Évaluation du Fonds de la musique du Canada 2018-2019 à 2022-2023

Direction des services d’évaluation

8 août 2024

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• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Liste des acronymes et abréviations
• Sommaire
  • Principaux constats
• 1. Introduction
• 2. Profil du programme
  • 2.1. Historique du programme
  • 2.2. Activités, objectifs et résultats attendus du programme
  • 2.3. Gestion et gouvernance du programme
  • 2.4. Ressources du programme
• 3. Approche et méthodologie de l’évaluation
  • 3.1. Portée, calibrage et contrôle de la qualité
  • 3.2. Questions d’évaluation
  • 3.3. Méthodes de collecte de données
  • 3.4. Limites et stratégies d’atténuation de l’évaluation
• 4. Constats
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Efficacité
  • 4.3. Efficience
• 5. Conclusions
• 6. Recommandations, réponse et plan d’action de la direction
• Annexe A : Matrice d’évaluation
• Annexe B : Tableaux complémentaires
• Annexe C : Bibliographie

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Composantes et responsables avant et après la modernisation du FMC
• Tableau 2 : Résultats escomptés du FMC
• Tableau 3 : Description des initiatives individuelles et collectives du FMC modernisé
• Tableau 4 : Dépenses prévues du FMC (en million de $), 2018-2019 à 2022-2023
• Tableau 5 : Dépenses réelles du FMC (en million de $), 2018-2019 à 2022-2023
• Tableau 6 : Questions d'évaluation par enjeu fondamental
• Tableau 7 : Résumé de la méthodologie
• Tableau 8 : Limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation
• Tableau 9 : Distribution des fonds liés aux mesures d’urgence COVID (en millions de dollars), 2020-2021 à 2022-2023
• Tableau 10 : Coût de fonctionnement net du FMC en pourcentage des dépenses totales (en million de $), 2018-2019 à 2022-2023
• Tableau 11 : Recommandation 1 – Plan d’action
• Tableau 12 : Recommandation 2 – Plan d’action
• Tableau 13 : Recommandation 3 – Plan d’action

Liste des figures

• Figure 1: Proportion de financement en provenance du FMC et des radiodiffuseurs pour FACTOR et Musicaction, 2018-2019 à 2022-2023

Liste des acronymes et abréviations

CLOSM

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

CRTC

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

DGICC

Direction générale des industries créatives et du commerce

FACTOR

Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings

F et E

Fonctionnement et entretien

FMC

Fonds de la musique du Canada

IDEA

Inclusion, diversité, équité et accessibilité

Musicaction

Fondation Musicaction

s/o

Sans objet

NOM

Nouvelles œuvres musicales

PCH

Ministère du Patrimoine canadien

RASE

Régime d’avantages sociaux des employés

VEM

Volet Entrepreneurs de la musique

Sommaire

Cette évaluation a porté sur le Fonds de la musique du Canada (FMC), un programme qui favorise un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint des auditoires où qu’ils soient.

L’évaluation s’est penchée sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du FMC entre 2018-2019 et 2022-2023, incluant la livraison de mesures de soutien en réponse à la pandémie. Une approche à méthodes mixtes a été utilisée, comprenant un examen des documents du programme et des données administratives, des entretiens avec des informateurs clés parmi les représentants de PCH, les organismes qui font la redistribution des contributions et les associations de l’industrie de la musique et un sondage auprès des bénéficiaires ultimes du programme.

Principaux constats

Pertinence

Par ses contributions à la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) et la Fondation Musicaction (Musicaction), le FMC appuie des artistes et entrepreneurs de la musique, afin qu’ils acquièrent de nouvelles compétences et puissent produire et promouvoir la musique canadienne et puissent rejoindre des audiences tant au Canada qu’à l’étranger. Le financement offert par le programme est nécessaire à l’industrie de la musique.

Le contexte économique actuel, de même que l’évolution des habitudes de consommation, ont un impact négatif sur les revenus et la découvrabilité des artistes canadiens. L’utilisation grandissante des plateformes de diffusion en continu a mené au déclin de la vente d’albums qui était auparavant leur principale source de revenus. Bien que le spectacle soit devenu le principal moyen utilisé par les artistes pour se faire connaître et pour générer des revenus, le programme ne soutient pas directement tous les acteurs présents dans ce secteur de l’industrie de la musique.

Pour mieux répondre aux besoins de l’industrie et l’accompagner dans son évolution, le FMC a été modernisé en 2020. Les fonds du FMC sont maintenant entièrement redistribués par Musicaction pour le marché francophone et FACTOR pour le marché anglophone. La communication avec les différents secteurs de l’industrie était au cœur de la modernisation et a contribué à une réponse agile à la pandémie.

Le programme est aligné aux priorités gouvernementales, particulièrement en ce qui a trait aux langues officielles, à l’inclusion, la diversité et la réconciliation. Des défis demeurent en ce qui concerne l’équité de certains processus de sélection et l’accès au programme pour certains groupes.

Efficacité

L’évaluation confirme que le FMC atteint partiellement ses résultats escomptés. Les investissements faits par les entrepreneurs financés par les contributions du FMC ont augmenté et des opportunités de développement ont été offertes aux artistes canadiens. La musique canadienne financée par les contributions du programme a été consommée au Canada et dans une moindre mesure à l’étranger.

L’impact de la pandémie sur les résultats du programme a été important considérant qu’elle a limité la capacité des artistes à faire des tournées et à se produire en spectacle, ce qui a exercé une influence négative sur les parts de marché de l’industrie, tant au Canada qu’à l’étranger. Le programme a livré 6 mesures de soutien par l’entremise de FACTOR et Musicaction en réponse à la pandémie auprès des différents secteurs de l’industrie de la musique. Ce faisant, la grande majorité des bénéficiaires ultimes sont demeurés en opération et le nombre d’emplois chez ces derniers a augmenté. Ces mesures ont contribué à limiter les impacts négatifs de la pandémie sur l’industrie et à assurer aux artistes la disponibilité d’espaces où se produire en spectacle suite à cette dernière.

Efficience

Suite à sa modernisation, le FMC a été globalement mis en œuvre de façon efficiente. Les coûts de fonctionnement du programme ont diminué et FACTOR et Musicaction répondent en grande partie aux attentes du FMC. La modernisation a offert au programme l’agilité nécessaire pour répondre aux besoins de l’industrie, particulièrement dans le cadre de la pandémie.

Toutefois, certains défis demeurent. La stratégie de collecte de données entre le programme et les organismes qui redistribuent ses contributions comporte certaines lacunes qui limitent l’évaluation de son efficacité et la capacité du programme à prendre des décisions en temps opportun.

Les processus de demande de financement et de reddition de compte de FACTOR et Musicaction présentent une certaine lourdeur administrative, particulièrement pour les artistes émergents et les artistes autoproducteurs. Des pistes d'amélioration ont été identifiées pour alléger la charge administrative des processus et poursuivre la modernisation du programme.

L’utilisation des fonds du programme est maximisée ce qui limite la capacité du programme à entreprendre de nouveaux projets liés à sa modernisation.^{Note de bas de page 1}

Recommandations

Recommandation 1

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles, tout en respectant la nature d’un modèle de redistribution des contributions, encourage FACTOR et Musicaction à s’entretenir davantage avec les bénéficiaires ultimes du FMC, particulièrement ceux appartenant à un groupe d’équité, qui s’autoproduisent ou sont émergents, pour mieux comprendre leurs besoins et améliorer les services.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles, tout en respectant la nature d’un modèle de redistribution des contributions, encourage FACTOR et Musicaction à réviser et simplifier leurs processus de demande et de reddition de comptes.

Recommandation 3

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles, tout en respectant la nature d’un modèle de redistribution des contributions, révise la mesure du rendement du FMC et sa stratégie de collecte de données auprès de FACTOR et Musicaction pour s’assurer qu’elles incluent l’ensemble des activités.

1. Introduction

Ce rapport présente les résultats, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du Fonds de la musique du Canada (FMC). L’évaluation a été réalisée pour respecter les exigences en matière d’évaluation prévues dans la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’évaluation a été réalisée conformément au Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien (PCH) 2023-2024 à 2027-2028. Elle couvre la période de 5 ans allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 et examine la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme. Cette évaluation met l’accent sur les résultats du programme suite à sa modernisation en 2020, de même que sur les mesures de soutien mises en œuvre dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

2. Profil du programme

Le FMC fournit du financement sous forme de contributions à la Fondation Musicaction (Musicaction) et la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) qui redistribuent ces fonds aux artistes, entrepreneurs et professionnels, de même qu’aux entreprises, associations et organisations à but non lucratif de l’industrie de la musique canadienne.

