Évaluation du Programme du Fonds des médias du Canada de 2014-2015 à 2018-2019

Direction des services d’évaluation
28 septembre 2021

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Évaluation du Programme du Fonds des médias du Canada de 2014-2015 à 2018-2019 [Version PDF - 1.14 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

APTN
Réseau de télévision des peuples autochtones
BEA
Bureau de l’écran autochtone
CCEC
Coalition canadienne pour l’expression culturelle
CMPA
Canadian Media Producers Association
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
DSE
Direction des services d’évaluation du ministère du Patrimoine canadien
EDR
Entreprises de distribution de radiodiffusion
ETP
Équivalents temps plein
FCT
Fonds canadien de télévision
FMC
Fonds des médias du Canada
FNMC
Fonds des nouveaux médias du Canada
GRP
Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien
IPTV
Télévision sur protocole Internet
k$
Milliers de dollars
LGBTQ2S
Lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel
M$
Millions de dollars
PCH
Ministère du Patrimoine canadien
RA
Réalité augmentée
RDAMC
Radiodiffusion, droit d’auteur et marché créatif
RV
Réalité virtuelle
SODEC
Société de développement des entreprises culturelles
SRC
Société Radio-Canada
TPC
Télévision par contournement

Sommaire

Ce rapport présente les conclusions de l’évaluation du programme du Fonds des médias du Canada (FMC) de Patrimoine canadien (PCH), pour la période quinquennale de 2014-2015 à 2018-2019.

Description du programme

Le Fonds des médias du Canada (le Fonds) a pour objectif de soutenir le développement, la production, la distribution et la consommation de contenu canadien et d’applications pertinentes, dans toutes les plateformes de médias audiovisuels. Le FMC a émergé en 2010, lors du jumelage, de la reformation et du repositionnement entre le Fonds canadien de télévision (FCT) et le Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC).

Le Fonds est le plus important dans sa catégorie pour la production de contenu télévisuel et numérique au Canada et comprend des contributions attribuées par le programme du Fonds des médias du Canada (le Programme) de Patrimoine canadien, des contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), des revenus autogénérés par les intérêts, les revenus et les recouvrements sur les investissements en matière de production et des contributions découlant des engagements réglementaires. Par l’entremise de son accord de contribution, PCH fournit également une orientation de politique, des lignes directrices globales, des objectifs et des paramètres à la Société pour le déboursement des fonds.

Le Fonds est administré par la Société du Fonds des médias du Canada (la Société), une corporation indépendante à but non lucratif dirigée par un conseil d’administration. Une équipe au sein de Téléfilm Canada est chargée de gérer la prestation du programme sur une base quotidienne, en vertu d’une entente de services entre Téléfilm Canada et la Société.

Les fonds sont principalement distribués par l’entremise de deux types d’attributions : Le financement par l’intermédiaire du volet convergeant, pour les applications relatives aux projets apparaissant sur au moins deux plateformes (dont la télévision) et le financement par l’intermédiaire du volet expérimental, pour les applications relatives aux projets liés au contenu numérique interactif d’avant-garde, aux applications logicielles et aux séries Web. Un troisième volet — le volet sur le développement sectoriel — a été ajouté à la fin de 2018-2019, mais ne fait pas partie de cette évaluation.

Approche et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation du FMC englobe les années financières de 2014-2015 à 2018-2019.

Une combinaison d’approches a été utilisée dans le cadre de cette évaluation, incluant l’examen des documents et des dossiers, la revue de la littérature publiée, les entrevues avec les informateurs clés et un panel d’experts. Des conclusions provenant de toutes les sources ont été triangulées, dans le but de préparer une évaluation approfondie du FMC.

Résumé des conclusions

Contexte et environnement

L’évaluation a conclu que le Fonds a été sensible aux changements ayant eu lieu dans l’industrie médiatique et dans l’écosystème du financement, durant la période entre 2014-2015 et 2018-2019. L’évaluation met en lumière que PCH — en tant que contributeur fiable au Fonds — a travaillé en collaboration avec la Société dans le but d’aligner le Fonds avec les autres ministères et organismes fédéraux et les programmes visant à soutenir des programmes culturels fédéraux à portée plus large pour la création, le développement et l’accès à un contenu culturel canadien, au pays et à l’étranger. De plus, le volet convergent du Fonds — la partie la plus importante du financement — a contribué de manière constante à l’industrie audiovisuelle canadienne.

Tout au long de la période d’évaluation, le programme et la Société ont éprouvé des difficultés à suivre le rythme de cette industrie à l’évolution rapide. Toutefois, les changements à l’entente de contribution entre PCH et la Société reflètent un engagement à répondre aux développements technologiques et aux changements quant aux tendances de consommation dans l’industrie. Étant donné que les questions liées à la diversité et à l’inclusion ont occupé une place de plus en plus importante durant cette période, la Société — orientée par PCH — a élaboré des initiatives visant à mieux refléter les objectifs en matière de diversité et a encouragé la représentation de plusieurs groupes dignes d’équité, principalement dans le secteur de la production de contenu autochtone et au niveau de la parité entre les genres dans les postes de création clés.

Le modèle de conception et de gouvernance de la Société a soutenu les objectifs du Programme et du Fonds. La Société a répondu aux attentes opérationnelles définies dans les ententes de contribution, visant à garder les dépenses administratives sous un seuil de 6 %.

Raison d’être

L’évaluation a révélé que le Fonds des médias du Canada a soutenu la création et la consommation de contenu culturel canadien de haute qualité. Le Fonds a répondu aux objectifs des projets convergents et expérimentaux tout au long de la période couverte par l’évaluation et a été reconnu comme bailleur de fonds principal pour le contenu audiovisuel canadien.

La Société a mis en place de nombreuses initiatives visant à augmenter le financement vers les contenus et les créateurs diversifiés, principalement en lien avec la parité entre les genres. La découvrabilité du contenu a été identifiée comme étant un facteur de plus en plus important, en raison de la croissance de la distribution en ligne. Deux initiatives visant à souligner et à promouvoir le contenu audiovisuel canadien en ligne, soit le site Internet Vue sur le Canada et la chaîne YouTube Encore+, semblent prometteuses. À la fin du mois de février 2019, le FMC a également lancé la campagne MADE/NOUS, visant à souligner le contenu créatif canadien. L’augmentation du nombre de plateformes audiovisuelles virtuelles continue de provoquer des défis quant à la mesure du niveau de succès de la découvrablité et de la promotion. L’exploration des moyens novateurs dans le but d’accroître la découvrabilité et la promotion de contenu canadien demeure un besoin continu.

Les projets du volet convergent du Fonds, plus particulièrement le programme des enveloppes de rendement, ont la majorité du temps atteint leurs cibles pour les parts d’auditoire canadiens durant les heures de grande écoute et pour les visites numériques. Les projets télévisuels financés ont également atteint leurs cibles d’au moins un million de visionnements en matière d’auditoires canadiens la plupart du temps, principalement pour les projets de langue française. Les projets soutenus par le Fonds ont reçu de nombreux prix, tant sur la scène nationale qu’à l’international.

L’évaluation a identifié des défis continus quant au suivi et à l’évaluation des réussites de la consommation de médias numériques dans l’un et l’autre des volets.

Vers l’avenir

La Société a effectué de nombreux changements à ses programmes et à ses critères de financement, en réaction aux changements technologiques et aux avancées dans les médias numériques, au cours de la période d’évaluation. Étant donné les priorités et les défis actuels et émergeants, l’industrie médiatique devrait continuer de subir des changements majeurs, comme elle l’a fait durant la période d’évaluation de 5 ans. L’évolution des habitudes de consommation des médias est le moteur principal de ces changements.

Les habitudes de consommation des Canadiens s’orientent de plus vers les médias audiovisuels en diffusion continue, ce qui entraîne une baisse de la télévision traditionnelle. En réaction à l’impact de l’Internet et des informations numériques sur les médias audiovisuels, l’industrie doit cibler de nouveaux acheteurs et élaborer de nouveaux modèles d’affaires, dans le but de commercialiser leur contenu sur de nombreuses plateformes et dans de nombreux formats d’utilisation du contenu. La popularité des services mondiaux de télévision par contournement (TPC) représente un défi quant à l’imposition d’exigences nationales sur le contenu ou sur l’assurance d’un versement d’une contribution aux productions canadiennes.

Le partage des données, la propriété, la sécurité et l’analyse ont également émergé, avec la transition importante des médias audiovisuels vers le numérique et continuent d’être divisés entre de nombreuses plateformes. La distinction entre les différents formats de contenu visuel linéaire (télévision, films et séries Web) semble se rétrécir. L’avenir pourrait voir apparaitre le regroupement de ces formats sous une production de contenu linéaire unique.

En vertu du modèle de financement en place, le Fonds fera face à des défis, étant donné la nature changeante de la consommation, passant du modèle télévisuel au modèle numérique et de l’incidence de ces changements sur les revenus des EDR et la baisse subséquente des contributions faites au Fonds.

L’évaluation a relevé que le Programme du FMC et le Fonds se fient à un modèle de financement télévisuel, de moins en moins pertinent dans une ère numérique. Une tendance croissante de consommation multiplateforme et virtuelle (jeux, médias sociaux et services de diffusion continue) et une baisse de l’utilisation de la télévision font partie des tendances émergentes à l’échelle mondiale constatées dans les différentes données.

Recommandations

Compte tenu de l'évolution continue de l'industrie des médias et de l'attention croissante sur la diversité et l'inclusion dans la société canadienne, le Programme devra rester souple et réactif.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que la Sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, évalue et améliore davantage les cadres de politiques et de rendement du FMC, dans le but de refléter les changements de l’industrie vers le multiplateforme et la consommation de médias en ligne et de veiller à ce que les données recueillies soient pertinentes et utiles lors de la mesure de la consommation, de la promotion et des réussites des projets financés par le FMC dans l’ère numérique.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la Sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, poursuive les efforts visant à promouvoir les initiatives relatives à la diversité et à l’inclusion à l’intérieur du FMC, en élargissant ces efforts avec d’autres groupes clés, dont les communautés autochtones, racisées et LGBTQ2S.

1. Introduction

Ce rapport présente les conclusions de l’évaluation du programme du Fonds des médias du Canada (le Programme) du ministère du Patrimoine canadien (PCH). L’évaluation a été réalisée en vue de s’acquitter des exigences en matière d’évaluation prévues dans la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi que pour répondre aux besoins en matière d’information de la haute direction.

