécanismes de coordination en région sont efficaces et que les participants sont satisfaits de la coordination interministérielle, même si des besoins, des défis et des occasions d’amélioration existent.

En dépit des variations régionales, tant sur le plan de la structure des mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO que de leurs activités et de leurs pratiques opérationnelles, ces mécanismes de concertation sont généralement perçus comme étant de bonnes plateformes pour partager l’information concernant les langues officielles, incluant la partie VII de LLO. Différentes activités ont d’ailleurs été mises en place pour susciter la collaboration et les échanges entre les institutions fédérales. En plus des rencontres régulières, les mécanismes de concertation en région ont contribué à promouvoir et à encourager les membres à organiser ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de langues officielles dans la région comprenant, entre autres, la partie VII de la LLO.Note de bas de page 1

Les résultats de l’évaluation indiquent cependant que dans plusieurs régions, les coordonnateurs 42 éprouvent des difficultés à l’égard du haut taux de roulement des coordonnateurs 41 et d’un manque de compréhension de la haute direction de certaines institutions fédérales en région quant à leurs rôles et responsabilités vis-à-vis la partie VII de la LLO. Étant donné leur pouvoir d’influence limité, les coordonnateurs 42 ont indiqué l’importance d’avoir l’appui de la haute direction de PCH en région pour la réalisation de leur travail. Même si différents types d’outils et de documents en lien avec la partie VII de la LLO ont été élaborés et partagés avec les membres des mécanismes de concertation en région, les résultats de l’évaluation indiquent qu’il existe un besoin de les mettre à jour, d’élaborer plus d’outils en lien avec la partie VII de la LLO et de s’assurer que ces derniers soient davantage ciblés aux réalités des régions.

Aucun chevauchement potentiel ou duplication du travail de la coordination interministérielle avec d’autres mécanismes de concertation dans la région n’a été identifié.

Recommandations

Recommandation 1

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint des Langues officielles, patrimoine et régions mette en œuvre des actions concrètes pour renforcer la coordination interministérielle en région et sensibiliser davantage la haute direction des institutions fédérales en région quant à leurs rôles et responsabilités vis-à-vis la partie VII de la LLO.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint des Langues officielles, patrimoine et régions mène un exercice afin d’élaborer des résultats escomptés mesurables pour mieux raconter l’histoire et les résultats du travail réalisé par les membres du Réseau 42 et de démontrer leurs impacts au fil des années.

Recommandation 3

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint des Langues officielles, patrimoine et régions assure le développement d’outils et fournisse de la formation en appui au travail des coordonnateurs 42.

1. Introduction

Ce document présente les résultats de l’évaluation de la coordination interministérielle en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO) (ci-après aussi nommée coordination interministérielle) pour la période de 2013-2014 à 2017-2018. Cette évaluation a été réalisée conformément au Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien (PCH) pour les exercices de 2018-2019 à 2022-2023 et à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2016).

Le rapport est divisé en six sections. Outre l’introduction, voici les principales sections du rapport :

2. Profil de la coordination interministérielle

2.1. Contexte

La LLO confère au gouvernement du Canada des responsabilités en matière de langues officielles. Adoptée par le gouvernement du Canada en 1969, la LLO reconnaissait le français et l’anglais comme les deux langues officielles du pays pour tout ce qui relevait du Parlement et du gouvernement du Canada. En 1988, la LLO a été modifiée afin d’appuyer le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. Parmi les changements apportés figure l’ajout de la partie VII « promotion du français et de l’anglais » (articles 41 à 45), qui consiste notamment à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage des langues officielles au sein de la société canadienne.

En 2005, la partie VII de LLO a été modifiée pour accroître l’imputabilité de toutes les institutions fédérales en obligeant ces dernières à prendre des mesures positives pour mettre en œuvre leur engagement relatif à l’article 41 de LLO. La Loi déclare aussi que tout manquement à cet égard peut faire l’objet de recours devant les tribunaux.

À la suite des remaniements ministériels, les responsabilités spécifiques du ministre de PCH en matière de langues officielles ont été confiées par décret à la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie (de juillet 2018 à décembre 2019) qui est devenue la ministre du Développement économique et des Langues officielles (de décembre 2019 à aujourd’hui).

En vertu des articles :

  • 41(1) de la LLO : Le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
  • 41(2) de la LLO : Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en oeuvre cet engagement. Il demeure entendu que cette mise en oeuvre se fait dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.
  • 42 de la LLO : Le ministre du Patrimoine canadien, en consultation avec les autres ministres fédéraux, suscite et encourage la coordination de la mise en œuvre par les institutions fédérales de cet engagement.
  • 44 de la LLO : Dans les meilleurs délais après la fin de chaque exercice, le ministre du Patrimoine canadien dépose un rapport annuel au Parlement sur les questions relevant de sa mission en matière de langues officielles.

2.2. Profil

Créée en 1994, la coordination interministérielle permet à PCH de répondre à cette exigence de la LLO. Elle est un des trois volets du programme de coordination des langues officielles qui comprend :

  1. la coordination horizontale des langues officielles ;
  2. la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 et la coordination horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 ;
  3. la coordination interministérielle en lien avec l’article 42 de la partie VII de la LLO.

Les activités réalisées par la coordination interministérielleNote de bas de page 2 tant au niveau national que régional consistent notamment à :

2.3. Gestion et gouvernance

Le travail de la coordination interministérielle est assuré par les membres de la DRIR à l’administration centrale et par les coordonnateurs 42 localisés dans les cinq bureaux régionaux de PCH.

La relation de travail entre la DRIR et les coordonnateurs 42 ainsi qu’entre ces derniers est basée sur la collaboration. Chaque bureau régional de PCH est responsable d’affecter les ressources financières et humaines dédiées à la coordination interministérielle.

La coordination interministérielle fait partie du secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions. Elle est livrée par :

2.4. Rôles et responsabilités

Les rôles et responsabilités des membres de la DRIR et des coordonnateurs 42 couvrent une vaste gamme d’activités en matière de coordination interministérielle.

De manière générale, les membres de la DRIR sont responsables de la coordination interministérielle au niveau national, notamment de la coordination auprès des coordonnateurs 41 (ou personnes-ressources des institutions fédérales responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de LLO) localisés à l’administration centrale ainsi que de créer des occasions de dialogues avec les CLOSM qui traitent des dossiers nationaux. Les membres de la DRIR sont aussi responsables d’assurer la coordination du travail de PCH en matière de coordination interministérielle au Canada, par l’entremise du Réseau 42. Le tableau ci-dessous présente plus en détail leurs rôles et responsabilités.

Tableau 1 : rôles et responsabilités des membres de la DRIR
Vis-à-vis l’administration centrale Vis-à-vis les régions, provinces et territoires
  • Communiquer de l’information sur les programmes et les services des institutions fédérales aux agents de la DGLO, aux coordonnateurs 42 et aux CLOSM ;
  • Produire et diffuser des outils visant à faciliter le travail des coordonnateurs 41 nationaux et des coordonnateurs 42 ;
  • Assurer la liaison avec l’ensemble de la DGLO en matière de coordination interministérielle ;
  • Coordonner le réseau des coordonnateurs 41 nationaux des institutions fédérales (en lien avec l’article 41 de la LLO) ;
  • Créer des occasions de dialogue national et sectoriel entre les institutions fédérales et les CLOSM ;
  • Établir des mécanismes interministériels ou appuyer les mécanismes établis par d’autres ministères ou organismes fédéraux ;
  • Appuyer le travail des coordonnateurs 41 nationaux et assurer une liaison avec eux.
  • Communiquer de l’information sur les programmes et les services des institutions fédérales aux agents de la DGLO, aux coordonnateurs 42 et aux CLOSM ;
  • Produire et diffuser des outils visant à faciliter le travail des coordonnateurs 41 nationaux et des coordonnateurs 42.

Les coordonnateurs 42 sont, quant à eux, responsables de la coordination interministérielle dans les régions de PCH. Leur travail consiste notamment à appuyer le travail des coordonnateurs 41 régionaux (personnes-ressources des institutions fédérales localisées en région responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de LLO) qui s’occupent du dossier de leur région ainsi que de créer des occasions de dialogues avec les CLOSM de leur région. De plus, ils participent au Réseau 42. Leurs rôles et responsabilités sont présentés dans le tableau ci-dessous (Tableau 2).

Tableau 2 : rôles et responsabilités des coordonnateurs 42
Vis-à-vis l’administration centrale (auprès de la DRIR) Vis-à-vis leur région, province ou territoire
  • S’assurer de tenir la DRIR informée des activités, des projets et des initiatives interministériels en cours dans la région, la province ou le territoire.
  • Assurer la liaison avec le personnel du bureau régional/provincial/territorial de PCH en ce qui concerne les enjeux reliés à la coordination interministérielle ;
  • Créer des occasions de dialogue provinciales-territoriales et sectorielles entre les institutions fédérales et les CLOSM ;
  • Favoriser l’établissement de liens entre les institutions fédérales et les CLOSM au niveau provincial et territorial ;
  • Établir des mécanismes interministériels ou appuyer les mécanismes établis par d’autres ministères ou organismes fédéraux ;
  • Appuyer le travail des coordonnateurs 41 régionaux et assurer une liaison continue avec eux.

2.5. Principaux mécanismes de concertation

2.5.1. Mécanisme de concertation au sein de PCH : le Réseau 42

Afin de coordonner les actions de PCH à la grandeur du pays, PCH a mis en place, en 2005, le Réseau des coordonnateurs de PCH aussi connu sous le nom Réseau 42. Ce dernier est composé des représentants de Patrimoine canadien qui s’occupent de la coordination interministérielle, tant à l’administration centrale (membres de la DRIR) qu’en région (les coordonnateurs 42). Le tableau suivant présente un profil du Réseau 42.

Tableau 3 : profil du Réseau des coordonnateurs de PCH (Réseau 42)
Objectif Appuyer la coordination interministérielle et accroître la portée des interventions fédérales en région.
Description Le Réseau 42 est un lieu d’échange visant à donner une vue d’ensemble des enjeux, des problématiques, de grands dossiers et des initiatives touchant au travail interministériel dans le domaine des langues officielles.
Mandat

Consiste à :

  • renforcer le rôle de coordination interministérielle de PCH (article 42 de la LLO) au niveau national et provincial/territorial ;
  • favoriser l’échange d’information et de pratiques exemplaires entre la Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation (DRIR) et les responsables provinciaux/territoriaux de la coordination interministérielle ;
  • favoriser la complémentarité des interventions interministérielles faites par PCH et les autres institutions fédérales aux niveaux national et régional au bénéfice des CLOSM ;
  • servir de tribune de discussion sur des enjeux interministériels relatifs au développement des CLOSM.
Présidence Un co-président de la DRIR et un co-président des régions.
Membres/Participants
  • Des membres de la DRIR ;
  • Les coordonnateurs 42 ;
  • Une partie du personnel en région qui appuie le travail des coordonnateurs 42.
Rencontres Selon le mandat du Réseau 42, trois à quatre conférences téléphoniques sont prévues par année. La revue documentaire et les entrevues indiquent qu’une rencontre annuelle en personne et des rencontres bilatérales ont aussi eu lieu pendant la période évaluée.
Pouvoir Selon la documentation répertoriée, le Réseau 42 ne relève d’aucun autre comité ou réseau interministériel.

2.5.2. Mécanismes de concertation en région

Afin de répondre à leurs rôles et responsabilités, dont ceux de « créer des occasions de dialogue entre les institutions fédérales et les CLOSM » et « d’appuyer le travail des coordonnateurs 41 régionaux des institutions fédérales », les coordonnateurs 42 appuient, coordonnent ou président des réseaux ou des comités interministériels en lien avec l’article 42 de la LLO dans chacune des régions administratives de PCH. La figure ci-dessous présente les principaux mécanismes de la coordination interministérielle en région analysés dans le cadre de ce projet d’évaluation.

Figure 1 : principaux mécanismes de concertation interministérielle par région administrative de PCH
Figure 1 : principaux mécanismes de concertation interministérielle par région administrative de PCH – texte alternatif

Cette figure illustre les principaux mécanismes de concertation interministérielle dans chaque région administrative de PCH analysés dans le cadre de ce projet d’évaluation et liés au Réseau 42. Dans la région de l’Ouest qui comprend le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta, il y a le Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique (CLOCFCB) et le Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de l’Alberta (RICLOA). Dans la région des Prairies et du Nord qui comprend les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la Saskatchewan et le Manitoba, il y a le Réseau interministériel des langues officielles de la Saskatchewan (RILOS) et le Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba (RILOM). Dans la région de l’Ontario, il y a le Réseau interministériel ontarien des langues officielles (RIOLO). Dans la région du Québec, il y a le Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Québec (CFQ-LO). Dans la région de l’Atlantique qui comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, et Terre-Neuve et Labrador, il y a le Réseau 41 – Atlantique. Aucun mécanisme de concertation interministérielle n’a été répertorié pour le Territoire du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.

De manière générale, il existe au moins un mécanisme de concertation par région de PCH. Aucun mécanisme de concertation interministérielle n’a été répertorié pour le Territoire du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, même si des activités de liaison et de représentation semblent avoir eu lieu.

