Sommaire de l’évaluation du Programme du multiculturalisme de 2011-2012 à 2016-2017

Le Programme du multiculturalisme est pertinent

Dans cette section, une image présente un groupe de personnes. Chaque personne est présentée d'une couleur différente (orange, noir, violet, jaune, rouge, bleu clair, gris, bleu foncé, vert, etc.).

Selon la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988), la vision du Canada est fondée sur les valeurs que sont l'égalité et le respect mutuel à l'égard de la race, de l'origine nationale ou ethnique, de la couleur et de la religion.

La diversité et l'inclusion sont une des priorités du gouvernement du Canada : « Notre force, c'est la diversité ».

Dans l'ensemble, les Canadiens appuient le multiculturalisme, mais...

  • Selon le sondage d'opinion publique de l'Association d'études canadiennes en 2017, 75 % des Canadiens sont positifs à l'égard du multiculturalisme. Par contre, les résultats du sondage d'opinion publique d'Angus Reid en 2016 soulignent que 68 % des Canadiens disent que les minorités devraient en faire plus pour s'intégrer dans la société.

Il y a un besoin continu de financement puisque l'activité projet d'Inter-Action a reçu cinq fois plus de demande en 2017 (256) qu'en 2015 (52).

Les données de Statistique Canada de 2016 indiquent que les crimes haineux persistent. Selon ces dernières, 48 % des crimes étaient motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique et 33 % par la haine d'un groupe religieux. Pour ce qui a trait aux crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique, 32 % visaient les Noirs et, parmi ceux motivés par la haine d'un groupe religieux, 48 % visaient les Juifs.

Les données du recensement de 2016 indiquent que le Canada devient de plus en plus diversifié. Plus de 250 origines ethniques ou ascendances ont élu domicile au Canada. De plus, 21,9 % des Canadiens ont déclaré être né à l'étranger et 22,3 % ont été identifiés comme appartenant à une minorité visible.

Recommandation 1 : Le programme devrait mener un exercice d'élaboration de politiques qui, dans le contexte de la Loi sur le multiculturalisme canadien, articulera la vision, les buts et objectifs, les mesures à prendre en priorité, les rôles et les responsabilités ainsi que les résultats prévus du Programme du multiculturalisme à l'avenir.

Recommandation 2 : Le programme devrait examiner et mettre en œuvre des moyens pour mesurer l'impact des interventions, des projets et des activités du programme.

Description du programme

Dans cette section, un tableau présente les objectifs, les domaines d'activité, les activités et quelques résultats du Programme du multiculturalisme. Conformément au tableau, le programme a au total trois objectifs, quatre domaines d'activités et dix activités.

Pour son premier objectif : « Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social », le tableau présente les deux domaines d'activités, les cinq activités et quelques-uns de leurs résultats.

  • Le premier domaine d'activité est : Inter-Action.

Inter-Action dispose d'un budget annuel de 8,5 millions de dollars en subventions et contributions pour réaliser deux activités : les projets (avec un budget annuel de 5,5 millions de dollars) et les évènements (avec un budget annuel de 3 millions de dollars).

Les résultats de l'évaluation indiquent que le nombre de projets financés est passé de 13 (dans l'appel de proposition de 2015) à 55 (dans l'appel de proposition de 2017). Le nombre total d'évènements financés de 2011-2012 à 2016-2017 était de 1118.

  • Le deuxième domaine d'activité est : la sensibilisation du public et promotion.

Le Programme du multiculturalisme entreprend des activités de sensibilisation et de promotion auprès du public en entame, entres autres, les activités suivantes :

  • Mois du patrimoine asiatique (MPA) : en 2017, le site Web a reçu 4 459 visites pendant le MPA.
  • Mois de l'histoire des Noirs (MHN) : en 2017, le site Web a reçu 52 762 visites pendant le MHN.
  • Prix Paul Yuzyk : le nombre de nominations a diminué passant de 88 en 2010 à 41 en 2015.

Pour son deuxième objectif : « Rendre les institutions plus réceptives aux besoins d'une population diversifiée », le tableau présente le domaine d'activité du programme, ses trois activités et quelques-uns de leurs résultats.

  • Le troisième domaine d'activité est : l'appui aux institutions fédérales et aux autres institutions publiques.