2.1. Historique du programme

Pour donner suite à de vastes consultations avec différentes parties prenantes qui ont débuté en 2016, le FMC a été modernisé en date du 1er avril 2020 afin de simplifier la distribution des fonds du programme et de s’adapter à un environnement en perpétuel changement. Depuis sa modernisation, la redistribution des fonds du FMC :

• met l'accent sur la promotion et le développement des compétences de ses bénéficiaires ultimes;
• offre une plus grande souplesse de financement en ouvrant l'éligibilité à un financement global basé sur les revenus et les investissements à un plus grand nombre de bénéficiaires ultimes potentiels; et
• a une structure simplifiée permettant aux demandeurs de s’adresser à un guichet unique pour accéder au financement du FMC pour chacun des marchés linguistiques au lieu des 4 volets de financement qui existaient avant la modernisation.

Le tableau 1 présente la différence pré et post modernisation quant aux organismes impliqués au FMC et au nombre de composantes du programme.

Source : Documents originaux du FMC

FACTOR et Musicaction redistribuent les fonds du gouvernement du Canada depuis plus de 35 ans. Ils redistribuent également des fonds provenant des radiodiffuseurs conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ces fonds sont utilisés par les 2 organismes afin de financer leurs propres programmations qui s’adressent aux bénéficiaires ultimes. La Figure 1 présente la proportion du financement redistribué par les 2 organismes provenant respectivement du FMC et des radiodiffuseurs au cours de la période visée par cette évaluation.

Figure 1 : Proportion de financement en provenance du FMC et des radiodiffuseurs pour FACTOR et Musicaction, 2018-2019 à 2022-2023 – texte alternatif

Organisations	% des radiodiffuseurs	% du FMC
FACTOR	27	73
Musicaction	17	83

FACTOR et Musicaction redistribuent ces fonds en ayant comme objectif d’accroître la capacité de l’industrie de la musique à produire et à promouvoir une variété de choix musicaux canadiens à des publics canadiens et internationaux. Ces programmes visent des niches précises telles que la production et la commercialisation de la musique, les tournées, la gestion d’artistes, l’édition de la musique, le développement d’entreprises.

2.2. Activités, objectifs et résultats attendus du programme

Depuis sa modernisation, l'objectif du FMC est de favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint des auditoires où qu’ils soient. Le tableau 2 présente les résultats attendus du programme.

Source : Documents originaux du FMC

Les contributions financières du FMC sont redistribuées par Musicaction pour le marché francophone et FACTOR pour le marché anglophone dans le cadre de programmes propres à 2 composantes. Le tableau 3 présente les composantes : 1) Initiatives individuelles et 2) Initiatives collectives.

Note : Les montants maximaux alloués par projets pour chacune des initiatives varient en fonction du type de demandeurs, mais ne peuvent dépasser 1,5 million de dollars.

Source : Documents originaux du FMC

2.3. Gestion et gouvernance du programme

La coordination, la gestion et le suivi du FMC sont assurés par la Direction générale des industries créatives et du commerce (DGICC) du Secteur des affaires culturelles de PCH sous la Direction de la politique et des programmes de la musique.

Les relations entre la DGICC et FACTOR et Musicaction sont régies par des accords de contribution selon un modèle de redistribution de fonds.

2.4. Ressources du programme

Comme le démontrent les tableaux 4 et 5, les dépenses prévues totales du FMC de 2018-2019 à 2022-2023 s’élevaient à 166,9 millions de dollars alors que les dépenses réelles pour cette période étaient de 301,0 millions de dollars.^{Note de bas de page 2} Cet écart important s’explique par la mise en œuvre des mesures d’urgence en réponse à la pandémie.

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH.

Au cours de la période évaluée, le FMC a reçu des fonds supplémentaires dans le cadre de plusieurs initiatives visant à atteindre des objectifs spécifiques :

• De 2018-2019 à 2022-2023 :
  • Un complément annuel de 1,15 million de dollars du Plan d'action pour les langues officielles pour mener des activités auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM); et
  • Un complément annuel de 2,5 millions de dollars de la Stratégie d'exportation créative, pour favoriser des activités d’exportation au sein de l’industrie de la musique.
• De 2019-2020 à 2022-2023 :
  • Un montant de 10 millions de dollars annuellement pour soutenir sa modernisation et l’industrie de la musique.
• De 2020-2021 à 2022-2023 :
  • Un montant totalisant 118,9 millions de dollars pour la livraison de 6 mesures d’urgence dans le cadre de la pandémie.

3. Approche et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation a été entreprise par la Direction des services d’évaluation. Cette section décrit l’approche et la méthodologie de l’évaluation, y compris la portée, le calendrier, le calibrage, les questions d’évaluation, les méthodes de collecte des données, les limites et les stratégies d’atténuation.

3.1. Portée, calibrage et contrôle de la qualité

Des entretiens exploratoires ont été menés avec les responsables du programme, y compris les cadres supérieurs, afin de déterminer les besoins spécifiques en matière d'information et d'affiner la portée de l'évaluation. Les principaux besoins en information étaient liés à l’impact de la modernisation du FMC pour le milieu de la musique, l’atteinte des résultats escomptés, incluant ceux liés aux mesures d’urgence en réponse à la pandémie et les améliorations possibles pour bonifier le programme.

Donc, la portée de cette évaluation comprend la pertinence, l’efficacité et l’efficience du FMC de 2018-2019 à 2022-2023. Elle inclut les mesures d’urgence mises en œuvre par le FMC en réponse à la pandémie. En ce qui a trait à l’efficacité du programme, l’accent a été mis sur la période de 2020-2021 à 2022-2023 pour rapporter les résultats du programme suivant sa modernisation.

Par ailleurs, la présente évaluation a été calibrée en ce qui concerne l’effort et le temps en :

• réduisant le nombre de questions d’évaluation;
• mettant l’accent sur les sources de données existantes, dans la mesure du possible;
• entreprenant une collecte de données ciblée; et
• simplifiant le rapport.

Les mesures d’assurance de la qualité suivantes ont été mises en place pour l’évaluation :

• L’utilisation d‘évaluateurs professionnels et expérimentés.
• De multiples sources de données primaires et secondaires ont été utilisées afin d’obtenir des résultats fiables.
• Les constats ont été validés au moyen d’une analyse et d’une triangulation appropriées.
• Les constats préliminaires ont été examinés avec les représentants du programme et la direction de l’évaluation afin d’assurer la clarté des analyses et de leur communication.

3.2. Questions d’évaluation

Les questions utilisées pour orienter l’évaluation sont présentées au tableau 6. La matrice d’évaluation, qui figure à l’annexe A, fournit des détails supplémentaires sous forme de sources de données et d’indicateurs liés à chacune des questions.

3.3. Méthodes de collecte de données

L’évaluation s’est appuyée sur une approche mixte, comprenant une revue des documents du programme, une revue des données administratives du programme, des entretiens avec des informateurs clés tels que des représentants internes de PCH, des représentants de FACTOR et de Musicaction, des représentants d’un échantillon des associations œuvrant dans différents secteurs de l’industrie de la musique et des données de sondages menés auprès des bénéficiaires ultimes du programme. Le tableau 7 donne une brève description des méthodes de collecte de données.

La légende suivante a été utilisée tout au long du rapport pour indiquer la proportion de personnes interrogées qui ont répondu de la même façon :

• Peu nombreux : les constatations représentent moins de 25 % des observations;
• Quelques-uns/plusieurs : les constatations reflètent au moins 25 %, mais moins de 50 % des observations;
• La moitié : les constatations reflètent 50 % des observations;
• La majorité : les constatations représentent plus de 50 % et moins de 75 % des observations;
• La plupart : les résultats reflètent 75 %, mais moins de 90 % des observations; et
• Tous/presque tous : les constatations reflètent 90 % ou plus des observations.

3.4. Limites et stratégies d’atténuation de l’évaluation

Le tableau 8 décrit les principales limites de l’évaluation et les stratégies d’atténuation utilisées pour réduire au minimum leurs répercussions.

4. Constats

Les constats de l’évaluation sont présentés selon les 3 thèmes de l’évaluation : pertinence, efficacité et efficience.

4.1. Pertinence

4.1.1. Pertinence : Besoin continu pour le programme

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le FMC répond-il aux besoins actuels et changeants des Canadiens?

Principaux constats :

• La demande pour les programmes de FACTOR et de Musicaction est forte et ils sont sursouscrits.
• Les artistes canadiens ont besoin du soutien du gouvernement pour produire de la musique et mener une carrière artistique; en fait, l'évolution des habitudes de consommation de musique réduit la capacité des artistes à vivre de leur art :
  • La prédominance de la diffusion en continu nuit à la visibilité des artistes canadiens et à leurs revenus.
  • Le secteur du spectacle est devenu la principale source de revenus et de découvrabilité des artistes. Les promoteurs et les propriétaires de salles de spectacles, qui ont été financés dans le cadre des fonds d’urgence, sont deux types d’acteurs qui ne sont pas financés de façon régulière par les contributions du FMC. Tous deux sont de plus en plus réticents à présenter des artistes émergents.
• La modernisation du programme et la communication avec les différents secteurs de l’industrie de la musique ont permis d'identifier et de mieux répondre aux besoins.
• La mise en place de mesures de soutien pendant la pandémie a permis de stabiliser le milieu et de limiter les impacts post-COVID.

