Sommaire exécutif - Évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour la période de 2011-2012 à 2014-2015

Sommaire exécutif

Direction des services d’évaluation

Le 17 octobre 2016

This publication is also available in English.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2016

No de catalogue CH7-10/2016F-PDF
ISBN 978-1-100-25182-0

Liste des acronymes

CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
CLOSM
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
DCAP
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
ETP
Équivalent temps plein
F et E
Fonctionnement et entretien
FCEC
Fonds du Canada pour les espaces culturels
FCPA
Fonds du Canada pour la présentation des arts
PNPFLP
Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
S et C
Subventions et contributions
SGISC
Système de gestion de l’information – Subventions et contributions
SMRER
Stratégie de mesure du rendement, d’évaluation et de gestion des risques

Sommaire exécutif

Aperçu du programme

Géré et exécuté par la Direction de l’engagement des communautés au sein de la Direction générale de la participation des citoyens du ministère du Patrimoine canadien, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) a été lancé pour la toute première fois en 2007 en réponse au budget fédéral dans le but de soutenir les festivals locaux des arts et du patrimoine et les petits projets locaux d’immobilisations qui mettent l’accent sur la participation à l’échelle locale. En août 2009, le volet Fonds des legs a été ajouté pour offrir une aide financière aux projets d’immobilisations de plus grande envergure qui visent la restauration, la rénovation ou la transformation d’édifices existants ou d’espaces extérieurs.

Grâce au programme DCAP, des subventions et des contributions sont versées à des organismes communautaires sans but lucratif, à des gouvernements autochtones ou à des administrations municipales pour les aider à planifier et à organiser des événements et des projets qui favorisent la participation des citoyens de leur collectivité grâce aux arts de la scène et aux arts visuels, ainsi qu’à l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine local. Le programme DCAP est administré au moyen de trois sous-composantes :

  • Le volet Festivals des arts locaux et du patrimoine local vise à offrir une aide financière aux festivals, aux événements et aux activités qui favorisent la participation des Canadiens à leur collectivité au moyen de présentations publiques régulières d’artistes locaux ou du patrimoine historique local.
  • Le volet Commémorations historiques communautaires – programmation offre une aide financière pour les activités et les événements ponctuels qui favorisent la participation des Canadiens à leur collectivité par l’entremise de la commémoration de l’anniversaire d’événements ou de personnages historiques locaux importants.
  • Le volet Fonds des legs des commémorations historiques communautaires finance des projets d’immobilisations qui favorisent la participation des Canadiens à leur collectivité par l’entremise de la commémoration d’anniversaires importants de personnalités ou d’événements locaux.

Selon l’Architecture d’alignement des programmes de Patrimoine canadien, le programme DCAP est un sous-programme du programme Engagement et participation communautaire, et il contribue au résultat « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne ».

Contexte et objet

L’évaluation du programme DCAP porte sur la période s’échelonnant du 1er avril 2011 au 31 mars 2015. L’évaluation a été effectuée au cours de l’exercice 2015-2016 par la Direction des services d’évaluation de Patrimoine canadien en collaboration avec le Groupe de recherche sur les politiques pour ce qui touche à la recension des écrits ainsi qu’à l’administration des sondages.

L’évaluation avait pour objectif d’examiner :

  • la pertinence du programme, plus particulièrement la mesure dans laquelle (i) le programme DCAP continue de répondre à un besoin manifeste et satisfait aux besoins de la population canadienne; (ii) les objectifs du programme DCAP sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques du Ministère; (iii) le programme DCAP est en harmonie avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et de Patrimoine canadien;
  • le rendement du programme (efficacité, efficience et économie);
  • d’autres questions liées au programme, y compris la mesure du rendement ainsi que la conception et la mise en œuvre du programme.

Approche et méthodologie de l’évaluation

Approche méthodologique

L’évaluation repose sur les lignes d’enquête suivantes : recension des écrits, examen des documents, examen des dossiers de projet et des bases de données administratives; entrevues avec les informateurs clés, notamment des fonctionnaires de Patrimoine canadien (bureaux nationaux et régionaux), des bénéficiaires du financement du programme DCAP, des candidats qui n’ont pas réussi à obtenir de financement et des représentants des administrations provinciales et municipales; études de cas et sondages menés auprès de bénéficiaires du financement et de candidats qui n’ont pas réussi à obtenir de financement.