L’évaluation couvre la période allant de l’exercice 2014-2015 à l’exercice 2018-2019, tout en tenant compte des difficultés et des priorités actuelles et à venir, tant dans un contexte canadien qu’international. Le Programme est l’un des principaux contributeurs au Fonds des médias du Canada (le Fonds), qui est géré par la Société du Fonds des médias du Canada (la Société). Comme il n’a pas été possible d’isoler les répercussions des contributions de PCH de celles de tous les contributeurs dans leur ensemble, les résultats aux activités du Fonds ont été utilisés pour cette évaluation et, dans la mesure du possible, pour établir le lien avec les résultats du Programme.

Le présent rapport est divisé en cinq sections, y compris l’introduction. La section 2 présente le profil du programme. La section 3 décrit l’approche et la méthodologie de l’évaluation. La section 4 présente les constatations de l’évaluation, et la section 5 présente les principales conclusions qui en sont tirées.

2. Profil du programme

2.1. Aperçu

Le programme du Fonds des médias du Canada de PCH est un important contributeur au Fonds (42 % en 2018-2019). Le Fonds a pour objectif de soutenir le développement, la production, la distribution et la consommation de contenu canadien et d’applications pertinentes, dans toutes les plateformes de médias audiovisuels. Le Fonds oriente le contenu canadien vers un environnement mondial compétitif en favorisant l’innovation de l’industrie, en récompensant le succès dans la création d’un public au Canada et à l’international, en habilitant des voix diversifiées et en facilitant l’accès au contenu par l’intermédiaire de partenariats avec l’industrie et le secteur privé.

Le Fonds est le plus important dans sa catégorie pour la production de contenu télévisuel et numérique au Canada et fait partie d’un système de financement complexe pour le contenu canadien. Les productions canadiennes combinent normalement une multitude de sources de revenus, dont les diffuseurs, le Fonds, les crédits d’impôt et le financement provincial.

2.2. Histoire du Programme

Le Fonds a émergé en 2010, lors du jumelage, de la réforme et du repositionnement du Fonds canadien de télévision (FCT) et du Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC). Cette fusion avait pour but de renforcer l’indépendance de l’organisation, d’accorder une importance accrue à la récompense du succès, d’encourager l’innovation, de mieux refléter l’approche de plus en plus multiplateforme de l’industrie au contenu et de faciliter l’accès aux fonds pour un grand éventail de producteurs.

2.3. Gouvernance et gestion du Programme

Les responsables du Programme à PCH sont la sous-ministre adjointe principale du Secteur des affaires culturelles et le directeur général de la Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif (RDAMC). La Direction générale est responsable de gérer les contributions du gouvernement fédéral au Fonds, ce qui comprend la gestion de l’entente de contribution avec la Société et de son cadre stratégique.

Le Fonds est administré par la Société du Fonds des médias du Canada, une société indépendante à but non lucratif dont le siège social est établi à Toronto. La Société est dirigée par un conseil d’administration composé de sept directeurs, dont cinq sont nommés par la Coalition canadienne pour l’expression culturelle (CCEC) (qui est elle-même composée des représentants des plus importantes entreprises de distribution de radiodiffusion [EDR]) et deux sont nommés par PCH. La prestation du Programme au quotidien est assurée par Téléfilm Canada, en plus du reste de ses activités, en vertu d’une entente de services entre Téléfilm Canada et la Société.

L’entente de contribution entre la Société et PCH établit les paramètres liés aux dépenses du Fonds, notamment sur le plan de la représentation linguistique (c.-à-d. le contenu en français et en anglais, les questions liées aux minorités francophones et anglophones, les langues autochtones et autres langues) et des genres d’émissions approuvées (c.-à-d. émissions dramatiques, programmation pour enfants ou pour jeunes, documentaires, émissions de variété et d’arts de la scène).

2.4. Ressources du Programme

Le programme du FMC de Patrimoine canadien a disposé d’un budget annuel légèrement supérieur à 135 millions de dollars durant les quatre premiers exercices évalués (voir le tableau 1). Ce budget couvre les coûts de fonctionnement du Programme ainsi que la contribution au Fonds. À compter de l’exercice 2018-2019, le gouvernement a obtenu un financement supplémentaire afin de bonifier ses contributions en vue de stabiliser le budget annuel du Fonds et compenser la diminution des contributions des EDR.

Tableau 1 : ressources financières du Fonds des médias du Canada, de 2014 -2015 à 2018-2019
Ressources 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Dépenses de fonctionnement 1 567 450 $ 1 573 006 $ 1 580 889 $ 936 942 $ 998 678 $
Contribution au Fonds 134 146 077 $ 134 146 077 $ 134 146 077 $ 134 146 077 $ 151 106 077 $
Total 135 713 527 $ 135 719 083 $ 135 726 966 $ 135 083 019 $ 152 104 755 $

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH

Le tableau 2 présente les équivalents temps plein (ETP) travaillant pour le programme du FMC à Patrimoine canadien. Ces ETP contribuent à la gestion des ententes de contribution et d’autres responsabilités liées aux travaux stratégiques servant à soutenir le programme. Les ressources ETP sont parfois utilisées pour soutenir davantage les responsabilités stratégiques de la Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif.

Tableau 2 : équivalents temps plein du Fonds des médias du Canada de PCH, de 2014-2015 à 2018-2019
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
10,8 11,2 10,4 7,2 7,9

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH

En plus de PCH, le Fonds obtient son financement de trois autres sources :

2.5. Activités du Fonds

La Société du FMC distribue principalement le Fonds par l’intermédiaire d’un des deux volets de programme suivants :

  1. Le volet convergent : Vise les demandes reposant sur des projets dont le contenu doit apparaître à la télévision et sur au moins une autre plateforme.
  2. Le volet expérimental : Vise les demandes reposant sur des projets comportant du contenu numérique interactif avant-gardiste, des applications logicielles ou des séries Web.

Un troisième volet, le volet sur le développement sectoriel, a été ajouté au Fonds en 2018-2019. Ce nouveau volet a été conçu en vue de permettre au Fonds de jouer un rôle plus actif dans le secteur de la production, où ses recherches ont permis de cerner des lacunes, notamment en ce qui concerne les mentorats et les formations en vue de soutenir la parité entre les genres et la participation accrue des membres des communautés créatives qui appartiennent aux communautés racisées, aux communautés autochtones et aux minorités religieuses. Ce volet n’a pas été inclus à la portée de cette évaluation.

En plus de financer des projets, la Société effectue de la recherche industrielle sur les nouveautés et les tendances émergentes, facilite les partenariats industriels entre les producteurs canadiens et étrangers, et travaille à la mise en valeur et la célébration du contenu audiovisuel canadien.

3. Approche et méthodologie

La présente section décrit l’approche et la méthodologie utilisées dans le cadre de cette évaluation. Elle comprend notamment les questions d’évaluation, les méthodes de collecte des données et l’approche d’analyse. La méthodologie employée comprend une combinaison de collecte et l’analyse de données qualitatives et quantitatives.

3.1. Questions d’évaluation

Voici les trois principales questions qui ont guidé l’évaluation, ainsi que leurs sous-questions connexes.

Tableau 3 : questions et sous-questions de l’évaluation
Questions d’évaluation Sous-questions
Environnement et contexte : Dans quelle mesure le Fonds des médias du Canada s’est-il adapté aux changements qui surviennent dans l’industrie et l’écosystème de financement des médias ?
  • Comment le Programme s’est-il harmonisé aux autres programmes de financement du gouvernement visant le contenu culturel canadien et au cadre législatif en général ?
  • Quelle fut l’incidence du Programme sur l’industrie audiovisuelle canadienne ?
  • Le Programme s’est-il adapté au changement des besoins et des circonstances ?
  • Comment le modèle de conception et de gouvernance a-t-il soutenu les objectifs du Programme ?
  • Quelles ont été les considérations de diversité et d’inclusion prises dans l’élaboration du Programme et l’attribution des fonds ?
Raison d’être : Le Fonds des médias du Canada a-t-il soutenu la création et la consommation de contenu culturel canadien de haute qualité ?
  • Le programme a-t-il soutenu la création de contenu culturel canadien de haute qualité faisant preuve de diversité ?
  • À quel point le Programme a-t-il été efficace dans la promotion de contenu canadien diversifié, tant au pays qu’à l’étranger ?
  • Les projets canadiens diversifiés faisant l’objet du financement sont-ils consommés au pays et à l’étranger ?
  • Les projets canadiens diversifiés faisant l’objet du financement ont-ils du succès au pays et à l’étranger ?
Perspectives d’avenir : Quels sont les priorités et les défis actuels et à venir du Fonds des médias du Canada, et comment les prendre en considération ?
  • Quelles sont les tendances actuelles et émergentes dans la production et la consommation de médias, au Canada et dans le reste du monde ?
  • Quels sont les possibilités et les défis actuels auxquels sont confrontés les diffuseurs, les producteurs et les créateurs canadiens ?
  • Quels modèles législatifs, opérationnels et de gouvernance adopte-t-on afin de gérer les tendances émergentes et les changements dans les habitudes de production et de consommation sur la scène mondiale ?

3.2. Méthodes de collecte de données

Une approche mixte a été utilisée dans le cadre de cette évaluation. On a notamment recouru à l’examen des documents et des dossiers, à la recension des écrits, à des entrevues avec les informateurs clés et un groupe d’experts. Les points suivants décrivent les différentes méthodes de collecte de données utilisées.

3.2.1. Examen des documents et des données administratives du Programme

Un examen des données administratives du Programme et de la Société a été réalisé, incluant les données sur le rendement, les bases de données, les rapports d’activité et les recherches dans l’industrie médiatique. Cet examen a été complété par un examen ciblé de certains documents du gouvernement du Canada qui abordaient plus généralement les enjeux liés à la création du contenu culturel canadien, comme des rapports, des budgets, des discours du Trône, des directives, des procédures, des politiques et des lois.

3.2.2. Examen de la documentation

Un examen de la documentation publiée, des rapports, des articles, des sites Web, des sondages d’opinion publique et d’autres sources d’origines canadiennes et internationales a été effectué, en mettant l’accent sur les sources canadiennes publiées depuis 2014.

De plus, l’équipe d’évaluation a mené un examen de la documentation lié à la découvrabilité, soit la mesure de la facilité avec laquelle on peut trouver un élément de contenu donné. L’examen a permis de cerner les méthodes actuelles et émergentes utilisées dans la promotion et l’exportation du contenu canadien, ainsi que des mesures qui pourraient potentiellement être utilisées pour déterminer le succès des efforts en matière de découvrabilité.

