Évaluation du Programme des lieutenants-gouverneurs (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017

Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2017
Direction des services d'évaluation
10 mai 2018

This publication is also available in English

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2018.
No. de catalogue : CH7-60/2018F-PDF
ISBN 978-0-660-26671-8

Table des matières

Liste des tableaux

Liste des figures

Acronymes

ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
DSÉ
Direction des services d'évaluation
LG
Lieutenants-gouverneurs
PCH
Ministère du Patrimoine canadien
PLG
Programme des lieutenants-gouverneurs

Sommaire exécutif

Description du programme

Par l'intermédiaire du Programme des lieutenants-gouverneurs (PLG) du ministère du Patrimoine canadien (PCH), les lieutenants-gouverneurs (LG) des dix provinces du Canada reçoivent chaque année un financement sous la forme d'une subvention.

Ce financement sert principalement à payer les coûts reliés à l'administration, à l'accueil et aux déplacements qui ne sont pas couverts par les gouvernements provinciaux, y compris les déplacements à l'intérieur de la province et au Canada liés aux fonctions de la charge, et une audience avec la Reine au moment de la nomination.

Objectifs et méthodologie de l'évaluation

L'évaluation a été réalisée en conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques et le Plan ministériel d'évaluation 2016-2017 à 2020-2021. Elle couvre la période 2012-2013 à 2016-2017 et vise à évaluer le rendement (efficacité, efficience et économie) et la pertinence du programme.

L'évaluation répond aux exigences de la Politique et de la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor (2016). Elle a été calibrée afin de mettre l'emphase sur le rendement plutôt que la pertinence en raison de la nature constitutionnelle du programme.

Trois méthodes de collecte de données ont été utilisées : une recension des écrits et des sites Web des LG, une revue des documents et des entrevues auprès d'intervenants clés.

Quelques enjeux ont été identifiés : les données relatives au rendement sont limitées puisque les bénéficiaires de subvention ne sont pas tenus de fournir de l'information sur leurs activités; la principale source d'information étant les secrétaires privés des LG, cela fournit une perspective limitée.

Constatations

Pertinence

Le PLG est toujours pertinent puisqu'il s'inscrit au cœur du système politique de monarchie constitutionnelle et contribue au bon fonctionnement du système politique.

Le PLG s'harmonise avec le résultat stratégique de PCH « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne » et les priorités du gouvernement fédéral visant à renforcer l'identité canadienne. Le PLG demeure une responsabilité fédérale inscrite dans la Constitution.

Rendement

Dans l'ensemble, le programme des LG atteint ses résultats. Tous les LG participent à des activités cérémonielles (par exemple, représenter la Reine) et de rayonnement communautaire (par exemple, discours lors de cérémonies). De façon générale, leur leadership est reconnu dans leur province respective. Les LG prennent également part aux activités soulignées par le gouvernement du Canada (p. ex., la fête du Canada).

Les LG connaissent et assument pleinement leur rôle constitutionnel. Ils assument également leur rôle de reconnaissance de l'excellence dans leur province. À cet effet, de nombreux prix et distinctions sont remis chaque année pour des réalisations dans divers domaines. Enfin, ils soutiennent des organismes communautaires de leur province.

Dans les discours ou publications examinés, la promotion du système politique canadien et les valeurs canadiennes sont mises de l'avant. Respectant la diversité de chacune des provinces, les LG ont développé différentes approches d'accessibilité pour la population canadienne (site Web, médias sociaux, résidence officielle, etc.).

Peu de données sont disponibles pour conclure à l'atteinte des résultats ultimes. Toutefois, le PLG permet certainement de soutenir les actions qui visent la connaissance et l'appréciation des valeurs et de l'histoire du Canada ainsi que l'expression, par les Canadiennes et Canadiens, de leur identité lors d'événements.

Efficience

Les coûts de ce programme sont limités en raison du nombre restreint de bénéficiaires et de la nature de la subvention. Aucune suggestion visant l'amélioration de la gestion du programme n'a été formulée suite à cette évaluation.

Le PLG est complémentaire à d'autres programmes de PCH et complète le soutien financier que les LG reçoivent des provinces, mais il n'y a pas de chevauchement entre ceux-ci.

1. Introduction

Le présent rapport présente les constatations de l'évaluation de 2012-2013 à 2016-2017 du Programme des lieutenants-gouverneurs (PLG). L'évaluation du PLG visait à fournir des données probantes complètes et fiables pour appuyer les décisions concernant la pertinence et le rendement du Programme. L'évaluation s'est déroulée entre mars 2016 et août 2017.

Le rapport de l'évaluation fournit des renseignements et un contexte sur le PLG et présente la méthode de l'évaluation, les constatations pour chacune des questions d'évaluation ainsi que des conclusions générales. L'évaluation a été effectuée conformément au plan d'évaluation ministériel de 2016-2017 à 2020-2021. Elle a été dirigée par la Direction des services d'évaluation (DSE) du ministère du Patrimoine canadien (PCH).

L'évaluation a été conçue et exécutée conformément à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (2016). Conformément à la Directive sur les résultats (2016), l'évaluation traite des questions fondamentales liées à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience du PLG.

Le rapport est structuré de la façon suivante :

  • la section 2 présente un profil du PLG;
  • la section 3 présente l'approche méthodologique utilisée pour l'évaluation et ses limites connexes;
  • la section 4 présente les constatations relatives à l'évaluation de la pertinence;
  • la section 5 présente les constatations relatives au rendement (notamment celles liées à l'atteinte des résultats);
  • la section 6 présente les constatations relatives à l'efficience;
  • la section 7 présente les constatations relatives aux autres questions d'évaluation;
  • la section 8 présente les conclusions et la réponse de la direction.

2. Profil du programme

2.1. Historique et contexte

Le PLG est administré par PCH, qui fournit annuellement des fonds aux dix LG provinciaux sous la forme d'une subvention fédérale. Ce financement sert principalement à couvrir les frais administratifs, d'accueil et de déplacement (voir l'annexe B) non couverts par les gouvernements provinciaux, notamment les déplacements à l'intérieur de la province et au Canada relatifs à l'exercice des fonctions de la charge, et une audience avec la Reine au moment de la nominationNote de bas de page 1.

La présence des LG au Canada est prescrite aux articles 58 à 68 de la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada. Les LG sont nommés par le gouverneur général en conseil sur recommandation du premier ministre. Les mandats sont généralement de cinq ans, bien que certains soient prolongés à l'occasion. La Loi constitutionnelle de 1867 (article 60) stipule également que les salaires des LG seront fixés et payés par le Parlement du Canada. Bien qu'ils soient nommés et payés par le gouvernement fédéral, depuis 1892, les jugements légaux relatifs à la fonction et à l'évolution du fédéralisme canadien ont contribué à clarifier et à confirmer le statut des LG en tant que représentants de la Couronne dans les provinces.