En plus des réseaux interministériels en lien avec l’article 42 de la LLO, les conseils fédéraux en région assurent les échanges de renseignements sur les dossiers régionaux et aident les organismes centraux ainsi que les sous-ministres à réaliser les priorités du gouvernement du Canada. Quelques conseils fédéraux en région se sont dotés d’un sous-comité des langues officielles. Les coordonnateurs 42 de PCH en région peuvent être invités à appuyer ou à participer au Comité des langues officielles du Conseil fédéral de sa région, comme c’est le cas pour la région du Québec et de l’Ouest, plus précisément, la Colombie-Britannique.

2.6. Ressources

Le programme de coordination des langues officielles n’administre aucun accord de subvention ou de contribution. Les ressources financières du programme reposent sur des dépenses qui incluent les salaires, les coûts des régimes d’avantages sociaux et les dépenses de fonctionnement et d’entretien, mais elles ne sont pas ventilées au niveau du volet de la coordination interministérielle.

En ce qui concerne les ressources humaines, le tableau ci-dessous présente une estimation du nombre de ressources humaines dédiées à la coordination interministérielle auprès et au sein des régions de PCH.

Tableau 4 : estimation du nombre des membres de la DRIR responsables du Réseau 42 et du nombre de coordonnateurs 42 responsables de la coordination interministérielle par région en 2017-2018
Catégories d’intervenants clés Administration centrale Région de l’Atlantique Région du Québec Région de l’Ontario Région des Prairies et du Nord Région de l’Ouest Total
Membres de la DRIR à temps plein
(responsables de la coordination interministérielle auprès des régions)
2 - - - - - 2
Coordonnateurs 42 - 1 1 1 1 2 6

2.7. Population cible et parties prenantes

La population cible et les parties prenantes de la coordination interministérielle comprennentNote de bas de page 3 :

Population cible :

Principaux intervenants :

Acteurs qui ont un rôle à jouer en ce qui concerne les langues officielles :

3. Approche et méthodologie

Cette évaluation est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016). Elle a été réalisée par la DSÉ, avec la contribution de ressources externes dont, une équipe de consultants et le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) de PCH. L’évaluation a été entreprise conformément au Plan d’évaluation ministériel de 2018-2019 à 2022-2023.

3.1. Portée

La Direction des services d’évaluation a tenu compte de la flexibilité de cette politique pour cibler la portée de l’évaluation aux besoins d’information des différents intervenants clés dans le but de fournir des informations utiles pour l’amélioration continue de la coordination interministérielle. Pour ce faire, des entrevues exploratoires ont été réalisées auprès de différents intervenants clés de la coordination interministérielle à PCH, tant à l’administration centrale qu’en région.

À la suite de ces entrevues, il a été convenu que cette évaluation viserait la période de 2013-2014 à 2017-2018 et porterait sur l’efficacité des mécanismes de la coordination interministérielle (en lien avec l’article 42 de la LLO), particulièrement dans le travail réalisé dans et avec des bureaux régionaux de PCH. Elle viserait à dégager les points forts, les défis, les besoins, les pistes d’amélioration ainsi que les particularités des mécanismes de coordination interministérielle avec les bureaux régionaux de PCH et au sein de ces derniers.

Figure 2 : illustration de la portée de l’évaluation
Figure 2 : illustration de la portée de l’évaluation – texte alternatif

Cette figure illustre la portée de l’évaluation. L’évaluation a été guidée par deux questions. La première question d’évaluation portait sur le travail au sein de Patrimoine canadien, plus particulièrement entre la DRIR et les coordonnateurs 42. La deuxième question d’évaluation portait quant à elle, sur le travail entre Patrimoine canadien et les autres institutions fédérales, plus particulièrement entre les coordonnateurs 42 et les coordonnateurs 42 régionaux.

3.2. Questions d’évaluation

Comme qu’illustré dans la figure ci-haut, l’évaluation a été guidée par les deux questions suivantes :

  1. Dans quelle mesure les mécanismes de coordinationNote de bas de page 4 interministérielle utilisés pour coordonner le travail au sein de PCH (entre la DRIR et les coordonnateurs 42) sont-ils efficaces ?
    1. Dans quelle mesure les mécanismes de coordination répondent-ils aux besoins des coordonnateurs 42 et des membres de la DRIR ?
    2. Y a-t-il des occasions d’améliorer leur(s) efficacité(s) ?
  2. Dans quelle mesure les mécanismes de coordination interministérielle sont-ils efficaces en région ?
    1. Dans quelle mesure les mécanismes de coordination en région répondent-ils aux besoins des personnes-ressources des institutions fédérales appuyant la mise en œuvre de l’engagement prévu à l’article 41 de la LLO ?
    2. Quels sont les points forts et les défis en ce qui a trait aux mécanismes de coordination en région ?
    3. Y a-t-il des occasions d’améliorer leur(s) efficacité(s) ?

3.3. Calibrage

L’évaluation de la coordination interministérielle a été calibrée comme suit :

Au gouvernement fédéral, le calibrage permet d’ajuster la manière dont les évaluations sont exécutées à la lumière de différents facteurs afin de réaliser des évaluations de qualité, et ce, de façon économique tout en maintenant la crédibilité et l’utilité des résultats obtenus pour la prise de décision.

3.4. Méthodes de collecte de données

Diverses méthodes de collecte de données ont été utilisées pour accroître la fiabilité des résultats. Les méthodes de collecte de données comportaient des données primaires et secondaires. Les observations, les constatations et les conclusions du rapport sont fondées sur plusieurs méthodes de collecte de données, à moins d’indication contraire. L’évaluation comprenait les méthodes de collecte de données suivantes :

3.4.1. Revue documentaire

Les données et les documents examinés ont été, sans s’y limiter, des documents du gouvernement du Canada et de PCH ainsi que de la coordination interministérielle provenant tant de la DRIR que des régions (y compris les ordres du jour, les comptes rendus et les présentations réalisées dans les différents mécanismes de concertations interministérielles en lien avec l’article 42 de la LLO). La période couverte par la revue était de 2013-2014 à 2017-2018. Les documents ont été fournis par les membres de la DRIR et les coordonnateurs 42 de chacune des régions de PCH. Environ 600 documents ont été revus.

3.4.2. Sondage

La Direction des services d’évaluation avec l’appui du Groupe de recherche sur les politiques (GRP) a réalisé un sondage en ligne auprès des membres, des participants et des personnes des institutions fédérales invitées à participer aux rencontres des mécanismes de concertation interministérielle en région pour la période évaluée. Les membres des organismes du CLOSM et le personnel de PCH ayant participé aux rencontres ont été exclus du sondage. L’objectif de ce sondage était d’obtenir les points de vues de ces intervenants sur, entre autres, l’efficacité des mécanismes de concertation, les points forts, les défis ainsi que les éléments à améliorer.

Le sondage en ligne a été diffusé auprès de 611 personnes. Au total, 116 personnes ont participé au sondage, pour un taux de réponse de 18,9 % (marge d’erreur de 8 %, 19 fois sur 20). Parmi ces répondants, 58 avaient des responsabilités en ce qui a trait à la partie VII de la LLO. Pour pallier au faible taux de réponse, les constatations ont été validées par d’autres sources de données, notamment les comptes rendus des rencontres et les entrevues auprès des coordonnateurs 41 qui n’ont pas participé au sondage.

3.4.3. Entrevues

Au total, quarante-deux (42) entrevues semi-structurées ont été réalisées auprès des intervenants internes et externes. Les entrevues ont été réalisées en personne pour les intervenants situés à l’administration centrale ainsi qu’à Winnipeg et par téléphone pour les autres intervenants clés. Les entrevues ont permis de recueillir les opinions, les besoins et les points de vue des différents intervenants au sujet de l’efficacité des mécanismes de concertation, leurs points forts, les défis ainsi que les éléments à améliorer.

Les intervenants internes comprenaient 22 membres du personnel de PCH en région et 5 membres de l’administration centrale (la DRIR) y compris le coordonnateur 41 de PCH. Les intervenants externes comprenaient 15 membres des institutions fédérales (les coordonnateurs 41) localisés dans les cinq régions de PCH. Le tableau ci-dessous présente plus en détail le type d’intervenants par région.

Tableau 5 : nombre d’intervenants clés ayant participé aux entrevues par région
Catégories d’intervenants clés DRIR Région de l’Atlantique Région du Québec Région de l’Ontario Région des Prairies et du Nord Région de l’Ouest Total
Intervenants internes : Membres de la DRIR 5 - - - - - 5
Intervenants internes : Coordonnateurs 42 et personnel de PCH en région - 5 2 4 6 5 22
Intervenants externes : Coordonnateurs 41 en région - 2 2 2 5Note * du tableau 5 4Note ** du tableau 5 15
Total 5 7 4 6 11 9 42
Notes du tableau 5
Note * du tableau 5

3 entrevues avec des membres du RILOM et 2 entrevues avec des membres du RILOS

Retour à la référence de la note * du tableau 5

Note ** du tableau 5

2 entrevues avec des membres CLOCFCB et 2 entrevues avec des membres du RICLOA

Retour à la référence de la note ** du tableau 5

3.4.4. Revue médiatique

Une revue des journaux en ligne a été réalisée pour mieux cerner les besoins des communautés et le contexte dans lequel la coordination interministérielle en lien avec l’article 42 est exercée en région. Cette revue a été réalisée pour la période allant de janvier 2014 à décembre 2018. Au total, 166 articles ont été répertoriés et analysés à partir de 32 journaux (15 journaux anglophones et 17 journaux francophones).

3.5. Limites, contexte et stratégies d’atténuation

Le tableau ci-dessous présente les limites, le contexte et les stratégies d’atténuation privilégiées.

Tableau 6 : limites de l’évaluation
Limites Contexte et stratégies d’atténuation
Attribution

Bien que la documentation fasse référence à de nombreux indicateurs qui témoignent de résultats positifs contribuant à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, il a été difficile d’attribuer ces succès aux mécanismes de coordination en lien avec l’article 42 de LLO en région. Il existait certainement des liens avec les activités de PCH, mais le lien avec les coordonnateurs 42 n’était pas souvent explicite et la documentation ne faisait pas ce lien de façon systématique.

Stratégie d’atténuation. Une contrevérification (ou triangulation des données) a été réalisée en utilisant des données provenant d’autres sources d’information. Cette approche à méthodes multiples a permis d’atténuer les limites rencontrées.

Constance, uniformité ou standardisation des documents

Malgré le nombre de documents examinés, ces derniers n’étaient pas toujours constants et uniformes d’une année à l’autre.

Stratégie d’atténuation. Une contrevérification (ou triangulation) des données a été réalisée en utilisant d’autres sources d’information pour remédier à ces lacunes comme les entrevues, le sondage, etc.

Lacunes concernant la taille de la population cible réelle pour le sondage

La limite principale du sondage était de ne pas connaitre la taille totale de la population cible visée au début (soit les répondants ayant des responsabilités vis-à-vis la partie VII de la LLO). Cette limite était dû au manque de données détaillées disponibles pour différencier les membres, les participants et les invités aux mécanismes de concertation interministérielle en région ainsi que leurs responsabilités vis-à-vis la LLO, plus particulièrement la partie VII de la LLO.

Stratégies d’atténuation. Des questions filtres ont été ajoutées au sondage afin d’identifier les répondants cibles visés. Toutefois, comme la taille totale des répondants cibles visés n’était pas connue au début, le taux de réponse spécifique aux répondants cibles visés n’a pu être calculé, même s’il a été possible de le faire pour le nombre total de répondants au sondage.

4. Résultats

4.1. Efficacité des mécanismes de coordination interministérielle utilisés pour coordonner le travail au sein de PCH (entre la DRIR et les coordonnateurs 42)

Les résultats de l’évaluation indiquent que les mécanismes de coordination entre la DRIR et les coordonnateurs 42 étaient efficaces, mais que des besoins, des défis et des occasions d’amélioration existent.

4.1.1 Rôles et responsabilités des coordonnateurs 42

En général, les rôles et les responsabilités des membres de la DRIR et des coordonnateurs 42 sont bien compris tels que décrits dans la LLO ou dans le plan de travail (2018-2021) du Réseau 42. Les résultats de la revue documentaire et des entrevues indiquent que selon les régions, des différences existent entre les rôles exercés par les coordonnateurs 42 ainsi que dans le temps dédié à la coordination interministérielle. À l’exception des régions des Prairies et du Nord et de l’Ontario en 2017-2018, la fonction de coordination interministérielle n’est exercée qu’à temps partiel. En plus de participer au Réseau 42, les coordonnateurs 42 à temps partiel en région appuient, coordonnent ou président les mécanismes de concertation interministérielle de leur région. Il est important de noter que les coordonnateurs 42 à temps partiel sont d’abord et avant tout des agents de programme (PM-04) ou gestionnaire (PM-06 pour la région de Québec) qui exercent la fonction de coordination interministérielle dans leur temps libre. Il demeure malgré tout que le temps consacré à la coordination des réseaux varie d’une région à l’autre.