3.2.3. Entrevues avec les informateurs clés

Les évaluateurs ont mené des entrevues auprès du personnel de PCH responsable des programmes, des représentants de la Société, des représentants des EDR et des diffuseurs, des représentants de l’association professionnelle, des membres d’autres bailleurs de fonds fédéraux, ainsi qu’auprès des bénéficiaires des volets convergent et expérimental. Au total, 38 entrevues ont été réalisées dans l’ensemble des groupes d’intervenants. Des populations cibles ont été cernées dans les différents groupes d’intervenants afin de favoriser la diversité d’expériences et d’engagement. Les entrevues ont été réalisées du mois d’août 2019 au mois de janvier 2020.

3.2.4. Groupe d’experts

Une discussion en ligne a été organisée avec le groupe d’experts en janvier 2020. Le groupe d’experts était composé de personnes ayant une familiarité ou de l’expérience avec :

Une vérification des experts a été réalisée afin de veiller à ce que les participants n’aient pas bénéficié du Fonds des médias du Canada ou autrement participé directement à un projet financé par celui-ci.

3.3. Approche de l’analyse

L’évaluation se fonde à la fois sur une analyse quantitative et une analyse qualitative. L’analyse quantitative des données administratives numériques disponibles, qui comprennent les données sur les dépenses et le rendement, ont permis d’examiner les tendances durant la période d’évaluation.

Les données qualitatives, qui comprennent les documents, les écrits, les transcriptions d’entrevues et de discussions de groupes d’experts ont été codées en fonction du volet de recherche : selon les questions et sous-questions de recherche, dans un premier temps, et selon le thème, dans un deuxième temps. L’échelle suivante a été utilisée pour rendre compte des constatations tirées des entrevues avec les intervenants et des discussions avec des groupes d’expert : vocabulaire au singulier (p. ex., un informateur clé), certains (moins de la moitié), la majorité (plus de la moitié) et tous les participants. Lorsque approprié du point de vue de la méthodologie, les constatations sont exprimées en fraction (p. ex., deux tiers). Cette approche permet d’avoir une appréhension générale de la part des répondants qui ont exprimé une opinion donnée, sous réserve de ce qui suit :

Ceci implique donc que le nombre de répondants qui expriment une opinion doit être interprété en fonction de l’hétérogénéité de l’échantillon et de la structure des questions posées lors des entrevues et des discussions avec les groupes d’experts. Selon la question d’évaluation, l’opinion exprimée par une personne peut se révéler une constatation aussi importante que le point de vue exprimé par la majorité et la totalité des intervenants.

3.4. Contraintes, limites et stratégiques d’atténuation

La présente section décrit les principales contraintes et limites du processus d’évaluation, ainsi que les stratégies d’atténuation qui ont été utilisées pour réduire au maximum les répercussions qui en découlent :

4. Constatations

4.1. Dans quelle mesure le Fonds des médias du Canada s’est-il adapté aux changements qui surviennent dans l’industrie et l’écosystème de financement des médias ?

Cette section sert à présenter les constatations de l’évaluation concernant l’environnement et le contexte dans lequel le Fonds est exploité, ce qui comprend son harmonisation avec les autres bailleurs de fonds fédéraux et son harmonisation avec le cadre législatif en général, son incidence sur l’industrie audiovisuelle canadienne, son adaptation à l’évolution des besoins et des circonstances, sa conception et sa gouvernance, ainsi que les considérations liées à la diversité et l’inclusion. Les principales constatations ont été organisées en fonction des sous-questions de l’évaluation. Les éléments probants et les thèmes connexes sont fournis sous chaque tableau.

4.1.1. Harmonisation avec les autres programmes de financement

Sous-question de l’évaluation : Comment le Programme s’est-il harmonisé aux autres programmes de financement du gouvernement visant le contenu culturel canadien et au cadre législatif en général ?

Principales constatations :

  • PCH et la Société collaborent avec d’autres ministères, organismes et programmes fédéraux afin de soutenir la création et l’élaboration de contenu culturel canadien, ainsi que l’accès à celui-ci, tant au pays qu’à l’étranger.
  • Le Fonds a servi à compléter les autres cadres et programmes de l’écosystème canadien de financement des médias.
La programmation est harmonisée avec les politiques culturelles générales

Le Programme s’inscrit dans le Programme des industries culturelles de PCH, qui comprend d’autres mécanismes de financement destinés au contenu culturel canadien, comme le Fonds de la musique du Canada, le Fonds du livre du Canada, le Fonds du Canada pour les périodiques, ainsi que les crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique. Le soutien du Fonds à l’endroit de producteurs canadiens permet de renforcer l’industrie audiovisuelle canadienne en finançant explicitement l’industrie audiovisuelle et en contribuant plus généralement à des activités de recherche, de promotion et de mobilisation.

Le Programme fonctionne conjointement à un vaste réseau d’outils politiques culturels fédéraux servant à soutenir les industries créatives du Canada. Ce réseau comprend des mécanismes de soutien financier (p. ex., les Fonds et les crédits d’impôt), des cadres législatifs (p. ex., la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications, le CRTC), des politiques et des règlements (p. ex., politiques d’investissement à l’étranger) et des institutions nationales (p. ex., Radio-Canada/CBC, Téléfilm Canada, l’Office national du film du Canada).

L’évaluation indique que le Programme de PCH et la Société ont participé à de multiples efforts coordonnés avec d’autres ministères, organismes et programmes fédéraux en vue de soutenir un plus grand nombre de programmes culturels fédéraux de PCH pour la création et l’élaboration d’un contenu culturel canadien, ainsi que l’accès à celui-ci, tant au pays qu’à l’étranger. Au cours de la période évaluée, la Société a préparé de multiples demandes à l’intention du CRTC et a collaboré avec Affaires mondiales Canada en vue de promouvoir l’exportation de contenu audiovisuel canadien. Il a aussi préparé une demande dans le cadre de Canada 150 concernant la numérisation du contenu canadien. Il a été instrumental dans la création du Bureau de l’écran autochtone (BEA), conjointement au Réseau de télévision des peuples autochtones (RTPA), à Téléfilm Canada, à l’Office national du film du Canada, à la Société Radio-Canada (SRC) et à la Canadian Media Producers Association.

Complémentarité au sein du paysage de financement

La recension des écrits et l’examen des données provenant des informateurs clés indiquent une forte complémentarité entre le Programme et les autres programmes et mécanismes de financement. La plupart des informateurs clés des différents groupes d’intervenants estiment que le Fonds a servi à compléter les autres cadres et programmes de l’écosystème canadien de financement des médias. De plus, près de la moitié des informateurs clés ont exprimé que les paramètres des différentes sources de financement étaient clairs, particulièrement pour ceux qui sont déjà bien établis dans l’industrie (p. ex., producteurs, EDR). Certains informateurs clés ont indiqué que le Fonds répond au besoin particulier de financement de contenu expérimental et des jeux vidéo.

4.1.2. Incidence sur l’industrie

Sous-question de l’évaluation : Quelle fut l’incidence du Programme sur l’industrie audiovisuelle canadienne ?

Principales constatations :

  • PCH est une source fiable de financement pour la Société du Fonds, assurant ainsi le soutien de l’industrie alors que les autres sources de financement diminuent, particulièrement les contributions des EDR.
  • Le volet convergent a contribué à la stabilité du niveau d’activité au sein de l’industrie audiovisuelle.
PCH offre une source de financement fiable

PCH sert de source de financement stable pour l’industrie audiovisuelle canadienne, comme le montrent le tableau 4 et la figure 1. Le financement du FMC est principalement tiré de deux sources : les contributions réglementées des EDR (y compris les câblodiffuseurs, les distributeurs par satellite et les distributeurs de télévision par protocole Internet [TVIP]) et la contribution annuelle de PCH. Les informateurs clés ont mentionné que ce financement était particulièrement important à la lumière des fluctuations des montants accordés par les autres sources de financement.

Tableau 4 : financement du FMC, par source (en millions de dollars)
Année financière EDR PCH Recouvrement sur l’investissement dans la production Remboursement des avances Intérêts Avantages concrets Total des revenus
2014-2015 254,6 $Note * du tableau 9 134,1 $ 7,3 $ 5,2 $ 2,4 $ 0 $ 403,6 $
2015-2016 229,9 $ 134,1 $ 7,7 $ 4,7 $ 2,1 $ 0,8 $ 379,3 $
2016-2017 216,5 $ 134,1 $ 7,6 $ 6,2 $ 2,3 $ 2,5 $ 369,3 $
2017-2018 199,6 $ 134,1 $ 6,9 $ 5,8 $ 2,9 $ 2,3 $ 351,8 $
2018-2019 193 $ 151,1 $ 5,2 $ 4,9 $ 4,9 $ 2,1 $ 361,3 $
TotalNote ** du tableau 9 1 093,7 $ 687,7 $ 34,8 $ 26,8 $ 14,6 $ 7,7 $ 1 865,3 $

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Notes du tableau 9
Note * du tableau 9

L’exercice 2014-2015 comprend un rajustement ponctuel de 26,6 millions de dollars pour compenser les exercices précédents.

Retour à la référence de la note * du tableau 9

Note ** du tableau 9

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Retour à la référence de la note ** du tableau 9

Au cours de la période d’évaluation, les contributions des EDR au Fonds (pourcentage du revenu) ont connu une diminution constante en raison de la baisse des revenus associés à la consommation de la télévision traditionnelle. Les contributions de PCH ont été relativement stables, avant leur augmentation en 2018-2019 lorsque le gouvernement du Canada est intervenu afin de stabiliser le budget annuel du Fonds.

Figure 1 : tendances de financement, PCH et EDR

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Figure 1 : tendances de financement, PCH et EDR – texte alternatif
Année de financement EDR PCH Autres sources Total des revenus
2014-2015 254 600 $ 134 100 $ 14 900 $ 403 600 $
2015-2016 229 942 $ 134 146 $ 14 751 $ 378 839 $
2016-2017 216 547 $ 134 146 $ 17 507 $ 368 200 $
2017-2018 199 604 $ 134 146 $ 18 015 $ 351 765 $
2018-2019 193 037 $ 151 106 $ 17 145 $ 361 288 $
Le volet convergent apporte une contribution stable à l’industrie audiovisuelle canadienne

Les données administratives et les informateurs clés ont tous deux fourni des données probantes indiquant que le volet convergent du Programme soutient l’industrie audiovisuelle. Les données administratives montrent une augmentation générale du niveau d’activité de l’industrie correspondant au financement du volet convergent : chaque dollar attribué à la production télévisuelle entraîne environ quatre dollars d’activité dans l’industrie. Cette activité représente seulement les activités découlant de la production télévisuelle financée par le volet convergent, car le volet expérimental reflète de multiples industries pour lesquelles une quantité limitée de données est disponible.