La demande financière est forte et les organismes qui en font la redistribution sont sursouscrits

La demande a été supérieure aux fonds disponibles tout au long de la période d'évaluation, ce qui a empêché les deux organismes de répondre à toutes les demandes de financement. Ensemble, FACTOR et Musicaction ont reçu 35 428 demandes^{Note de bas de page 5} au cours de la période d’évaluation de 2018-2019 à 2022-2023 et le taux d’approbation moyen est de 59 %. Par composante, environ 80 % des demandes soumises pour les initiatives collectives et 55 % de celles soumises pour les initiatives individuelles ont été approuvées. Les tableaux B-1 et B-2 à l’annexe B présentent le nombre de demandes déposées et approuvées par composante annuellement.

Le taux d’approbation moyen est de 52 % pour FACTOR et de 85 % pour Musicaction. Cet écart pourrait être lié à la plus grande taille du marché anglophone - FACTOR reçoit 3 fois plus de demandes que Musicaction.

Le nombre de demandes de financement aux 2 organismes a légèrement varié d’une année à l’autre. Ceci s’explique par la pandémie et par l’introduction en 2020-2021 d’enveloppes de financement global offertes à un plus grand nombre d’organisations. Auparavant, une même organisation pouvait déposer plusieurs demandes annuellement. Depuis la modernisation, une organisation peut en déposer qu’une seule qui regroupe l’ensemble des activités qu’elle souhaite mener au cours de l’année. Il s’agit de la nouvelle version du volet Entrepreneurs de la musique (VEM) qui était préalablement livré par PCH.

Les montants demandés aux programmes de FACTOR et de Musicaction, entièrement ou en partie financés par les contributions du FMC^{Note de bas de page 6}, sont approuvés à 67%. Les sommes demandées sont approuvées à 74% dans le cadre des initiatives collectives et les sommes demandées sont approuvées à 53% dans le cadre des initiatives individuelles.

Les tableaux B-3 et B-4 de l’annexe B présentent les montants qui sont demandés et ceux qui sont approuvés annuellement pour les programmes entièrement ou en partie financés par les contributions du FMC. FACTOR approuve 79 % des montants qui lui sont demandés alors que Musicaction approuve 68 % de ces derniers.

Les artistes canadiens ont besoin du soutien gouvernemental

En 2021, les secteurs de l’enregistrement sonore et de l’édition de la musique avait rapporté environ 380 millions de dollars au PIB du Canada.^{Note de bas de page 7} Malgré tout, le contexte économique actuel ne permet pas à la majorité des artistes de vivre de leur art. L’inflation et la pénurie de main-d’œuvre engendrent des problèmes pour l’industrie de la musique, particulièrement pour la promotion des artistes dans le cadre de tournées domestiques et internationales.

Les contributions financières du FMC aux 2 bénéficiaires initiaux sont importantes pour assurer l’accompagnement des artistes dans différentes activités nécessaires pour le développement de leur carrière tel que la création musicale, les tournées, les enregistrements et la promotion. Les artistes émergents ont particulièrement besoin de ce soutien pour lancer leur carrière.

Alors que la vente d’albums était jadis une source importante de revenu, elle a entamé son déclin avec l’avènement du téléchargement de différents contenus musicaux. En 2021, les ventes d’album avaient diminué de près de 74 % comparativement à 2015.^{Note de bas de page 8} Les plateformes de diffusion en continu paient un montant très faible aux artistes en fonction du nombre d’écoutes de leurs chansons, lequel n’est pas équivalent à ce que rapportait la vente d’albums.

Aujourd’hui, le spectacle est la principale source de revenus des artistes et un moyen important pour développer leurs audiences. En effet, le spectacle et les tournées représentent près de 75 % du revenu des artistes alors qu’ils ne représentaient que le tiers de ce dernier au cours des années 1990.^{Note de bas de page 9} L’aide gouvernementale est nécessaire pour soutenir davantage le secteur du spectacle et ainsi favoriser la découvrabilité des artistes et un accès à de meilleurs revenus.

Les modes de consommation évoluent au détriment des artistes canadiens

La diffusion en continu est désormais le mode de consommation de musique le plus répandu au Canada et à l’étranger. La prédominance des plateformes de diffusion en continu rend difficile pour les artistes canadiens de rivaliser avec des artistes du monde entier afin de rejoindre leur audience. Ce mode de consommation est en grande partie monopolisé par des interprètes étrangers et par quelques interprètes canadiens extrêmement populaires, ce qui a une incidence négative sur les revenus de la plupart des interprètes canadiens.

La découvrabilité des artistes canadiens sur les plateformes de diffusion en continu doit être considérée comme un enjeu central pour la pérennité de ces derniers et pour assurer que la population canadienne puisse continuer à accéder à une vaste gamme de musique canadienne. L’enjeu est particulièrement présent pour les artistes francophones et les artistes émergents qui n’ont pas encore un public bien établi. Une étude faite en 2022 rapporte que sur 4,6 milliards d’écoutes sur les plateformes de diffusion en continu au Québec, seuls 9 % étaient des artistes québécois.^{Note de bas de page 10}

La modernisation du FMC a permis de mieux répondre aux besoins de l’industrie

La modernisation du FMC a permis de réduire le nombre de portes d’entrée pour les demandeurs. En effet, le FMC offre maintenant 2 avenues à ces derniers en fonction du marché linguistique auquel ils appartiennent.

Le volet Entrepreneurs de la musique, auparavant offert par PCH, s’est également développé afin d’offrir l’opportunité à une plus grande gamme d’entrepreneurs d’avoir accès à une enveloppe de financement global. Bâties sur un modèle de financement basé sur les revenus et les investissements, ces enveloppes sont offertes annuellement par FACTOR et Musicaction à des entreprises musicales canadiennes qui sont viables sur le plan commercial. Ces entreprises peuvent ainsi entreprendre une large gamme d’activités visant le développement de carrières de plusieurs artistes canadiens et la promotion de leur musique.

La modernisation offre au FMC et aux organismes qui redistribuent ses contributions plus de flexibilité afin de répondre aux besoins du milieu qui sont en évolution continue. Ainsi, si des besoins se manifestent plus largement au niveau d’une des composantes, il est possible de réallouer des fonds qui étaient auparavant prévus dans l’autre composante, le tout en respectant une certaine limite préétablie.

Le FMC est en communication avec les différents secteurs de l’industrie de la musique

Pour s’assurer de bien suivre et répondre aux besoins, le FMC a créé des liens avec les différents secteurs de l’industrie de la musique et avec les bénéficiaires initiaux, entre autres en instaurant des rencontres régulières avec les associations de l’industrie, tout en respectant l’indépendance de chacun. Ces rencontres visent à comprendre la réalité de l’industrie et les pressions auxquelles elle est confrontée. Elles ont contribué à la modernisation du programme et à sa forte réactivité lors de la pandémie.

Bien que le FMC et les bénéficiaires initiaux aient discuté avec différentes associations, groupes d’équité et communautés autochtones dans le cadre de leurs projets, ils pourraient profiter de plus d’échanges avec les bénéficiaires ultimes, particulièrement:

• les artistes et organisations émergentes;
• les artistes et organisations situés en régions éloignées; et
• les artistes et organisations faisant partie de groupes d’équité.

Ces échanges permettraient à FACTOR et Musicaction, entre autres, de mieux comprendre les besoins spécifiques de ces groupes et d’adapter leurs programmes en conséquence.

Le FMC s’est adapté aux besoins engendrés par la pandémie

La pandémie a eu un impact important sur l’industrie de la musique, et ce dans la majorité de ses secteurs. Si le secteur de l’enregistrement sonore a connu une croissance soutenue grâce à l'augmentation des revenus de la diffusion en continu et de la musique enregistrée, celui du spectacle a vécu des conséquences dévastatrices.

Dès le début de la pandémie, le FMC a tenu des consultations régulières avec FACTOR, Musicaction et les différents secteurs de l’industrie qui ont permis de mettre en lumière différents besoins émergents. Ce faisant, 6 mesures de soutien totalisant 118,9 millions de dollars ont pu être livrées au cours des années 2020-2021 à 2022-2023. FACTOR et Musicaction ont ainsi redistribué 109,5 millions de dollars aux bénéficiaires ultimes du FMC, afin de soutenir les secteurs impactés par la pandémie et ainsi limiter ses effets négatifs, particulièrement en ce qui a trait au secteur du spectacle.

Ces mesures se sont révélées nécessaires afin de stabiliser l’industrie de la musique et les bénéficiaires ultimes s’entendent pour dire qu’elles ont été essentielles à la poursuite de leurs activités pendant et après la pandémie.

Les difficultés du secteur du spectacle à se remettre des effets de la pandémie suscitent des inquiétudes

En 2021, le secteur du spectacle a rapporté une baisse de revenu de 79 % comparativement aux années pré-COVID. La pandémie a entraîné la fermeture de plusieurs salles de spectacle locales et la perte de près de la moitié des emplois du secteur, ce qui a eu un impact sur la capacité des artistes à se produire en spectacle.