Limites et défis

Voici les limites de l’évaluation qui ont été prises en considération lors de la présentation des résultats, des constatations et des recommandations : les données sur les résultats à long terme du programme sont insuffisantes, les données relatives au rendement des projets du volet Fonds des legs pour 2014-2015 contiennent des lacunes, et la portée du programme comprend trois volets associés à des activités, à des modèles de financement et à des processus d’évaluation différents, ce qui ajoute à la complexité de l’évaluation.

Constatations

Pertinence

Les conditions dans lesquelles le programme DCAP a été conçu persistent aujourd’hui, soit le manque de sources de financement pour les festivals locaux et les événements commémoratifs et, plus généralement, pour les projets d’immobilisations des arts et du patrimoine et pour les événements et les projets visant à la participation des Canadiens. Les infrastructures canadiennes des arts et du patrimoine sont fragilisées après avoir été négligées durant de nombreuses années alors que le financement visant à soutenir la restauration, la rénovation ou la transformation des immeubles existants et des espaces extérieurs ayant une importance locale était insuffisant.

Les bénéficiaires estiment que l’objectif du programme DCAP, qui est de favoriser la participation des citoyens, est pertinent, et la majorité des bénéficiaires de financement pour les volets Festivals locaux et Commémorations communautaires conviennent « dans une grande mesure » que le programme DCAP accroît efficacement la participation des citoyens à leur collectivité. Les bénéficiaires du volet Fonds des legs étaient, pour leur part, légèrement moins nombreux à être d’accord avec cet énoncé.

Les données d’évaluation révèlent qu’il y a consensus chez les Canadiens, qui estiment que les arts et les expériences culturelles contribuent au bien-être des communautés et des particuliers. Les festivals financés par le programme DCAP, en particulier, ont permis de créer un sentiment d’appartenance à la collectivité, d’engagement civil et de fierté communautaire, témoignant de la pertinence du soutien du gouvernement fédéral dans ce domaine.

Le programme DCAP répond aux besoins puisqu’il a versé des fonds à presque tous les candidats admissibles (90 %) des volets Festivals locaux et Commémorations communautaires qui ont obtenu la note minimale requise, ainsi qu’à 70 % des candidats admissibles au volet Fonds des legs. Toutefois, le montant du financement demandé était supérieur aux fonds disponibles. Au cours de cette période, les candidats retenus ont demandé 152,5 millions de dollars et le gouvernement fédéral a versé 68,3 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les commémorations communautaires et les projets de legs dans les communautés. Le montant moyen du financement versé pour un projet par rapport au montant admissible demandé pour les quatre années est de 41,3 % pour le volet Festivals locaux et de 44,1 % pour les projets du volet Commémorations communautaires. En ce qui concerne les projets du volet Fonds des legs, le montant versé au bénéficiaire par rapport au montant demandé est d’environ 74 %.

Au cours des deux dernières années de la période visée par l’évaluation, le programme a reçu moins de demandes, surtout pour ce qui est des volets Commémorations communautaires et Fonds des legs. Bien que la cause exacte de cette diminution nous échappe, les informateurs clés de Patrimoine canadien ont suggéré que cela s’expliquerait par la progression normale du programme et par des facteurs tels que le critère d’admissibilité pour les commémorations du centenaire ou d’anniversaires subséquents en tranche de 25 ans.

Au cours de la période visée par l’évaluation, le programme DCAP était conforme aux priorités gouvernementales, soit promouvoir le dynamisme des communautés canadiennes et soutenir les arts, la culture et le patrimoine, ainsi qu’à l’objectif stratégique de Patrimoine canadien voulant que les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. Le programme a contribué à deux priorités ministérielles : rassembler les Canadiens et célébrer notre patrimoine et notre histoire. À l’heure actuelle, le programme ne vise pas à financer précisément les objectifs du gouvernement du Canada liés à la diversité ni les groupes prioritaires de Patrimoine canadien (p. ex. communautés de langue officielle en situation minoritaire, groupes ethnoculturels, Autochtones et jeunes).

Tous les intervenants clés ont convenu que l’exécution du programme est un rôle approprié pour le gouvernement fédéral et pour Patrimoine canadien, compte tenu tout d’abord du fait que le Ministère a le mandat de renforcer l’identité canadienne par l’entremise d’une citoyenneté active, engagée et inclusive, et de reconnaître l’importance d’une identité sociale commune, ainsi que du fait qu’il y a peu de sources de financement pour les petits festivals locaux, plus particulièrement les festivals visant la participation des citoyens.