Figure 2 : ratio de levier financier du FMC, volet convergent

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Figure 2 : ratio de levier financier du FMC, volet convergent – texte alternatif
Année financière Financement de la production télévisuelle du FMC (M$) Activité de l'industrie amorcée (M$) Ratio de levier de financement du FMC ($)
2014-2015 286 $ 1 191 $ 4,16 $
2015-2016 286 $ 1 296 $ 4,53 $
2016-2017 278 $ 1 291 $ 4,64 $
2017-2018 260 $ 1 278 $ 4,92 $
2018-2019 262 $ 1 269 $ 4,84 $

Autres faits saillants de la période examinée :

L’incidence positive du financement du FMC a été soulignée par la majorité des informateurs clés, qui ont mentionné la haute quantité de fonds disponibles, le niveau de financement offert aux bénéficiaires et le rôle essentiel du Fonds dans le financement de contenu audiovisuel canadien. Certains ont aussi mentionné l’importance du Fonds par rapport aux genres d’émissions qu’il soutient en général (contenu pour les enfants et les jeunes, documentaires, émissions dramatiques, etc.), particulièrement pour les bénéficiaires du volet expérimental, qui n’ont pas accès à beaucoup de sources de financement.

4.1.3. Adaptation au changement des besoins et des circonstances

Sous-question de l’évaluation : Le Programme s’est-il adapté au changement des besoins et des circonstances ?

Principales constatations :

  • Le Programme et la Société se sont adaptés aux changements de l’industrie liés aux avancées technologiques, aux tendances de consommations et aux questions de diversité et d’inclusion. L’augmentation du financement de PCH et le rajustement de l’entente de contribution entre PCH et la Société ont mené à l’élargissement des exigences du programme, en vue notamment d’inclure les séries Web, de modifier le langage utilisé afin d’offrir plus de souplesse en lien avec les technologies émergentes, et afin de permettre l’attribution de contribution pour encourager des investissements accrus à l’étape de l’avant-projet.
Le Programme et la Société se sont adaptés aux changements continus de l’industrie

Au courant de la période d’évaluation, PCH s’est montré capable de s’adapter au changement des besoins de l’industrie. Le Programme a reconnu l'incidence différentielle croissante de la baisse des contributions des EDR sur les revenus du FMC, et le gouvernement a assuré la stabilité du Fonds en créant un financement complémentaire annuel (jusqu'à un maximum de 42,5 millions de dollars par année), pour compenser ces baisses. Ce nouveau financement avait pour but de maintenir le niveau de financement du FMC au niveau de l’exercice 2016-2017, afin de fournir à l’industrie de la production la stabilité dont elle a tant besoin.

PCH a aussi apporté des changements à son entente de contribution avec la Société, afin de répondre aux différents besoins nouveaux et émergents de l’industrie, particulièrement sur le plan de la technologie et des médias numériques. Voici les principaux changements apportés à l’entente de contribution :

En plus des modifications à l’entente de contribution, des informateurs clés des différents groupes d’intervenants ont cerné un certain nombre d’exemples supplémentaires d’adaptation au changement des besoins et des priorités. Plus de la moitié des informateurs clés ont mentionné l’engagement du Fonds envers l’engagement, la consultation et l’apprentissage communautaires afin d’illustrer son adaptation à un environnement en évolution rapide. Certains ont souligné le processus de consultation de l’industrie du Fonds, qui a mené à un engagement accru envers la diversité, par l’intermédiaire d’une meilleure représentation des genres et de la langue, et également envers la réconciliation, avec l’établissement du Bureau de l’écran autochtone (BEA). D’autres informateurs clés ont mentionné des changements apportés récemment afin de permettre aux services de télévision par contournement (TPC) appartenant à des entités canadiennes d’amorcerNote de bas de page 3 un financement, ainsi que des partenariats et l’établissement de relations entre secteurs.

Il est difficile de s’adapter au rythme des changements de l’industrie

Si les informateurs clés ont généralement suggéré que la Société s’est montrée capable de s’adapter au changement des besoins et des circonstances de l’industrie, près de la moitié d’entre eux ont aussi indiqué que la rapidité d’adaptation pourrait avoir été ralentie par l’environnement politique et bureaucratique dans le cadre duquel le Fonds a été créé.

Voici les autres thèmes qui ont été abordés :

4.1.4. Conception et gouvernance

Sous-question de l’évaluation : Comment le modèle de conception et de gouvernance a-t-il soutenu les objectifs du Programme ?

Principales constatations :

  • Généralement, le modèle de conception et de gouvernance de la Société, qui entretient des liens étroits et des collaborations bien établies avec l’industrie, a su soutenir les objectifs du Programme.
  • La Société a maintenu les coûts administratifs sous le seuil de 6 % prévu à l’entente de contribution, pour chacun des exercices évalués.
Le modèle de conception et de gouvernance de la Société est majoritairement positif

Les entrevues avec les intervenants clés, l’examen du Programme et les données financières indiquent que le Programme s’appuie sur une conception et une gouvernance robustes. Certains informateurs clés ont souligné le mandat et les objectifs clairs de la Société, la taille adéquate du personnel hautement qualifié, la connexion et la relation positive qu’entretient la Société avec PCH, ainsi que l’importance de l’indépendance de la Société et du conseil.

La Société a respecté les limites liées aux coûts administratifs

Selon les dispositions de l’entente de contribution entre la Société et PCH, le total des coûts administratifs de la Société ne peut être supérieur à 6 % du financement total. Les coûts administratifs de la Société ont été inférieurs à ce seuil pour chacun des cinq exercices examinés durant l’évaluation. Les coûts étaient à leur plus bas en 2014-2015, avec un taux de 4,1 %; ils ont plafonné de 2016-2017 à 2018-2019, à un taux de 5 %.

4.1.5. Diversité et inclusion

Sous-question de l’évaluation : Quelles ont été les considérations de diversité et d’inclusion prises dans l’élaboration du Programme et l’attribution des fonds ?

Principales constatations :

  • Les questions liées à la diversité et l’inclusion ont pris un rôle de plus en plus important dans l’industrie audiovisuelle pendant la période d’évaluation. En réponse, la Société a élaboré différentes initiatives visant à mieux refléter les objectifs en matière de diversité et à encourager la représentation de plusieurs groupes dignes d’équité, principalement dans le secteur de la production de contenu autochtone et au niveau de la parité entre les genres, dans les postes de création clés. Néanmoins, certaines difficultés subsistent concernant la diversité et l’inclusion pour les groupes dignes d’équité, comme les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bisprirituelles (LGBTQ2S).
Diversité et inclusion dans l’industrie audiovisuelle

Les recherches montrent l’importance de la diversité et de l’inclusion pour l’industrie audiovisuelle. Une étude de 2016 réalisée par l’Université de la Californie, à Los Angeles, a établi un lien direct entre la répartition des rôles diversifiée et la réussite d’un film ou d’une émission de télévision dans le marché américain. Les auteurs ont conclu que le contenu qui générait la plus grande vente de billets et les meilleures cotes d’écoute était le contenu qui reflétait la diversité de la société américaine. Une étude de 2017 réalisée par Nielsen Media Research pour le compte de Téléfilm Canada a déterminé qu’environ la moitié des Canadiens conviennent qu’il faudrait généralement plus de diversité à la télévision (50 %) et dans les films (49 %); 13 % (film) et 14 % (télévision) des répondants n’étaient pas d’accord, et le reste (37 %) était neutre sur le sujet.

Diversité et inclusion dans le Fonds des médias du Canada

Au courant des cinq dernières années, la Société a élaboré de nombreux programmes et apporté des changements à la distribution des fonds afin de mieux refléter les objectifs de diversité et encourager l’inclusion de différents sous-groupes démographiques. Les informateurs clés se sont dits généralement positifs par rapport au travail du FMC sur le plan de la diversité et de l’inclusion. Près des deux tiers étaient capables de donner des exemples, et plus de la moitié ont cité particulièrement les efforts liés à la parité entre les genres et l’inclusion des autochtones. Les points clés comprennent ce qui suit :

Néanmoins, de nombreux informateurs clés (les deux tiers) ont énuméré une liste de défis et de lacunes continues en lien avec les efforts de diversité et d’inclusion du FMC et du secteur audiovisuel en général. Cette liste dénonce les problèmes généraux suivants :

4.2. Le Fonds des médias du Canada a-t-il soutenu la création et la consommation de contenu culturel canadien de haute qualité ?

4.2.1. Création de contenu culturel canadien de haute qualité faisant preuve de diversité

Sous-question de l’évaluation : Le programme a-t-il soutenu la création de contenu culturel canadien de haute qualité faisant preuve de diversité ?

Principales constatations :

  • La Société a répondu aux objectifs des projets convergents et expérimentaux tout au long de la période d’évaluation. De plus, des informateurs clés ont souligné l’importance du FMC en tant que principal bailleur de fonds pour le contenu audiovisuel canadien.
  • La Société a mis en place de nombreuses initiatives visant à augmenter le financement vers les contenus et les créateurs diversifiés.
Les contributions du Fonds pour la création de contenu audiovisuel canadien

Les données du Programme et les informateurs clés soutiennent tous deux l’importance du FMC dans la création de contenu audiovisuel canadien. Comme présenté au tableau 5, le FMC a surpassé tous les objectifs de projet définis dans l’entente de contribution au cours de la période évaluée (175 projets convergents par année et 35 à 40 projets expérimentaux par année). Le Fonds a offert un total de 1,9 milliard de dollars en financement au cours de cette période, dont 688 millions étaient issus de PCH. Le Fonds a ainsi contribué à plus de 2 500 projets convergents et plus de 500 projets expérimentaux.

Tableau 5 : projets du FMC en fonction du volet et du montant du financement, de 2014-2015 à 2018-2019
Exercice de financement Nombre total de demandes reçues Nombre de projets convergents financés Financement versé au volet convergent (M$) Nombre de projets expérimentaux financés Financement versé au volet expérimental (M$)
2014-2015 1 981 505 311,3 $ 108 38,6 $
2015-2016 2 070 541 314,9 $ 104 40,5 $
2016-2017 1 976 530 306,0 $ 96 40,4 $
2017-2018 2 010 497 284,6 $ 103 40 $
2018-2019 1 810 493 285,3 $ 116 42 $
TotalNote * du tableau 16 9 847 2 566 1 502,1 $ 527 201,5 $

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Notes du tableau 16
Note * du tableau 16

ce tableau n’inclut pas l’allocation de l’enveloppe de rendement aux radiodiffuseurs.