Afin d'appuyer les institutions fédérales et publiques, le programme entreprend les activités suivantes :

  • Il coordonne le Réseau des champions du multiculturalisme (RCM). Lors de la rencontre annuelle de 2017, environ 140 champions ont été invités et 35 ont assisté à la rencontre.
  • Il collabore avec les provinces et territoires sur les priorités mutuelles par l'intermédiaire du Réseau fédéral, provincial et territorial des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme (RPFTFRQM). Entre 2011-2012 et 2014-2015, 10 rencontres par téléconférence ont été organisées.
  • Il est responsable de l'élaboration du Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. En 2016-2017, 76 % des ministères et organismes fédéraux ont soumis leur gabarit complété.

Pour son troisième objectif : « Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale », le tableau présente le domaine d'activité du programme, ces deux activités et quelques-uns de leurs résultats.

  • Le quatrième domaine d'activité est : l'engagement international.

Le programme participe à des ententes et à des institutions internationales pour faire progresser le multiculturalisme, la diversité et la lutte contre le racisme au Canada et à l'échelle internationale grâce aux deux activités suivantes :

  • L'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) : 2013 a été l'année de présidence canadienne.
  • La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD) : le Canada a présenté en mai 2016 ses vingt et unième à vingt-troisième rapports périodiques.

Efficacité

Cette section présente quelques résultats du programme de 2011-12 à 2016-17 ainsi que certaines lacunes.

Pour ce qui est des résultats présentés, l'évaluation a constaté que : les données sur les résultats prédominent, les activités de promotion ont eu un effet sur les Canadiens et que les rapports d'activités finaux font état de la contribution aux résultats.

Par contre, des lacunes subsistent : le manque de données sur le rendement ne permet pas de démontrer l'atteinte des résultats et le manque de données probantes sur ce qui a bien fonctionné.

Recommandation 3 : Le programme devrait renforcer la mesure du rendement :

  • Inclure des indicateurs pour mesurer les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes du programme.
  • Réviser les instruments et les mécanismes de collecte des données afin de s'assurer que les données sur les résultats sont recueillies et analysées pour tous les éléments du programme.

Conception et exécution

Dans cette section, deux images présentent les trois directions responsables de la prestation du programme.

Dans la partie de gauche, représentant la situation actuelle, l'image illustre l'unité chargée de la politique, la communication, l'Inter-Action (évènement/ échelle régionale) et l'Inter-Action (projets/ échelle nationale) travaillant en silo. Dans la partie de droite, représentant ce qui devrait être, illustre la même image de l'unité chargée de la politique, la communication, l'Inter-Action (évènement/ échelle régionale) et l'Inter-Action (projets/ échelle nationale), mais cette fois-ci, travaillant en collaboration, en coordination et en partageant les décisions.

Recommandation 4 : Le programme devrait revoir la structure du Programme du multiculturalisme ainsi que les rôles et les responsabilités.

Recommandation 5 : Le programme devrait réexaminer les critères d'admissibilité des projets pour Inter-Action afin de régler les défis systémiques à l'échelle régionale et locale.

Efficience

Les normes de service pour la notification de la décision de financement n'ont pas été respectées pour la majorité des dossiers.

Le total des dépenses du programme en 2016-2017 était de : 10 066 553 $.

Inter-Action avait des fonds inutilisés pour les subventions et les contributions entre 2011-2012 et 2014-2015.

Dans cette section, une figure présente les dépenses prévues et les dépenses réelles pour Inter-Action par année de 2011-12 à 2016-17. Comme indiqué dans la note en bas de page, les dépenses prévues n'étaient pas disponibles pour les années 2015-16 et 2016-17.

  • En 2011-12, les dépenses prévues étaient de 10 800 000 $ alors que les dépenses actuelles étaient de 8 500 000 $.
  • En 2012-13, les dépenses prévues étaient de 10 800 000 $ alors que les dépenses actuelles étaient de 7 923 474 $.
  • En 2013-14, les dépenses prévues étaient de 8 600 000 $ alors que les dépenses actuelles étaient de 6 581 821 $.
  • En 2014-15, les dépenses prévues étaient de 8 521 316 $ alors que les dépenses actuelles étaient de 4 044 193 $.
  • En 2015-16, les dépenses prévues n'étaient pas disponibles et les dépenses actuelles étaient de 2 615 348 $.
  • En 2016-17, les dépenses prévues n'étaient pas disponibles et les dépenses actuelles étaient de 7 766 129 $.

Recommandation 6 : Le programme devrait mettre en œuvre des mesures pour s'assurer que les normes de service du programme sont respectées.

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