Tableau 7 : profil de la population et description de la coordination interministérielle en région
Région de PCH Atlantique Québec Ontario Prairies et nord Ouest
Population totaleNote 1 du tableau 7 1 569 000 8 066 555 13 312 870 2 421 930 8 660 625
Français -langue maternelle (Canada hors-Québec) / Anglais langue maternelle (Québec) Note 1 du tableau 7 274 160
(17,5 %)
657 080
(8,1 %)
527 690
(4,0 %)
61 890
(2,6 %)
145 050
(1,7 %)
Français- 1re langue officielle parlée (Canada hors-Québec) / Français- 1re langue officielle parlée (Québec) (Inclus les répondants qui ont indiqué « français » et « français et anglais ») Note 2 du tableau 7 273 300
(17,4 %)
1 242 380
(15,4 %)
597 070
(4,5 %)
60 055
(2,5 %)
163 165
(1,9 %)
Nombre de coordinateur 42 par région 1 1 1 1 2
Poste occupé par le coordonnateur 42 PM-04 PM-06 PM-04 PM-04 PM-04 PM-04
Temps dédié à la coordination interministérielle en 2017-2018 Temps partiel Temps partiel Temps pleinNote 3 du tableau 7 Temps pleinNote 3 du tableau 7 Temps partiel Temps partiel
Mécanisme de concertation interministérielle Réseau 41 (Atlantique) CFQ-LO RIOLO RILOS et RILOM RICLOA CLOCFCB
Rôles et responsabilités du coordonnateur 42 à l’égard des mécanismes de concertation en région Présidence et coordination Coordination Co-présidence et coordination Coordination Présidence et coordination Avis-conseil
Notes du tableau 7
Note 1 du tableau 7

Source : Statistique Canada (Recensement de 2016)

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Note 2 du tableau 7

Source : Commissariat des langues officielles

Retour à la référence de la note 2 du tableau 7

Note 3 du tableau 7

Avant 2017-2018 ce poste était occupé par un coordonnateur à temps partiel

Retour à la référence de la première note 3 du tableau 7

Lors des entrevues, les coordonnateurs 42 ont indiqué qu’avoir plus de temps dédié à la coordination interministérielle ou d’être à temps plein leur permettraient non seulement d’être imputables, mais aussi de faire des suivis, ainsi que d’être plus stratégiques et proactifs dans leurs actions pour « faire avancer des dossiers » et « cogner aux portes » des institutions fédérales et des CLOSM en région.

Cependant, à part les plans de travail annuels élaborés dans le cadre de certains mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO en région ou le plan du travail du Réseau 42, il ne semble pas y avoir d’attentes ou d’objectifs formels envers le travail des coordonnateurs 42 à temps partiel. Aucune description de tâches ou d’objectifs de rendement pour le poste du coordonnateur 42 à temps partiel n’a été répertoriée, même s’ils existent pour ceux à temps plein. Pour certaines régions, les rôles et les responsabilités des coordonnateurs 42 vont au-delà de la partie VII de la LLO et peuvent comprendre les parties IV, V et VI de la LLO qui relèvent de la responsabilité du Conseil du trésor. Ils peuvent aussi chevaucher avec ceux des coordonnateurs 41 nationaux dans la mesure où les coordonnateurs 42 peuvent être amenés à sensibiliser et à outiller les coordonnateurs 41 régionaux à l’égard de leurs rôles et responsabilités.

Selon les entrevues, durant la période examinée, la nature du travail des coordonnateurs 42 de PCH parait avoir été relativement constante. Toutefois, plusieurs facteurs semblent avoir influencé l’évolution de leurs rôles et responsabilités. Parmi ceux-ci on compte les changements au sein des réseaux ou comités interministériels en matière de langues officielles en région (comme la fusion des réseaux et des comités de 2013 à 2015 ainsi que les nouveaux rôles et responsabilités occupés par les coordonnateurs 42 au sein de ces derniers). Aussi, les perceptions des coordonnateurs 42 vis-à-vis leurs rôles et responsabilités ainsi que leurs initiatives de vouloir pallier aux défis de leurs régions les amènent parfois à assumer des rôles qui vont au-delà de ceux décrits dans le mandat du Réseau 42 ou du plan de travail (2018 à 2021).

4.1.2. Rôles et responsabilités du personnel de PCH en région appuyant le travail des coordonnateurs 42

Selon les entrevues et la revue documentaire, une partie du personnel de PCH en région travaillant sur des dossiers touchant les langues officielles appuie le travail des coordonnateurs 42. Certains participent occasionnellement aux rencontres du Réseau 42 ainsi qu’aux rencontres des mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO en région. Selon la documentation, leur nombre semble varier d’une région à l’autre. Les entrevues indiquent qu’ils fournissent un appui notamment d’ordre administratif (par exemple, dans la prise de note lors des rencontres, la logistique des rencontres des mécanismes de concertation interministérielle en région, la traduction de documents, etc.) ou contribuent à créer des liens, entre autres, entre les coordonnateurs 42 et les membres des CLOSM en région.

4.1.3. Reddition de compte par rapport au Réseau 42

Pour ce qui est de la reddition de compte, un plan de travail multiannuel et un bilan des réalisations annuelles sont élaborés pour le Réseau 42. Alors que les plans de travail peuvent contenir des priorités, des objectifs, des exemples d’actions et d’indicateurs, les bilans des réalisations actuels semblent se limiter à des exemples d’activités, sans indication, de leur portée, ni de l’atteinte des résultats ou de leurs impacts.

Une des limites de cette évaluation a été la difficulté d’attribuer les succès aux mécanismes de coordination en lien avec l’article 42 de LLO. Les entrevues des coordonnateurs 42 et la revue documentaire soulèvent d’ailleurs le besoin de mieux raconter l’histoire et les résultats du travail réalisé par les membres du Réseau 42 afin de renforcer la coordination interministérielle.

4.1.4. Activités

Le Réseau 42 a été actif et différents types de rencontres ont eu lieu pendant pour la période couverte par l’évaluation. La fréquence des rencontres en personne a été stable, cependant la fréquence des rencontres par téléconférence ou WebEx a fluctué. Le taux de participation aux rencontres variait de 82 % pour les rencontres par téléconférence ou WebEx à 100 % pour les rencontres en personne. Lors des entrevues, la majorité des coordonnateurs 42 ont indiqué être satisfaits que les rencontres bilatérales entre la DRIR et les coordonnateurs 42 aient été réinstaurées (2018).

En général, les entrevues révèlent que les rencontres ont permis de développer un sentiment d’appartenance, d’assurer la coordination des actions, d’échanger et de se mettre à jour en matière de langues officielles, tant à l’administration centrale que dans les régions.

4.1.5. Collaboration et échanges

La collaboration et les échanges entre les membres du Réseau 42 (DRIR et les coordonnateurs 42) sont importants, car ils permettent de tenir les membres informés en matière de langues officielles, d’échanger sur les meilleures pratiques, de soulever des problèmes et de trouver des pistes de solutions. La présidence du Réseau 42 est assurée par un coprésident de la DRIR et un coprésident des régions. Des tours de tables sont encouragés lors des rencontres. Des consultations et des rétroactions sont réalisées sur des thématiques particulières, des groupes de travail ont été mis en place et les bilans des réalisations du Réseau 42 sont partagés avec les membres.

Lors des entrevues, les membres de la DRIR ont noté l’importance de connaitre davantage le travail qui est fait en région, la situation des CLOSM, ainsi que les besoins des coordonnateurs 42 afin de mieux les aider et les outiller. Les coordonnateurs 42 ont indiqué l’importance d’être informés de ce qui se passe en matière de langues officielles au niveau national et dans les autres régions, car ils n’ont pas toujours le temps de se tenir informés.

Des groupes de travail ponctuels ont été créés pour répondre à certains besoins (comme élaborer des plans de travail, etc.). Les entrevues révèlent cependant qu’en dehors des rencontres du Réseau 42, il ne semble pas y avoir beaucoup d’échanges entre les coordonnateurs 42, mis à part quelques échanges ponctuels sur des sujets précis, comme les échanges sur l’initiative de prêt de service et de stage linguistique ou les échanges entre les coordonnateurs 42 des régions de l’Ouest (plus précisément de l’Alberta) et des Prairies et du Nord, dont leurs réseaux de concertation, relèvent du CLOP. Des défis ont été mentionnés lors des entrevues en ce qui a trait à la collaboration et aux échanges, dont la tendance à travailler en silo et les échanges du type plutôt réactif, que proactif.

4.1.6. Outils

Les entrevues indiquent que les outils sont essentiels pour aider les coordonnateurs 42 dans leur travail. Selon quelques intervenants, les outils distribués en lien avec la partie VII de la LLO, sont un des moyens utilisés par les coordonnateurs 42 en région pour sensibiliser et inciter les institutions fédérales à s’impliquer auprès des CLOSM.

Différents outils et documents ont été élaborés et partagés pour informer et coordonner les actions des membres du Réseau 42, y compris des résumés des audiences des comités parlementaires; des mises à jour des rencontres avec d’autres comités en matière de langues officielles; des compilations des bilans des institutions fédérales; des outils en lien avec la partie VII de la LLO; ainsi que des plans de travail du Réseau 42, des gabarits des bilans des réalisations. Une plateforme SharePoint nommée R42N a été créée en 2018 pour partager et archiver l’information entre les membres du Réseau 42, même si, selon les entrevues, une adaptation était encore requise afin de l’intégrer comme un outil de travail.

Les résultats de l’évaluation révèlent aussi qu’aucun outil en lien avec le travail de coordination interministérielle, comme des outils de bonnes pratiques ou de formation, ne semble avoir été élaboré pour aider les coordonnateurs 42 dans leur travail. Selon les entrevues, la formation ne semble pas avoir été fournie de façon systématique aux nouveaux coordonnateurs 42 même si la majorité des membres du Réseau a souligné, lors des entrevues, l’importance d’avoir une formation structurée afin notamment d’appuyer les nouveaux coordonnateurs 42 dans leur travail.

4.1.7. Défis

La majorité des coordonnateurs 42 et des membres de la DRIR ont indiqué être satisfaits du Réseau 42.

En général, en plus des points forts mentionnés précédemment, les défis suivants ont aussi été notés lors des entrevues auprès des membres du Réseau 42, dont :

4.1.8. Besoins et pistes d’amélioration

Des besoins et des pistes d’amélioration ont été identifiés par les membres de la DRIR et les coordonnateurs 42 lors des entrevues et de la revue documentaire, dont ceux de :

4.2. Efficacité des mécanismes de coordination interministérielle en région

De manière générale, les résultats de l’évaluation indiquent que les mécanismes de coordination interministérielle en région étaient efficaces et que les participants étaient satisfaits de la coordination interministérielle, même si des besoins, des défis et des pistes d’améliorations ont été identifiés. Notamment, 69 % des répondants externes au sondage (les coordonnateurs 41 en région) partageaient l’opinion que les mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de LLO en région étaient efficaces.

Figure 3 : efficacité des mécanismes de concertation en région

Source : sondage auprès des membres/participants/invités des réseaux ou comités interministériels en matière de langues officielles dans les régions.

Figure 3 : efficacité des mécanismes de concertation en région – texte alternatif
À quel point les mécanismes de concertation interministérielle en matière de langues officielles sont-ils efficaces en ce qui a trait à la partie VII de la LLO (n=48) Pourcentage (%)
Très inefficace 4,2
Inefficace 4,2
Ni l’un ni l’autre 22,9
Efficace 62,5
Très efficace 6,3

4.2.1. Activités

La grande majorité des mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de LLO en région étaient actifs pendant la période évaluéeNote de bas de page 5. Les résultats de l’évaluation indiquent que les rencontres permettent le partage d’information et de bonnes pratiques en ce qui a trait à la partie VII de la LLO.

4.2.2. Collaboration et échanges

Différentes activités ont été mises en place pour susciter la collaboration et les échanges entre les institutions fédérales en ce qui a trait à la partie VII de la LLO. Des groupes de travail ponctuels ont été créés pour répondre à certains besoins et pour mettre en œuvre certaines activités en matière de langues officielles dans les régions. En plus des rencontres régulières, les mécanismes de concertation en région ont contribué à promouvoir et à encourager les membres à organiser ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de langues officielles dans leur région.

75 % des répondants externes (coordonnateurs 41 en région) au sondage étaient d’accord pour dire que le mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 dans leur région a suscité la collaboration entre les institutions fédérales pour mettre en œuvre les engagements prévus à l’article 41 de la LLO.

70 % des répondants externes (coordonnateurs 41 en région) au sondage étaient d’accord pour dire que le mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 dans leur région a facilité l’établissement de liens entre les institutions fédérales et les CLOSM au niveau provincial/territorial.

4.2.3. Outils

Différents types d’outils et de documents en lien avec la partie VII de la LLO ont été élaborés et partagés avec les membres des mécanismes de concertation interministérielle en région. Même si 74 % des répondants (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont indiqué être satisfaits des outils distribués, ces derniers ont aussi indiqué avoir besoin de plus d’outils pratiques, concis, attrayants ainsi que plus ciblés à la réalité des régions.

4.2.4. Structure des mécanismes de concertation en région

Des différences ont été notées sur le plan de la structure des mécanismes de concertation interministérielle en région. Comme illustré à l’annexe A, certains mécanismes de concertation interministérielle relèvent du Conseil fédéral de la région, tandis que d’autres relèvent d’autres mécanismes de concertation ministérielle en région ou voir d’aucun autre mécanisme. Pour certaines régions, comme dans les régions de l’Atlantique et de l’Ouest, plus précisément, l’Alberta, les mécanismes de concertation interministérielle sont dédiés exclusivement à la partie VII de la LLO, tandis que les autres incluent les parties IV, V, VI de la LLO. Certains mécanismes de concertation interministérielle en région invitent à chaque rencontre des membres des organismes des CLOSM à faire des présentations tandis que d’autres le font de façon sporadique.

