Matériel de transition 2021 — Aperçu stratégique du ministère du Patrimoine canadien

• Ce segment décrit les liens entre le mandat de base de Patrimoine canadien et les priorités pangouvernementales de promotion de la réconciliation ainsi que de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et de lutte contre la fracture sociale.
• En tant qu’initiation la section sur les conseils stratégiques du cahier d’information sur la transition, il met en contexte les conseils sur les principaux dossiers de politique et de programme figurant dans cette section.

Aperçu du mandat et des secteurs de Patrimoine canadien

• Le mandat de Patrimoine canadien englobe de vastes responsabilités liées à l’identité et aux valeurs canadiennes par la promotion des droits de la personne, du multiculturalisme et des langues officielles, ainsi que par le soutien essentiel aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. En 2021, le budget fédéral prévoyait 1,93 milliard de dollars, comparativement à 1,2 milliard de dollars en 2019.
• Les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport jouent un rôle essentiel sur les plans économique et social. Ils contribuent à l’édification du pays et il s’agit d’éléments déterminants des relations commerciales, de l’industrie touristique et des activités diplomatiques du Canada.
• Les secteurs de la culture et du sport ont contribué à hauteur de 63,2 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) en 2019, ce qui représente 772 169 emplois, 3,0 % du PIB national et 4,0 % de tous les emplois dans l’économie. En 2017, l’industrie de la culture a contribué au PIB une fois et demie de plus que l’ont fait les industries de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse combinées.
• Les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport sont de puissants leviers pour faire progresser la réconciliation ainsi que les objectifs de l’équité, de la diversité et de l’inclusion ; Patrimoine canadien appuie directement les organisations, les praticiens et les communautés dignes d’équité.
• Avant la pandémie, les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine étaient aux prises avec les répercussions profondes et irréversibles de la transition numérique et faisaient face à un ensemble unique de défis les rendant vulnérables à des chocs économiques plus importants (p. ex. la non-viabilité commerciale, le coût par rapport à la taille du marché, la précarité de la main-d’œuvre). Le secteur du sport était également vulnérable, en raison de la dépendance à l’égard des grands tournois pour générer des revenus et des obstacles à une participation accrue. Ces secteurs procédaient également à la réorientation de leurs activités afin d’aborder de manière plus approfondie les questions touchant la réconciliation et l’équité, de même que la nécessité d’un vaste renouvellement des institutions culturelles de l’État.

Les 18 derniers mois ont entraîné d’importantes répercussions sur le mandat de Patrimoine canadien

• La pandémie a amplifié les iniquités et les injustices de longue date dans la société canadienne, ce qui se reflète dans les secteurs soutenus par Patrimoine canadien.
  • La pandémie a eu de manière disproportionnée de graves répercussions sur les communautés marginalisées du Canada, principalement les travailleurs à faible salaire, les jeunes, les travailleurs racisés et les femmes.
  • La pandémie a accéléré les tendances qui accentuent la vulnérabilité économique des artistes et des athlètes, ainsi que des secteurs qui les soutiennent. Les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport ont été parmi les premiers à souffrir des fermetures économiques au début de 2020 et, avec quelques variations entre les sous-secteurs, seront parmi les derniers à se rétablir (des données sur ces répercussions figurent à l’annexe).
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• Parallèlement, la crise a également accentué l’attention et la prise de conscience à l’égard des questions sociales liées à la réconciliation, à la lutte contre le racisme et à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, qui ont gagné en importance.
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  • Le dialogue sur le racisme systémique et institutionnel et les effets intergénérationnels de l’exclusion sociale s’intensifie. Entre autres événements, la confirmation de la découverte de sépultures anonymes sur les terrains de pensionnats autochtones et la crise nationale en cours des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et l’enquête connexe ont transformé la conscience publique à l’égard de la réconciliation, tandis que le meurtre de George Floyd a généralisé le mouvement social « La vie des Noir·e·s compte ».
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Faire progresser les engagements clés – 2021

• Afin de répondre aux besoins essentiels, le gouvernement a affecté, dans le budget de 2021, 1,93 milliard de dollars à Patrimoine canadien et à ses organismes de portefeuille pour des mesures qui comprennent le financement du rétablissement et de la réouverture des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport du Canada après les préjudices subis pendant la pandémie.
• Le gouvernement, dans sa plateforme électorale de l’automne 2021, s’est engagé à offrir un soutien supplémentaire aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, y compris :
  • un financement supplémentaire pour le Fonds des médias du Canada, le Fonds de la musique du Canada, le Fonds du livre du Canada, Téléfilm Canada, le journalisme local et CBC/Radio-Canada, ainsi que la modernisation des institutions et des outils de financement qui soutiennent le secteur audiovisuel du Canada ;
  • la législation en vue de réformer la Loi sur la radiodiffusion et l’apport de modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger les artistes, les créateurs et les titulaires de droits d’auteur canadiens, de permettre le partage des recettes entre les organes de presse et les plates-formes numériques publiant du contenu d’information, de même que de lutter contre les formes graves de contenu néfaste en ligne (c’est-à-dire, les discours haineux, le contenu terroriste, le contenu qui incite à la violence, le matériel lié à l’exploitation sexuelle d’enfants et la distribution non consensuelle d’images intimes).
• La plateforme du gouvernement comprenait également des éléments clés au sein de Patrimoine canadien pour faire progresser la réconciliation ainsi que les objectifs de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et pour renforcer les langues officielles :
  • la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones en partenariat avec les communautés autochtones ;
  • une stratégie renouvelée de lutte contre le racisme ;
  • le dépôt du projet de loi C-32, Loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles.
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Prochaines étapes : mettre à profit le mandate de Patrimoine canadien pour favoriser un meilleur rétablissement

• Au fur et à mesure que le gouvernement met en œuvre ses engagements clés, Patrimoine canadien est bien placé pour en tirer parti afin de favoriser un meilleur rétablissement et de renforcer les liens sociaux.