Rendement : Atteinte des résultats attendus

De 2011-2012 à 2014-2015, le ministère du Patrimoine canadien a financé 3 336 projets et offert aux organismes locaux près de 68,3 millions de dollars pour organiser des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets commémoratifs dans leur collectivité, contribuant ainsi au résultat immédiat du programme, soit voir à ce que les organismes locaux reçoivent des ressources financières pour organiser un festival local, une commémoration communautaire ou un projet commémoratif dans leur collectivité. Le financement a permis aux bénéficiaires de compenser les coûts associés à l’embauche d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine de la localité, et de soutenir les bénévoles. Même si le financement du programme DCAP a eu une incidence considérable sur la capacité de la majorité des bénéficiaires à organiser leurs événements, il a eu une incidence plus marquée sur les bénéficiaires du Fonds des legs et les bénéficiaires ruraux organisant un festival local. Ceux-ci étaient plus susceptibles d’indiquer, dans leurs réponses au sondage, que l’événement n’aurait pas eu lieu sans le financement du programme DCAP.

Les organisations ayant reçu du financement ont contribué à l’atteinte des résultats du programme DCAP en matière de participation des citoyens :

  • Le financement du programme DCAP a joué un rôle important en aidant les organisations à obtenir des contributions en espèces et en nature des partenaires communautaires. Les organisations financées ont conclu des partenariats locaux et obtenu des sommes et un soutien considérables des partenaires municipaux et communautaires de même que des partenaires extérieurs comme les gouvernements provinciaux. De 2011-2012 à 2014-2015, les projets financés dans le cadre du programme DCAP ont obtenu 298,6 millions de dollars en espèces et en nature des partenaires municipaux et communautaires. Pour chaque dollar investi par Patrimoine canadien, les projets ont obtenu 5 $ de contribution en espèces et en nature des partenaires municipaux et communautaires.
  • En moyenne, les projets du programme DCAP ont eu recours à 159 bénévoles et cumulé 4 366 heures de travail bénévole par projet, dépassant ainsi l’objectif de 149 bénévoles et 3 954 heures de travail bénévole par projet.
  • Les projets du programme DCAP ont permis d’offrir aux artistes, aux artisans et aux interprètes du patrimoine locaux des occasions de participer à leur collectivité. Les projets du programme DCAP comptaient en moyenne 158 artistes, artisans et interprètes du patrimoine de leur localité par projet, dépassant ainsi l’objectif de 125 par projet.
  • Les projets du programme DCAP ont donné accès aux citoyens à des activités artistiques et patrimoniales locales. En moyenne, les projets du programme DCAP comptaient 28 436 visiteurs ou participants, dépassant ainsi l’objectif de 22 343 visiteurs ou participants par projetNote de bas de page 1.

Par leur nature, les projets du Fonds des legs offrent moins d’occasions au chapitre de la participation des citoyens. Par conséquent, les résultats ont été relativement modestes quant au nombre de bénévoles, d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine comparativement aux volets Festivals locaux et Commémorations communautaires.

Il n’y a pas eu de collecte de données systématique pour l’atteinte des résultats au-delà des données recueillies relativement aux résultats immédiats et intermédiaires à la fin des projets financés. Par conséquent, il est difficile d’évaluer l’atteinte du résultat ultime, soit voir à ce que les citoyens de partout au pays participent à leurs communautés par le biais des arts et du patrimoine locaux. Toutefois, les témoignages anecdotiques obtenus dans le cadre des entrevues et des sondages donnent à penser que les projets du programme DCAP ont procuré aux communautés des avantages sociaux, ont contribué à une meilleure appréciation des arts et du patrimoine, ont mené à la création de partenariats à long terme et ont généré des retombées pour les artistes.

Rendement : Efficience et économie

Les frais administratifs défrayés par le ministère du Patrimoine canadien pour la gestion et la prestation du programme DCAP se sont élevés à 15 752 828 $ pour la période de 2011-2012 à 2014‑2015, ce qui représente 18,7 % des dépenses totales du programme. Ce montant est supérieur à celui de l’évaluation précédente (16,4 %) ainsi qu’aux montants versés par les programmes semblables du Ministère évalués en 2014 (Fonds du Canada pour les espaces culturels [FCEC] : 7 % et Fonds du Canada pour la présentation des arts : 11 %). Si l’on compare le volume de demandes, le volet Festivals locaux du programme DCAP a reçu annuellement 1,4 fois le nombre de demandes qu’a reçues le Fonds du Canada pour la présentation des arts. Si l’on compare le volet Fonds des legs au Fonds du Canada pour les espaces culturels, celui-ci a reçu quatre fois plus de demandes par année que le Fonds des legs.