Si FACTOR et Musicaction soutiennent le secteur du spectacle en finançant des tournées, des cérémonies, des vitrines musicales et des concerts, ils n’avaient jamais soutenu les promoteurs et les propriétaires de salles de spectacles avant les mesures de soutien. Bien que le secteur se remette des effets de la pandémie, le taux de fréquentation actuel n’atteint toujours pas celui pré-COVID. Plusieurs salles de spectacle ont été rachetées par de grandes entreprises et la tolérance au risque financier est moins grande, ce qui fait que les artistes de renom sont privilégiés comparativement aux artistes émergents. De plus, avec la fin des mesures de soutien, le FMC ne disposera plus des fonds nécessaires pour permettre aux 2 organismes de soutenir ces acteurs et les encourager ainsi à présenter les artistes canadiens.

4.1.2. Pertinence : alignement avec les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement

Questions d’évaluation : Dans quelle mesure le FMC est-il aligné sur les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement, y compris ceux liés à l'inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité, la réconciliation et la pandémie?

Principaux constats :

• Le programme est aligné sur la majorité des priorités gouvernementales.
• Des défis demeurent en matière d'équité et d'accès.

Le FMC est aligné aux responsabilités de PCH et à la majorité des priorités du gouvernement

Le FMC a démontré son alignement à la responsabilité essentielle de PCH : Créativité, arts et culture. Les activités financées par les bénéficiaires initiaux appuient le mandat de PCH qui consiste notamment à veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger.

Le FMC est également aligné à la majorité des rôles, responsabilités et priorités gouvernementales, incluant celles liées aux langues officielles, à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA) et à la réconciliation.

Le FMC répond à la plupart de ses obligations propres aux langues officielles

Le FMC offre aux bénéficiaires ultimes de ses fonds une porte d’entrée distincte par marché linguistique par l’entremise des 2 organismes. Ses fonds son répartit entre ces derniers à raison de 60 % pour FACTOR et 40 % pour Musicaction. Si cette répartition n’est pas représentative du portrait démographique des 2 langues officielles du Canada, elle est nécessaire pour préserver la dualité linguistique et le respect de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les langues officielles. Considérant que le français est une minorité linguistique au Canada, la proportion de 40 % accordée à Musicaction semble justifiée en raison des efforts supplémentaires à déployer pour assurer la place de la musique francophone au sein de l’industrie.

Musicaction et FACTOR travaillent avec le FMC pour améliorer les programmes et s’assurer que l'offre soit équivalente dans les 2 marchés linguistiques. Par ailleurs, le FMC reçoit un peu plus d’1 million de dollars annuellement pour mener des activités en lien au Plan d’action pour les langues officielles. Ces fonds servent entre autres à l’organisation de vitrines musicales visant à promouvoir des artistes francophones provenant de CLOSM.

Le FMC est à l’écoute des besoins des artistes provenant de CLOSM et des travaux ont été entamés en 2023 avec FACTOR et Musicaction pour mieux répondre à ces besoins, particulièrement ceux des artistes francophones vivant hors de la province du Québec.

Le FMC fait des efforts en matière d’inclusion et de diversité

Les besoins des Canadiens en termes de musique sont variés et ils sont influencés par différents facteurs tels que l'âge, la culture, la langue parlée, les préférences personnelles. Le FMC soutient la diversité des besoins des Canadiens en termes de musique par l’entremise des contributions offertes à FACTOR et Musicaction qui financent une variété de genres musicaux et d'artistes de provenance et d'appartenance diverses. Ceci répond aussi à l’objectif du programme de favoriser l'accès aux canadiens à une large gamme de musique produite par des artistes canadiens.

Le FMC et les bénéficiaires initiaux ont soutenu de nombreux projets et recherches visant entre autres à identifier les besoins des clientèles IDEA. Ces projets visaient des clientèles spécifiques, y compris auprès des femmes et des entrepreneurs s’identifiant comme appartenant à une minorité visible ou à une communauté autochtone. Malheureusement, ces projets sont souvent de courte durée considérant qu’une priorisation des projets et clientèles ciblées doit être faite annuellement en fonction des ressources disponibles.

FACTOR et Musicaction travaillent activement à s’assurer que leurs équipes de jurys responsables de l’évaluation des demandes au programme d’enregistrement sonore soient représentatives de la diversité canadienne et des genres musicaux. Des travaux ont également été menés par les 2 organismes en 2021-2022 afin d’harmoniser la collecte de données démographiques entre ces derniers pour s’assurer de la représentativité des groupes d'équité au sein des artistes, entrepreneures et organisations financées.

Ces 2 organismes ont également adopté des politiques d’équité, de diversité et d’inclusion, tout comme les associations sectorielles à but non lucratif qu’ils financent, lesquelles doivent rendre compte des mesures prises annuellement. Les entreprises financées par FACTOR et Musicaction sont fortement encouragées à prendre le même type de mesures. De plus, FACTOR a mis en place un comité consultatif portant sur l’inclusion et la diversité au cours de la période évaluée. Les 2 organismes se sont également engagés à rechercher la parité homme-femme et une certaine diversité en termes de représentation des secteurs de l’industrie et des groupes d’équité sur leurs conseils d’administration et équipes de direction.

Des questions sont soulevées quant à l’équité des processus de sélection des programmes d’enregistrement sonore

FACTOR et Musicaction utilisent un processus d’évaluation par jurys pour leur programme d’enregistrement sonore respectif. Au cours de la période évaluée, près de 1 150 projets d’enregistrement qui ont ainsi été financés par les contributions du FMC. Toutefois, la partialité des jurys a été critiquée à plusieurs reprises par les répondants au sondage. Il est perçu par quelques répondants que les artistes connus de la scène musicale et des jurys soient avantagés comparativement aux artistes émergents et autoproducteurs. De plus, il semble que les critères utilisés pour ce type d’évaluation ne soient pas toujours transparents selon quelques-uns des répondants au sondage.

Des travaux sont en cours pour limiter les barrières d’accès au FMC, mais des défis demeurent

Conscient de l'importance accordée par le gouvernement à l'accessibilité, le FMC a entamé un examen des difficultés rencontrées par les personnes vivant avec un handicap pour accéder au financement du FMC et à une participation plus large au secteur de la musique. Le FMC travaille de concert avec FACTOR et Musicaction pour adresser certaines questions soulevées par cet examen.

Parmi les défis nommés par les répondants au sondage, le temps requis pour compléter une demande de financement ou la reddition de comptes et la complexité de ces processus sont les 2 thèmes qui reviennent le plus fréquemment. Les plateformes et outils technologiques à utiliser pour ces 2 processus ont également été qualifiés de désuets et de contre-intuitifs. Les 2 organismes sont aux faits des limites d’accès à leurs programmes et révisent régulièrement ces derniers pour limiter ces défis.

Quelques répondants au sondage mené dans le cadre de l’évaluation ont aussi perçu que les démos requis pour certains programmes doivent être de qualité commerciale pour être acceptés et que ceci serait au détriment de la qualité artistique du produit. Il s’agit d’une limite d’accès puisque pour avoir une telle qualité de produit, il est nécessaire d’engager des fonds ce qui pourrait être une barrière pour certains artistes.

Le FMC pose des actions pour soutenir la réconciliation

Plusieurs projets et initiatives visant les artistes et entrepreneurs autochtones ont été mis en œuvre par les bénéficiaires initiaux tels que du mentorat, des ateliers et le financement d’événements ciblant spécifiquement ces groupes. Malgré tout, il semble que la disponibilité des fonds soit un obstacle important à la poursuite de ces activités. Les acteurs du milieu sont toutefois engagés à répondre aux besoins des artistes et entrepreneurs issus des communautés autochtones.

4.2. Efficacité

4.2.1. Efficacité : atteinte des résultats escomptés

Questions d’évaluation : Dans quelle mesure le FMC atteint-il ses résultats escomptés?

Principaux constats :

• Le FMC atteint partiellement les résultats escomptés :
  • Des investissements sont faits et des opportunités de développement sont offertes aux artistes canadiens.
  • La musique canadienne soutenue par le FMC est consommée au Canada et de façon plus large le FMC stimule la consommation de musique canadienne au Canada et à l'étranger.
• Les réponses aux questions sur les résultats sont limitées en raison de l'absence de cibles pour plusieurs indicateurs et des changements méthodologiques apportés au cours de la période d'évaluation.
• La pandémie a eu un impact négatif sur les résultats obtenus par le programme.

Le FMC stimule le développement des artistes

L’évaluation a démontré que le FMC atteint les résultats escomptés à court terme. Par ses contributions à FACTOR et Musicaction, le FMC offre des opportunités aux artistes et entrepreneurs de l’industrie de la musique d’acquérir de nouvelles compétences et connaissances. Plus de 2 500 artistes ont été soutenus annuellement par la redistribution des contributions du FMC. Les 2 bénéficiaires initiaux soutiennent près de 180 événements, conférences et remises de prix annuellement et les données sur la participation aux boot camps financés par les contributions du FMC démontrent une tendance à la hausse.