Parmi les fonctions constitutionnelles des LG figurent :

  • Assermenter le conseil exécutif provincial (premier ministre et membres du cabinet);
  • Ouvrir les sessions de l'Assemblée législative provinciale;
  • Accorder la sanction royale aux projets de loi provinciauxNote de bas de page 2.

Les LG jouent également un rôle cérémoniel clé dans leur province ainsi que dans leur communauté. À cet égard, leurs fonctions comprennent, entre autres :

  • Promouvoir un sentiment d'identité;
  • Agir à titre de représentant de la Reine dans la province;
  • Faire office d'hôte officiel de la province;
  • Soutenir des causes sociales;
  • Reconnaître des citoyens remarquablesNote de bas de page 3.

2.2. Objectifs et résultats

Le tableau suivant donne un aperçu des activités, des extrants et des résultats prévus du PLG.

Tableau 1 : modèle logique
Objectifs stratégiques de PCH Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activités Gestion des subventions fédérales pour les LG
Extrants
  • Lettres annuelles de financement du directeur général, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitaleNote de bas de page 4 aux LG.
  • Subventions allouées aux LG.
Résultat immédiat / à court terme
  • Les LG s'acquittent d'obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement communautaire.
Résultats intermédiaires / à moyen terme
  • La monarchie constitutionnelle fonctionne.
  • Les réalisations exceptionnelles des Canadiens sont reconnues.
  • Les Canadiens reçoivent du soutien pour contribuer à leurs communautés.
  • Les forces et les valeurs communes des Canadiens sont renforcées.
  • Les Canadiens ont accès au Bureau du lieutenant-gouverneur, qui apporte des connaissances sur la monarchie constitutionnelle et renforce le sentiment d'identité canadienne.
Résultats ultimes / à long terme
  • Les Canadiens connaissent et apprécient davantage l'histoire et les valeurs communes du Canada.
  • Les Canadiens expriment leur identité canadienne lors d'événements et de cérémonies.

2.3. Gestion et gouvernance du programme

Le PLG est administré par la Direction du cérémonial d'État et du protocole, au sein de la Direction générale, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale, Secteur du sport, des événements majeurs et des commémorations.

Avant le début de chaque exercice financier, les LG soumettent une proposition budgétaire annuelle au programme. Un avis écrit du directeur général leur est par la suite envoyé les informant des niveaux de subvention accordés pour l'année. Trois paiements égaux sont ensuite émis en avril, en août et en décembre. Les LG gèrent les fonds selon leurs diverses priorités. Cela permet une planification à long terme en ce qui a trait aux coûts associés aux priorités de la charge, particulièrement ceux qui se rattachent à la transition (p. ex. emménagement/déménagement, audience avec Sa Majesté la Reine au moment de la nomination, etc.).

Les LG doivent fournir volontairement deux documents d'information financière à PCH :

  • un rapport intérimaire sur l'utilisation de la subvention fédérale au plus tard le 1er novembre de chaque exercice financierNote de bas de page 5;
  • un rapport final sur l'utilisation de la subvention fédérale, y compris un énoncé sur le « droit d'examiner » du gouvernement du Canada, au plus tard le 1er septembre de l'exercice suivant. Cette information sera rendue publique sur le site Web du Ministère au plus tard le 30 septembreNote de bas de page 6.

Mis à part ces documents, les LG ne sont pas tenus de faire rapport sur leurs activités.

Les LG sont en fait les premiers dirigeants des provinces. À ce titre, les gouvernements provinciaux fournissent la majorité du soutien financier pour l'exécution efficace des tâches des LG et de leurs bureaux. Chaque province soutient les LG selon ses propres dispositions.

2.4. Groupes cibles, principaux intervenants et partenaires d'exécution

Les principaux bénéficiaires des mécanismes d'exécution du PLG sont les organismes sans but lucratif et les résidents canadiens. Le tableau 2 donne un aperçu des principaux intervenants et des populations cibles.

Tableau 2 : groupes cibles, principaux intervenants et partenaires d'exécution
Population cible

Les personnes ou organisations qui bénéficieront du programme

  • Sa Majesté la Reine et les autres membres de la famille royale
  • Les invités officiels de la province (p. ex. ambassadeurs, chefs d'État)
  • Les premiers ministres provinciaux et leurs cabinets
  • Les membres des assemblées législatives provinciales
  • Les collectivités
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les résidents de la province
Principaux intervenants

Les organismes, les organisations, les groupes ou les personnes qui participent de manière directe ou indirecte à la mise en œuvre ou à l'évaluation du programme

  • Sa Majesté la Reine
  • Les premiers ministres provinciaux et leurs cabinets
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les résidents canadiens
Partenaires d'exécution

(le cas échéant):

  • Les gouvernements provinciaux qui contribuent aux coûts de fonctionnement des bureaux des LG

2.5. Ressources du programme

Depuis 2004-2005, 836 080 $ sont prévus annuellement pour les subventions fédérales aux LG.

3. Méthode d'évaluation

3.1. Portée de l'évaluation, calibrage et contrôle de qualité

La nomination des lieutenants-gouverneurs dans les provinces et le paiement de leur salaire sont prescrits par la Constitution et relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral. Par conséquent, les questions relatives à la pertinence font nécessairement partie d'une discussion élargie sur la monarchie constitutionnelle canadienne. De plus, il y a actuellement une absence de recherche sur l'opinion publique et de rétroaction au sujet du PLG, ce qui empêche la mesure des résultats liés à l'incidence du programme sur les Canadiens. Il existe cependant des recherches sur l'opinion publique en matière de monarchie qui peuvent fournir un certain contexte pour les fonctions des LG.

La dernière évaluation du PLG a été réalisée en 2012, et aucune recommandation n'a été émise à ce moment-là. La méthodologie d'évaluation de 2012 comprenait des examens de documents et de dossiers, ainsi que des entrevues avec des informateurs clés à titre de sources de données primaires, étant donné que les sources de données étaient limitéesNote de bas de page 7.

Portée de l'évaluation

L'évaluation a été effectuée conformément aux exigences de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au Plan d'évaluation de PCH de 2016-2017 à 2020-2021 à l'appui de la prise de décisions ministérielles. L'évaluation couvre la période de 2012-2013 à 2016-2017. Elle ne touche que le financement fourni par l'intermédiaire du PLG et ne comprend pas le financement pour le paiement des salaires et avantages aux LGNote de bas de page 8. L'évaluation porte sur les questions fondamentales de la pertinence et du rendement, incluant l'efficacité, l'efficience et l'économie, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016.