La proportion des frais administratifs par rapport aux dépenses totales pour l’administration du Fonds des legs et des activités liées au programme réalisées à l’Administration centrale totalisait en moyenne 20,7 % pour les quatre années visées par l’évaluationNote de bas de page 2. Le rapport entre les frais administratifs et les dépenses totales était plus élevé en 2014-2015 (25,1 %). Cette hausse est attribuable au fait que 2,7 millions de dollars en subventions et contributions (S et C) n’ont pas été utilisés par le programme.

Comparativement aux projets des volets Festivals locaux et Commémorations communautaires, les projets du volet Fonds des legs ont généré des frais administratifs plus élevés par demande examinée et projet financé, ce qui témoigne des différences sur le plan des caractéristiques et de la complexité des projets du Fonds des legs, du nombre de demandes approuvées, du montant du financement et de la structure du processus d’examen des demandes. Le Fonds des legs affichait également le coût le plus élevé par résultat, ce qui reflète le fait que les projets du Fonds des legs sont fondamentalement différents des projets des volets Festivals locaux et Commémorations communautaires, et qu’ils affichent des résultats inférieurs au chapitre de la participation des citoyens.

Tous les intervenants étaient d’avis que le programme DCAP est complémentaire à tout autre programme offert par d’autres organismes de financement ou ordres de gouvernement. Un examen des programmes du ministère du Patrimoine canadien a permis de conclure que les programmes visent différents objectifs et sont conçus pour occuper un créneau précis, ce qui les rend complémentaires. Une analyse des programmes provinciaux et territoriaux a permis de conclure que la majorité de ces programmes ont des visées économiques ou touristiques; ils ne sont pas axés sur l’engagement des citoyens.

Rendement : Autres questions

Dans l’ensemble, les bénéficiaires sont satisfaits de la conception et de l’exécution du programme. Les résultats de l’enquête révèlent des niveaux de satisfaction plus faibles à l’égard de certains aspects du programme, y compris la rapidité avec laquelle la décision de financement est communiquée, la complexité de la demande de financement et, dans le cas des festivals locaux, le niveau de financement accordé par rapport à ce qui a été demandé. L’objectif du programme qui consiste à financer tous les bénéficiaires admissibles obtenant la note minimale requise contribue à l’efficacité et à l’équité du programme, et permet d’aider davantage de demandeurs. Toutefois, un certain nombre de facteurs peuvent avoir une incidence sur les contributions individuelles et entraîner une fluctuation des montants reçus par certains bénéficiaires qui organisent un festival chaque année. Ces fluctuations annuelles du financement ainsi que les retards dans la communication des décisions de financement et le choix du moment de cette communication entraînent des difficultés pour les organisateurs de certains festivals réguliers, notamment sur le plan de leur capacité de planifier et de mettre à profit le financement du programme DCAP pour obtenir du financement auprès d’autres sources.

À l’heure actuelle, le programme ne cible pas les organisations les plus vulnérables ayant davantage besoin d’une aide financière et de stabilité financière, notamment les organisations des petites communautés et des régions rurales dont l’accès au financement est limité. Les petits festivals et les festivals de petites communautés étaient en compétition avec des festivals de plus grande envergure, biens établis et connaissant déjà du succès en matière d’accès au financement. Les paramètres utilisés pour déterminer le montant du financement accordé aux organisations responsables des grands festivals bien établis qui satisfont aux critères d’admissibilité et qui ont obtenu la note requise sont les mêmes que pour les petites organisations. Certains de ces grands festivals sont financés par le programme DCAP depuis de nombreuses années. Les données administratives indiquent que le financement qui leur est accordé a eu une incidence sur la disponibilité des fonds pour les petits festivals. Compte tenu du fait que leurs dépenses admissibles étaient plus élevées en règle générale, un pourcentage considérable du financement du programme DCAP (16 %) a été accordé aux 95 plus grands projets, qui comptent pour 3 % du nombre total de projets, tandis que les 914 plus petits projets, représentant 32 % du nombre total de projets, n’ont obtenu que 9 % du financement du programme.