Retour à la référence de la note * du tableau 16

De nombreux informateurs clés ont souligné l’importance du rôle joué par le Fonds en tant qu’important bailleur de fonds pour le contenu audiovisuel canadien. Certains ont même évoqué la réputation du Fonds à titre de chef de file de l’industrie. Plus précisément, les informateurs clés ont mentionné l’importance du volet expérimental, étant donné le manque d’autres sources de financement, ainsi que le rôle joué par le Fonds à titre de bailleur de fonds précoce dans de nombreux projets. Toutefois, un quart des répondants ont mentionné des tensions concernant les volets convergent et expérimental, notamment à l’endroit de leurs allocations respectives et de la pertinence de leur distinction.

Financement de projet plus équitable et inclusif

La répartition du financement attribué par le FMC selon la langue semble être restée relativement stable au courant des cinq années à l’étude dans le cadre de la présente évaluation. D’une année à l’autre, les productions anglophones ont reçu environ les deux tiers du financement du FMC. Les projets francophones ont reçu un peu moins du tiers de ce financement, et les projets en langue autochtone ont reçu de 2 % à 3 % du financement. Les projets de langues diverses ont reçu environ 1 % du financement du FMC, comme le montre la figure 3 ci-dessous. Ces valeurs sont conformes aux conditions établies dans l’entente de contribution.

Figure 3 : financement versé aux productions par le FMC selon la langue (M$)

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Figure 3 : financement versé aux productions par le FMC selon la langue (M$) – texte alternatif
Année financière Anglais Français Autochtones Diverse
2014-2015 243,2 $ 111,2 $ 8,3 $ 2,9 $
2015-2016 244,0 $ 115,3 $ 7,5 $ 4,9 $
2016-2017 230,4 $ 118,1 $ 8,8 $ 4,3 $
2017-2018 224,2 $ 105,4 $ 9,7 $ 3,0 $
2018-2019 226,9 $ 107,6 $ 8,2 $ 3,4 $

En plus de soutenir les productions de langues française, anglaise, autochtones et d’autres langues diverses, le Fonds a réussi à encourager la production en langue officielle minoritaire durant les exercices examinés. Comme le montre la figure 4, la proportion du financement consacrée à la production en langue officielle minoritaire a augmentée chaque année, à l’exception de la production en anglais au Québec, qui a diminué de 2016-2017 à 2017-18 avant d’atteindre son plus haut niveau en cinq ans en 2018-2019.

Figure 4 : financement du FMC pour les productions en langue minoritaire

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Figure 4 : financement du FMC pour les productions en langue minoritaire – texte alternatif
Année de financement Français hors Québec Anglais au Québec
2014-2015 10,6 % 6,3 %
2015-2016 12,3 % 8,9 %
2016-2017 12,7 % 9,5 %
2017-2018 14,8 % 7,4 %
2018-2019 14,5 % 10,9 %

La Société a aussi fait preuve de son engagement envers le financement des producteurs régionaux à l’extérieur de Toronto et Montréal, où la majorité des activités de l’industrie audiovisuelle canadienne se produit. Bien que le pourcentage du financement attribué aux productions régionales anglophones a varié au cours de la période d’évaluation, en raison de la diminution qui a caractérisé les exercices 2015-2016 à 2017-2018 avant le rebond en 2018-2019, le pourcentage du financement total attribué aux productions régionales francophones a augmenté chaque année.

En plus des initiatives de 2017-2018 décrites à la section 4.1.5 visant l’augmentation de la parité entre les genres, la Société a adopté un ensemble de cibles internes visant l’augmentation de la parité entre les genres au sein de ses jurés. Les deux tiers des jurés chargés d’évaluer les demandes et de prendre des décisions de financement pour les volets convergent et expérimental respectaient la parité entre les genres en 2017-2018. Tous les jurés ont atteint les cibles de parité entre les genres en 2018-2019.

4.2.2. Promotion du contenu canadien diversifié au pays et à l’étranger

Sous-question de l’évaluation : À quel point le Programme a-t-il été efficace dans la promotion de contenu canadien diversifié, tant au pays qu’à l’étranger ?

Principales constatations :

  • La découvrabilité du contenu est devenue de plus en plus importante avec la croissance de la distribution en ligne. Deux initiatives visant à souligner et à promouvoir le contenu audiovisuel canadien en ligne, le site Internet Vue sur le Canada et la chaîne YouTube Encore+, semblent prometteuses.
  • L’augmentation du nombre de plateformes de diffusion en continu entraîne des difficultés de mesure du succès des efforts de découvrabilité et de promotion.
  • Il est nécessaire d’explorer continuellement les moyens novateurs en vue d’améliorer davantage la découvrabilité et la promotion de contenu canadien.
La découvrabilité à l’ère de la distribution de contenu en ligne

L’examen de la documentation et certains informateurs clés ont souligné le rôle important que joue et continuera de jouer la découvrabilité (ou la mesure de la facilité avec laquelle on peut trouver un élément de contenu) dans la réussite des produits audiovisuels, particulièrement dans un contexte où le contenu en ligne devient de plus en plus dominantNote de bas de page 4. La difficulté concerne la promotion et la consommation de contenu canadien dans un contexte de concurrence avec l’abondance de contenu audiovisuel international disponible sur les différentes plateformes virtuelles. Une difficulté connexe concerne la façon de mesurer le niveau de consommation à titre d’indicateur de succès, surtout lorsqu’il faut tenir compte d’une multitude de plateformes audiovisuelles virtuellesNote de bas de page 5. Les données limitées dont on dispose sous-estiment sans doute le niveau réel de consommation. Certains informateurs clés ont mentionné la difficulté persistante que représente la projection efficace de l’image de marque du contenu canadien, ainsi que l’impression continue que les diffuseurs et les producteurs travaillent en silo au lieu de travailler ensemble dans le cadre d’un partenariat stratégique.

La recension des écrits souligne également le rôle central des influenceurs sociaux et des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube dans la promotion et la découvrabilité de contenuNote de bas de page 6. L’approche transmédiatique est aussi cernée comme exemple de stratégie promotionnelle émergente pouvant contribuer à la promotion de contenu canadien. Elle consiste à présenter des éléments de contenu d’un type de média sur une autre plateforme externe, ou de les présenter conjointement à d’autres types de médias (p. ex., présenter l’extrait d’un épisode lors de la diffusion d’un événement en direct)Note de bas de page 7.

La multiplicité des façons de promouvoir le contenu

Au cours des cinq dernières années, la Société a lancé deux initiatives visant à souligner et promouvoir le contenu audiovisuel canadien en ligne :

L’augmentation de la production et de l’élaboration conjointe avec des partenaires internationaux est une autre méthode sur laquelle on s’est appuyé pour promouvoir les producteurs et le contenu canadiens à l’international durant la période d’évaluation. Le nombre d’incitatifs, de projets et de budgets dans ce domaine a augmenté chaque année de 2014-2015 à 2018-2019, exception faite de l’exercice 2016-2017. Les cibles de mesure de rendement établies dans l’entente de contribution concernant le nombre annuel de coproductions internationales (20 par année à compter de 2016-2017) ont été surpassées en 2017-2018 et 2018-2019, comme le montre le tableau 6.

Tableau 6 : incitatifs de production et d’élaboration conjointes sur la scène internationale du FMC, de 2014-2015 à 2018-2019
Exercice de financement Incitatifs Projets Financement du FMC (k$) Financement étranger (k$)
2014-2015 3 10 972 $ 654 $
2015-2016 5 19 1 545 $ 1 530 $
2016-2017 5 12 814 $ 862 $
2017-2018 7 27 1 376 $ 1 336 $
2018-2019 9 29 1 738 $ 1 823 $

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

La Société a aussi participé régulièrement aux événements de l’industrie, tant au pays qu’à l’étranger. Chaque année durant la période évaluée, la Société a collaboré à la tenue d’un nombre d’événements s’inscrivant entre 52 et 70 dans l’industrie, sans compter qu’elle a également contribué chaque année à un nombre d’événements supplémentaires s’inscrivant entre 19 et 44.

Un peu plus du tiers des informateurs clés ont indiqué que les efforts de découvrabilité de la Société sont une réussite, soulignant comme exemple Encore+, Vue sur le Canada et NOUS/MADE, qui célèbrent les œuvres des créateurs canadiens. Ces informateurs ont indiqué que ce succès était redevable à un certain nombre de facteurs, dont :

À l’inverse, un peu moins du tiers des informateurs clés ont mentionné des difficultés en lien avec les efforts de découvrabilité du Programme et de la Société. En particulier, ils ont l’impression que les efforts fournis n’ont pas suffi pour faire une différence substantielle par rapport à la visibilité du contenu canadien. Ces informateurs estiment que davantage de promotion et un budget de commercialisation plus important auraient été nécessaires pour créer un impact plus significatif. Si certains ont suggéré que le Fonds a joué un rôle positif dans le développement d’une image de marque distincte et reconnaissable pour le contenu audiovisuel canadien, d’autres n’étaient pas d’accord, suggérant plutôt que la « canadienneté » du contenu vient s’imposer en obstacle. Certains informateurs ont aussi mentionné la confusion à savoir qui est, et qui devrait être responsable de la découvrabilité (c.-à-d. le Fonds, le diffuseur ou le producteur).

Par ailleurs, on a souligné comme difficulté la mesure de la réussite des efforts de découvrabilité dans un contexte où, par exemple, les services de TPC communiquent de moins en moins les données sur leurs publics. L’analyse des médias sociaux joue un rôle de plus en plus important dans la détermination du contenu étant partagé et faisant l’objet de discussions.

4.2.3. Consommation de contenu canadien diversifié au pays et à l’étranger

Sous-question de l’évaluation : Les projets canadiens diversifiés faisant l’objet du financement sont-ils consommés au pays et à l’étranger ?

Principales constatations :

  • Les projets du volet convergent du Fonds, plus particulièrement les projets du programme des enveloppes de rendement, ont, la majorité du temps, atteint leurs cibles pour les parts d’auditoire canadien durant les heures de grande écoute et les visites numériques.
  • Il existe des différences importantes concernant la consommation de médias audiovisuels entre les populations anglophones et francophones.
  • En raison des difficultés rencontrées dans le suivi de la consommation de médias numériques au fil du temps, pour l’un et l’autre des volets, la capacité d’établir adéquatement les niveaux de consommation de contenu canadien est limitée.
Les cibles de consommation ont été atteintes la majorité du temps

Les tendances tirées des données de consommation des projets financés par le FMC montrent que les cibles ont largement été atteintes. Les données de consommation comprennent le taux hebdomadaire de visionnement par personne, la part d’auditoire des projets de télévision financés, ainsi que le nombre de visites et de visiteurs uniques pour les médias numériques en ligne.