Calibrage

Le calibrage s'entend du processus qui consiste à adapter l'exécution de l'évaluation d'après différents facteurs tels que la portée, l'approche et la conception, les méthodes de collecte des données, la production de rapports ou la gouvernance et la gestion de projet, tout en maintenant la crédibilité et l'utilité des résultats de l'évaluation.

Comme le LGP est prescrit par la Constitution, l'évaluation a été calibrée en se concentrant davantage sur le rendement du programme que sur sa pertinence.

Contrôle de la qualité

Les évaluateurs ont effectué leurs tâches d'une manière qui est conforme à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et ils ont agi de manière neutre et avec intégrité dans leurs relations avec les intervenants. Ils ont recouru à un éventail de techniques et d'outils pour garantir le respect des normes professionnelles régissant le processus et le protocole d'évaluation, la planification et la conception des travaux, la déclaration des résultats et la gestion de projet.

3.2. Questions de l'évaluation par enjeu

Les questions et les indicateurs connexes par enjeu principal ainsi que les sources de données et les méthodes de collecte des données figurent dans la matrice d'évaluation présentée à l'annexe A.

3.3. Méthodes d'évaluation

La collecte des données s'est déroulée entre mars 2016 et août 2017. Les trois méthodes de collecte de données suivantes ont été utilisées :

Une revue de la littérature et des sites Web

La revue de la littérature a fourni un sommaire de la recherche effectuée à partir de rapports, d'articles, de revues spécialisées, de publications, et de recherches sur l'opinion publique publiés récemment sur des sujets liés à diverses questions mentionnées dans la grille d'évaluation. Cela comprenait également l'examen et l'analyse des sites Web des bureaux des LG ainsi que des données accessibles sur les médias sociaux.

Examen des documents

Les documents pertinents pour le programme ont été examinés. L'examen des documents comprenait les renseignements généraux à l'intention des LG, les communications, les lois applicables, les discours du Trône, les budgets fédéraux, les rapports sur les plans et les priorités, les rapports ministériels sur le rendement, les rapports sur les évaluations et les vérifications précédentes ainsi que les rapports financiers annuels soumis par certains LG.

Entrevues avec des informateurs clés

Des entrevues ont été réalisées avec des informateurs clés (n = 17). Les entrevues ont permis de mieux connaître les perceptions de personnes qui possèdent des connaissances appréciables, jouent un rôle ou ont de l'expérience relativement au PLG. Les entrevues avec des informateurs clés ont permis de répondre à la plupart des questions d'évaluation. Les informateurs clés étaient notamment les suivants : gestionnaires et employés actuellement responsables de l'exécution du PLG (n = 3), personnel clé des bureaux des LG (n = 10) et intervenants externes ayant reçu un soutien des LG (n = 4). Les entrevues étaient tenues en personne ou par téléphone et dans la langue officielle choisie par l'informateur.

Limites méthodologiques

Certains défis ont été observés au cours de l'évaluation :

  • Peu de données sur le rendement. Comme l'indique la Politique sur les paiements de transfert, « une subvention n'est ni assujettie à une reddition des comptes par le bénéficiaire ni normalement sujette à vérification par le ministère. Il se peut que le bénéficiaire doive fournir des rapports sur les résultats obtenusNote de bas de page 9. » Par conséquent, il existe très peu de données pour déterminer si les résultats du programme ont été atteints.
  • Le nombre d'entrevues avec des informateurs clés était assez faible, se limitant principalement aux secrétaires particuliers ou principaux des LG. Ils étaient la principale source d'information sur les résultats prévus du programme, ce qui donne une perspective limitée. Quelques autres intervenants externes, soutenus dans leurs bonnes actions par l'appui des LG, ont été interrogés.

4. Constatations : pertinence

Questions d'évaluation :

  • Le PLG est-il toujours pertinent? Quelle est sa valeur ajoutée?
  • Le PLG répond-il aux besoins des Canadiens?
  • Dans quelle mesure le PLG est-il conforme aux priorités du gouvernement?
  • Dans quelle mesure le PLG s'harmonise-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement?

Principales constatations :

  • Le PLG permet de combler un besoin continu qui s'exprime à travers la représentation de la Couronne dans les provinces canadiennes.
  • Le PLG appuie les priorités du gouvernement et le résultat stratégique ministériel « les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne ».
  • Le gouvernement fédéral a une responsabilité constitutionnelle à l'égard des LG. Le financement octroyé par le gouvernement fédéral afin que les LG s'acquittent de leurs fonctions est inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1867 (Article 60).

4.1. Besoin continu

Le programme des LG s'inscrit au cœur même du système politique canadien de monarchie constitutionnelle. Ce système, mis en place lors de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 et confirmé lors des changements ayant précédé le rapatriement de la Constitution en 1982, prévoit la présence d'un lieutenant-gouverneur dans chacune des provinces canadiennes ainsi que leur rôle dans le fonctionnement de la démocratie parlementaire provinciale.

Le PLG, en soutenant la mise en œuvre des rôles et des responsabilités des LG dans les provinces, contribue au bon fonctionnement de dimensions pratiques et symboliques du système politique de monarchie constitutionnelle canadien.

À titre de représentants de la Couronne, les LG jouissent de toutes les prérogatives de la Couronne au sein de leur province respective. Ils incarnent le cadre de légitimité dans lequel doit opérer la politique et l'élaboration des politiques, permettant ainsi de distinguer la présence constante de la Couronne, comme autorité morale et politique, et le caractère partisan de l'exercice politique , participant ainsi à séparer les fonctions et le bon fonctionnement du gouvernement des luttes partisanes qui caractérisent l'accès au pouvoir politique.

Les LG sont des personnes politiquement neutres dont les fonctions sont avant tout de protéger la Constitution et de défendre la démocratie, de s'assurer qu'un gouvernement élu démocratiquement soit en place et que ce gouvernement fasse usage de son pouvoir de manière à respecter la loi, les principes démocratiques et la Constitution. La prérogative royale peut ainsi être utilisée lorsque se présentent des situations pouvant porter atteinte au principe démocratique du gouvernement responsable.

Outre leur rôle constitutionnel, les entrevues indiquent que les LG jouent un rôle important dans leur province. Leur participation active au sein de la communauté dans différents événements (scolaire, militaire, sportif, etc.) est appréciée. Ils permettent, entre autres, d'augmenter la visibilité des événements dans les communautés. Ils sont généralement perçus comme un symbole canadien et des ambassadeurs de l'unité du Canada qui promeuvent les valeurs, l'histoire et la culture canadiennes.