Quelques projets patrimoniaux ayant trait à des lieux historiques désignés à l’échelle nationale ou en vertu d’une loi provinciale ont été réalisés entre 2011-2012 et 2014-2015. Bien que les demandeurs qui soumettent une demande au Fonds des legs doivent indiquer qu’ils ont consulté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et qu’ils sont en conformité avec celles-ci, les responsables du programme n’ont accès à aucun document confirmant que les projets sont conformes aux normes et aux lignes directrices.

L’évaluation indique que des données sur les résultats immédiats et intermédiaires du programme sont recueillies, et qu’un rapport annuel sur le rendement du programme est produit. Tout porte à croire que les renseignements sont analysés et utilisés pour améliorer le programme. Cependant, aucune donnée n’est recueillie sur le résultat ultime du programme, et les contributions du programme aux objectifs du gouvernement du Canada en matière de diversité ainsi qu’aux priorités de Patrimoine canadien (jeunes, communautés de langue officielle en situation minoritaire, peuples autochtones et groupes ethnoculturels) ne font l’objet d’aucun suivi.

Les intervenants ont indiqué que les projets du programme DCAP ont des avantages sociaux et communautaires (p. ex. cohésion sociale, fierté et sentiment d’appartenance à la collectivité), mais que le modèle logique et la stratégie de mesure du rendement du programme ne tiennent pas compte des avantages sociaux, culturels et communautaires découlant de projets financés par le programme DCAP.

Conclusions et recommandations

Conclusions

Le programme DCAP demeure pertinent. L’évaluation des données probantes a confirmé que le soutien fédéral offert aux festivals locaux et aux événements commémoratifs est toujours nécessaire. Le programme a été efficace dans la mesure où il a permis d’offrir du financement à presque tous les demandeurs admissibles du volet Commémorations communautaires et du volet Festivals locaux ainsi que, dans une moindre mesure, aux demandeurs du volet Fonds des legs. Cependant, les montants réclamés lors des demandes de financement ont excédé les fonds disponibles. Durant la période d’évaluation, il a été prouvé que le programme respectait les priorités et les objectifs du gouvernement fédéral et du Ministère. Enfin, on estime que le gouvernement fédéral joue un rôle approprié en faisant la promotion de la participation citoyenne au sein des communautés.

Bien que le personnel du programme ait déployé des efforts continus afin d’ajuster les éléments de son modèle de financement pour répondre aux problèmes liés à la fluctuation annuelle du financement disponible, il devrait continuer de tenter de trouver des façons de soutenir les organisations les plus vulnérables qui ont davantage besoin de stabilité, comme les organisations dans les petites communautés ou les régions rurales qui ont parfois plus de difficulté à accéder au financement. Le personnel du programme devrait examiner le financement qu’il accorde aux festivals de grande envergure bien établis, ainsi que les montants qu’ils reçoivent, afin de déterminer quels sont leurs besoins continus en matière de financement en vue d’éventuellement réattribuer ces fonds pour soutenir davantage les organisations vulnérables ou les projets qui appuient les priorités de Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada. De plus, puisqu’il n’existe pas de documentation sur la méthodologie employée pour obtenir les outils et les grilles de population utilisés pour déterminer le mérite des événements, le personnel du programme devrait se pencher sur ces outils afin de s’assurer qu’ils ne désavantagent pas les petites communautés.

Dans l’ensemble, le programme a atteint les objectifs qu’il s’était fixés et a dépassé ses cibles en matière de rendement liées à ses résultats intermédiaires. Les fonds fournis par DCAP sont complémentaires, c’est‑à‑dire qu’en l’absence du soutien fourni par Patrimoine canadien, la plupart des projets financés auraient tout de même eu lieu, mais leur portée aurait été moindre. Les organisations financées sont parvenues à tirer profit du financement offert par DCAP afin de garantir le soutien en argent et en nature de partenaires municipaux et communautaires. Le programme a eu des répercussions sur la participation des citoyens (partenaires, bénévoles, artistes locaux, artisans locaux et interprètes du patrimoine ainsi que citoyens de la région) dans les communautés. Le programme a également accru la capacité des organisations communautaires locales à offrir des manifestations artistiques et patrimoniales aux communautés. Des données anecdotiques et des données d’enquête prêtent à penser que les projets ont contribué à générer des retombées sociales et communautaires positives, quoique les données sur les répercussions à long terme ne soient pas systématiquement recueillies par le programme.