Les données de visionnement hebdomadaire par personne des émissions de télévision financées par le FMC montrent une faible tendance à la baisse depuis 2015-2016. Toutefois, les Canadiens consomment toujours en moyenne 1,3 heure d’émissions anglophones financées par le FMC et 3,3 heures d’émissions francophones financées par le FMC, chaque semaine.

Figure 5 : visionnement hebdomadaire, par personne, des émissions financées par le FMC

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Figure 5 : visionnement hebdomadaire, par personne, des émissions financées par le FMC – texte alternatif
Année de financement Anglais Français
2014-2015 1,5 3,4
2015-2016 1,5 3,5
2016-2017 1,5 3,4
2017-2018 1,3 3,3
2018-2019 1,3 3,3

La part de l’auditoire canadien détenu par les productions financées par le FMC varie considérablement selon la langue de la production, le genre, ainsi que les heures examinées (à savoir si la part de l’auditoire se fonde sur la journée au complet ou sur les heures de grande écoute, en soirée) (voir l’annexe A). Voici certaines des principales constatations :

Depuis 2016-2017, la stratégie de mesure du rendement décrite dans l’entente de contribution entre PCH et la Société du FMC établit les cibles précises quant à la part de l’auditoire canadien des projets financés par le FMC durant les heures de grande écoute, en fonction du genre et de la langue. La majorité du temps, les projets financés par le FMC ont atteint leurs cibles quant à la part de l’auditoire canadien durant les heures de grande écoute, à quelques exceptions près, comme le montre le tableau 7. Il est d’ailleurs bon de noter la tendance à la baisse chez les émissions anglophones pour enfants et pour jeunes, ainsi que le vif intérêt pour les émissions dramatiques, les émissions de variété et d’arts de la scène et les documentaires francophones.

Tableau 7 : cibles et rendement quant à la part de l’auditoire durant les heures de grande écoute des projets financés par le FMC
Genre Langue Cible quant à la part de l’audience (%) Rendement en 2014-2015 (%) Rendement en 2015-2016 (%) Rendement en 2016-2017 (%) Rendement en 2017-2018 (%) Rendement en 2018-2019 (%)
Enfants et jeunes Anglais 42 % 46 % 51 % 44 % 31 % 22 %
Enfants et jeunes Français 50 % 60 % 59 % 49 % 61 % 51 %
Documentaire Anglais 11 % 22 % 20 % 25 % 21 % 24 %
Documentaire Français 11 % 16 % 19 % 21 % 24 % 32 %
Émission dramatique Anglais 7 % 9 % 8 % 8 % 7 % 6 %
Émission dramatique Français 26 % 41 % 39 % 42 % 41 % 47 %
Variété et arts de la scène Anglais 10 % 17 % 16 % 21 % 7 % 13 %
Variété et arts de la scène Français 74 % 89 % 87 % 90 % 82 % 89 %

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Depuis 2016-2017, la Société a établi la cible à 14 millions de visites par année, afin de soutenir la consommation des projets financés qui sont distribués sur au moins deux plateformes. Malgré les difficultés liées à la reddition de compte, les projets numériques du volet convergent ont atteint ces objectifs pour chacun des cinq exercices évalués.

Différences entre la consommation de médias audiovisuels entre les populations anglophones et francophones

La recension des écrits a révélé plusieurs différences clés au niveau de la consommation de médias audiovisuels entre les anglophones et les francophones. Notamment :

Difficultés dans le suivi de la consommation des médias numériques

La diversité des types de projets financés dans le cadre du volet expérimental fait en sorte que les différents projets sont consommés de différentes façons. Il n’y a donc pas de mesure adéquate pour l’ensemble des projets, ce qui rend la comparaison et l’établissement de mesures normalisées difficiles. Il n’a pas été possible d’évaluer la consommation de médias numériques pendant la totalité de la période d’évaluation, car les données analytiques numériques ont varié d’une année à l’autre en raison des changements dans les outils et les méthodologies de collecte de données.

4.2.4. Succès du contenu canadien diversifié au pays et à l’étranger

Sous-question de l’évaluation : Les projets canadiens diversifiés faisant l’objet du financement ont-ils du succès au pays et à l’étranger ?

Principales constatations :

  • Les projets télévisuels financés par le FMC, les projets francophones en particulier, ont atteint les objectifs liés à l’auditoire canadien, soit l’obtention d’au moins un million de visionnements.
  • Les projets financés par le FMC ont reçu de nombreux prix, tant sur la scène nationale qu’à l’international.
  • Si les mesures sont limitées pour l’évaluation du succès des projets de médias numériques, des éléments probants indiquent que le financement mène à des résultats positifs.
Projets dont l’auditoire est d’au moins 1 million de visionnements

Au cours de la période d’évaluation, le nombre total de programmes financés par le FMC qui ont obtenu au total plus de 1 million de visionnements au Canada a atteint son sommet en 2014-2015, avec 27 programmes; son niveau le plus bas en cinq ans était en 2018-2019, avec 23 programmes (figure 6). Les cibles de la stratégie de mesure du rendement établies dans l’entente de contribution à compter de 2016-2017 visaient l’obtention d’un public d’au moins 1 million de téléspectateurs canadiens pour 7 émissions anglophones et 15 émissions francophones par année. Les cibles pour les émissions anglophones ont été atteintes durant les deux premières années de la période d’évaluation (2014-2015 et 2015-2016) et les cibles pour les émissions francophones ont été atteintes tous les ans.

Figure 6 : programmes financés par le FMC avec des publics de plus de 1 million de téléspectateurs, de 2014-2015 à 2018-2019

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Figure 6 : programmes financés par le FMC avec des publics de plus de 1 million de téléspectateurs, de 2014-2015 à 2018-2019 – texte alternatif
Année de financement Anglais Français Total
2014-2015 9 18 27
2015-2016 7 18 25
2016-2017 3 21 24
2017-2018 6 19 25
2018-2019 5 18 23
Prix reçus par les projets financés par le FMC

Au cours de la période d’évaluation, les projets financés par le FMC ont reçu plus de 1 000 prix au Canada et à l’international, comme le montre le tableau 8. La plupart des prix ont été obtenus au Canada, décernés par des organisations et des associations nationales et provinciales.

Tableau 8 : prix reçus par des programmes financés par le FMC, de 2014-2015 à 2018-2019
Exercice de financement Prix canadiens :
Projets lauréats
Prix canadiens :
Prix
Prix canadiens :
Cérémonies
Prix intern. :
Projets sélectionnés
Projets intern. :
Projets lauréats
Prix intern. :
Cérémonies
2014-2015 113 220 29 51 27 18
2015-2016 94 201 20 29 11 8
2016-2017 110 213 22 36 15 11
2017-2018 111 201 21 20 9 7
2018-2019Note de bas de page 9 - 230 24 39 14 14
Total 428 1 065 116 175 76 58

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

4.3. Quels sont les priorités et les défis actuels et à venir du Fonds des médias du Canada, et comment les prendre en considération ?

4.3.1. Tendances, difficultés et possibilités actuelles et émergentes

Sous-questions de l’évaluation :
Quelles sont les tendances actuelles et émergentes dans la production et la consommation de médias, au Canada et dans le reste du monde ?
Quels sont les possibilités et les défis actuels auxquels sont confrontés les diffuseurs, les producteurs et les créateurs canadiens ?
Quels modèles législatifs, opérationnels et de gouvernance adopte-t-on afin de gérer les tendances émergentes et les changements dans les habitudes de production et de consommation sur la scène mondiale ?

Principales constatations :

  • Les habitudes de consommation des Canadiens s’orientent vers les médias audiovisuels en diffusion continue, ce qui entraîne une baisse de la télévision traditionnelle.
  • En réaction à l’impact de l’Internet sur les médias audiovisuels, l’industrie doit cibler de nouveaux acheteurs et élaborer de nouveaux modèles d’affaires, dans le but de commercialiser leur contenu sur de nombreuses plateformes et dans de nombreux formats d’utilisation du contenu.
  • La popularité des services mondiaux de TPC représente certains défis quant à l’imposition d’exigences nationales sur le contenu ou d’une obligation réglementaire de contribuer aux productions canadiennes.
  • Des problèmes liés à la communication des données, à la propriété, à la sécurité et à l’analyse des données ont émergé avec la distribution accrue des médias audiovisuels en ligne, où ils sont divisés entre de nombreuses plateformes.
Changements dans les habitudes de consommation des Canadiens

Les téléspectateurs d’aujourd’hui jouissent de plus d’options quant à la façon et l’endroit où ils consomment leurs médias audiovisuels. En 2017, près de 80 % des Canadiens ont déclaré être en possession d’un téléphone intelligent. En 2020, ce taux avait grimpé à 90 % au sein de la population anglophone et à 85 % au sein de la population francophone. En 2017, 54 % des Canadiens utilisaient une tablette. Ce taux a grimpé à un peu plus de 63 % en 2020, tant pour les francophones que pour les anglophones. L’utilisation des télévisions connectées à Internet a augmenté chez les Canadiens : le taux était de 40 % en 2017; en 2020, ce taux a augmenté à 63 % pour les Canadiens anglophones et 47 % pour les Canadiens francophonesNote de bas de page 10.

L’évaluation dévoile aussi une diminution de la consommation de télévision traditionnelle au cours de la période d’évaluation, ainsi qu’une réduction subséquente des revenus pour les diffuseurs. On remarque parallèlement une augmentation de la consommation de contenu en ligne, dont les services de TPC comme Netflix. La documentation témoigne d’une diminution réelle du niveau d’attention accordé en ligne et laisse entrevoir l’idée qu’on approche d’un niveau de stagnation du temps passé devant les écrans, soit une limite de la croissance possible par rapport au temps de visionnementNote de bas de page 11. Les informateurs clés ont validé ces constatations liées aux changements dans les habitudes de consommation. Certains ont pris la peine de souligner la résiliation des abonnements, la télévision sur demande, la popularité du contenu de plus courte durée, les nouvelles méthodes permettant aux consommateurs de découvrir du contenu (p. ex., réseaux sociaux et recommandations fondées sur des algorithmes), l’augmentation du contenu disponible et l’importance réduite des frontières géographiques.