Ainsi, le financement accordé par le PLG permet de combler un besoin continu qui s'exprime à travers l'apport significatif des représentants provinciaux de la Couronne à l'engagement envers une forme d'harmonie politique et au renforcement d'un sentiment d'identité et de cohésion nationale.

4.2. Conformité aux priorités du gouvernement

Le PLG est au cœur de certaines des priorités gouvernementales et ministérielles fédérales touchant l'identité canadienne et ses diverses composantes. Ainsi, selon le Rapport 2016-2017 sur les Plans et les Priorités de PCH, le PLG s'harmonise avec le Résultat stratégique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne en tant que partie du sous-programme 2.1.3 : Cérémonial d'État et Protocole et inscrit dans le programme 2.1 : Appartenance au Canada.

4.3. Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement

La Constitution établit la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard des LG. La Loi constitutionnelle de 1867 stipule qu'à la Reine sont attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada. Cette autorité est exercée dans une province par le LG, lequel est nommé par le gouverneur général en conseil. La Loi constitutionnelle prescrit également que les salaires des lieutenants-gouverneurs seront fixés et payés par le Parlement du Canada. Bien que les LG soient nommés et payés par le gouvernement fédéral, ils sont des fonctionnaires provinciaux.

5. Constatations : rendement

Les LG sont les représentants de la Couronne dans chacune des provinces canadiennes. À ce titre, leurs activités cérémonielles et communautaires varient de façon importante selon de multiples considérations, dont, par exemple, la dimension des territoires provinciaux, le nombre d'habitants de chacune d'entre elles, la composition et la répartition de la population de la province, la présence ou non de communautés autochtones et la relation historique avec la Couronne. Ainsi chacun des LG vise l'atteinte de ces résultats en fonction de la diversité propre à leur province.

5.1. Atteinte des résultats attendus

Question sur le résultat immédiat :

  • Dans quelle mesure les LG ont-ils exercé des fonctions cérémonielles et des fonctions de rayonnement communautaire?

Principale constatation :

En plus de leurs obligations constitutionnelles, tous les LG participent à des activités cérémonielles et de rayonnement communautaire dans leur province.

Selon les provinces, les LG prennent en charge de nombreuses activités liées à leurs fonctions cérémonielles, telles que :

  • Représentation de la Reine lors d'activités cérémonielles;
  • Accueil des invités royaux (durant la période d'évaluation, plus d'une vingtaine de visites royales se sont déroulées dans plusieurs provinces et territoires canadiens)Note de bas de page 10;
  • Rencontres avec des représentants officiels d'autres pays;
  • Maintien des liens traditionnels de la Couronne avec les Autochtones et les Forces canadiennes.

Les LG sont activement impliqués dans un grand nombre d'activités en lien avec leur rayonnement communautaire. Leur leadership est reconnu dans les communautés où ils œuvrent. Ces activités se déroulent à divers endroits dans les provinces ainsi qu'à la résidence officielle des LG, lorsque celle-ci existe :

  • Discours lors de cérémonies d'ouverture d'événements sociaux ou sportifs, de remise de prix, de célébrations ou de commémorations;
  • Présidence d'honneur ou présence à des rencontres tenues par des organismes sans but lucratif et bénévoles soutenant diverses causes sociales;
  • Présidence de cérémonies de citoyenneté;
  • Rencontres avec les médias;
  • Transmission de messages de félicitations;
  • Voyages dans la province pour rencontrer les résidents et à l'étranger, par exemple, pour appuyer une mission provinciale;
  • Célébration des réalisations remarquables de citoyens.

Tel qu'indiqué dans à la Figure 1, les LG ont participé à au moins 4 241 événements communautaires, ce nombre annuel variant entre 185 à 1 066 selon la province.

Figure 1 : estimation du nombre annuel d'activités par provinceNote de bas de page 11

Figure 1 : estimation du nombre annuel d'activités par province - version textuelleNote de bas de page 12
Province Estimation du nombre d'activités
Colombie-Britannique 450
Alberta 185
Saskatchewan 200
Manitoba 200
Ontario 1066
Québec 205
Nouveau-Brunswick 600
Nouvelle-Écosse 345
Île-du-Prince-Édouard 500
Terre-Neuve et Labrador 490

Les LG participent systématiquement à certaines activités soulignées par le gouvernement du Canada, telles la fête du Canada ou la Journée des anciens combattants. Certains LG ont également été très actifs pour souligner le Jubilé de diamant de la Reine en 2012, le 50e anniversaire du drapeau national du Canada en 2015, le 800e anniversaire de la Magna Carta en 2015 et en 2016. Le 100e anniversaire du premier droit de vote des femmes au Canada a également fait l'objet d'activités spéciales de commémoration dans quelques provinces. Enfin, plusieurs LG ont participé à l'initiative « En route vers 2017 » et au 150e anniversaire du Canada en 2017.Note de bas de page 13

Questions sur les résultats intermédiaires :

  • Dans quelle mesure y a-t-il eu une monarchie constitutionnelle fonctionnelle dans la province?
  • Dans quelle mesure les réalisations exceptionnelles des Canadiens ont-elles été reconnues?
  • Dans quelle mesure un soutien non financier a-t-il été fourni à ceux qui contribuent à leurs communautés?
  • Dans quelle mesure les forces et les valeurs partagées par les Canadiens ont-elles été rehaussées par les activités des LG?
  • Dans quelle mesure les Canadiens ont-ils accès au Bureau du LG, ce qui leur permet d'acquérir des connaissances sur la monarchie constitutionnelle et de renforcer leur sentiment d'identité canadienne?

Principales constatations :

  • Les LG connaissent et assument pleinement leur rôle constitutionnel.
  • Chacune des provinces offre divers prix, distinctions, médailles et trophées afin de reconnaître l'excellence de ses citoyens.
  • Les LG jouent un rôle essentiel dans le soutien aux organisations qui contribuent à la société civile. À cette fin, les LG accordent parfois leur patronage à des organismes en leur offrant un appui essentiel et une reconnaissance officielle.
  • La population a accès au cabinet des LG ou, lorsqu'elles existent, à leur résidence officielle.
  • Tous les LG sont présents sur le Web où ils sont plus ou moins actifs selon la province. Certains sont également présents sur les médias sociaux.