Les données du FMC démontrent également une hausse des investissements de la part des bénéficiaires ultimes d’une enveloppe de financement global. Environ 84 % des organisations ayant répondu au sondage mené dans le cadre de l’évaluation corroborent le constat que le FMC encourage les investissements dans le développement des artistes canadiens.

Les activités promotionnelles et les initiatives collectives financées par les contributions du FMC ont favorisé la mise en valeur des artistes canadiens sur les scènes domestique et internationale. Toutefois, selon les résultats du sondage mené dans le cadre de l’évaluation, les artistes appartenant à une communauté IDEA semblent avoir moins accès à ces opportunités comparativement à l’ensemble des artistes.

Étant donné que la modernisation du FMC est entrée en vigueur au moment où débutait la pandémie, des niveaux de référence et des cibles n’ont pas été fixés en raison du contexte exceptionnel. Le FMC prévoit utiliser l’année 2022-2023 comme niveau de référence et identifier des cibles en fonction de ces derniers. Cette absence de cibles au moment de l’évaluation a limité la mesure de l’atteinte des résultats à court terme. Malgré tout, l’évaluation a démontré qu’il y a une progression dans les résultats du FMC et que ces derniers sont positifs.

La musique des artistes soutenus par le FMC est écoutée davantage au Canada

L’évaluation a démontré que la musique canadienne soutenue par les contributions du FMC est consommée au Canada et dans une moindre mesure à l’étranger. En effet, le pourcentage d’artistes canadiens soutenus par les contributions du FMC au sein du palmarès des 2 000 meilleures ventes d’album au pays a presque doublé au cours de la période évaluée et le pourcentage de ces mêmes artistes au sein du palmarès national de diffusion en continu est en augmentation. Les revenus nationaux et internationaux générés par des artistes canadiens soutenus ont augmenté de 18 millions de dollars au cours des 3 dernières années évaluées. Ces revenus auraient été encore plus élevés sans la pandémie.

Tant les artistes que les organisations ayant répondu au sondage mené dans le cadre de l’évaluation perçoivent le financement offert par les 2 organismes comme étant un appui important à la consommation de la musique canadienne au pays, et dans une moindre mesure à l’étranger. Les vitrines musicales sont particulièrement appréciées par les artistes francophones. Par ailleurs, les répondants apprécient la possibilité de participer à différents partenariats au Canada et à l’étranger, puisqu’il s’agit de portes d’entrée pour développer de nouveaux auditoires. Malgré tout, il est perçu par les répondants que les artistes établis aient plus d’opportunités d’accéder aux programmes visant l’étranger.

Il est important de noter que la mesure des résultats à moyen terme est influencée par l’évolution constante que vit l’industrie et les modes de consommation de la musique. En effet, il appert que les indicateurs portant sur la vente d’albums ne sont plus les meilleurs pour mesurer l’impact des contributions du FMC considérant le déclin de ce mode de consommation au profit de l’utilisation de plateformes de diffusion en continu. Ces changements rapides au sein de l’industrie requièrent de la part du FMC de revoir les indicateurs de rendement régulièrement pour s’assurer de mieux mesurer l’impact des fonds du FMC sur la consommation de la musique qu’ils soutiennent. Finalement, les modifications effectuées à la mesure du rendement du FMC pour en assurer la pertinence ont limité l’évaluation de l’atteinte des résultats à moyen terme.

Le FMC stimule la consommation de musique canadienne au Canada et à l'étranger

L’évaluation a constaté que la musique canadienne est consommée au Canada et à l’étranger. En effet, la part de marché des artistes canadiens au sein du palmarès national de diffusion en continu est en augmentation et les redevances de performances nationales et internationales ont augmenté respectivement de près de 5 millions de dollars au cours des 3 premières années évaluées^{Note de bas de page 11} et de 14 millions de dollars pour les 5 années évaluées. De plus, les parts de marché des artistes canadiens dans le top 10 000 du classement mondial des écoutes en continu ont également légèrement augmenté. Finalement, les parts de marché des artistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada ont surpassé la cible de 20 % établie par le programme. Ces résultats auraient été plus grands sans l’impact de la pandémie.

Comme mentionné précédemment, l’évolution des modes de consommation de la musique et les modifications à la mesure du rendement du FMC au cours de la période évaluée et la disponibilité de certaines données ont limité les conclusions de l’évaluation quant à l’atteinte des résultats escomptés à long terme. Ces limites sont attribuables à l’absence de certaines cibles ou à des indicateurs trop récents pour statuer sur les résultats obtenus. Toutefois, l’évaluation considère que ces changements à la mesure du rendement étaient nécessaires pour être alignés à la réalité changeante de l’industrie.

4.2.2. Efficacité : atteinte des résultats escomptés des mesures de soutien en réponse à la pandémie

Questions d’évaluation : Dans quelle mesure le FMC a-t-il atteint les résultats liés aux mesures de soutien mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19?

Principaux constats :

• Les principaux objectifs des différentes mesures de soutien mises en œuvre pendant la pandémie ont été atteints :
  • La grande majorité des bénéficiaires ultimes de ces fonds sont demeurés en opération; et
  • Le nombre d’emplois dans l’industrie de la musique est en hausse.

Le FMC a contribué à ce que les impacts de la pandémie sur l’industrie de la musique soient limités

Les 6 mesures de soutien livrées par le FMC via FACTOR et Musicaction ont contribué à la vitalité de l’industrie de la musique pendant la pandémie. Ce sont 109,5 millions de dollars qui ont été redistribué par ces derniers à 2 330 projets. La grande majorité des bénéficiaires ultimes de ces fonds ayant répondu au sondage affirment que ce financement a été essentiel à la poursuite de leurs activités pendant la pandémie.

Le tableau 9 offre un récapitulatif des montants alloués aux 2 organismes pour chacune des mesures d’urgence offertes en réponse à la pandémie. C’est un total de 118,9 millions de dollars qui leur a été alloué entre 2020-2021 et 2022-2023.

Source : Données administratives du programme

Les mesures mises en œuvre pendant la pandémie ont limité le nombre de fermetures chez les bénéficiaires ultimes de ces fonds. En effet, les données rapportées pour chacune de ces mesures précisent que la majorité des bénéficiaires ultimes sont demeurés en opération et prévoyaient de le demeurer au cours de l’année suivant le financement.

Ces mesures de soutien ont également contribué à une augmentation graduelle du nombre d’emplois dans l’industrie de la musique. Globalement, les bénéficiaires ultimes ont rapporté une augmentation du nombre d’embauches à temps plein, à temps partiel et contractuel.

4.3. Efficience

4.3.1. Efficience : Livraison efficiente du programme suite à sa modernisation

Questions d’évaluation : À la suite de sa modernisation, dans quelle mesure le FMC a-t-il été délivré de façon efficiente?

Principaux constats :

• Suite à sa modernisation, le FMC a été mis en œuvre de façon efficiente. Cette modernisation a contribué à une livraison efficiente des mesures de soutien pendant la pandémie.
• Le ratio de coûts de fonctionnement net du FMC a diminué en raison de l’ajout des mesures de soutien et de l’utilisation accrue de FACTOR et de Musicaction.
• L’utilisation des fonds du FMC est maximisée et elle ne permet pas de nouveaux développements.
• Les 2 bénéficiaires initiaux de redistribution répondent en grande partie aux attentes du FMC et les bénéficiaires ultimes sont majoritairement satisfaits.
• Des défis subsistent en ce qui concerne :
  • La pertinence de certains indicateurs pour raconter l'histoire du FMC et souligner son impact ;
  • La stratégie de collecte de données auprès de FACTOR et Musicaction ;
  • La charge administrative associée aux processus de demande et de rapport entre les 2 organismes et leurs bénéficiaires ultimes ; et
  • L'écart d'efficience perçu et mesuré entre les 2 organismes financés par le FMC.
• Des pistes d'amélioration ont été identifiées pour alléger la charge administrative des processus et poursuivre la modernisation du FMC.

La modernisation a été un apport important à l’efficience du FMC

La modernisation a amélioré l’efficience du FMC, entre autres par la simplification de sa structure, la diminution du nombre de composantes et par l’utilisation de 2 volets de financement au lieu de 4 comme c’était le cas auparavant. La chaîne de résultats du FMC, de même que sa mesure du rendement, ont été révisées lors de la modernisation afin de limiter les achats de données et d’alléger les manipulations de ces dernières par le personnel du FMC.

Un des piliers de la modernisation du FMC est l’amélioration des enveloppes de financement global, ce qui a fait ses preuves. À l’aide de l’utilisation accrue des enveloppes de financement global instaurée avec la modernisation, le nombre d’organisations financées annuellement par FACTOR et Musicaction a plus que doublé passant de 44^{Note de bas de page 12} à 103.