4.2.5. Points forts

Différents points forts des mécanismes de coordination interministérielle en région ont été identifiés lors des entrevues, de la revue documentaire et du sondage, dont le partage d’information en matière de langues officielles, y compris la partie VII de la LLO, les échanges et les possibilités de réseautage avec les membres des autres institutions fédérales. Certains coordonnateurs 41 et 42 des différentes régions administratives de PCH ont aussi indiqué le partage d’information avec les membres des CLOSM.

L’évaluation a également mesuré le taux de satisfaction des coordonnateurs 41 membres des mécanismes de concertation en région vis-à-vis différents aspects de la coordination interministérielle. Comme indiqué à la figure 4, les aspects où les taux de satisfaction sont les plus élevés comprennent les présentations (84 % satisfaits) et la gestion des rencontres (83 %). Les taux de satisfaction sont moins élevés concernent les outils distribués (71 %).

Figure 4 : satisfaction vis-à-vis les mécanismes de concertation en lien avec l’article 42 de la LLO en région

Source : sondage mené par la DSE auprès des membres/participants/invités des réseaux ou comités interministériels en matière de langues officielles (n=47) en région.

Figure 4 : satisfaction vis-à-vis les mécanismes de concertation en lien avec l’article 42 de la LLO en région – texte alternatif
À quel point êtes-vous satisfait des éléments suivants du mécanisme de concertation interministérielle en lien avec la partie VII de la LLO effectuée par Patrimoine canadien de votre région ? Insatisfait Ni satisfait ni insatisfait Satisfait
Les outils distribués 6,3 % 22,9 % 70,8 %
Les comptes rendus et les procès-verbaux des rencontres 10,4 % 16,7 % 72,9 %
La fréquence des rencontres régulières 8,2 % 18,4 % 73,5 %
La gestion des rencontres des régulières incluant les suivis aux rencontres 8,5 % 8,5 % 83,0 %
Les présentations 4,1 % 12,2 % 83,7 %

4.2.6. Défis

Différents défis ont été identifiés lors des entrevues, du sondage et de la revue documentaire. Parmi les défis communs identifiés, il était notamment question : du manque d’appui, d’engagement et de sensibilisation de la haute direction de certaines institutions fédérales à l’égard de la partie VII de la LLO ; du taux de roulement élevé des coordonnateurs 41  en région; du manque de communication et de partage d’information entre les coordonnateurs 41 nationaux de certaines institutions fédérales et de leurs homologues en région (coordonnateurs 41 régionaux) ainsi que du manque de compréhension des rôles et responsabilités des coordonnateurs 41 en région vis-à-vis la partie VII de la LLO. Ces défis ont un impact sur le travail des coordinateurs 42 qui se retrouvent souvent à devoir sensibiliser les coordonnateurs 41 régionaux à l’égard de leurs rôles et responsabilités et la haute direction de certaines institutions fédérales quant à leurs responsabilités vis-à-vis la partie VII de la LLO.

4.2.7. Besoins et pistes d’amélioration

De manière générale, les résultats du sondage démontrent que les besoins des coordonnateurs 41 ont été pris en compte par les mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de LLO en région et ces derniers ont permis aux coordonnateurs 41 de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

88 % des répondants externes (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont mentionné que leurs besoins ont été pris en compte par le mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO de leur région.

80 % des répondants externes (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont noté que le mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 dans leur région a permis aux institutions fédérales de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

Les mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de LLO en région ont permis dans une certaine mesure de sensibiliser les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

62 % des répondants externes (coordonnateurs 41 en région) au sondage étaient d’accord pour dire que les mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de LLO en région ont sensibilisé les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

Toutefois, des besoins et des pistes d’amélioration ont été identifiés par les coordonnateurs 41 et 42 dans les différentes régions administratives de PCH, notamment :

Aucun chevauchement potentiel ou duplication du travail de la coordination interministérielle avec d’autres mécanismes de concertation dans les différentes régions n’a été identifié.

5. Conclusions

5.1. Mécanismes de coordination interministérielle utilisés pour coordonner le travail au sein de PCH (entre la DRIR et les coordonnateurs 42)

Les résultats de l’évaluation indiquent que les mécanismes de coordination entre la DRIR et les coordonnateurs 42 étaient efficaces, mais que des besoins, des défis et des occasions d’amélioration existent.

Les rôles et les responsabilités des membres de la DRIR et des coordonnateurs 42 tels que décrits dans les documents du Réseau 42 sont bien compris. Cependant, des différences ont été notées en ce qui concerne le rôle et les responsabilités des coordonnateurs 42 selon la région ainsi que du temps dédié à la coordination interministérielle. Les résultats de l’évaluation indiquent qu’il ne semble pas y avoir d’attentes ou d’objectifs formels envers le travail des coordonnateurs 42 à temps partiel en région, même s’ils en existent pour les coordonnateurs 42 à temps plein. Même si la nature du travail des coordonnateurs 42 de PCH parait ne pas avoir changé, leurs rôles et les responsabilités peuvent avoir évolué.

Un plan de travail multiannuel et un bilan des réalisations annuelles sont élaborés pour le Réseau 42. Cependant, la reddition de compte annuelle semble se limiter à exposer les activités, sans indication de leurs portées, de l’atteinte des résultats ou de leurs impacts.

De manière générale, les membres de la DRIR et les coordonnateurs 42 sont satisfaits du Réseau 42. Différents types de rencontres ont eu lieu pendant cette période. La fréquence des rencontres en personne a été stable, même si celle des rencontres par téléconférence ou WebEx a fluctué. Différents types d’outils en lien avec la partie VII de la LLO ont été élaborés et partagés avec les membres du Réseau 42. Une plateforme Web a été créée pour partager et archiver l’information du réseau avec les membres.

Parmi les défis identifiés pour le Réseau 42, les résultats de l’évaluation ont noté l’asymétrie de la fonction de coordination interministérielle entre les régions (temps dédié, rôle et responsabilités, ressources disponibles, structure des mécanismes de concertation en région, défis selon les régions) et la difficulté de partager l’information, car le travail de coordination se fait encore en silo. De plus, il n’y a pas d’accueil formel ou de formation pour les nouveaux coordonnateurs 42.

Les besoins et les pistes d’amélioration suivantes ont été identifiés, soit d’élaborer des outils pratiques sur le travail de coordination interministérielle ou le travail réalisé par les coordonnateurs 42, d’offrir de la formation à l’intention des coordonnateurs 42, de définir les tâches ainsi que de clarifier les attentes à l’égard de la coordination interministérielle.

5.2. Mécanismes de coordination interministérielle en région

À quelques exceptions près, les résultats de l’évaluation indiquent que les mécanismes de coordination en région étaient efficaces et que les participants étaient satisfaits de la coordination, même si des besoins, des défis et des occasions d’amélioration existent.

En région, il existe des variations notables sur le plan de la structure de coordination régionale. Dans certaines régions, les mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO se concentrent sur la partie VII de la LLO, alors que d’autres portent sur la LLO en général (parties IV, V, VI de la LLO). Certaines régions bénéficient d’un coordonnateur à temps plein, d’autres pas. En dépit de ces variations, les mécanismes de concertation en lien avec l’article 42 de la LLO en région sont généralement perçus comme étant de bonnes plateformes pour partager l’information concernant les langues officielles, incluant la partie VII de LLO, à l’exception du RILOS qui était inactif en 2015-2016 et 2016-2017. Ces mécanismes contribuent à promouvoir et à encourager les membres à organiser ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de langues officielles, y compris la partie VII de la LLO, dans la région.

Toutefois, les résultats de l’évaluation indiquent le besoin d’avoir des outils à jour et adaptés à la réalité des régions. Dans plusieurs régions, il a aussi été mentionné que les coordonnateurs 42 éprouvent des difficultés associées au haut taux de roulement des coordonnateurs 41 et au manque de compréhension de la haute direction de certaines institutions fédérales en région à l’égard de la partie VII de la LLO. À cet effet, il a été identifié l’importance d’avoir l’appui de la haute direction de PCH en région. Étant donné que la majorité des coordonnateurs 42 sont des agents de programme qui travaillent à temps partiel dans la coordination interministérielle, ils dépendent de l’appui de la haute direction de PCH en région pour notamment sensibiliser la haute direction des institutions fédérales à l’égard de leurs rôles et responsabilités, planifier des activités, faire des suivis, faire avancer des dossiers et contacter les bonnes ressources auprès des institutions fédérales.

6. Recommandations, réponse et plan d’action de la direction

Actions pour renforcer l’appui aux coordonnateurs 42 et ainsi renforcer la coordination interministérielle en région

L’article 42 de la LLO confère au ministre du Patrimoine canadien, la responsabilité de susciter et d’encourager la coordination de la mise en œuvre de l’engagement fédéral vis-à-vis l’article 41 de LLO. Pour ce faire, PCH s’est doté, entre autres, d’une équipe tant au niveau national (DRIR) qu’en région (coordonnateurs 42). Ces derniers sont responsables, notamment, de « créer des occasions de dialogues et de favoriser l’établissement de liens entre les institutions fédérales et les CLOSM » ainsi que d’« appuyer le travail des coordonnateurs 41 ».

Toutefois l’évaluation a noté que des différences existent dans la perception ainsi que dans les rôles et les responsabilités exercés par les coordonnateurs 42 selon la région. Pour certaines régions, leurs rôles et responsabilités vont au-delà de ceux attribués aux coordonnateurs 41 et peuvent chevaucher avec ceux des coordonnateurs 41 nationaux. Des différences ont aussi été observées en ce qui concerne le temps dédié à la coordination interministérielle et l’appui reçu par le personnel de PCH appuyant le travail des coordonnateurs 42 en région.

Les résultats de l’évaluation indiquent aussi que les coordonnateurs 42 sont en général des agents de programme qui exercent le rôle de coordination interministérielle à temps partiel. Or, ayant un pouvoir d’influence limité, ces derniers dépendent de l’appui de la haute direction de PCH en région pour sensibiliser la haute direction des institutions fédérales en région quant à leurs rôles et responsabilités vis-à-vis la partie VII de la LLO, car leur travail auprès des coordonnateurs 41 en région en dépend grandement pour faire avancer des dossiers en matière de langues officielles dans la région.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint des Langues officielles, patrimoine et régions mette en œuvre des actions concrètes pour renforcer la coordination interministérielle en région et sensibiliser davantage la haute direction des institutions fédérales en région quant à leurs rôles et responsabilités vis-à-vis la partie VII de la LLO.

Réponse de la gestion - Recommandation 1

Recommandation acceptée

Le secteur Langues officielles, patrimoine et régions de PCH dont la Direction générale des langues officielles (DGLO) et les bureaux régionaux de PCH font partie, est conscient de l’importance du renforcement de la coordination interministérielle en région tout en reconnaissant que la coordination régionale est livrée par les cinq bureaux régionaux de PCH.

Pour ce faire, la DGLO a entamé, en 2018 en collaboration avec les DGR, des rencontres des conseils fédéraux afin de les sensibiliser à leurs responsabilités sous l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et plus généralement sous la partie VII de la Loi. Cette démarche de sensibilisation se poursuivra en 2020-2021. De plus, des représentants de la DRIR ont également entamé une série de rencontres des responsables en région à PCH de l’article 42 de la LLO afin de leurs partager des pratiques exemplaires et mieux comprendre les défis auxquels ils font face et ainsi développer des outils pouvant mieux les appuyer dans cette fonction.

La DGLO va travailler avec le Secrétariat du Conseil du trésor, de qui relèvent les conseils fédéraux régionaux, afin qu’il puisse mieux les informer et leur fournir les appuis appropriés dans la mise en œuvre de l’article 41.

Le rôle des DGR dans la mise en œuvre de l’article 42 en région est fondamental. Le Secteur des Langues officielles, patrimoine et régions s’assurera que les DGR aient des objectifs précis à cet égard sur une base annuelle.

Enfin, la DGLO en collaboration avec les régions développe une stratégie de leadership accompagnée d’un plan d’action pour la mise en œuvre de la partie VII de la LLO qui inclura des actions ciblées envers les membres des conseils fédéraux régionaux.