Durant la période examinée dans le cadre de l'évaluation, on observe clairement que tous les LG connaissent bien leur rôle constitutionnel et l'assument pleinement. Des événements récents ont d'ailleurs montré l'importance du rôle des LG dans le cadre du système parlementaire de Westminster comme arbitre neutre dans l'interprétation des conventions constitutionnelles.Note de bas de page 14

Les LG de toutes les provinces assument aussi largement leur rôle de reconnaissance de l'excellence des citoyens canadiens méritants. De nombreux prix, distinctions, médailles et trophées touchant des aspects diversifiés de la vie civile, sont attribués annuellement pour des réalisations en administration publique, agriculture, architecture et patrimoine (culturel ou naturel), commercialisation, génie, arts, littérature / création littéraire / alphabétisation, scolaire, service communautaire, santé, sport ou excellence, ou encore pour des actes exemplaires de bravoure et de courage.

Tant le nombre de prix, médailles et distinctions, dont le nombre fluctue entre 3 et 16 selon les provinces, que l'objet de leur reconnaissance reflètent la diversité de chacune des provinces canadiennes et soulignent l'importance des valeurs canadiennes à travers le pays.

Figure 2 : nombre de prix, médailles et distinctions selon les provincesNote de bas de page 15

Figure 2 : nombre de prix, médailles et distinctions selon les provinces - version textuelleNote de bas de page 16
Province Nombre de prix, médailles et distinctions
Colombie-Britannique 13
Alberta 7
Saskatchewan 10
Manitoba 16
Ontario 15
Québec 3
Nouvelle-Écosse 14

Les LG soutiennent de nombreux organismes communautaires en agissant comme président d'honneur de ces organismes. On estime que le nombre d'organismes soutenus en 2016 varie entre 8 et 120, selon les provinces.

Figure 3 : nombre d'organisations pour lesquelles les LG ont agi comme président d'honneur selon la province, en 2016

Figure 3 : nombre d'organisations pour lesquelles les LG ont agi comme président d'honneur selon la province, en 2016 - version textuelle
Province Nombre d'organisations pour lesquelles les LG ont agi comme président d'honneur en 2016
Colombie-Britannique 95
Alberta 35
Saskatchewan 107
Manitoba 40
Ontario 50
Québec 8
Nouveau-Brunswick 120
Nouvelle-Écosse 87
Île-du-Prince-Édouard 30
Terre-Neuve et Labrador 47

Le soutien des LG est particulièrement apprécié des organisations. Les LG sont perçus comme les représentants de tous les citoyens de leur province et non pas le gouvernement et son personnel politique. Le parrainage des LG est considéré important par les organismes qui bénéficient :

  • d'un apport publicitaire pour leur organisme;
  • d'une augmentation de la visibilité de leur organisme;
  • d'un réseau de relations développé par les LG;
  • d'une plus grande facilité dans le recrutement de bénévoles;
  • d'une visibilité plus grande lors des campagnes de financement.

De plus, certains organismes ont souligné le rôle important des LG dans la création de relations entre organismes communautaires en vue d'atteindre des objectifs importants touchant des problèmes ayant une incidence plus large (par exemple, la santé mentale). Enfin, le travail des LG dans la reconnaissance de l'importance des communautés autochtones et de leur pleine acceptation dans la société canadienne a été souligné à plusieurs reprises.

Des centaines de discours ou publications (communiqués de presse) mis en ligne entre 2012-2013 et 2015-2016 sur les sites Web des LG ont été examinés. Ainsi, la promotion du système politique canadien et les valeurs canadiennes sont mises de l'avant. On retrouve mentionné dans ces documents l'importance du bénévolat, du courage, de la culture de la démocratie, de la diversité, des droits de la personne, de l'engagement, de l'environnement, de l'histoire canadienne, des institutions de la monarchie au Canada, du leadership, de la liberté, du respect, des responsabilités, de la santé et de la sécurité.

Les Canadiens peuvent avoir accès au cabinet des LG de leur province de façons diverses et variées. Ainsi, dans les provinces où existent des résidences officielles, les visites et événements qui y sont organisés sont une source de contact direct.

Les cabinets des LG ont aussi développé une approche d'accessibilité avec les citoyens canadiens, où qu'ils soient dans leur province en rendant disponibles des informations pertinentes sur leur site Web. Cette approche permet de présenter au public les rôles et les responsabilités des LG, de proposer des informations sur le fonctionnement de la monarchie, la Constitution et de mettre de l'avant les valeurs canadiennes. Ainsi, il est possible de retrouver sur la plupart des sites Web, les discours prononcés par les LG, des éléments d'histoire ou des informations concernant le protocole et les symboles monarchiques, le calendrier des activités de certains LG (7/10), ce qui permet à quiconque le désire, de les rencontrer. Tous les sites Web incluent les coordonnées des cabinets des LG, permettant ainsi de donner de la rétroaction ou de poser des questions. Enfin, la moitié des sites Web des LG proposent des formulaires pour remplir une demande de vœux d'anniversaire de naissance ou de mariage. Les sites de tous les LG sont faciles à trouver dans les principaux moteurs de recherche.

Les informations sur la fréquentation des sites Web des LG ont également été examinées. Toutefois, en raison de l'absence d'information sur la fréquentation des sites de la moitié des LG, d'utilisation de critères différents pour exprimer les volumes de fréquentation, d'absence de données portant sur plusieurs années et des différences importantes entre les provinces en termes de population et l'impact sur le nombre potentiel de visiteurs, il n'a pas été possible de présenter les données de fréquentation des sites Web des LG sous un format comparable.

Quatre LG sont actifs sur les médias sociaux, notamment sur Twitter et Facebook. Comme le démontre le Tableau 3, certains d'entre eux sont très actifs pour communiquer avec les citoyens de leur province en recourant à cette approche.

Tableau 3 : présence des LG dans les médias sociaux
Médias sociauxNote de bas de page 17 Ontario Saskatchewan Colombie-Britannique Nouvelle-Écosse
Twitter 3 106 abonnés

3 126 gazouillis

818 abonnés

766 gazouillis

1 056 abonnés

668 gazouillis

2 264 abonnés

933 gazouillis

Facebook 843 j'aime 877 j'aime 663 j'aime 970 j'aime

Ainsi, en plus des approches traditionnelles, la mise en place de sites Web enrichis d'informations pertinentes permet de soutenir l'acquisition de connaissances sur le système de monarchie constitutionnelle canadien alors que le recours aux médias sociaux permet d'accroître l'accès des Canadiens aux LG qui y ont recours.

Questions sur les résultats ultimes :

  • Dans quelle mesure les activités des LG ont-elles accru les connaissances et l'appréciation des Canadiens à l'égard des valeurs communes et de l'histoire du Canada?
  • Dans quelle mesure les Canadiens ont-ils exprimé leur identité canadienne lors d'événements et de cérémonies auxquels participaient les LG?

Principale constatation :

  • Le programme soutient le travail des LG dans l'atteinte de ces résultats ultimes.

