Sommaire de l’évaluation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture de 2018-2019 à 2023-2024
Aperçu
Créé en 2001, le Programme vise à encourager les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines pour aider les organismes artistiques et patrimoniaux.
Le Programme comprenait trois volets :
- Incitatifs aux fonds de dotation (18,5 à 20 M$/année)
- Octroie des fonds de contrepartie aux organismes artistiques, jusqu’à concurrence d’un dollar pour chaque dollar recueilli auprès de donateurs privés, pour contribuer à leurs fonds de dotation.
- Initiatives stratégiques (3 à 4 M$/année)
- Aidait les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus grâce à des partenariats.Note de bas de page 1
- Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire (non financé)
- Destiné à soutenir les organismes professionnels qui font face à une fermeture et dotés de plans d’affaires et de restructuration viables. Aucun financement n’a été accordé au cours de la période d’évaluation.
Constatations
Pertinence
Le secteur des arts occupe une place centrale dans la société et l’économie canadiennes.
Le Programme répond aux besoins importants et particuliers des organismes du secteur des arts en favorisant la durabilité et les partenariats tout en renforçant leurs capacités et leur santé financière.
Le volet Incitatifs aux fonds de dotation est le seul programme au niveau fédéral à offrir des incitatifs financiers qui permettent de mobiliser des fonds privés pour les organismes artistiques.
Cependant, les demandes de financement sont supérieures aux ressources disponibles :
- Moyenne des montants demandés par année au cours de la période d’évaluation : 31,6 M$
- Financement total approuvé par année 19,6 M$
Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire n’a pas été utilisé au cours de la période d’évaluation de six ans, malgré la hausse du nombre de faillites dans le secteur.
Le nombre de faillites dans le secteur des arts, du divertissement et des loisirs a augmenté de 2018 à 2023 :
- 52 en 2018
- 114 en 2023
Le programme a été particulièrement important durant la pandémie, mais les tendances postpandémie mettent en péril la stabilité des organismes dans le secteur des arts :
- Baisse de la fréquentation
- Augmentation des coûts
- Diminution des dons
- Problèmes liés à la main-d’œuvre
Il est possible d’améliorer davantage l’accès équitable au financement, en particulier pour les petits organismes, les groupes visés par l’équité et les communautés autochtones.
Efficacité
Dans l’ensemble, le Programme a atteint les résultats escomptés. Il a permis à la population canadienne d’apprécier les organismes artistiques et d’investir dans ceux-ci.
Les dons des Canadiens et des Canadiennes aux organismes artistiques ont diminué au cours de la périodeNote de bas de page 2:
- 31% en 2017
- 20% en 2021
Les dons au Programme ont augmenté de 2,4 M$ de 2018-2019 à 2023-2024.
- 76 % de tous les organismes financés au cours de la période ont créé un fonds de dotation depuis 2001.
- 189 M$ provenant de dons du secteur privé.
- 117,5 M$ ont été versés sous forme de subventions de contrepartie.
- 239 M$ en revenus générés par les fonds de dotation et distribués aux organismes artistiques.
Des lacunes dans les données ont nui à l’établissement de rapports sur les résultats.
Grâce au volet Initiatives stratégiques, des organismes artistiques ont pu établir des partenariats, créer et échanger des ressources afin d’améliorer les pratiques d’affaires :
- soutien à 113 projets ;
- réuni 1 054 partenaires ; et
- fait bénéficier 44 903 organismes.
Efficience
Globalement, la prestation du Programme a été assurée de façon efficiente.
- coûts administratifs faibles ;
- expériences positives pour les clients; et
- respect de la plupart des normes de service.
Le modèle de financement particulier du volet Incitatifs aux fonds de dotation, qui consiste à apparier les dons privés, se distingue par son soutien stratégique à la durabilité du secteur.
Il favorise l’autosuffisance et la résilience, en particulier en période de crise et d’instabilité financière.
Les plus grands organismes artistiques reçoivent une grande part du financement du volet Incitatifs aux fonds de dotation. Les petits organismes et les groupes d’équité rencontrent plus d’obstacles.
Recommandations
L'évaluation propose trois recommandations à la sous-ministre adjointe principale des affaires culturelles.
- Explorer d’autres moyens d’améliorer le soutien au secteur des arts, en particulier pour les petits organismes artistiques, dont ceux représentant les peuples autochtones et les groupes d’équité.
- Améliorer les outils et les méthodes de collecte de données pour renforcer la mesure du rendement, la production de rapports et la prise de décision par une ventilation plus poussée des données, en particulier pour les groupes d’équité et les communautés autochtones.
- Étudier la pertinence du volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire pour mieux répondre aux besoins et aux lacunes du secteur des arts.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien, 2025.
No de cat. CH7-77/2025-1F-PDF
ISBN 978-0-660-78152-5