Tableau 8 : recommandation 1 – Plan d’action
Item de plan d’action Livrable Échéancier Responsable
1. Intégrer la fonction 42 comme item continu de discussion avec les DGR. 1. Ordre du jour intégrant un point en continu sur les langues officielles lors des rencontres entre SMA et DGR. Janvier 2021 DGR
2. Identifier le rôle de PCH en vertu de l’article 42 comme une priorité des bureaux régionaux de PCH afin que les DGR jouent un rôle actif à titre de champion promoteur de la responsabilisation de tous dans la mise en œuvre de l’article 41 partout au pays. 1. Intégrer aux objectifs de rendement des DGR un objectif spécifique sur leur rôle en vertu de l’article 42. Juin 2021 DGR
3. Travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’explorer la possibilité que les Conseils fédéraux ou leurs comités de langues officielles puissent participer à des évènements nationaux et pour que le national entende parler des régions. 1. Invitation aux représentants des Conseils fédéraux ou des comités des LO des conseils fédéraux aux évènements nationaux en lien avec la partie VII de la LLO. Mars 2022 DGLO en collaboration avec les DGR
4. Sensibiliser les cadres supérieurs, dont les membres des Conseils fédéraux, à leurs responsabilités sous l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et plus généralement sous la partie VII de la Loi. 1. Rencontres auxquelles PCH participe (dont celles des Conseils fédéraux). Mars 2022 DGLO en collaboration avec les DGR
5. Mettre en œuvre, en collaboration avec les régions, une stratégie de leadership accompagnée d’un plan d’action pour la mise en œuvre de la partie VII de la LLO. 1. Mise en œuvre de la stratégie qui inclura des actions ciblées envers les membres des conseils fédéraux régionaux. Mars 2022 DGLO (DRIR) en collaboration avec les DGR et les gestionnaires LO régionaux
6. Saisir des occasions d’échanges et de participation de la DRIR et des régions aux activités de l’autre. 1. Création d’un outil de planification annuelle des rencontres nationales et régionales entre les institutions fédérales et les CLOSM. Septembre 2022 DGLO (DRIR) en collaboration avec les gestionnaires LO régionaux
7. Favoriser des rencontres entre les institutions fédérales et les CLOSM. 1. Nombre de rencontres par année. Mars 2022 DGLO (DRIR) en collaboration avec les gestionnaires LO régionaux

Date de mise en œuvre complète : mars 2022

Mieux raconter le travail et les accomplissements réalisés par la coordination interministérielle.

Les résultats de l’évaluation indiquent qu’une reddition de compte du Réseau 42 est réalisée chaque année. Alors que les plans de travail peuvent contenir des priorités, des objectifs, des exemples d’actions et parfois des indicateurs, les bilans des réalisations actuels semblent se limiter à décrire les activités réalisées.

Une des limites de cette évaluation a été la difficulté de mesurer la contribution du succès aux mécanismes de coordination en lien avec l’article 42 de LLO. D’ailleurs, les résultats de l’évaluation révèlent le besoin de mieux raconter l’histoire et les résultats du travail réalisé par les membres du Réseau 42 afin de renforcer la coordination interministérielle.

En s’assurant que le mandat du Réseau 42 et que ses priorités se traduisent par des résultats escomptés communs permettrait à la coordination interministérielle de mieux raconter ses accomplissements réalisés et de démontrer son impact au fil des années. Il y aurait de même, une occasion de mieux faire rayonner les accomplissements réalisés et les impacts de la coordination interministérielle dans le rapport annuel des langues officielles.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint des langues officielles, patrimoine et régions mène un exercice afin d’élaborer des résultats escomptés mesurables afin de mieux raconter l’histoire et les résultats du travail réalisé par les membres du Réseau 42 et de démontrer leurs impacts au fil des années.

Réponse de la gestion - Recommandation 2

Recommandation acceptée

L’approche et le contenu du Bilan du Réseau 42 ont été repensés pour l’édition 2018-2019 afin d’y inclure des objectifs spécifiques et des indicateurs. Les résultats sont désormais présentés de façon à raconter l’histoire du Réseau 42 dans son ensemble plutôt qu’une liste d’accomplissements par région.

Ce travail se continuera afin de s’assurer que des résultats tangibles soient rapportés dans le Rapport annuel sur les langues officielles que le ministre responsable des langues officielles doit déposer au Parlement.

Lors d’une rencontre du R42 en novembre 2019, les membres du réseau, soit la DRIR et les personnes responsables en région ont évalué que la nouvelle approche a permis de mieux démontrer l’impact du R42 pour l’année 2018-2019.

Tableau 9 : recommandation 2 – Plan d’action
Item de plan d’action Livrable Échéancier Responsable
1. Poursuivre l’approche de reddition de compte développée en 2018-2019 afin de mieux présenter les résultats du travail des membres du Réseau 42. 1. Approche révisée pour mieux inclure les résultats du R42 pour les bilans futurs. Mars 2021 DGLO en collaboration avec les gestionnaires LO des régions
2. Plan de travail 2021-2024 intégrant cette approche révisée. Mars 2021 2. DGLO en collaboration avec les gestionnaires LO des régions
2. Identifier des priorités annuelles pour chaque région et identifier trois priorités communes pour le R42 1. Bilan des réalisations du R42 et inclusion de résultats dans le Rapport annuel sur les langues officielles (RALO). Mars 2021 DGLO (DRIR) en collaboration avec les régions

Date de mise en œuvre complète : mars 2021

Élaboration et mise à jour d’outils ainsi que de formation pour mieux appuyer le travail réalisé par les coordonnateurs 42.

De manière générale, l’évaluation révèle que les outils sont essentiels pour aider les coordonnateurs 42 dans leur travail.

À cet effet, les outils conçus pour promouvoir la partie VII de la LLO permettent aux coordonnateurs 42 de sensibiliser davantage les institutions fédérales et les coordonnateurs 41 régionaux à leurs rôles et responsabilités. Pour la période évaluée, différents types d’outils en lien avec la partie VII de la LLO ont d’ailleurs été élaborés et partagés avec les membres du Réseau 42. Même si les outils élaborés par la DRIR sont perçus comme utiles et de bonne qualité par les coordonnateurs 42, les résultats de l’évaluation indiquent que des besoins persistent, comme ceux de connaitre davantage les outils existants ainsi que d’avoir plus d’outils pratiques, concis, attrayants et plus ciblés à la réalité des régions.

De plus, aucun outil visant les rôles et responsabilités des coordonnateurs 42 (notamment des outils de bonnes pratiques en matière de coordination interministérielle) ne semble exister. À cet égard, les résultats de l’évaluation révèlent qu’une formation formelle et systématique permettrait aux nouveaux coordonnateurs 42 de comprendre plus rapidement leurs rôles et responsabilités et de les appuyer dans leur travail de coordination.

Recommandation 3

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint des langues officielles, patrimoine et régions assure le développement d’outils et fournisse de la formation en appui au travail des coordonnateurs 42.

Réponse de la gestion - Recommandation 3

Recommandation acceptée

Bien qu’il n’y ait pas un programme de formation formel et standardisé à l’intention des nouveaux coordonnateurs en région, le secteur s’engage à développer des processus permettant à la DGLO (DRIR) de communiquer systématiquement avec un nouveau coordonnateur pour lui transmettre des informations essentielles au sujet du Réseau 42. Un accompagnement sera fait selon les besoins et le niveau de connaissances et d’expérience du coordonnateur.

En 2019-2020, la DGLO (DRIR) s’est dotée d’un réseau d’apprentissage qui vise à systématiser la tenue de formations destinées aux employés de la DRIR et le développement continu des compétences. Ce réseau d’apprentissage a été ouvert pour une première fois au Réseau 42 (via WebEx) en novembre 2019 afin que les coordonnateurs en région puissent bénéficier d’une session de formation pertinente à leurs fonctions. Des formations en lien avec des besoins identifiés par les coordonnateurs 42 pourraient être développées dans le cadre des activités de ce réseau d’apprentissage.

Les outils faisant la promotion de la partie VII et de la démarche que devraient suivre les institutions fédérales pour mettre en œuvre leurs obligations ont tous été revus dans le courant de 2018-2019 (plus concis, plus attrayants, graphisme revu, etc.). La trousse d’outils principaux de Patrimoine canadien au sujet de la partie VII a été rendue accessible au grand public sur canada.ca en septembre 2019. Il sera pertinent de viser davantage le besoin d’outils visant les rôles et responsabilités d’un coordonnateur 42 en région.

Lors de la rencontre annuelle du Réseau 42, les 26 et 27 novembre 2019, une séance de travail a été tenue pour déterminer les besoins des coordonnateurs 42 en matière de formation, d’outils et d’information.

Tableau 10 : recommandation 3 – Plan d’action
Item de plan d’action Livrable Échéancier Responsable
1. Développer des outils expliquant le rôle des coordonnateurs 42 fondé sur une compréhension commune de la fonction 42. 1. Outils développés et communiqués en temps opportun. Mars 2022 DGLO (DRIR) en collaboration avec les coordonnateurs 42 en région
2. Développer des outils, avec l’aide des coordonnateurs 42, qui sont adaptables par chaque région et pouvant refléter les priorités et besoins de chacune des régions. 1. Outils adaptés aux priorités et besoins des régions pour les régions. Mars 2022 DGLO (DRIR) en collaboration avec les coordonnateurs 42 en région
3. Systématiser l’utilisation des plateformes communes (SharePoint et GcCollab) afin de partager les outils existants et les nouveaux outils avec les fonctionnaires ayant des responsabilités 41 partout au pays.

1. Alimentation continuelle des plateformes

2. Favoriser l’accès et promouvoir les plateformes à toutes personnes ayant des responsabilités en LO.

Mars 2021 DGLO (DRIR) en collaboration avec les coordonnateurs 42 en région
4. Favoriser, lorsque nécessaire, la participation des membres du R42 au Réseau d’apprentissage de la DRIR. 1. Les besoins du R42 en formation sont identifiés une fois par année. Mars 2021 DGLO (DRIR) en collaboration avec les coordonnateurs 42 en région
2. Les outils de formation pour les coordonnateurs 42 sont révisés à chaque année. Mars 2021
3. Un calendrier de formation du Réseau d’apprentissage de la DRIR est développé. Mars 2022

Date de mise en œuvre complète : mars 2022

Annexe A : structure des mécanismes de concertation interministérielle en région

Régions administratives de PCH Atlantique Québec Ontario Prairies et nord Ouest
Mécanisme de concertation Réseau 41- Atlantique CFQ-LO RIOLO RILOM RILOS RICLOA CLOCFCB
Mandat Favoriser une meilleure concertation entre les personnes responsables de l’engagement fédéral prévu à la partie VII de la LLO en Atlantique. Élaborer et mettre en œuvre les actions interministérielles en lien avec les parties IV à VII de la LLO en accord avec les priorités du Cadre stratégique du CFQ. Favoriser l’échange d’information et de pratiques exemplaires liées aux langues officielles, promouvoir les partenariats afin de favoriser la mise en commun de projets et d’initiatives interministériels. Favoriser la collaboration entre les membres du réseau, améliorer les connaissances des membres du réseau sur les diverses parties de la LLO, et permettre à chaque institution fédérale de profiter des ressources, des connaissances collectives et de l’expérience des membres du réseau. Le RILOS a pour mission d’encourager et de soutenir les employés fédéraux responsables, engagés ou passionnés par les langues officielles. Organiser des activités récurrentes, renforcer les liens des institutions fédérales avec les organisations communautaires, augmenter le partage de bonnes pratiques, et accroître la compréhension des enjeux de langues officielles et de leurs implications pour chaque institution fédérale.

Appuyer la mise en œuvre des parties IV, V, VI et VII de la LLO dans l’ensemble des institutions fédérales de la région en :

  • fournissant un leadership régional en matière de langues officielles et
  • offrant des occasions qui faciliteront l’avancement des langues officielles dans la région de la Colombie-Britannique.
Parties de la LLO traitées Partie VII de la LLO. Parties IV, V, VI et VII de la LLO Parties IV, V, VI et VII de la LLO. Parties IV, V, VI et VII de la LLO. Parties IV, V, VI et VII de la LLO. Partie VII de la LLO. Parties IV, V, VI et VII de la LLO
Rôles du coordonnateur 42 Présidence et coordination. Coordination pour la partie VII de la LLO. Co-présidence pour la partie VII de la LLO et coordination. Coordination du réseau. Coordination du réseau. Présidence et coordination. Rôle de conseiller permanent pour la partie VII de la LLO.
Des représentants des organismes des CLOSM sont invités aux rencontres régulières pour faire des présentations Oui Sporadiquement Sporadiquement Oui

N/A

(réseau non actif pour la période de 2016-2017 à 2017-2018)

Oui Sporadiquement
Pouvoirs Le Réseau 41 — Atlantique ne relève d’aucun autre comité ou réseau interministériel de la région. Relève du Conseil Fédéral du Québec (CFQ). Relève du Conseil Fédéral de l’Ontario (CFO). Relève du Comité des langues officielles des Prairies (CLOP). Relève du Comité des langues officielles des Prairies (CLOP). Relève du Comité des langues officielles des Prairies (CLOP). Relève du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique.

Annexe B : résultats détaillés par région administrative de PCH

Région de l’Atlantique

Profil de la population de la région de l’Atlantique

Tableau 11 : profil de la population en 2016
Province Population totaleNote 1 du tableau 11 Français -langue maternelleNote 1 du tableau 11 Pourcentage (%) Français- 1re langue officielle parlée (inclus les répondants qui ont indiqué « français » et « français et anglais »)Note 2 du tableau 11 Pourcentage (%)
Nouveau-Brunswick 736 285 234 965 31,9 % 235 660 32 %
Nouvelle-Écosse 912 300 31 375 3,4 % 30 250 3,3 %
Île-du-Prince-Édouard 141 020 5 130 3,6 % 4 785 3,4 %
Terre-Neuve et Labrador 515 680 2 690 0,5 % 2 605 0,5 %
Notes du tableau 11
Note 1 du tableau 11

Source : Statistique Canada (Recensement de 2016)

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Note 2 du tableau 11

Source : Commissariat des langues officielles

Retour à la référence de la note 2 du tableau 11

Principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs qui traitent, entre autres, des langues officielles dans la région de l’Atlantique

Jusqu’en 2013-2014, les réseaux et les comités interministériels en lien avec l’article 42 de la LLO de la région d’Atlantique étaient structurés par province. Cependant, à la suite des changements des Conseils fédéraux régionaux en 2013-2014, il a été décidé que ces réseaux et comités suivraient la structure du Conseil fédéral de la région et passeraient, eux aussi, d’une structure provinciale à une structure régionale.