L’utilisation de ces enveloppes avec de nouveaux acteurs a permis d’alléger la lourdeur administrative tant pour les bénéficiaires ultimes que pour les bénéficiaires initiaux. Cela a un grand impact sur le nombre de demandes à évaluer pour les 2 organismes, ce qui représente un gain d’efficience important pour ces derniers. Pour les demandeurs, l’impact est aussi important puisqu’ils n’ont plus qu’une seule demande à compléter pour l’ensemble de leurs activités, alors qu’auparavant ils devaient déposer des demandes dans plusieurs programmes selon leurs activités à financer.

Les coûts de fonctionnement du programme ont diminué depuis sa modernisation

Depuis la mise en œuvre de la modernisation, l’ensemble des contributions du FMC aux bénéficiaires ultimes est redistribué via FACTOR et Musicaction. Ce faisant, le coût de fonctionnement net du FMC est passé de 14 % en 2018-2019 à 9 % en 2022-2023. Ceci est attribuable à l’augmentation importante des contributions des 3 dernières années évaluées dû à l’ajout des 6 mesures de soutien liées à la pandémie. Le tableau 10 présente le coût de fonctionnement net du FMC, lequel inclut les frais administratifs des 2 organismes couverts par les contributions du FMC. Les tableaux B-5 et B-6 présentés à l’annexe B expliquent la méthodologie utilisée pour calculer le coût de fonctionnement net du FMC.

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH et États financiers de FACTOR et Musicaction.

Dans les accords de contribution avec le FMC pour la période de 2020-2021 à 2024-2025, les 2 organismes peuvent utiliser une part limité des fonds reçus pour leurs coûts de fonctionnement. Cette limite a été respectée pour les 3 années concernées (moyenne de 5 % pour FACTOR et de 6 % pour Musicaction). À noter que l’ampleur des fonds redistribués pour répondre à la pandémie, sans réel ajout de personnel aux équipes de ces 2 organismes expliquent ces petits ratios. Selon les intervenants interviewés, ce rythme de fonctionnement ne serait pas réaliste sur le long terme. Il faudra attendre quelques années après la fin de la pandémie pour évaluer l’impact réel de la modernisation pour les bénéficiaires initiaux.

La mise en œuvre complète des plans de modernisation se heurte à des obstacles

Considérant le nombre de demandes et le budget disponible, le FMC et les bénéficiaires initiaux maximisent l’utilisation des contributions disponibles et ne sont pas en mesure de mener les autres projets de développement prévus dans le cadre de la modernisation. Notamment, ceux portant sur l’intégration de nouveaux groupes de bénéficiaires ultimes, l’alignement des programmes aux besoins des groupes d’équité et autochtones, l’expansion du modèle de plan d’affaire au-delà des associations nationales dans le cadre des initiatives collectives.

Bien que l’élargissement de l’accès aux enveloppes de financement global aux PME soit souhaité, ces travaux sont dépendant des ressources du FMC. En effet, les contributions accordées dans le cadre de la modernisation en 2020-2021 ont pris fin le 31 mars 2024.

FACTOR et Musicaction respectent leurs engagements bien qu’il existe des défis

Les accords de contribution précisent également des fourchettes pour la répartition des fonds permise entre les initiatives individuelles et collectives, soit entre 55 % et 75 % du financement pour soutenir des initiatives individuelles d'artistes et d'entrepreneurs canadiens, et entre 25 % et 45 % pour soutenir des initiatives collectives. Cette répartition doit être respectée sur l’ensemble des 5 ans du présent accord (soit de 2020-2021 à 2024-2025) et non pas annuellement. Cette flexibilité vise à répondre aux priorités de financement changeantes qui peuvent survenir au cours d'un exercice financier ou de soutenir d'autres domaines prioritaires.

Pour les 3 premières années de ces accords de contribution, les fonds globaux alloués à chacune des composantes ne concordent pas toujours avec cette répartition. En moyenne, FACTOR et Musicaction ont attribué 82 % et 76 % respectivement de leurs fonds aux initiatives individuelles. Ceci pourrait être en raison de l’importance accordée aux initiatives individuelles pendant la pandémie étant donné que les projets collectifs étaient soumis à des contraintes propres aux restrictions sanitaires.

De façon générale, les 2 bénéficiaires initiaux sont perçus favorablement comme étant des experts dans le domaine de la musique. Ils ont l’agilité nécessaire pour répondre aux besoins du milieu en temps opportun considérant leurs contacts étroits avec les différents secteurs de l’industrie. Il semble toutefois que FACTOR nécessite davantage de temps pour répondre aux demandes du FMC et à remettre sa reddition de compte, ce qui peut avoir un impact sur la capacité du FMC à faire les analyses nécessaires à la prise de décision.

La majorité des bénéficiaires ultimes du FMC sont satisfaits, même si des défis sont soulignés

Dans le cadre du sondage, 74 % des répondants se sont dit très ou plutôt satisfaits des services rendus par les 2 bénéficiaires initiaux (moyenne de 70 % pour FACTOR et 82 % pour Musicaction). Les répondants sont reconnaissants envers l’opportunité de financement, mais se questionnent sur le choix des récipiendaires et souhaiteraient un meilleur accompagnement. Parmi les répondants au sondage appartenant à une communauté IDEA, ceux s’identifiant comme autochtone, ayant un handicap ou ayant une identité de genre diverse sont ceux qui présentent les taux de satisfaction les moins élevés.

De plus, les commentaires obtenus sont plus mitigés quand il est question de FACTOR, particulièrement en ce qui a trait à l’accès aux agents de programme, à son alignement aux changements de l’industrie et à la complexité de ses processus. À noter qu’au cours de la période évaluée, l’organisme a renouvelé la majorité de son personnel, en mettant l'accent sur le recrutement d'une équipe diversifiée ayant une expérience de l'industrie et un sens aigu des affaires, afin de mieux s'adapter aux besoins des bénéficiaires ultimes.

La modernisation a favorisé une livraison efficiente des mesures de soutien COVID et de meilleures pratiques en ont découlées

La modernisation a contribué à la rapidité de la livraison de mesures de soutien COVID par l'utilisation des 2 bénéficiaires initiaux. Environ 82 % des répondants au sondage ayant reçu des fonds des mesures de soutien confirment avoir été satisfaits de la rapidité de leur livraison. De plus, 76 % affirment également que l’accès à ces mesures était facile. Toutefois, les répondants de type artistes et artistes-entrepreneurs ont noté que l’accès à ces mesures était plus facile chez Musicaction que chez FACTOR (82 % et 49% respectivement).

Les principaux défis rencontrés dans la livraison des mesures de soutien portaient sur le contexte d’urgence d’intervention, lequel a limité la capacité du FMC et des bénéficiaires initiaux à augmenter le nombre de ressources nécessaires pour mettre en œuvre la livraison de ces mesures. De plus, la livraison de mesures auprès de bénéficiaires ultimes jusqu’alors méconnus du FMC et des bénéficiaires initiaux a engendré une pression sur le personnel qui a dû accompagner ces nouveaux clients dans leurs demandes de financement et offrir plus d’accompagnement qu’ils ne le font d’ordre général.

Malgré tout, le FMC, FACTOR et Musicaction ont travaillé de concert afin de simplifier les processus de demande de financement et de reddition de comptes en mettant l’accent sur ce qui était vraiment essentiel pour une aide d’urgence qui visait la poursuite des activités des bénéficiaires ultimes. Des formulaires d’attestation ont ainsi été utilisés lorsque possible pour alléger le processus.

La livraison rapide des différentes mesures a été influencée par la compréhension de la réalité terrain de l’industrie qu’ont les 2 organismes. Des consultations avec les différents secteurs du milieu ont eu cours fréquemment, tant pour le marché francophone qu’anglophone, ce qui a contribué à une meilleure compréhension des besoins et défis. La flexibilité entre les enveloppes financières des 2 composantes a également permis au FMC et aux bénéficiaires initiaux de s’adapter à l’évolution des mesures sanitaires.

FACTOR et Musicaction présentent un fardeau administratif pour leurs bénéficiaires ultimes, mais des pistes d’amélioration ont été identifiées

Les processus de demande de financement et de reddition de comptes représentent un fardeau administratif pour les bénéficiaires ultimes et plus particulièrement pour les artistes émergents et les artistes autoproducteurs. Environ 39 % des répondants au sondage rapportent que le fardeau administratif de la demande de financement chez FACTOR ou Musicaction est plus lourd que celui d'autres organismes de financement et 47 % rapportent la même chose pour la reddition de compte.^{Note de bas de page 13} Le programme et les bénéficiaires initiaux sont au fait de cette lourdeur administrative qui impacte également leur propre personnel. Au moment de la rédaction de ce rapport, des travaux étaient en cours afin d’alléger les processus de demande de financement et de reddition de compte.