Il est difficile d'attribuer ces résultats ultimes uniquement au PLG en raison du manque de données. C'est à travers un ensemble d'actions provenant de diverses origines que l'atteinte de ces résultats est possible. Toutefois, le PLG donne l'occasion aux LG de contribuer à ces objectifs et de soutenir leurs réalisations lors de cérémonies officielles et de journées de célébration du Canada, d'activités communautaires, de discours ou par l'accès donné aux Canadiens aux connaissances sur le système monarchique constitutionnel.

6. Démonstration d'efficience

Questions d'évaluation :

  • Dans quelle mesure la mise en œuvre du PLG est-elle efficiente?
  • Existe-t-il une complémentarité ou un chevauchement entre le programme et des programmes semblables?

Principales constatations :

  • Le PLG est mis en œuvre à un coût relativement faible en raison de la nature du programme.
  • Son financement n'a pas changé depuis plusieurs années.
  • Le PLG est complémentaire à d'autres programmes de PCH qui vise l'engagement communautaire et le renforcement de l'identité canadienne ainsi qu'au soutien financier provincial.

Mise à part la subvention dont le montant est le même (836 080 $) pour chacune des années, il a été impossible d'extraire les coûts directsNote de bas de page 18de ce programme des autres coûts de la Direction Cérémonial d'État et protocole. Par ailleurs, les données financières de ce programme sont incomplètes. Seules les données financières des années 2014-2015 et 2015-2016 étaient disponibles et complètes.

Les coûts de fonctionnement de ce programme sont limités par le fait que le nombre de bénéficiaires est réduit (n=10), que le financement est récurrent et que les tâches sont liées essentiellement à l'émission des paiements, à la vérification des deux rapports financiers, au maintien des relations et des communications avec les LG. Une personne à temps partiel s'occupe de la livraison du programme. Aucune suggestion visant l'amélioration de la gestion du programme n'a été identifiée.

Le montant des subventions versées est demeuré le même depuis 2004-2005. Comme l'ont remarqué plusieurs personnes rencontrées, depuis cette date, le coût de la vie a augmenté de façon importante (24,5 %)Note de bas de page 19. Toutefois, les LG peuvent faire des demandes de financement à d'autres programmes (p. ex., le Programme des célébrations et commémorations) pour participer à des projets spéciaux (p. ex., Canada 150). Par ailleurs, certaines provinces peuvent compter sur le soutien de plusieurs bénévoles (plus d'une centaine selon la province) qui participent à la réalisation des fonctions des LG.

6.1. Chevauchement ou complémentarité avec d'autres programmes

Certains programmes de PCH visent des objectifs complémentaires (par exemple, le Programme des célébrations et commémorations). Toutefois il n'y a pas de chevauchement entre leurs activités étant donné la nature constitutionnelle du PLG.

Par ailleurs, le PLG complète le soutien financier provincial, dont le niveau varie d'une province à une autre. En effet, le financement versé dans le cadre de la subvention fédérale sert à payer les dépenses engagées par les LG dans l'exercice de leurs fonctions officielles qui ne sont pas couvertes par les provinces. Le gouvernement fédéral paye également le salaire, les avantages sociaux et le régime de retraite des LG.

7. Autres questions d'évaluation

Questions d'évaluation :

  • Le PLG respecte-t-il les obligations en matière de langues officielles?
  • Est-ce l'ACS+ est considéré?
  • Y a-t-il eu des résultats imprévus associés aux activités des LG?

Principales constatations :

  • Les sites Web des LG respectent les obligations légales en matière de langues officielles où la loi l'exige.
  • Lors de l'évaluation, la moitié des LG étaient des femmes.
  • Divers résultats imprévus et défis ont été soulignés lors des entrevues. Ceux-ci varient selon la province.

Des sites Web dans les deux langues officielles du Canada sont offerts dans les cas où la loi l'exige (Manitoba, Ontario, Québec) et pour le Nouveau-Brunswick qui est une province officiellement bilingue. Certaines provinces (Alberta, Saskatchewan et Nouvelle-Écosse) fournissent la biographie du LG en anglais et en français.

Bien que l'ACS+ s'applique aux activités menées par les LG, le manque de données n'a pas permis de poursuivre cette ligne d'enquête. Il n'y a pas de données probantes indiquant que l'ACS+ ait été considérée lors de la nomination des LG. Toutefois, lors de la période d'évaluation, il a été noté que la moitié des LG étaient des femmes.

Toutes les personnes consultées s'entendent pour dire qu'il n'y a aucun impact négatif résultant des activités des LG. Parmi les impacts imprévus relevés, notons la plus grande visibilité des événements lorsque le LG y participe, un nombre de participants plus élevé à des activités organisées par les LG, un grand intérêt de la part des immigrants et le fait que les gens se renseignent sur l'importance du rôle joué par les LG après leur participation aux événements des LG.

Selon les provinces, les intervenants clés ont indiqué plusieurs résultats imprévus. Par exemple, la présence des LG augmente la visibilité des événements et activités ou leur donne plus de prestige, le nombre inattendu de visiteurs à la résidence de certains LG, le nombre de bénévoles intéressés à soutenir les fonctions et les activités des LG. Bien qu'aucun n'ait relevé de résultats inattendus négatifs, plusieurs ont souligné les nombreux défis auxquels les LG font face. Par exemple, l'étendue du territoire à couvrir, le nombre réduit d'employés et de ressources financières et dans certains cas, le manque de visibilité du LG.

8. Conclusion

En raison de la responsabilité constitutionnelle du gouvernement du Canada à l'égard des LG, le PLG continue d'être pertinent et d'appuyer les priorités du gouvernement et du Ministère. Plus particulièrement, le PLG appuie le résultat stratégique ministériel « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne » et la priorité opérationnelle de PCH visant à renforcer le sentiment d'identité des Canadiens.

Le PLG a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires et contribue à ses résultats ultimes. Une monarchie constitutionnelle est en place dans chaque province canadienne. Les LG ont contribué à renforcer les valeurs communes des Canadiens par le biais de leurs activités. Ils se sont acquittés de leur rôle constitutionnel, ont participé à des activités cérémonielles et de rayonnement communautaire, des événements de reconnaissance, ont agi à titre de présidents d'honneur et mis en valeur les personnes qui contribuent à leur collectivité. Les sites Web et les bureaux des LG sont accessibles au public. Les coûts administratifs associés au PLG sont très faibles en raison de la nature du programme et du nombre limité de bénéficiaires.

À la lumière des constatations de l'évaluation, aucune recommandation n'a été formulée. Une réponse de la direction aux constatations de l'évaluation est présentée ci-dessous.