Figure 5 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région de l’Atlantique
Figure 5 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région de l’Atlantique – texte alternatif

Dans la région de l’Atlantique, les principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles sont le Conseil fédéral de l’Atlantique, le Comité des langues officielles du Conseil fédéral de l’Atlantique et le Réseau 41- Atlantique qui traitent des langues officielles. Le Comité des langues officielles du Conseil fédéral de l’Atlantique se rapporte au Conseil fédéral de l’Atlantique. Le Réseau 41 - Atlantique est le mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO dans cette région.

Dans la région de l’Atlantique, il y a notamment le Comité des langues officielles du Conseil fédéral de l’Atlantique et le Réseau 41- Atlantique qui traitent des langues officielles.

Mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO

Le Réseau 41 - Atlantique est le mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO dans cette région. Une brève description du réseau est présentée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 12: description du Réseau 41 — Atlantique
Mandat Favoriser une meilleure concertation entre les personnes responsables de l’engagement fédéral prévu à la partie VII de la LLO en Atlantique.
Parties de la LLO traitées Partie VII de la LLO.
Rencontres

Rencontres régulières en personne, via WebEx ou téléconférence.

Réunions devraient avoir lieu à tour de rôle dans chacune des provinces.

Fréquence des rencontres Trois à quatre (3 à 4) fois par année.
Rôles du coordonnateur 42 Présidence et coordination.
Membres Personnes déléguées par les institutions fédérales sont, de préférence, chargées de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO dans au moins une des provinces Atlantiques du Canada.
Autres : Structure des rencontres

Première partie de la rencontre : partage avec les CLOSM.

Deuxième partie de la rencontre : échanges entre les membres du Réseau.

Pouvoir Selon la documentation répertoriée, le Réseau 41 — Atlantique ne relève d’aucun autre comité ou réseau interministériel de la région.

Constatations

Rôles et responsabilités des coordonnateurs 42

Les résultats des entrevues et de la revue documentaire indiquent que les rôles et les responsabilités du coordonnateur 42 dans la région de l’Atlantique consistaient surtout à présider et à coordonner les rencontres du Réseau 41- Atlantique. Selon le besoin, le coordonnateur 42 a offert de la formation aux nouveaux coordonnateurs 41 et favorisé l’établissement de liens entre les institutions fédérales et les CLOSM. Pour la période évaluée, le coordonnateur 42 a aussi mis en œuvre l’initiative de prêt de service et de stage linguistique pour la région.

Mécanismes de coordination interministérielle

Les rencontres régulières du Réseau 41 — Atlantique ont permis le partage d’information concernant la partie VII de la LLO. Ce réseau a été actif depuis sa création et le nombre de rencontres a été relativement stable pour la période couverte par l’évaluation. Des représentants des organismes des CLOSM ont été invités sur une base régulière pour présenter leur organisme lors des rencontres. Les échanges et les collaborations entre et avec les membres du Réseau ont été encouragés. Des activités de jumelage entre les nouveaux et les anciens coordonnateurs 41 ainsi que de la formation ont été offertes aux nouveaux coordonnateurs 41. En plus des rencontres régulières, le Réseau 41 Atlantique a contribué à promouvoir et à encourager les membres à organiser ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de langues officielles dans la région. C’était notamment le cas pour le Congrès mondial acadien en 2019, la Semaine des langues officielles de l’Atlantique, la Journée de la dualité linguistique, le Rendez-vous de la francophonie et les Jeux de la francophonie canadienne. Différents types d’outils et de documents ont été élaborés et partagés avec les membres du Réseau 41 Atlantique, y compris des outils en lien avec la partie VII de la LLO. Une plateforme Web a été créée pour partager et archiver l’information du réseau avec les membres.

Les résultats de l’évaluation indiquent que les mécanismes de coordination étaient efficaces dans la région de l’Atlantique.

89 % des répondants (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont indiqué que le Réseau 41 — Atlantique était efficace.

Parmi les points forts soulevés lors des entrevues, de la revue documentaire et du sondage, il était question notamment de la stabilité du Réseau 41 — Atlantique, de la fréquence des rencontres, des activités organisées par le coordonnateur 42; du partage d’information et de la collaboration entre les membres du Réseau 41 — Atlantique et les CLOSM ainsi que de la formation offerte par le coordonnateur 42 aux coordonnateurs 41 à l’égard de leurs rôles et responsabilités.

Des défis ont été identifiés soit le taux de roulement élevé des coordonnateurs 41, leur manque de connaissance quant à leurs rôles et responsabilités ainsi que le manque d’appui et d’engagement de la haute direction de certaines institutions fédérales.

Les résultats du sondage démontrent que les besoins des coordonnateurs 41 ont été pris en compte par le Réseau 41 — Atlantique et que ce dernier a permis de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

100 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) ont mentionné que leurs besoins avaient été pris en compte par le Réseau 41 - Atlantique.

100 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le Réseau 41 — Atlantique a permis aux ministères fédéraux de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

La moitié des répondants au sondage ont indiqué que le Réseau 41- Atlantique a permis de sensibiliser les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

50 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le Réseau 41 — Atlantique a sensibilisé les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

Toutefois, des besoins et des pistes d’amélioration ont été identifiés lors des entrevues et du sondage, dont :

Aucun chevauchement potentiel ou de duplication du travail de la coordination interministérielle avec d’autres mécanismes de concertation dans la région n’a été recensé.

Région du Québec

Profil de la population de la région du Québec

Tableau 13 : profil de la population en 2016
Province Population totaleNote 1 du tableau 13 Anglais-langue maternelleNote 1 du tableau 13 Pourcentage (%) Anglais- 1re langue officielle parlée (inclus les répondants qui ont indiqué « français » et « français et anglais »)Note 2 du tableau 13 Pourcentage (%)
Québec 8 066 555 657 080 8,1 % 1 242 380 15,4 %
Notes du tableau 13
Note 1 du tableau 13

Source : Statistique Canada (Recensement de 2016)

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Note 2 du tableau 13

Source : Commissariat des langues officielles

Retour à la référence de la note 2 du tableau 13

Principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs qui traitent, entre autres, des langues officielles dans la région du Québec

Figure 6 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région de Québec
Figure 6 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région de Québec – texte alternatif

Les principaux mécanismes de concertation interministérielle qui traitent, entre autres, des langues officielles dans la région du Québec sont le Conseil fédéral du Québec et le Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Québec (CFQ-LO). Ce dernier comité se rapporte au Conseil fédéral du Québec. Il existe aussi d’autres mécanismes de concertation interministérielle en matière de langues officielles dans la région dont : le Réseau des champions des langues officielles ; l’Initiative des co-leadeurs; le Quebec Community Groups Network – Speed Dating Event; les Comités de suivi d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada; et la Rencontre annuelle du Groupe de travail sur les arts, la culture et le patrimoine. Le CFQ-LO est le mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO dans cette région.

Les principaux mécanismes de concertation interministérielle qui traitent, en autres, des langues officielles dans la région du Québec sont le Conseil fédéral du Québec et le Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Québec (CFQ-LO). Jusqu’en 2015, il existait aussi le Réseau interministériel des langues officielles (RILO) où le coordonnateur 42 siégeait comme co-président. En 2015, ce dernier a été fusionné avec le CFQ-LO, en gardant le nom du deuxième.

Or, il existe aussi d’autres mécanismes de concertation interministérielle en matière de langues officielles dans la région dont :

Principal mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO

Depuis 2015, le CFQ-LO est le principal mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO dans la région du Québec. Une brève description du comité est présentée ci-dessous.

Tableau 14 : description du Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Québec (CFQ-LO)
Mandat

Élaborer et mettre en œuvre les actions interministérielles en lien avec les parties IV à VII de la LLO en accord avec les priorités du Cadre stratégique du CFQ. Pour ce faire, le Comité :

  • conseille le CFQ sur les enjeux stratégiques en lien avec les parties IV, V, VI et VII de la LLO ;
  • élabore et met en œuvre un plan d’action interministériel aligné sur les priorités et les résultats énoncés dans le Cadre stratégique du CFQ ;
  • identifie les institutions fédérales et les organisations susceptibles de contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action ;
  • agit comme un forum d’échange et partage d’analyses du milieu faites par les membres du CFQ, les institutions fédérales et les CLOSM en vue d’identifier les défis et les occasions liées à la dualité linguistique et à la mise en œuvre des parties IV, V, VI et VII de la LLO ; et
  • fait rapport au CFQ sur l’avancement du plan d’action sur les Langues officielles.
Parties de la LLO traitées Parties IV, V, VI et VII de la LLO.
Fréquence des rencontres Quatre (4) fois par année, en personne ou par téléphone.
Rôle du coordonnateur 42 Le directeur général régional de PCH agit à titre de parrain du Comité et le coordonnateur 42 assume la coordination.
Membres Le Comité est composé des représentants des institutions fédérales ayant une capacité d’influencer leur organisation en vue de faire progresser les dossiers liés à la mise en œuvre des parties IV, V, VI ou VII de la LLO.
Pouvoir Relève du CFQ.

Constatations

Rôles et responsabilités des coordonnateurs 42

Les résultats des entrevues et de la revue documentaire indiquent que les rôles et responsabilités du coordonnateur 42 de la région consistaient notamment à coordonner les rencontres du CFQ-LO. Ce comité a aussi établi et maintenu des liens avec les CLOSM de la région, en participant notamment à différentes activités auprès de celles-ci.

Mécanismes de coordination interministérielle

Le CFQ-LO a été actif depuis qu’il a été fusionné avec le RILO en 2015 et le nombre de rencontres a été stable. Les représentants des organismes des CLOSM ont été invités sporadiquement aux rencontres. Les échanges et les collaborations entre et avec les membres du CFQ-LO ont été encouragés. Le CFQ-LO a contribué à promouvoir et à encourager les membres à organiser ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de LO dans la région, dont la Journée de la dualité linguistique, l’évènement offert par des universités et collèges québécois du Centre de la formation professionnelle ainsi que le « speed-dating ». Différents types d’outils et de documents en matière de LO ont été élaborés et partagés avec les membres du CFQ-LO, y compris des outils en lien avec la partie VII de la LLO. Aucune plateforme Web n’a été répertoriée pour partager et archiver l’information du réseau avec les membres.

Les résultats de l’évaluation indiquent que les mécanismes de coordination étaient efficaces dans la région de Québec.

100 % des répondants (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont indiqué que le CFQ-LO était efficace.

Parmi les points forts indiqués lors des entrevues, de la revue documentaire et du sondage, il est, notamment question de la qualité des échanges, des outils et des présentations réalisées par les membres et de la régularité de la fréquence des rencontres.

Des défis ont été notés en ce qui a trait au CFQ-LO dont : le taux de roulement élevé des coordonnateurs 41, le manque de temps pour se préparer aux rencontres (coordonnateurs 41), le manque de suivi auprès des membres après les rencontres et le manque de connaissance, d’intérêt ou de capacité de certaines institutions fédérales à soutenir les CLOSM.

Les résultats du sondage démontrent que les besoins des coordonnateurs 41 ont été pris en compte par CFQ-LO et que ce dernier a permis aux coordonnateurs 41 de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

100 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) ont mentionné que leurs besoins avaient été pris en compte par le CFQ-LO.

80 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le CFQ-LO a permis aux ministères fédéraux de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

La majorité des répondants au sondage ont indiqué que le CFQ-LO a permis de sensibiliser les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

80 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le CFQ-LO a sensibilisé les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

Toutefois, les besoins et les pistes d’amélioration suivantes ont été identifiés lors des entrevues et du sondage dont :

Aucun chevauchement potentiel ou de duplication du travail de la coordination interministérielle avec d’autres mécanismes de concertation dans la région n’a été recensé

Région de l’Ontario

Profil de la population de la région de l’Ontario

Tableau 15: profil de la population en 2016
Province Population totaleNote 1 du tableau 15 Français-langue maternelleNote 1 du tableau 15 Pourcentage (%) Français- 1re langue officielle parlée (inclus les répondants qui ont indiqué « français » et « français et anglais »)Note 2 du tableau 15 Pourcentage (%)
Ontario 13 312 870 527 690 4,0 % 597 070 4,5 %
Notes du tableau 15
Note 1 du tableau 15

Sources : Statistique Canada (Recensement de 2016)

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Note 2 du tableau 15

Sources : Commissariat des langues officielles

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Principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs qui traitent, entre autres, des langues officielles dans la région de l’Ontario

Dans la région de l’Ontario, il y a le Conseil fédéral de l’Ontario (CFO) et le Réseau interministériel ontarien des langues officielles (RIOLO) qui traitent notamment des langues officielles.