Les répondants au sondage, ainsi que quelques personnes ayant participé aux entrevues ont également nommé des pistes d’amélioration qui pourraient être bénéfiques au programme afin de simplifier ses processus. Entre autres :

• Former les demandeurs sur ce qui est attendu dans la reddition de comptes dès l’acceptation d’un projet,
• Créer des capsules-conseils ou des aide-mémoires portant sur les processus de demande et de reddition de comptes,
• Créer un outil pour guider la collecte des données nécessaires à la reddition de comptes,
• Intégrer des formulaires d’attestation aux processus de demande ou de reddition de comptes quand c’est possible,
• Instaurer un processus de demandes ou de reddition de comptes globaux pour certains sous-programmes,
• Réviser les processus et les outils avec des groupes de bénéficiaires ultimes représentatifs, pour s’assurer entre autres que le langage utilisé est clair et compris par tous, que les questions posées concordent avec les réponses souhaitées et que les formulaires collectent l’information qui est essentielle aux besoins du FMC et des bénéficiaires initiaux.

La mesure de performance du FMC et sa stratégie de collecte de données pourraient être améliorées

La stratégie de collecte de données du FMC comporte des lacunes. Bien que la chaîne de résultats et les indicateurs de rendement soient clairs, les rapports annuels de FACTOR et Musicaction ne rapportent pas sur l’ensemble de ces indicateurs. Cela engendre de nombreux allers et retours entre le FMC et ces derniers pour obtenir l’information nécessaire, ce qui constitue une perte d’efficience de part et d’autre.

Dans le sondage, certains répondants ont rapporté que les outils technologiques utilisés par Musicaction et FACTOR pour compléter les demandes de financement et les redditions de comptes étaient problématiques. Les bénéficiaires initiaux rapportent eux-mêmes qu’il est nécessaire de mettre à jour leurs outils afin de rendre leur utilisation plus facile et pour automatiser l’extraction des données nécessaires à leurs analyses et aux redditions de comptes. Une telle mise à jour nécessiterait une allocation accrue des contributions reçues du FMC pour le fonctionnement de ces organismes dans l’avenir.

L’évaluation a identifié quelques pistes d’amélioration qui pourrait aider le FMC à mieux raconter son impact sur l’industrie de la musique.

• L’intégration d’indicateurs spécifiques aux communautés d’équité permettrait au FMC de mieux rendre compte des efforts fournis en matière d’IDEA.
• L’amélioration de la façon dont est communiquée la nature commerciale du FMC et du financement offert par FACTOR et Musicaction, et leur objectif de favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint des auditoires où qu’ils soient, permettrait de clarifier l’impact recherché.

5. Conclusions

Dans l’ensemble, l’évaluation confirme la pertinence, l’efficacité et l’efficience du FMC au cours de la période de 5 ans de 2018-2019 à 2022-2023.

L’évaluation conclut que le FMC répond à de nombreux besoins ainsi qu’au mandat et aux priorités du gouvernement. L’évolution constante de l’environnement dans lequel opère le FMC et les bénéficiaires initiaux impose à ces derniers des ajustements en continu. La modernisation du programme, à partir de 2020-2021, a clairement amélioré sa capacité à répondre aux besoins nouveaux et changeants de l'industrie de la musique au Canada. À cet effet, le FMC a bien répondu aux besoins changeants provoqués par la pandémie de COVID-19. Malgré la plus grande flexibilité, l’utilisation des ressources régulières du FMC est maximisée ce qui limite sa capacité à mener les projets de développement prévus dans sa modernisation.

Bien qu’hors de la portée de cette évaluation, il est important de souligner qu’en mars 2024, le gouvernement a annoncé une augmentation du budget du FMC pour les années 2024-2025 et 2025-2026 pour maintenir des mesures ayant pour but de promouvoir la carrière d’artistes canadiens, tout en renforçant la capacité concurrentielle et la stabilité du secteur de la musique au Canada, et pour permettre au FMC de mener à bien ses travaux de modernisation.

Le FMC est bien conçu pour répondre aux différents besoins des industries musicales anglophones et francophones. Le FMC et les bénéficiaires initiaux se sont efforcés d’accorder une plus grande attention à la réconciliation avec les peuples autochtones et aux priorités liées à l’IDEA. Des possibilités existent pour mobiliser davantage les artistes appartenant et s’identifiant aux communautés d’équité, de même que ceux qui s’autoproduisent, pour mieux harmoniser les activités financées par les contributions du FMC avec l’identité canadienne.

Le FMC atteint partiellement ses résultats escomptés. Par la redistribution de ses contributions, le FMC offre de nombreuses opportunités aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique d’acquérir de nouvelles compétences et de composer, produire et promouvoir de la musique qui rejoint des audiences partout au Canada, de même qu’à l’étranger. Les efforts fournis par le FMC et les bénéficiaires initiaux semblent porter fruit au niveau domestique plus qu’à l’international. De plus, la principale source de revenus des artistes canadiens étant passée de la vente d’albums au spectacle, il appert nécessaire d’examiner comment le FMC, FACTOR et Musicaction pourraient soutenir davantage ce milieu pour que les artistes aient un meilleur accès à des endroits où se produire devant des auditoires où qu’ils soient.

La modernisation du FMC est récente et ce dernier a encore de nombreux projets de développement qu’il souhaite mener. Elle a apporté de nombreux avantages tant pour le FMC que pour les bénéficiaires initiaux. Toutefois, la pandémie a eu cours au même moment que la modernisation ce qui a limité l’évaluation de son impact sur les résultats obtenus par le FMC.

De plus, l’évolution continue des modes de consommation de la musique a imposé des ajustements à la mesure du rendement du FMC afin de permettre à celui-ci de raconter une histoire qui colle à la réalité de l’industrie de la musique et à la diversité qui la compose. Pour les fins de cette évaluation, les principaux défis de cette mesure du rendement sont sa nature trop récente et l’absence de cibles pour plusieurs indicateurs.

Par ailleurs, la stratégie de collecte de données du FMC pose des défis qui risquent de compromettre à la fois la communication des résultats et la disponibilité d'informations pour soutenir la prise de décision. Il est nécessaire pour le FMC d’avoir accès aux données en temps opportun pour rendre compte de ses résultats. Clarifier les besoins d’information du FMC avec les bénéficiaires initiaux permettrait d’établir une meilleure stratégie de collecte de données.

Le FMC est généralement livré de façon efficiente. La modernisation, en misant sur une livraison totale de ses contributions par FACTOR et Musicaction, a rendu le FMC plus agile, ce qui s’est vu pendant la pandémie. Elle semble aussi avoir été source d’économies. Malgré tout, des préoccupations sont présentes quant au fardeau administratif imposé par les processus de demande et de reddition de comptes des organismes de redistribution, particulièrement pour les artistes émergents et artistes autoproducteurs qui sont de plus en plus présents sur la scène musicale. Bien que des défis aient été rencontrés dans la livraison des mesures de soutien pendant la pandémie, des meilleures pratiques ont été identifiées et les bénéficiaires ultimes du FMC ont nommé de nombreuses pistes d’amélioration qui pourraient être utilisées dans le cadre de la redistribution des contributions régulières du FMC.

6. Recommandations, réponse et plan d’action de la direction

Sur la base des résultats et des conclusions, cette évaluation propose les 3 recommandations suivantes : s’entretenir davantage avec les bénéficiaires ultimes du programme; simplifier les processus de demande et de reddition de comptes et améliorer la mesure du rendement du programme et sa stratégie de collecte de données pour mieux mettre en évidence les activités et les résultats du programme.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles, tout en respectant la nature d’un modèle de redistribution des contributions, encourage FACTOR et Musicaction à s’entretenir davantage avec les bénéficiaires ultimes du FMC, particulièrement ceux appartenant à un groupe d’équité, qui s’autoproduisent ou sont émergents, pour mieux comprendre leurs besoins et améliorer les services.

Réponse de la direction

La sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles est d’accord avec la recommandation.

Le programme reconnaît qu’il est essentiel de comprendre les défis et les besoins des groupes historiquement marginalisés dans l’industrie de la musique afin d’adapter au mieux sa programmation pour atteindre son objectif, qui est de veiller à ce qu’une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint des auditoires où qu’ils soient.

Bien que la modernisation du FMC ait mis l’accent sur la nécessité d’offrir aux entreprises canadiennes de solides incitations à investir dans le développement de nouveaux artistes, d’artistes autochtones et d’artistes issus de groupes en quête d’équité, le programme comprend qu’il est essentiel de continuer à s’engager auprès de ces groupes et continuera à travailler avec FACTOR et Musicaction à cette fin.

Le programme note que cette évaluation a porté sur les trois premières années de la modernisation, qui ont été largement consacrées à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une aide pour le secteur canadien de la musique devant public dans le cadre de la pandémie. Même en accordant des niveaux de financement sans précédent à de nouveaux groupes de bénéficiaires ultimes, le programme, FACTOR et Musicaction ont eu des interactions importantes avec divers groupes, les bénéficiaires initiaux ayant lancé des initiatives novatrices adaptées à leurs besoins, notamment les fonds d'allocation et d'aide à l'accessibilité pour les communautés éloignées de FACTOR et le projet pilote de Musicaction pour les entrepreneurs autochtones.