Il y a possibilité pour le programme d’améliorer son efficacité tout en perfectionnant les services qu’il fournit aux bénéficiaires de son financement. Le ratio des frais administratifs du programme était élevé lors de la période d’évaluation, et le personnel du programme a eu des difficultés à respecter sa norme de service concernant l’avis de décision de financement, soit 26 semaines. En revanche, dans le cas du volet Festivals locaux, la majorité des festivals sont des bénéficiaires réguliers; par conséquent, la plupart d’entre eux présentent peu de risques et reçoivent de petits montants de financement. Parmi les possibilités qui s’offrent aux responsables du programme, on pourrait envisager de simplifier les processus de demande et d’évaluation, particulièrement pour les dossiers présentant de faibles risques, notamment en créant un processus d’approbation accéléré et en approuvant le financement de projets pour plus d’une année. De telles mesures contribueraient à réduire les délais de traitement des demandes ainsi que le temps requis pour aviser les bénéficiaires des décisions prises, ce qui améliorerait l’efficacité du processus et augmenterait le taux de satisfaction des bénéficiaires. Le rendement pourrait également être accru en simplifiant et en clarifiant les demandes, ce qui aurait pour effet de réduire le nombre d’interactions entre les bénéficiaires et le personnel du programme. Le fait d’apporter des améliorations à ces éléments permettrait d’alléger le fardeau administratif qui pèse sur le personnel du programme et sur les bénéficiaires.

La mesure du rendement pourrait être renforcée dans certains secteurs, notamment, en déterminant des résultats qui reflètent les répercussions des projets du volet Fonds des legs ainsi qu’en recueillant des données sur le résultat ultime du programme et sur sa contribution aux objectifs en matière de diversité du gouvernement du Canada et aux groupes prioritaires de Patrimoine canadien (jeunes, communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que communautés autochtones et ethnoculturelles). Les résultats relatifs à la participation des citoyens semblent moins pertinents dans le cadre des projets du volet Fonds des legs, et les résultats de DCAP ne semblent pas résonner aussi fort auprès des bénéficiaires de ce volet, ce qui prête à penser que l’on pourrait envisager de créer des indicateurs de rendement qui reflètent mieux les résultats du Fonds des legs. Par ailleurs, la collecte de données sur les répercussions à long terme, notamment les avantages sociaux, culturels et communautaires tirés des projets financés par DCAP, renforcerait la capacité de mesurer les progrès vers la réalisation de l’ultime objectif de DCAP et de fournir des données probantes sur les effets à long terme de DCAP sur les Canadiens. Toutefois, la collecte de données additionnelles doit être raisonnable et prendre en compte le fardeau qu’elle impose aux bénéficiaires et au personnel du programme tout en demeurant en harmonie avec l’orientation prise concernant la production de rapports dans l’initiative de modernisation des subventions et des contributions.

Bien que les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada ne soient pas juridiquement contraignantes et que le programme demande aux participants d’indiquer sur leur demande qu’ils ont consulté ce document et en respectent leurs dispositions, mesure prise pour assurer la préservation de l’intégrité des lieux historiques, les bénéficiaires devraient avoir à fournir davantage de preuves pour montrer qu’ils respectent les normes et les lignes directrices avant et après la réalisation de leur projet.

La voie de l’avenir

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) s’est avéré un moyen efficace pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada qui consistent à investir dans des communautés dynamiques, à célébrer nos arts et notre patrimoine, et à promouvoir les objectifs de Patrimoine canadien en matière de participation des citoyens en consacrant une partie de son financement à recruter des partenaires communautaires et en incitant les citoyens locaux à se porter bénévoles et à participer aux événements. Les données d’évaluation révèlent que le programme DCAP demeure pertinent compte tenu du fait qu’il y a peu de sources de financement vers lesquelles les petites communautés peuvent se tourner pour les festivals et les commémorations qui favorisent la participation des citoyens à leurs communautés.

Le budget de 2016 a mis de l’avant plusieurs grands thèmes politiques qui représentent une priorité pour le gouvernement du Canada, notamment la diversité et l’inclusion; le soutien des efforts déployés pour rebâtir à l’échelle nationale la relation entre les Canadiens autochtones et non autochtones; la contribution et le soutien de la jeunesse; et notre environnement. Le programme DCAP, parce qu’il est flexible et peut s’étendre à toutes les communautés du pays, peu importe où elles se trouvent, grâce surtout à son volet des festivals locaux, pourrait constituer un outil politique efficace dans la réalisation de ces grands thèmes prioritaires du gouvernement du Canada si l’on accorde plus d’importance aux organisations qui proposent des projets et des événements reflétant les priorités du gouvernement et si l’on contribue à leur réalisation au moyen, peut‑être, de contributions plus importantes.