Le RIOLO est une communauté d’intérêts du Conseil fédéral de l’Ontario. Il représente le mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO de la région. Il est co-présidé par un membre de PCH ainsi qu’un membre du Commissariat aux langues officielles (CoLO). Les rencontres ont lieu à Toronto, dans les locaux de PCH, et ses membres sont localisés autour des grandes villes de la province (par exemple Guelph, Ottawa, Windsor, Mississauga, Toronto, Sudbury, etc.).

Figure 7 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région de l’Ontario
Figure 7 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région de l’Ontario – texte alternatif

Les principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région de l’Ontario, sont le Conseil fédéral de l’Ontario et le Réseau interministériel ontarien des langues officielles. Ce dernier réseau se rapporte au Conseil fédéral de l’Ontario et est le mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO dans cette région.

Mécanisme de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO

Le RIOLO est le réseau interministériel en matière de langues officielles co-présidé par le coordonnateur 42 dans la région de l’Ontario. Une brève description du réseau est présentée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 16 : description du Réseau interministériel ontarien des langues officielles (RIOLO)
Mandat

Le RIOLO est un réseau interministériel d’entraide, d’échanges, et d’influence sur les matières relatives aux langues officielles.

Le mandat du RIOLO est de :

  • favoriser l’échange d’information et de pratiques exemplaires liées aux langues officielles ;
  • promouvoir les partenariats afin de favoriser la mise en commun de projets et d’initiatives interministériels ; et
  • Informer le Champion (ou les co-champions) du RIOLO du Conseil fédéral de l’Ontario des différents enjeux.
Parties de la LLO traitées Parties IV, V, VI et VII de la LLO.
Rencontres Quatre (4) fois par année. La majorité des rencontres ont lieu par téléconférence.
Rôles du coordonnateur 42 Co-présidence : un représentant d’une institution fédérale pour les parties IV, V et VI de la LLO et un représentant de Patrimoine canadien pour la partie VII de la LLO.
Membres Agir en fonction de leur mandat en tant que représentants d’institutions fédérales.
Pouvoir Relève du CFO.

Constatations

Rôles et responsabilités des coordonnateurs 42

Les résultats des entrevues et de la revue documentaire indiquent que les rôles et responsabilités du coordonnateur 42 de la région consistaient notamment à co-présider et coordonner les rencontres du RIOLO. Selon le besoin, il a aussi offert de la formation et des informations aux coordonnateurs 41 et a tissé des liens avec les CLOSM dans la région en participant, entre autres, à différents évènements de ceux-ci.

Mécanismes de coordination interministérielle

Les rencontres régulières du RIOLO ont permis le partage d’information et de bonnes pratiques en matière de langues officielles, y compris la partie VII de la LLO. Le RIOLO a été actif et le nombre de rencontres a été stable. Des représentants des organismes des CLOSM ont été invités sur une base régulière pour présenter leur organisme lors des rencontres. Les échanges et les collaborations entre et avec les membres du RIOLO ont été encouragés. Le RIOLO a contribué à promouvoir et à encourager les membres à organiser ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de langues officielles dans la région. Un kiosque du réseau a notamment été mis en place lors de différents évènements, dont le Salon de l’Innovation 2020, d’un océan à l’autre. Le RIOLO a également encouragé la participation des membres à différentes activités et évènements comme le rassemblement annuel de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, la Conférence ministérielle de la francophonie canadienne 2014 et le 400e anniversaire de la Francophonie de l’Ontario et la Franconnexion (2017). Différents outils et documents ont été élaborés et partagés avec les membres du RIOLO. Les plateformes GCConnex et GCForum ont été utilisées pour archiver et partager des documents du Réseau avec les membres. Un peu plus de la moitié des répondants au sondage ont répondu être satisfaits des outils distribués.

Parmi les points forts soulevés lors des entrevues, de la revue documentaire et du sondage, il était notamment question des sujets traités ainsi que de la qualité des présentations et des outils partagés ; la possibilité de réseauter auprès d’autres coordonnateurs 41 de la région et de faire des liens avec les CLOSM ainsi que du fait de relever du Conseil fédéral de l’Ontario.

Des défis ont aussi été notés, dont le taux de roulement élevé des membres, le manque d’information et de formation concernant la partie VII de la LLO, le manque de compréhension du rôle des coordonnateurs 41 et d’appui de la haute direction de certaines institutions fédérales à l’égard du travail réalisé par les coordonnateurs 41, le manque de sensibilisation de certaines institutions fédérales à la partie VII de la LLO et des besoins des CLOSM ainsi que dans la création de projets pour appuyer le développement des CLOSM.

Les résultats du sondage démontrent que les besoins des coordonnateurs 41 ont été pris en compte par RIOLO et que ce dernier a permis aux coordonnateurs 41 de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

85 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) ont mentionné que leurs besoins avaient été pris en compte par le RIOLO.

80 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le RIOLO a permis aux ministères fédéraux de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

Une minorité des répondants au sondage ont indiqué que les mécanismes de coordination sont efficaces dans la région de l’Ontario, tandis que 27,3 % ont indiqué n’être ni satisfait ni insatisfait.

45 % des répondants (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont indiqué que le RIOLO était efficace.

Une minorité de répondants au sondage ont aussi indiqué que le RIOLO a permis de sensibiliser les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

44 % des répondants (coordonnateurs 41 en région) au sondage étaient d’accord pour dire que le RIOLO a sensibilisé les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

Les besoins et les pistes d’amélioration suivants ont été identifiés lors des entrevues et du sondage :

Aucun chevauchement potentiel ou de duplication du travail de la coordination interministérielle avec d’autres mécanismes de concertation dans la région n’a été recensé.

Région des Prairies et du Nord

Profil de la population de la région des Prairies du Nord

Tableau 17 : profil de la population en 2016
Province Population totaleNote 1 du tableau 17 Français-langue maternelleNote 1 du tableau 17 Pourcentage (%) Français- 1re langue officielle parlée (inclus les répondants qui ont indiqué « français » et « français et anglais »)Note 2 du tableau 17 Pourcentage (%)
Manitoba 1 261 620 43 215 3,4 % 42 745 3,4 %
Saskatchewan 1 083 240 16 375 1,5 % 15 325 1,4 %
Territoires du Nord-Ouest 41 380 1 690 4,1 % 1 315 3,2 %
Nunavut 35 690 610 1,7 % 670 1,9 %
Notes du tableau 17
Note 1 du tableau 17

Sources : Statistique Canada (Recensement de 2016)

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Note 2 du tableau 17

Sources : Commissariat des langues officielles

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Principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs qui traitent, entre autres, des langues officielles dans la région des Prairies et du Nord

Figure 8 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région des Prairies et du Nord
Figure 8 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région des Prairies et du Nord – texte alternatif

Cette figure illustre les principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région des Prairies et du Nord. Il y a le Conseil fédéral des Prairies, le Conseil fédéral du Nord et le Comité des langues officielles des Prairies (CLOP). Ce dernier est indépendant du Conseil fédéral des Prairies. Les mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO dans la région des Prairies et du Nord sont le Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba (RILOM), et le Réseau interministériel des langues officielles de la Saskatchewan (RILOS) qui se rapportent tous au CLOP. Le Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de l’Alberta (RICLOA) fait partie de la région administrative de PCH de l’Ouest, mais il se rapporte au comité des langues officielles des Prairies. Aucun mécanisme de concertation interministérielle en matière de langues officielles en lien avec l’article 42 de la LLO n’a été répertorié dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

La région des Prairies et du Nord couvre les deux provinces du Manitoba et de la Saskatchewan, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au Nord, il existe le Conseil fédéral du Nord qui couvre les trois territoires (soit le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut). Dans la région des Prairies, il y a le Conseil fédéral des Prairies (couvrant le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta) et le Comité des langues officielles des Prairies (CLOP). Ce dernier a été créé en 2014-2015, il est indépendant du Conseil fédéral des Prairies, mais maintient une communication efficace avec ce dernier afin de faciliter les actions en matière de langues officielles.

Les mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO dans la région des Prairies et du Nord sont le RILOM, le RILOS et le RICLOA qui se rapportent tous au CLOP. Il est important de noter que le RICLOA fait partie de la région administrative de PCH de l’Ouest, mais il se rapporte au comité des langues officielles des Prairies.

Aucun mécanisme de concertation interministérielle en matière de langues officielles en lien avec l’article 42 de la LLO n’a été répertorié dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, même si des activités de liaison et de représentation ont eu lieu pendant la période évaluée.

Principal mécanisme de concertation en lien avec l’article 42 de la LLO au Manitoba

Au Manitoba, le RILOM est le réseau interministériel en matière de langues officielles en lien avec l’article 42 pour la province. Une brève description du réseau est présentée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 18 : description du Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba (RILOM).
Mandat

Le RILOM a pour mission de :

  • favoriser la collaboration entre les membres du réseau,
  • améliorer les connaissances des membres du réseau sur les diverses parties de la LLO,
  • permettre à chaque institution fédérale de profiter des ressources, des connaissances collectives et de l’expérience des membres du réseau.
Présidence N/A
Parties de la LLO traitées Parties IV, V, VI et VII de la LLO.
Fréquence des rencontres N/A
Rôle du coordonnateur 42 Coordination du réseau.
Membres Les membres du réseau représentent les institutions fédérales au Manitoba en ce qui a trait aux langues officielles.
Pouvoir Le RILOM relève du CLOP.

Constatations

Rôles et responsabilités des coordonnateurs 42

Les résultats des entrevues et de la revue documentaire indiquent que les rôles et les responsabilités du coordonnateur 42 consistent notamment à coordonner les rencontres du RILOM, du RILOS et du CLOP. Dans le cadre de ses fonctions à temps plein, le coordonnateur a aussi :

Mécanismes de coordination interministérielle

En général, les rencontres régulières comprenaient différents types de partage d’information en matière de langues officielles, y compris sur la partie VII de la LLO. Le RILOM a été actif et le nombre de rencontres a été relativement stable. Des représentants des organismes des CLOSM ont été invités sporadiquement à faire des présentations lors des rencontres. Le RILOM a contribué à promouvoir et à encourager les membres à organiser ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de langues officielles dans la région. Les membres du RILOM se sont mobilisés pour mettre en œuvre des activités en matière de LO dans la région lors notamment de la Semaine de la fonction publique, de la Journée de la dualité linguistique et de l’organisation du Forum sur les langues officielles de 2013. Les membres ont aussi été encouragés à collaborer avec la Société de la francophonie manitobaine (SFM) pour publiciser les postes bilingues. Différents outils et documents ont été élaborés et/ou mis à la disposition des membres du RILOM.

Les résultats du sondage indiquent que pour la majorité des répondants au sondage, le RILOM était efficace.

67 % des répondants (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont indiqué que le RILOM était efficace.

Parmi les points forts indiqués lors des entrevues et du sondage, il est question notamment du partage d’information, de l’appui reçu du coordonnateur 42 en matière de langues officielles et des suivis réalisés après les rencontres.

Des défis ont aussi été identifiés lors des entrevues et de la revue documentaire, en ce qui a trait au RILOM dont :

Les résultats du sondage démontrent que les besoins des coordonnateurs 41 ont été pris en compte par RILOM et que ce dernier a permis aux coordonnateurs 41 de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

80 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) ont mentionné que leurs besoins avaient été pris en compte par le RILOM.

80 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le RILOM a permis aux ministères fédéraux de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

Une faible majorité des répondants au sondage ont indiqué que le RILOM a permis de sensibiliser les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

60 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le RILOM a sensibilisé les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

Parmi les besoins et les pistes d’amélioration identifiés lors des entrevues et du sondage, il était question de :

Aucun chevauchement potentiel ou de duplication du travail de la coordination interministérielle avec d’autres mécanismes de concertation dans la région n’a été recensé.

Principal mécanisme de concertation en lien avec l’article 42 de la LLO à Saskatchewan

Le RILOS, aussi nommé RICLOS jusqu’en 2013-2014, est le réseau interministériel en matière de langues officielles dans la province de la Saskatchewan. Une brève description du réseau est présentée ci-dessous.

Tableau 19 : description du Réseau interministériel des langues officielles de la Saskatchewan (RILOS)
Mandat Le RILOS a pour mission d’encourager et de soutenir les employés fédéraux responsables, engagés ou passionnés par les langues officielles.
Présidence Information non disponible.
Parties de la LLO traitées Parties IV, V, VI et VII de la LLO.
Fréquence des rencontres Information non disponible.
Rôle du coordonnateur 42 Coordination du réseau.
Membres Le RILOS s’adresse à des participants ayant des niveaux variés d’implication dans les dossiers de langues officielles pour la province.
Pouvoir Le RILOS relève du CLOP.

Constatations

Mécanismes de coordination interministérielle

De 2013-2014 à 2015-2016, les rencontres du RILOS ont permis le partage d’information et de bonnes pratiques en matière de langues officielles, y compris de la partie VII de la LLO. Le RILOS n’a été actif qu’entre 2013-2014 et 2015-2016, même si des efforts ont été mis en place pour l’activer en 2018.

De 2013-2014 à 2015-2016, les échanges et les collaborations entre et avec les membres du RILOS ont été encouragés. Le RILOS a contribué à promouvoir et à encourager les membres à organiser ou à participer à des activités et à des évènements en matière de langues officielles dans la région. Les membres avaient été encouragés à participer aux activités et aux évènements de la Semaine nationale de la fonction publique, de la journée de la dualité linguistique, des CLOSM (Rendez-vous fransaskois) ainsi qu’à présenter ou faire des visites aux CLOSM (comme participer aux foires de carrière dans des écoles et de visiter l’institut français de Régina). Des activités de 5 à 7 organisées par le RILOS ont eu lieu à Régina et à Saskatchewan dans le cadre de la Semaine de la fonction publique (2013-2014).