Réponse de la direction

Le PLG a revu le rapport d'évaluation et est en accord avec ses constatations. Considérant les exigences constitutionnelles d'appuyer les LG et la faible valeur monétaire de la subvention, nous proposons que ce programme soit considéré pour une exemption pour les prochains cycles d'évaluation, conformément à la Politique sur les résultats (2016).

Annexe A : matrice d'évaluation

Pertinence – enjeu #1 : besoin continu du programme
Enjeux et questions Indicateurs Source de données Méthodes de collecte de données
1. Le PLG est-il toujours pertinent? Quelle est la valeur ajoutée?
  • Données probantes et points de vue des informateurs clés sur la pertinence pour le gouvernement fédéral de fournir un soutien financier aux lieutenants-gouverneurs en ce qui a trait à leurs dépenses
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
2. De quelle manière le PLG répond-il aux besoins des Canadiens?
  • Intérêt et signification relativement à la monarchie constitutionnelle, aux valeurs canadiennes et à l'histoire
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Articles, rapports, sondages et publications
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
Pertinence – enjeu #2 : conformité aux priorités gouvernementales
Enjeux et questions Indicateurs Source de données Méthodes de collecte de données
3. Dans quelle mesure le PLG est-il conforme aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques du Ministère?
  • Mesure dans laquelle le mandat et les objectifs du PLG sont conformes :
    • aux priorités actuelles du gouvernement fédéral
    • aux objectifs stratégiques de PCH
  • Les publications du gouvernement fédéral et de PCH (discours du Trône, rapport sur les plans et les priorités, rapport ministériel sur le rendement, budget fédéral)
  • Examen des documents
Pertinence – enjeu #3 : harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
Enjeux et questions Indicateurs Source de données Méthodes de collecte de données
4. Dans quelle mesure le PLG est-il harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?
  • Nécessité pour le gouvernement fédéral de fournir des fonds aux lieutenants-gouverneurs pour couvrir certaines de leurs dépenses
  • Mesure dans laquelle le PLG est harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
  • Les publications du gouvernement fédéral et de PCH (discours du Trône, rapport sur les plans et les priorités, rapport ministériel sur le rendement, budget fédéral)
Examen des documents
Rendement – enjeu #4 : atteinte des résultats attendus – résultats immédiats
Enjeux et questions Indicateurs Source de données Méthodes de collecte de données
5. Dans quelle mesure les lieutenants-gouverneurs ont-ils exercé des fonctions cérémonielles et de rayonnement communautaire?
  • L'éventail des fonctions exercées par les lieutenants-gouverneurs au cours d'une année et pendant la période de l'évaluation
  • Nombre d'activités officielles auxquelles les lieutenants-gouverneurs ont participé au cours d'une semaine typique
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Sites Web des lieutenants­gouverneurs
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
Rendement – enjeu #4 : atteinte des résultats attendus – résultats intermédiaires
Enjeux et questions Indicateurs Source de données Méthodes de collecte de données
6. Dans quelle mesure y a-t-il eu une monarchie constitutionnelle fonctionnelle dans la province?
  • Gouvernement provincial et cabinet en place, lois signées après leur adoption par l'Assemblée législative provinciale
  • Points de vue des intervenants
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
7. Dans quelle mesure les réalisations exceptionnelles des Canadiens ont-elles été reconnues?
  • Nombre de prix différents décernés par les lieutenants-gouverneurs
  • Nombre de cérémonies de remise de prix auxquelles les lieutenants-gouverneurs participent habituellement chaque année
  • Nombre de Canadiens dont les réalisations sont généralement reconnues annuellement par les lieutenants-gouverneurs lors des cérémonies auxquelles ils participent
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Sites Web des lieutenants­gouverneurs
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
8. Dans quelle mesure un soutien non financier a-t-il été fourni à ceux qui contribuent à leurs communautés?
  • Nombre d'organisations pour lesquelles les lieutenants-gouverneurs agissent en tant que membres honoraires
  • Dans leurs discours, les lieutenants-gouverneurs soulignent les activités de ceux qui contribuent à leurs communautés
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Sites Web des lieutenants­gouverneurs
  • Discours du Trône provinciaux, communiqués de presse, etc.
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
9. Dans quelle mesure les forces et les valeurs partagées par les Canadiens ont-elles été rehaussées par les activités des lieutenants-gouverneurs?
  • Dans leurs discours, les lieutenants-gouverneurs soulignent les forces et les valeurs communes des Canadiens
  • Les lieutenants-gouverneurs assistent à des événements
  • Visibilité des lieutenants-gouverneurs par l'entremise des médias sociaux, des gazouillis et des partages
  • Reconnaissance pour ceux qui atteignent des étapes importantes de leur vie (âge, nombre d'années de mariage)
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Sites Web des lieutenants-gouverneurs et médias sociaux
  • Discours du Trône provinciaux, communiqués de presse, etc.
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
10. Dans quelle mesure les Canadiens ont-ils accès au Bureau du lieutenant-gouverneur pour leur permettre d'acquérir des connaissances sur la monarchie constitutionnelle et de renforcer leur sentiment d'identité canadienne?
  • Statistiques Web : nombre de visites, temps passé sur les pages, si possible
  • Renvois à d'autres sites Web des lieutenants-gouverneurs du Canada ou au site Web du gouverneur général
  • Coordonnées facilement accessibles pour ceux qui désirent communiquer avec le Bureau du lieutenant-gouverneur
  • Le site Web fournit de l'information sur la monarchie constitutionnelle et rehausse le sentiment d'identité canadienne
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Sites Web des lieutenants-gouverneurs et médias sociaux
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
Rendement – enjeu #4 : atteinte des résultats attendus – résultat ultime
Enjeux et questions Indicateurs Source de données Méthodes de collecte de données
11. Dans quelle mesure les activités du LG ont-elles accru les connaissances et l'appréciation des Canadiens à l'égard des valeurs communes et de l'histoire du Canada?
  • Mesure dans laquelle les activités du LG ont accru les connaissances et l'appréciation des Canadiens à l'égard des valeurs communes et de l'histoire du Canada
  • Points de vue des intervenants
  • Rétroaction du public lors d'événements, sur le site Web et sur les médias sociaux (si disponible)
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Sites Web des lieutenants-gouverneurs et médias sociaux
  • Recherche sur l'opinion publique, articles, rapports, sondages et publications
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
12. Dans quelle mesure les Canadiens ont-ils exprimé leur identité canadienne lors d'événements et de cérémonies auxquels participaient les lieutenants-gouverneurs?
  • Points de vue des intervenants
  • Rétroaction du public lors d'événements, sur le site Web et sur les médias sociaux (si disponible)
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Sites Web des lieutenants-gouverneurs et médias sociaux
  • Recherche sur l'opinion publique, articles, rapports, sondages et publications
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
Rendement – enjeu #5 : efficience et économie
Enjeux et questions Indicateurs Source de données Méthodes de collecte de données
13. Dans quelle mesure l'exécution du PLG est-elle efficiente et économique?
  • Coût de l'exécution du programme par rapport aux fonds disponibles
  • Données probantes et points de vue des informateurs clés concernant l'efficience quant à la production d'extrants et à la réalisation de ses résultats
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Données financières
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Examen des documents et des dossiers
  • Entrevues avec des informateurs clés
14. Le Programme fait-il double emploi ou sert-il de complément à des programmes semblables?
  • Mesure dans laquelle le PLG reproduit, chevauche ou complète d'autres programmes
  • Points de vue des intervenants
  • Nombre de programmes autres de PCH qui soutiennent Sa Majesté la reine et ses représentants, et leurs efforts pour atteindre et mobiliser les citoyens
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Sites Web des lieutenants­gouverneurs
  • Recherche sur l'opinion publique, articles, rapports, sondages et publications
  • Examen des documents et des dossiers
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
Autres questions
Enjeux et questions Indicateurs Source de données Méthodes de collecte de données
15. Les exigences relatives aux langues officielles ont-elles toutes été satisfaites par le PLG?
  • Sites Web disponibles dans les deux langues officielles (le cas échéant)
  • Mesure dans laquelle les exigences en matière de langues officielles ont été satisfaites par le PLG
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Sites Web des lieutenants-gouverneurs et médias sociaux
  • Examen des documents et des dossiers
  • Revue de la littérature et des sites Web
16. L'analyse comparative entre les sexes (ACS+) a-t-elle été prise en compte?
  • Mesure dans laquelle l'ACS+ a été prise en considération
  • Tendances historiques et statistiques concernant l'ACS+
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Fonctionnaires responsables du PLG
  • Sites Web des lieutenants­gouverneurs
  • Recherche sur l'opinion publique, articles, rapports, sondages et publications
  • Examen des documents et des dossiers
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Revue de la littérature et des sites Web
17. Les activités des lieutenants-gouverneurs ont-elles donné des résultats non prévus?
  • Points de vue des intervenants
  • Documents, dossiers et données du PLG
  • Secrétaires particuliers ou principaux des lieutenants-gouverneurs, fonctionnaires du PLG
  • Examen des documents et des dossiers
  • Entrevues avec des informateurs clés