Possibilités émergeant des avancées technologiques

Les membres du groupe d’expert ont souligné de nouvelles possibilités pour la production de médias canadiens offertes par l’intermédiaire d’avancées technologiques. Par exemple, la qualité grandissante des enregistrements vidéo filmés à l’aide de téléphones intelligents offre aux créateurs des moyens de production de contenu à coûts minimes, réduisant ainsi les barrières à l’accès pour les nouveaux producteurs. De nouvelles techniques de narration ont aussi fait leur apparition, maintenant qu’il est possible d’obtenir une participation instantanée grâce à des avancées technologiques comme les réseaux sociaux, l’intelligence artificielle et les technologies immersives, qui englobent notamment la réalité virtuelle et la réalité augmentée. Ces technologies causent des perturbations dans les processus de production et les processus créatifs traditionnels.

Conséquences des méthodes de distribution émergentes

La prévalence grandissante de la distribution en ligne vient souligner la nécessité de mettre au point de nouvelles stratégies qui tiennent compte des répercussions de l’Internet et des informations numériques sur les médias audiovisuels. Les distributeurs et les courtiers-fournisseursNote de bas de page 12 diversifient leurs plateformes et le contenu qu’ils offrent afin d’augmenter les revenus et de compenser le risque d’éroder leurs secteurs d’activités traditionnels, qui consistent la plupart du temps de réseaux câblés. Les réseaux télévisés font face à une augmentation des coûts et à une diminution des revenus publicitaires à la télévision. Les créateurs de contenu et les détenteurs de droits ne peuvent plus dépendre autant des acheteurs de télévision traditionnels aux fins de revenu et de distribution. Par conséquent, ils doivent trouver de nouveaux acheteurs et de nouveaux modèles opérationnels afin de commercialiser leur contenu sur de nombreuses plateformes et dans de nombreux formats d’utilisation du contenuNote de bas de page 13.

Le groupe d’experts a souligné qu’entre les avancées technologiques et les changements d’habitudes de consommation, la distinction entre les différentes formes de contenu audiovisuel (p. ex. télévision, films, séries Web) pourrait devenir désuète, laissant place à une bannière unique et linéaire de production de contenu.

Les systèmes réglementaires nationaux font face à de nouveaux défis, alors que les médias audiovisuels sont de plus en plus distribués à l’aide de systèmes en ligne qui ne tombent pas sous le seuil de frontières nationales fermes, comme les services mondiaux de TPC parmi lesquels on compte notamment Netflix. Certains informateurs clés (plus du quart) ont mentionné qu’il y a un problème au niveau de la réglementation. Actuellement, les services de diffusion continue en ligne ne font pas l’objet d’exigences réglementaires, contrairement aux diffuseurs canadiens. Il est alors difficile d’imposer des exigences nationales sur le contenu ou de garantir des contributions aux productions canadiennes.

Voici des exemples de décisions gouvernementales faites au Canada comme ailleurs, en réponse aux services de TPC :

On constate aussi une certaine convergence vers des frontières numériques plus ouvertes. L’Union européenne envisage notamment d’établir un marché numérique unique qui permettrait d’améliorer l’accès aux biens et aux services numériques dans l’ensemble des pays membresNote de bas de page 18. Cela nécessiterait l’élimination du géoblocage du contenu selon le fournisseur de services Internet des consommateurs. Toutefois, l’ouverture accrue des frontières entraînerait aussi des conséquences sur les façons de définir ce qui constitue du contenu national aux fins du financement public. Différentes administrations adoptent différentes approches afin de promouvoir leur contenu national tout en reconnaissant l’internationalité croissante du secteurNote de bas de page 19.

Des questions liées à la communication des données, à la propriété, à la sécurité et à l’analyse ont également émergé, avec la distribution accrue des médias audiovisuels en ligne, qui est de plus en plus divisée entre de nombreuses plateformes. Certaines études indiquent que même si les Canadiens font peu confiance à la façon dont les entreprises collectent et utilisent leurs données personnelles, ils continuent de les fournir afin d’accéder à ces services en ligneNote de bas de page 20. L’Union européenne a récemment apporté des modifications législatives en réponse aux préoccupations de consentement lié aux données en ligne, afin d’exiger un consentement plus explicite du consommateur avant de pouvoir collecter les données personnellesNote de bas de page 21.

La communication des données d’utilisation est une préoccupation. Sans accès constant à un large éventail de données, il peut être difficile pour les entreprises de production et les diffuseurs de prendre des décisions d’investissement fondées sur des données probantes. Un membre du groupe d’expert a fourni comme exemple de conséquences négatives imprévues les musées qui ont offert leurs données à Google Arts & Culture en échange d’une plus grande visibilité en ligne. Malheureusement, de nombreux musées n’ont pas développé de compétences essentielles en matière de données et ont ainsi perdu accès à leurs propres données d’utilisation. Netflix et d’autres plateformes de distribution ont été critiqués pour leur refus de communiquer leurs données sur leurs auditoiresNote de bas de page 22.

La structure de financement existante est sous pression

Actuellement, aucune exigence n’oblige les fournisseurs de services de TPC comme Netflix à contribuer à la production et la distribution de contenu audiovisuel canadien. La recension ces écrits et l’examen de différents documents ont permis de cerner des considérations relatives aux plateformes de TPC et à la modification de la structure de financement :

Comme mentionné précédemment, le Fonds actuel existe en partie parce que le CRTC exige des contributions de la part des EDR pour la production de contenu canadien. Les contributions des EDR pour la production de contenu canadien sont en chute, et on s’attend à ce que cette tendance se maintienne avec l’arrivée des fournisseurs de services de TPC. Comme les contributions des EDR sont distribuées aux producteurs sous la forme d’un financement axé sur le projet par l’intermédiaire des enveloppes de rendement aux radiodiffuseurs, la majorité des projets ont ultimement pour but d’être diffusés sur les plateformes des diffuseurs canadiens, surtout lorsqu’il s’agit de projets appartenant au volet convergent. La disponibilité de services de TPC appartenant à des diffuseurs ou des EDR canadiens signifie que les producteurs jouissent d’options supplémentaires pour distribuer leurs produits audiovisuels, et les EDR livrent une concurrence de plus en plus féroce aux fournisseurs de services de TPC qui ne contribuent pas au Fonds. La diminution des contributions des EDR pourrait exercer des pressions supplémentaires sur le gouvernement fédéral afin que celui-ci puisse maintenir les niveaux actuels du Fonds face à la diminution des contributions des EDR.

Il est utile de mentionner que certaines constatations issues de l’Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications de 2020Note de bas de page 23 viennent renforcer les constatations de la présente évaluation à l’égard des structures de financement.

5. Conclusions

Environnement et contexte : Adaptation aux changements

L’évaluation permet de conclure que le Fonds a su, dans une large mesure, s’adapter aux changements dans l’industrie médiatique et dans l’écosystème du financement durant la période quinquennale. PCH, en tant que source de financement fiable au Fonds des médias du Canada, a travaillé en collaboration avec la Société dans le but d’harmoniser le Fonds avec les autres ministères et organismes fédéraux et les programmes visant à soutenir un élargissement des programmes culturels fédéraux pour la création, le développement et l’accès à un contenu culturel canadien, au pays et à l’étranger.

Au cours de la période d’évaluation, le Programme et la Société ont fait preuve de leur engagement à répondre aux développements technologiques et aux changements dans les habitudes de consommation, comme en témoignent les modifications aux ententes de contribution.

Le modèle de conception et de gouvernance de la Société a soutenu les objectifs du Programme et du Fonds et a permis aux programmes de s’adapter aux priorités et aux besoins changeants. Étant donné que les questions liées à la diversité et à l’inclusion ont occupé une place de plus en plus importante durant cette période, la Société a élaboré des initiatives visant à mieux refléter les objectifs en matière de diversité et a encouragé la représentation de plusieurs groupes dignes d’équité, principalement dans le secteur de la production de contenu autochtone et au niveau de la parité entre les genres, dans les postes majeurs de création.

Raison d’être : Soutenir la création et la consommation de contenu culturel canadien de haute qualité

L’évaluation permet de conclure que le Fonds des médias du Canada soutient la création et la consommation de contenu culturel canadien de haute qualité. Les rapports indiquent que le Fonds a répondu aux objectifs des projets convergents et expérimentaux tout au long de la période d’évaluation, établissant l’importance du Fonds à titre de bailleur de fonds primaire pour le contenu audiovisuel canadien.

La Société a mis en place de nombreuses initiatives visant à augmenter le financement vers du contenu et des créateurs diversifiés, principalement à l’égard de la parité entre les genres. La découvrabilité du contenu a été mise en lumière comme étant un facteur de plus en plus important, en raison de la croissance de la distribution en ligne. Deux initiatives visant à souligner et à promouvoir le contenu audiovisuel canadien en ligne, le site Internet Vue sur le Canada et la chaîne YouTube Encore+, semblent prometteuses. L’augmentation du nombre de plateformes de diffusion en continu continue d’entraîner des difficultés lorsqu’on mesure le succès des efforts de découvrabilité et de promotion. L’exploration des moyens novateurs d’accroître la découvrabilité et de promouvoir le contenu canadien se poursuit.

Dans une majorité des cas, les enveloppes de rendement et les projets du volet convergent du Fonds ont atteint leurs cibles quant à la part de l’auditoire canadien durant les heures de grande écoute et les visites numériques. La plupart du temps, les projets télévisuels financés ont également atteint leurs cibles d’au moins un million de visionnements, ce qui vaut particulièrement pour les projets de langue française. Les projets soutenus par le Fonds ont reçu de nombreux prix, tant sur la scène nationale qu’à l’international. De plus, le financement a su contribuer de manière constante à l’industrie audiovisuelle canadienne, en particulier celui accordé dans le cadre du volet convergent.

Perspectives d’avenir

Étant donné les difficultés et les priorités actuelles et émergentes, on s’attend à ce que l’industrie médiatique continue de traverser des changements majeurs, comme elle l’a fait durant la période d’évaluation quinquennale.

En réponse à l’impact de l’Internet et des informations numériques sur les médias audiovisuels, l’évaluation soutient l’opinion générale selon laquelle l’industrie doit cibler de nouveaux acheteurs et élaborer de nouveaux modèles d’affaires, dans le but de commercialiser leur contenu sur de nombreuses plateformes et dans de nombreux formats d’utilisation du contenu. La popularité grandissante des services mondiaux de TPC représente un défi quant à l’imposition d’exigences nationales sur le contenu ou au fait de garantir le versement d’une contribution aux productions canadiennes. La communication des données, la propriété, la sécurité et l’analyse ont également émergé en tant que difficultés, avec la distribution accrue des médias audiovisuels en ligne, qui continue d’être divisée entre de nombreuses plateformes.