Les accords de contribution actuels avec FACTOR et Musicaction obligent les bénéficiaires initiaux à fournir au Ministère, des conseils et des informations sur leurs bénéficiaires ultimes pour encourager les demandes provenant de toutes les régions du Canada, y compris les populations autochtones et les CLOSM au Canada, et de veiller à ce que les activités entreprises par les bénéficiaires ultimes soient menées de manière à répondre aux besoins de ces communautés.

Les prochains accords de contribution quinquennaux du programme avec FACTOR et Musicaction entreront en vigueur le 1er avril 2025, et le programme élargira la directive susmentionnée. Le programme étudiera avec les bénéficiaires initiaux les possibilités d’accroître leurs interactions avec les bénéficiaires ultimes, y compris la possibilité d’une présence accrue lors d’événements musicaux dans tout le pays pour s’entretenir directement avec les bénéficiaires ultimes et les demandeurs potentiels.

Pour s’assurer que les processus décisionnels de FACTOR et de Musicaction tiennent compte de la diversité du Canada, le programme collaborera avec les bénéficiaires initiaux sur la façon dont ils pourraient élargir l’exigence actuelle selon laquelle ils doivent avoir une politique en matière d’égalité des sexes, de diversité et d’inclusion pour les postes de direction et le conseil d’administration, en explorant comment les comités IDEA pourraient contribuer aux décisions prises par les deux organisations.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles, tout en respectant la nature d’un modèle de redistribution des contributions, encourage FACTOR et Musicaction à réviser et simplifier leurs processus de demande et de reddition de comptes.

Réponse de la direction

La sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles est d’accord avec la recommandation.

La première phase de la modernisation du FMC visait à rendre le programme plus adaptable à des modèles d’entreprise en constante évolution, tout en réduisant la charge administrative pesant sur les demandeurs. Comme le montre l’évaluation, ces objectifs ont d’abord été atteints en élargissant la portée et les critères d’admissibilité de l’enveloppe annuelle de financement du FMC, à laquelle plus de 100 entreprises demandent désormais une fois par an un soutien pour tous leurs investissements admissibles, au lieu de devoir soumettre plusieurs demandes tout au long de l’année. Cela a permis de réduire considérablement la charge administrative pour les demandeurs, FACTOR et Musicaction, tant pour les processus de demande que pour les processus de reddition de comptes.

Comme l’indique l’évaluation, FACTOR et Musicaction ont accéléré leurs travaux depuis la pandémie pour réduire la charge administrative pesant sur les demandeurs, en investissant dans l’amélioration de leurs systèmes de demande et de rapport en ligne. Le programme a examiné les résultats du sondage mené auprès des demandeurs dans le cadre de l’évaluation et reconnaît qu’il est possible d’améliorer encore l’efficience administrative des programmes projet par projet du FMC mis en œuvre par FACTOR et Musicaction.

Les accords de contribution conclus avec FACTOR et Musicaction prévoient des conditions pour la redistribution des contributions du FMC aux bénéficiaires ultimes, afin de garantir une gestion et une distribution efficaces de ces fonds. Le programme s’engage à évaluer la faisabilité des suggestions précises quant à la simplification des processus administratifs formulées dans le cadre du sondage auprès des demandeurs et collaborera avec FACTOR et Musicaction pour veiller à ce que les objectifs consistant à alléger davantage la charge administrative des demandeurs, tout en favorisant la transparence, la responsabilité et l’intégrité du FMC soient inclus dans les prochains accords de contribution, qui entreront en vigueur le 1er avril 2025. À cette fin, le programme demandera l’avis du Centre d’excellence du Ministère et s’harmonisera avec la directive du Conseil du Trésor sur le modèle de redistribution de contributions.

Recommandation 3

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles, tout en respectant la nature d’un modèle de redistribution des contributions, révise la mesure du rendement du FMC et sa stratégie de collecte de données auprès de FACTOR et Musicaction pour s’assurer qu’elles incluent l’ensemble des activités.

Réponse de la direction

La sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles est d’accord avec la recommandation.

Le programme a modernisé sa stratégie de mesure du rendement au début de la modernisation du FMC. Le profil d’information sur le rendement (PIR) étant un document évolutif, le programme ajuste régulièrement les indicateurs du FMC afin qu’ils correspondent aux changements survenus dans le secteur de la musique. Par exemple, l’indicateur associé aux ventes d’albums a été supprimé, car les consommateurs se sont largement tournés vers la diffusion en continu pour leur consommation de musique. Le programme continuera à améliorer périodiquement sa stratégie de mesure du rendement en fonction des besoins.

Le programme reconnaît qu'il doit évaluer et communiquer l'impact de ses investissements dans les communautés autochtones et les groupes en quête d’équité. À ce titre, le nombre d'artistes de ces communautés soutenus par le FMC et les investissements totaux en faveur de ces artistes feront partie de la nouvelle stratégie de mesure du rendement du FMC.

Les accords de contribution entre le programme et FACTOR et Musicaction définissent les obligations des bénéficiaires initiaux pour ce qui est des exigences en matière de mesure. Le programme continuera à superviser la stratégie de collecte de données pour le FMC et à collaborer avec FACTOR et Musicaction pour veiller à ce que toutes les données requises soient fournies en temps voulu. Le programme continuera à être chargé d’intégrer les données qu’il reçoit de FACTOR et de Musicaction à d’autres mesures et de présenter chaque année au Parlement et aux Canadiens le bilan du rendement du FMC.

Annexe A : Matrice d’évaluation

Annexe B : Tableaux complémentaires

Source : Données administratives du programme

Source : Données administratives du programme

Source : Données administratives du programme

Limite : Les rapports annuels de FACTOR et de Musicaction ne départagent pas les fonds provenant du FMC des autres sources de financement ce qui explique l’écart entre les données rapportées par la Direction générale de la gestion financière de PCH et celles présentées dans ce tableau. Le tableau présente seulement les données pour les programmes qui sont totalement ou en partie financés par le FMC.

Source : Données administratives du programme

Limite : Les rapports annuels de FACTOR et de Musicaction ne départagent pas les fonds provenant du FMC des autres sources de financement ce qui explique l’écart entre les données rapportées par la Direction générale de la gestion financière de PCH et celles présentées dans ce tableau. Le tableau présente seulement les données pour les programmes qui sont totalement ou en partie financés par le FMC.

L’ensemble du financement du FMC est livré via FACTOR et Musicaction depuis la modernisation. Le coût opérationnel moyen pour PCH a diminué au cours de la période évaluée, passant de 7 % en 2018-2019 à 2 % en 2022-2023 (tableau B-5). Toutefois, ces ratios n'incluent pas la part des contributions utilisée par les partenaires pour leur propre fonctionnement.

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH.

Les fonds du FMC étant redistribués par 2 organismes, il était important pour l’évaluation de considérer leurs frais administratifs dans l’analyse de l’efficience nette du programme. La part de financement versé aux 2 organismes utilisée pour couvrir leurs propres coûts de fonctionnement est donc un élément important du calcul. Toutefois, ces organismes reçoivent aussi du financement des radiodiffuseurs et ils ne font pas de distinction entre les sources de fonds dans leur comptabilité. Pour les fins de cette évaluation, leurs frais administratifs ont donc été attribués au prorata de la part de financement provenant du FMC. Le tableau B-6 présente la répartition du financement par source de fonds et la variation annuelle de ces parts de financement.

Source: États financiers de FACTOR et Musicaction

Annexe C : Bibliographie

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. (2022). Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-332 | CRTC (7 décembre 2022).

FORTIER, Claude. « Le marché québécois de la musique enregistrée en 2021 », Optique culture, [En ligne], no 83, juin 2022, Institut de la statistique du Québec, Observatoire de la culture et des communications du Québec, p. 1-24.

Gouvernement du Canada. (2023). Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Gouvernement du Canada. (2024). Loi sur les langues officielles (L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)), mise à jour le 1 avril 2024.

LUNNY, Oisin. (2019). « Record breaking revenues in the music business but are musicians getting a raw deal? », FORBES, [En ligne], 15 mai 2019.

Patrimoine Canadien. (2024). Les créateurs et créatrices de musique au Canada recevront 32 millions de dollars par l’entremise du Fonds de la musique du Canada, Communiqué de presse, 24 mars 2024.

Statistique Canada. (2023). Les indicateurs de la culture et du sport par domaine et sous-domaine, par province et territoire, perspective du produit, Tableau 36-10-0452-01 Les indicateurs de la culture et du sport par domaine et sous-domaine, par province et territoire, perspective du produit (x 1 000)

Statistique Canada. (2023). « Les ventes de disque vinyle montent en flèche pendant la pandémie, mais la diffusion en continu règne en maître », StatsCanPlus [En ligne], 17 avril 2023.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien, 2024
No de catalogue : CH7-62/2024F-PDF
ISBN : 978-0-660-73892-5