Annexe B : dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais de déplacement et d'hébergement dans la province qui sont liés aux fonctions de la charge et qui ne sont pas couverts par le gouvernement provincial;
  • les frais de déplacement et d'hébergement au Canada qui sont liés aux fonctions de la charge, y compris la participation à la réunion annuelle du gouverneur général, des lieutenants-gouverneurs et des commissaires territoriaux et à des cérémonies d'État dans la région de la capitale nationale;
  • dès l'entrée en fonction, un voyage au Royaume-Uni pour une audience avec Sa Majesté la Reine;
  • les dépenses d'accueil liées aux fonctions de la charge, comme les réceptions et les repas, et qui ne sont pas couvertes par le gouvernement provincial;
  • cadeaux officielsNote de bas de page 20;
  • la formation dans la deuxième langue officielle;
  • lors de son entrée en fonction et lors de son départ, les frais de déménagement qui ne sont pas couverts par le gouvernement provincial;
  • un soutien administratif pour une période maximale de trois mois après le départ de la charge, à la discrétion du successeur. Cet appui est normalement fourni sous la forme de remboursement des dépenses réelles engagées par le LG qui quitte son poste et ne devrait normalement pas dépasser 10 000 $;
  • les autres frais administratifs et opérationnels associés aux fonctions officielles de la charge qui ne sont pas couverts par le gouvernement provincialNote de bas de page 21.

Annexe C: bibliographie

Canadians respect the Queen; divided over country's future as a monarchy 'for generations to come' (disponible en anglais seulement), 18 avril 2016.

CBC News, Eyes turn to B.C.'s lieutenant governor in minority government (disponible en anglais seulement), 20 mai 2017.

CTV News Nanos Survey, Canadians' opinions on our connection to the monarchy (disponible en anglais seulement) (format PDF), mai 2016.

Dépenses engagées par les lieutenants-gouverneurs dans le cadre de leurs fonctions officielles (2010-2011 à 2014-2015).

Le Devoir, Libre opinion – Pour un président lieutenant-gouverneur, 8 janvier 2013.

Le Devoir, Le nouveau lieutenant-gouverneur du Québec, un militant conservateur de longue date, 24 septembre 2015.

Le Devoir, Moderniser ou abolir la fonction?, 26 septembre 2015.

Les lieutenants-gouverneurs.

Lieutenants-gouverneurs depuis 1867.

Loi constitutionnelle de 1867 à 1982.

Monarchie et Couronne.

Patrimoine canadien. Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l'expérience de la capitale, mai 2016.

Patrimoine canadien (2012), La Couronne canadienne. La Monarchie constitutionnelle au Canada.

Patrimoine canadien (2015), La Couronne canadienne. La Monarchie constitutionnelle au Canada (format PDF, 8.56 Mo).

Patrimoine canadien (2015). Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015.

Patrimoine canadien, Architecture d'alignement des programmes 2016-2017.

Patrimoine canadien, Rapports sur les plans et les priorités 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017.

Rapport d'activité (disponible en anglais seulement) (septembre 2014 à mars 2016) : L'honorable Elizabeth Dowdeswell, lieutenante gouverneure de l'Ontario.

Renseignements généraux à l'intention des lieutenants-gouverneurs, document préparé par le ministère du Patrimoine canadien, révisé en janvier 2016.

Sites Web des LG par province :

Splendour in Unity, 2013 Annual Statement of the Lieutenant Governor of British Columbia.

Statistique Canada, Mettre l'accent sur les Canadiens : résultats de l'Enquête sociale générale (format PDF), Identité canadienne, 2013.

Canadians like the Queen, but her heir? Not so much, survey says (disponible en anglais seulement), 18 avril 2016.

Judith Guichon, the Lieutenant-Governor who decided B.C.'s political fate (disponible en anglais seulement), 29 juin 2017.

Universal health care much loved among Canadians, monarchy less important: poll (disponible en anglais seulement), 25 novembre 2012.

Votre Canada, Votre Constitution, Deux tiers des Canadiens veulent changer les pouvoirs et les fonctions du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs provinciaux, sondage d'opinion, 20 juin 2012.

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