Différents outils et documents ont été élaborés ou mis à disposition des membres entre 2013-2014 et 2015-2016. Aucune plateforme Web n’a été répertoriée pour archiver l’information ou faciliter le partage des documents avec les membres. La majorité des répondants au sondage n’étaient ni satisfaits, ni insatisfaits des outils distribués.

Parmi les points forts indiqués lors des entrevues et du sondage, il était question des échanges sur les meilleures pratiques entre les membres ainsi qu’avec les CLOSM ; et la collaboration entre les membres du RILOS.

Des défis suivants ont aussi été notés :

Les résultats du sondage indiquent que le RILOS était peu efficace, même si des efforts ont été mis en place pour le réactiver en 2018.

100 % des répondants (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont indiqué que le RILOS n’était ni efficace ni inefficace.

Toutefois, les résultats du sondage démontrent que les besoins des coordonnateurs 41 ont été pris en compte par RILOS lorsque celui-ci était actif et que ce dernier a permis aux coordonnateurs 41 de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

66 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) ont mentionné que leurs besoins avaient été pris en compte par le RILOS.

100 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le RILOS a permis aux ministères fédéraux de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

La moitié des répondants au sondage ont indiqué que le RILOS a permis de sensibiliser les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

50 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le comité a sensibilisé les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

Des besoins et des pistes d’amélioration ont toutefois été identifiés lors des entrevues et du sondage, dont :

Aucun chevauchement potentiel ou de duplication du travail de la coordination interministérielle avec d’autres mécanismes de concertation dans la région n’a été recensé.

Région de l’Ouest

Profil de la population de la région de l’Ouest

Tableau 20 : profil de la population en 2016
Province Population totaleNote 1 du tableau 20 Français- langue maternelle Note 1 du tableau 20 Pourcentage (%) Français- 1re langue officielle parlée (inclus les répondants qui ont indiqué « français » et « français et anglais »)Note 2 du tableau 20 Pourcentage (%)
Colombie-Britannique 4 598 415 64 210 1,4 % 73 325 1,6 %
Alberta 4 026 650 79 150 2,0 % 88 140 2,2 %
Yukon 35 560 1 690 4,8 % 1 700 4,8 %
Notes du tableau 20
Note 1 du tableau 20

Source : Statistique Canada (Recensement de 2016)

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Note 2 du tableau 20

Source : Commissariat des langues officielles

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Principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs qui traitent, entre autres, des langues officielles dans la région de l’Ouest

La région de l’Ouest couvre la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Yukon. Il existe dans la région le Conseil fédéral de la Colombie-Britannique et le Conseil fédéral du Nord pour le Yukon.

Figure 9 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région de l’Ouest
Figure 9 : principaux mécanismes de concertation interministérielle actifs traitant notamment des langues officielles dans la région de l’Ouest – texte alternatif

Les mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO actifs dans la région de l’Ouest sont le Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique (CLOCFCB) et le Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de l’Alberta (RICLOA). Le CLOCFB se rapporte au Conseil fédéral de la Colombie-Britannique. Toutefois, le RICLOA se rapporte au CLOP, qui fait partie de la région des Prairies et du Nord. Aucun mécanisme de concertation interministérielle en matière de langues officielles en lien avec l’article 42 de la LLO n’a été répertorié au Yukon.

Les mécanismes de concertation interministérielle en lien avec l’article 42 de la LLO dans la région de l’Ouest sont le Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique (CLOCFCB) et le Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de l’Alberta (RICLOA). Il est important de se rappeler que même si le RICLOA fait partie de la région de l’Ouest, ce comité se rapporte au CLOP, qui fait partie de la région des Prairies et du Nord.

Aucun mécanisme de concertation interministérielle en matière de langues officielles en lien avec l’article 42 de la LLO n’a été répertorié au Yukon, même si des activités de liaison et de représentation ont eu lieu pendant la période évaluée.

Mécanisme de concertation en lien avec l’article 42 de la LLO en Colombie- Britannique

Au cours de l’année 2013-2014, Patrimoine canadien présidait le RICLO-CB. Toutefois, il a été décidé de cesser les activités du RICLO-CB pour amener les expertises développées au sein du Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique (CLOCFCB) en vue d’y renforcer la partie VII et aussi réduire le nombre de rencontres nécessitant la participation des responsables des langues officielles, comme leurs disponibilités étaient limitées. En avril 2014, le Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de la Colombie-Britannique (RICLO-CB) a ainsi été intégré au Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique (CLOCFCB). Depuis lors, le Comité de langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie britannique (CLOCFCB) est le principal mécanisme de concertation interministérielle en matière de langues officielles en Colombie-Britannique qui traite des parties IV, V, VI et VII de la LLO. Une brève description du comité est présentée ci-dessous.

Tableau 21: description du Comité de langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique (CLOCFCB)
Mandat

Le CLOCFCB a pour mandat de :

  • fournir un leadership régional en matière de langues officielles et
  • offrir des occasions qui faciliteront l’avancement des langues officielles dans la région de la Colombie-Britannique.

Son mandat vise principalement à appuyer la mise en œuvre des parties IV, V, VI et VII de la LLO dans l’ensemble des institutions fédérales de la région.

Parties de la LLO traitées Parties IV, V, VI et VII de la LLO.
Rencontres En personne et par conférence téléphonique.
Structure des rencontres La dernière heure de la rencontre devrait être dédiée à la partie VII de LLO.
Fréquence des rencontres Quatre (4) fois par année.
Rôle du coordonnateur 42 Rôle de conseiller permanent pour la partie VII de la LLO.
Membres Fonctionnaires fédéraux ayant le rôle de coordonnateur des langues officielles ou étant responsables de ce portefeuille dans leur institution.
Pouvoir Le CLOCFCB relève du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique.

Constatations

Rôles et responsabilités des coordonnateurs 42

Les résultats des entrevues et de la revue documentaire indiquent que les rôles et les responsabilités du coordonnateur 42 consistaient notamment à assurer le rôle d’avis-conseil et à participer à l’organisation des activités liées à la partie VII de la LLO au sein du CLOCFCB. Le coordonnateur a fait des présentations ou a partagé des informations sur la partie VII, il a favorisé l’établissement de liens entre les institutions fédérales, les CLOSM et à l’occasion avec la province en ce qui concerne les activités en lien avec la partie VII de la LLO.

Mécanismes de coordination interministérielle.

Les rencontres régulières du CLOCFCB ont permis le partage d’information et de bonnes pratiques en matière de langues officielles, y compris la partie VII de la LLO. Le CLOCFCB a été actif et le nombre de rencontres a été stable.

Les échanges et les collaborations entre et avec les membres du CLOCFCB ont été encouragés. Le CLOCFCB a contribué à promouvoir et à encourager ses membres à participer à l’organisation, la mise en œuvre et/ou promotion des évènements annuels du comité soit au Rendez-vous de la francophonie à Vancouver (en mars) et aux Consultations annuelles avec les organismes de la communauté (en novembre) ainsi qu’à des activités ponctuelles comme des visites guidées en français sur les pionniers francophones de Vancouver. Le CLOCFCB a aussi partagé des informations et incité ses membres à participer aux activités en français ou bilingues organisées par les ministères, comme dans le cadre de la Journée de la dualité linguistique et de la Semaine nationale de la fonction publique, ainsi que les diverses activités et évènements organisés par les organismes francophones et francophiles de la région.

Différents outils et documents ont été élaborés et/ou mis à disposition des membres pendant la période couverte par cette évaluation. Aucune plateforme Web n’a été répertoriée pour partager et archiver l’information du comité avec les membres.

Les résultats du sondage indiquent que les mécanismes de coordination en Colombie-Britannique étaient efficaces.

88 % des répondants (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont indiqué que le CLOCFCB était efficace.

Les résultats du sondage démontrent que les besoins des coordonnateurs 41 ont été pris en compte par CLOCFCB et que ce dernier a permis aux coordonnateurs 41 de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

82 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) ont mentionné que leurs besoins avaient été pris en compte par le CLOCFCB.

71 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le CLOCFCB a permis aux ministères fédéraux de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

La majorité des répondants au sondage a indiqué que le CLOCFCB a permis de sensibiliser les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

83 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le comité a sensibilisé les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

Parmi les points forts indiqués lors des entrevues et du sondage, il était question : des échanges et du partage sur les meilleures pratiques et les dossiers en matière de langues officielles surtout en ce qui a trait à la partie VII de la LLO au sein des membres du CLOCFCB ainsi qu’avec les CLOSM. La collaboration entre les membres du CLOCFCB afin de réaliser des activités a aussi été identifiée comme point fort de ce comité.

Parmi les défis notés lors des entrevues et du sondage, figuraient notamment :

Des besoins et des pistes d’amélioration ont cependant été identifiés lors du sondage et des entrevues afin d’améliorer la coordination de ce réseau, dont :

Aucun chevauchement potentiel ou de duplication du travail de la coordination interministérielle avec d’autres mécanismes de concertation dans la région n’a été recensé.

Mécanisme de concertation en lien avec l’article 42 de la LLO en Alberta

En Alberta, le Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de l’Alberta (RICLOA) est le mécanisme de concertation en lien avec l’article 42 de LLO. Une brève description du réseau est présentée ci-dessous.

Tableau 22 : description du Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de l’Alberta (RICLOA)
Mandat Ses objectifs sont d’organiser des activités récurrentes, de renforcer les liens des institutions fédérales avec les organisations communautaires, d’augmenter le partage de bonnes pratiques, et d’accroître la compréhension des enjeux de langues officielles et de leurs implications pour chaque institution fédérale.
Parties de la LLO traitées Partie VII de la LLO.
Fréquence des rencontres Trois à quatre rencontres sont prévues par année. Les rencontres en lieu en personne dans les bureaux de PCH et via téléconférence.
Rôles du coordonnateur 42 Présider et coordonner le réseau.
Membres La majorité des membres sont localisés à Edmonton et Calgary. D’autres peuvent être localisés à Winnipeg, Vancouver ou Ottawa, dépendamment de leur zone de responsabilité.
Pouvoir Le RICLOA relève du CLOP.

Constatations

Rôles et responsabilités des coordonnateurs 42

Les résultats des entrevues et de la revue documentaire indiquent que les rôles et les responsabilités du coordonnateur 42 consistent surtout à présider et coordonner les rencontres RICLOA. Selon le besoin, le coordonnateur offre aussi de la formation aux coordonnateurs 41.

Mécanismes de coordination interministérielle

Les rencontres régulières du RICLOA ont permis le partage d’information et de bonnes pratiques en ce qui a trait à la partie VII de la LLO. Le RICLOA a été actif et le nombre de rencontres stable. Des représentants des CLOSM ont été invités aux rencontres régulières pour faire des présentations.

Les échanges et les collaborations entre et avec les membres du RICLOA ont été encouragés. Le RICLOA a contribué à promouvoir et à encourager ses membres à organiser et/ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de langues officielles dans la région. Il était notamment question de la Journée de la dualité linguistique, du Rendez-vous de la Francophonie, de la Semaine nationale de la fonction publique, du Congrès annuel de la francophonie albertaine, du Forum communautaire de la francophonie albertaine.

Différents outils et documents ont été élaborés et/ou mis à disposition des membres du RICLOA. Une plateforme GCConnex est utilisée pour archiver et partager les documents avec les membres.

Les résultats du sondage indiquent que les mécanismes de coordination en Alberta étaient efficaces.

100 % des répondants (coordonnateurs 41 en région) au sondage ont indiqué que le RICLOA était efficace.

Parmi les points forts indiqués lors des entrevues et du sondage, il était notamment question des échanges, du partage sur les meilleures pratiques et les dossiers en matière de langues officielles surtout en ce qui a trait à la partie VII de la LLO ainsi qu’avec les CLOSM. La collaboration entre les membres afin de réaliser des activités a aussi été identifiée comme un point fort du réseau.

Parmi les défis identifiés lors des entrevues et de la revue documentaire il était question :

Les résultats du sondage démontrent que les besoins des coordonnateurs 41 ont été pris en compte par RICLOA et que ce dernier a permis aux coordonnateurs 41 de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

100 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) ont mentionné que leurs besoins avaient été pris en compte par le RICLOA.

100 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le RICLOA a permis aux ministères fédéraux de mieux connaitre les besoins des CLOSM.

Tous les répondants au sondage ont indiqué que le RICLOA a permis de sensibiliser les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

100 % des répondants au sondage (coordonnateurs 41 en région) étaient d’accord pour dire que le comité a sensibilisé les gestionnaires fédéraux au sujet des responsabilités découlant de l’article 41 de la LLO.

Malgré tout, des besoins et des pistes d’amélioration ont été identifiés lors des entrevues et de la documentation, comme :

Aucun chevauchement potentiel ou de duplication du travail de la coordination interministérielle avec d’autres mécanismes de concertation dans la région n’a été recensé.

Annexe C : bibliographie

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2021
Numéro de catalogue : CH14-52/1-2021F-PDF
ISBN : 978-0-660-38194-7

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