Sans qu’il s’agisse d’un critère officiel de financement, les renseignements obtenus au moyen de sondages révèlent que plusieurs des festivals financés par le programme DCAP avaient un volet ethnoculturel ou multiculturel, et que certains d’entre eux ont également reçu un financement du Programme du multiculturalisme de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Quoique ces deux programmes poursuivent des objectifs différents, le financement versé par l’entremise de ceux‑ci a été jugé complémentaire. Avec le transfert du Programme du multiculturalisme de CIC à Patrimoine canadien en 2015, cependant, le Ministère devra procéder à un exercice de politique stratégique afin d’examiner les interdépendances entre les politiques et les programmes de Patrimoine canadien, ce qui inclut le volet des festivals locaux du programme DCAP, et déterminer de quelle façon chaque programme pourrait le mieux contribuer aux résultats stratégiques de Patrimoine canadien et aux grands thèmes politiques du gouvernement, y compris ses vastes aspirations en matière de diversité et d’inclusion, de sorte à garantir l’absence de chevauchement entre ces deux programmes.

Pour l’avenir, il faudra accorder une plus grande attention aux communautés et aux organisations particulièrement vulnérables, comme les petites communautés et les communautés en milieu rural, pour lesquelles il n’est pas facile d’avoir accès à du financement et qui ont grandement besoin de pouvoir compter sur un flux de financement stable. Il faudra aussi porter attention aux communautés et aux organisations qui soutiennent les principes de diversité et d’inclusion du gouvernement du Canada, et appuient les groupes cibles de Patrimoine canadien (jeunes, communautés de langue officielle en situation minoritaire et groupes autochtones et ethnoculturels).

Recommandations

Les cinq recommandations suivantes découlent des conclusions de l’évaluation.

Recommandation no 1

Étant donné les objectifs en matière de diversité du gouvernement du Canada et les priorités de Patrimoine canadien, notamment au regard des jeunes, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones et ethnoculturelles, ainsi que les besoins des organisations bénéficiaires, le sous-ministre adjoint du Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions devrait revoir le financement du programme DCAP versé aux festivals locaux, y compris les critères et les outils d’évaluation, afin de voir à ne pas créer involontairement des obstacles à l’obtention d’un financement pour les petites communautés et les organisations qui appuient les priorités du gouvernement du Canada et de Patrimoine canadien.

Recommandation no 2

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions trouve des moyens de gagner en efficience en :

  • simplifiant les processus de demande, d’évaluation et de présentation de rapports, en particulier pour les clients réguliers assortis d’un faible niveau de risque;
  • réduisant le temps nécessaire au traitement des dossiers de façon à respecter les délais prescrits dans les normes de service établies;
  • clarifiant et en simplifiant les lignes directrices et les processus relatifs aux demandes.

Recommandation no 3

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions revoie la stratégie de mesure du rendement du programme pour que celle-ci :

  • soit harmonisée avec le cadre ministériel lié aux résultats, actuellement à l’étape de l’élaboration, et recueille des données sur les incidences du programme;
  • recueille des données sur la contribution des projets à la réalisation des objectifs de diversité du gouvernement du Canada et des priorités de Patrimoine canadien, y compris, sans s’y limiter, les projets liés aux jeunes, aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux communautés autochtones, et les projets dont le volet ethnoculturel ou multiculturel est prédominant.

Recommandation no 4

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions examine les mesures du rendement axé sur la participation des citoyens du volet du programme DCAP Fonds des legs afin d’y inclure des indicateurs pouvant mesurer avec plus de justesse les résultats de ces projets.

Recommandation no 5

En ce qui a trait aux projets de rénovation ou de restauration ayant une incidence sur un endroit désigné lieu historique national ou provincial, ou désigné par une municipalité, il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions :

  • demande aux bénéficiaires une attestation de conformité aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada dans le cadre du processus de demande et une fois le projet terminé;
  • obtienne les documents justificatifs présentés aux gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux afin d’attester la conformité aux Normes et lignes directrices, lorsque cela est possible.
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