Sous le régime du modèle de financement en place, le Fonds fera face à des difficultés, étant donné la nature changeante de la consommation et de l’incidence de ces changements sur les revenus des EDR et la baisse subséquente des contributions faites au Fonds.

6. Recommandations, réponse de la direction et plan d’action

L’évaluation permet de conclure que le Fonds des médias du Canada a su s’adapter aux changements, et qu’il a su soutenir la création et la consommation de contenu culturel canadien de qualité. Étant donné l’évolution continue de l’industrie médiatique et l’accent de plus en plus important sur la diversité et l’inclusion dans la société canadienne, le Programme devra continuer d’user de sa souplesse et de son pouvoir d’adaptation.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que la Sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, évalue et améliore davantage les cadres de politiques et de rendement du FMC, dans le but de refléter les changements de l’industrie vers le multiplateforme et la consommation de médias en ligne et de veiller à ce que les données recueillies soient pertinentes et utiles lors de la mesure de la consommation, de la promotion et des réussites des projets financés par le FMC dans l’ère numérique.

Réponse de la direction - Recommandation 1

Le secteur des Affaires culturelles accepte cette recommandation. Le secteur révise actuellement l’entente de contribution et les modalités du programme du Fonds des médias du Canada (FMC) en reconnaissance du fait que le Programme doit s’adapter plus intégralement aux réalités de l’environnement en ligne du secteur audiovisuel et en préparation aux modifications potentielles au cadre réglementaire gouvernant le secteur de la production audiovisuelle au Canada. Le secteur profitera de la révision des modalités pour adapter les indicateurs de succès autant que possible, afin d’améliorer l’exactitude et la représentativité des données collectées tout en assurant une meilleure responsabilisation. Dans le même ordre d’idée, le secteur reconnaît qu’il y a des lacunes dans les données à l’ère numérique. Le secteur prendra donc des mesures en vue de les combler dans le cadre de ses efforts généraux visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion et le cadre stratégique connexe. Bien que ces travaux dépassent la portée du programme du FMC, on s’attend à ce qu’ils permettent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de collecter ses données de façon plus efficace, ce qui aura éventuellement des répercussions positives sur la pertinence des données de rendement mises à la disposition du programme du FMC.

Tableau 9 : recommandation 1 - Plan d’action
Point du plan d’action Produit livrable Calendrier Responsable
1.1. Mise à jour de l’entente de contribution et des modalités du programme du FMC, en accordant une attention particulière à l’habilitation de la collecte de données et l’amélioration de l’exhaustivité de la mesure de la consommation, de la promotion et du succès des projets financés par le FMC. 1.1.1. Modalités mises à jour 1er avril 2022 Directeur général, RDAMC
1.2. Examiner et réviser le cadre stratégique global du programme du FMC afin de veiller à ce que le fondement du Programme soit, dans la mesure du possible, souple, neutre sur le plan technologique et axé sur l’avenir, et à ce qu’il reflète l’évolution du contexte réglementaire. Dans le cadre de ces travaux, établir un cadre de rendement permettant au Programme de s’adapter selon l’évolution des besoins du secteur qu’il dessert. 1.2.1. Révision de l’orientation stratégique pour le programme du FMC 1er avril 2023 Directeur général, RDAMC
1.3. Effectuer un projet pilote avec l’aide de Parrot Analytics afin de vérifier l’exactitude et la représentativité des données collectées, tout en veillant à une meilleure responsabilisation à l’aide d’indicateurs optimisés. 1.3.1. Étude de faisabilité pour la transition d’un projet pilote à un programme au sein du FMC 15 juin 2022 Directeur, Politique du contenu, en consultation avec la Société du Fonds des médias du Canada

Date de mise en œuvre complète : 1er avril 2023

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la Sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, poursuive les efforts visant à promouvoir les initiatives relatives à la diversité et à l’inclusion à l’intérieur du FMC, en élargissant ces efforts avec d’autres groupes clés, dont les communautés autochtones, racisées et LGBTQ2S.

Réponse de la direction - Recommandation 2

Le secteur des Affaires culturelles accepte cette recommandation. Nous sommes heureux de dévoiler que le Fonds des médias du Canada (FMC) et le ministère ont déjà pris des mesures en réponse à cette recommandation, avant la publication de l’évaluation. Plus précisément, le FMC a établi une stratégie d’équité et d’inclusion, dont les premiers résultats ont été publiés le 5 mai 2021. Le 4 mai 2021, le FMC a aussi établi un guide terminologique pour la collecte de données sur les communautés autochtones et racisées. Après avoir révisé les lignes directrices du programme du FMC, le FMC a aussi lancé un programme pilote pour les communautés racisées, afin de soutenir la croissance des productions audiovisuelles anglophones et francophones issues d’entreprises possédées ou contrôlées par des personnes noires et des personnes de couleur.

De plus, le budget 2021 prévoyait l’attribution de 60 millions de dollars sur trois ans au FMC afin d’augmenter le soutien offert aux productions dirigées par des créateurs issus de groupes dignes d’équité travaillant dans l’industrie audiovisuelle canadienne, et afin de soutenir l’élaboration d’initiatives sectorielles ciblant les communautés dignes d’’équité. Ce nouveau financement permettra au FMC d’aller de l’avant avec sa stratégie d’équité et d’inclusion au courant des prochaines années, en vue d’apporter des changements permanents au secteur.

Tableau 10 : recommandation 2 - Plan d’action
Point du plan d’action Produit livrable Calendrier Responsable
2.1. Collaborer avec la Société du FMC en vue de mettre en œuvre une stratégie d’équité et d’inclusion, dont les éléments stratégiques de base concerneront les activités de la Société, sa direction et sa gouvernance, ainsi que ses communications, ses programmes, ses recherches et ses données. 2.1.1. Publication de la stratégie d’équité et d’inclusion sur le site Web de la Société du Fonds des médias du Canada (terminée) 5 mai 2021 (terminée) Directeur, Politique du contenu, en consultation avec la Société du Fonds des médias du Canada
2.2. Le ministère effectuera un examen de ses programmes en vue de cerner et d’aider à éliminer les obstacles systémiques à l’accès aux programmes pour les communautés dignes d’équité, et afin d’aider les secteurs à élaborer leurs propres approches pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion. Le programme du Fonds des médias du Canada sera inclus à cet examen afin de s’assurer que soient cernées les possibilités d’améliorer l’accès à l’échelle du programme et de la politique. 2.2.1. Examen terminé pour le compte du FMC 1er avril 2023 Directeur, Politique du contenu
2.3. Mettre en œuvre l’engagement pris dans le budget 2021 visant le versement de 60 millions de dollars au FMC sur trois ans afin d’encourager la diversité des voix à la télévision et dans les médias numériques du Canada. 2.3.1. Révision de l’entente de contribution fournissant un montant supplémentaire de 20 millions de dollars par année sur 3 ans à compter de l’exercice 2021-2022 1er décembre 2021 Directeur général, RDAMC

Date de mise en œuvre complète : 1er avril 2023

Annexe A : graphiques appuyant les constatations

Figure 7 : part de l’auditoire (%) des productions télévisées financées par le FMC aux heures de grande écoute, selon le genre - En anglais

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Figure 7 : part de l’auditoire (%) des productions télévisées financées par le FMC aux heures de grande écoute, selon le genre - En anglais – texte alternatif
Enfants et jeunes
Année financière Financement par le FMC Non-financement par le FMC Canadiens Étranger
2014-2015 46 % 4 % 50 %
2015-2016 51 % 5 % 44 %
2016-2017 44 % 8 % 48 %
2017-2018 31 % 17 % 52 %
2018-2019 22 % 11 % 67 %
Documentaires
Année financière Financement par le FMC Non-financement par le FMC Canadiens Étranger
2014-2015 22 % 27 % 51 %
2015-2016 20 % 30 % 50 %
2016-2017 25 % 27 % 48 %
2017-2018 21 % 26 % 53 %
2018-2019 24 % 24 % 52 %
Émissions dramatiques
Année financière Financement par le FMC Non-financement par le FMC Canadiens Étranger
2014-2015 9 % 6 % 85 %
2015-2016 8 % 7 % 85 %
2016-2017 8 % 8 % 84 %
2017-2018 7 % 5 % 88 %
2018-2019 6 % 7 % 87 %
Variété et arts de la scène
Année financière Financement par le FMC Non-financement par le FMC Canadiens Étranger
2014-2015 17 % 1 % 82 %
2015-2016 16 % 4 % 80 %
2016-2017 21 % 1 % 78 %
2017-2018 7 % 2 % 91 %
2018-2019 13 % 2 % 85 %
Figure 8 : part de l’auditoire (%) des productions télévisées financées par le FMC aux heures de grande écoute, selon le genre - En français

Source : Fonds des médias du Canada, Rapports d’activités de programme, de 2014-2015 à 2018-2019

Figure 8 : part de l’auditoire (%) des productions télévisées financées par le FMC aux heures de grande écoute, selon le genre - En français – texte alternatif
Enfants et jeunes
Année financière Financement par le FMC Non-financement par le FMC Canadiens Étranger
2014-2015 60 % 6 % 34 %
2015-2016 59 % 3 % 38 %
2016-2017 49 % 5 % 46 %
2017-2018 61 % 2 % 37 %
2018-2019 51 % 4 % 45 %
Documentaires
Année financière Financement par le FMC Non-financement par le FMC Canadiens Étranger
2014-2015 16 % 57 % 27 %
2015-2016 19 % 53 % 28 %
2016-2017 21 % 53 % 26 %
2017-2018 24 % 52 % 24 %
2018-2019 32 % 62 % 6 %
Émissions dramatiques
Année financière Financement par le FMC Non-financement par le FMC Canadiens Étranger
2014-2015 41 % 11 % 48 %
2015-2016 39 % 11 % 50 %
2016-2017 42 % 11 % 47 %
2017-2018 41 % 8 % 51 %
2018-2019 47 % 8 % 45 %
Variété et arts de la scene
Année financière Financement par le FMC Non-financement par le FMC Canadiens Étranger
2014-2015 89 % 6 % 5 %
2015-2016 87 % 9 % 4 %
2016-2017 90 % 7 % 3 %
2017-2018 82 % 9 % 9 %
2018-2019 89 % 10 % 1 %

Annexe B : bibliographie

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2022
Numéro de catalogue : CH7-66/1-2022F-PDF
ISBN : 978-0-660-40607-7

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