1. Patrimoine canadien est le gardien des leviers des politiques et des programmes qui sont largement reconnus comme contribuant à renforcer les liens de fierté communautaire, régionale et nationale, d’identité et de citoyenneté.

• Patrimoine canadien joue un rôle important dans le maintien des liens sociaux qui unissent les communautés au Canada [CAVIARDÉ].
  • Les travaux dans ce domaine sont intrinsèquement liés aux mesures prises dans divers domaines du mandat de Patrimoine canadien et aux priorités pangouvernementales :
    • Les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport jouent un rôle clé pour rassembler les gens et pour la promotion des identités canadiennes à l’échelle nationale et régionale de même que pour créer un sentiment d’appartenance à mesure que les communautés se rétablissent de la pandémie.
    • La contribution du Ministère se fait via le travail des secteurs du multiculturalisme et des langues officielles, du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, du Secrétariat de la jeunesse et de l’Initiative citoyenne numérique.

2. Le rétablissement à la suite de la COVID-19 dans les secteurs financés par Patrimoine canadien demeure inégal [CAVIARDÉ].

• Les pressions accrues exercées sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. [CAVIARDÉ]
• Il existe des occasions pour :
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  • Patrimoine canadien a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne l’élargissement de l’accès aux programmes pour les communautés autochtones, y compris par une mobilisation spécialisée et une participation accrue des organisations autochtones à la prise de décisions :
    • l’élaboration et la mise en œuvre conjointes de la Loi sur les langues autochtones
    • le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones du Programme de soutien au sport
    • un soutien pour le Bureau de l’écran autochtone
    • diverses initiatives au Conseil des arts du Canada, à Téléfilm Canada, à l’Office national du film et à Bibliothèque et Archives Canada

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  • L’amélioration de la collecte de données désagrégées (p. ex. l’Enquête sociale générale, le Recensement) et les modèles de mobilisation inclusifs et accessibles (p. ex. séances de discussion ouverte ministérielles en 2020, séances de discussion ouverte sur la lutte contre le racisme) contribuent à la capacité du Ministère de faire progresser l’élaboration de politiques plus rigoureuses et mieux adaptées aux besoins.
  • On déploie des efforts concertés pour faire progresser les objectifs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans l’ensemble des programmes du Ministère (notamment la détermination des obstacles et l’amélioration de l’accès pour les communautés marginalisées et mal servies).
  • Patrimoine canadien a entrepris une transformation ministérielle et prend des mesures pour respecter les engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion envers son effectif, notamment en veillant à ce que ses cadres supérieurs et son effectif reflètent la diversité du Canada.

Annexe : répercussions de la COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

• La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions préjudiciables et durables sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport au Canada, et les taux de rétablissement sont demeurés inégaux en 2021.
  • Entre le premier et le deuxième trimestre de 2020, le nombre total d’emplois du secteur de la culture est passé de 656 956 à 530 801, ce qui a entraîné une baisse du PIB sectoriel, qui est passé de 14,04 milliards de dollars à 11,9 milliards de dollars.
  • En décembre 2020, le secteur des arts, spectacles et loisirs représentait le secteur le plus durement touché de l’économie après l’industrie du transport aérien, enregistrant un PIB dont la valeur avait baissé de plus de la moitié et absorbant plus du dixième de toutes les pertes emplois.
  • Le nombre total d’heures effectivement travaillées dans le secteur des arts, spectacles et loisirs a diminué de 36,6 % en 2020, comparativement à 2019. Les troupes d’arts de la scène du secteur ont connu la plus forte baisse du nombre total d’heures effectivement travaillées en 2020, soit -60,7 %.
  • Le groupe « arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes et établissements du patrimoine » du secteur des arts regroupait les sous-secteurs les plus éloignés du redressement en décembre 2020. Se chiffrant à 2,9 milliards de dollars, il enregistrait une baisse de 61,7 % par rapport à février 2020. Aucun autre groupe sectoriel n’a connu de baisse plus importante, exception faite du transport aérien (-87,4 %).
  • Au premier trimestre de 2021, certains sous-secteurs avaient connu un rétablissement se situant à moins de 5 % des niveaux d’emploi et de PIB précédant la pandémie, certains secteurs dépassant les niveaux précédant la pandémie (les médias interactifs, par exemple). Toutefois, des écarts importants subsistent, par exemple, au deuxième trimestre de 2021, comparativement au quatrième trimestre de 2019 :
    • Le PIB et le nombre total d’emplois dans le sous-secteur des arts de la scène ont diminué, passant de 725,98 millions de dollars et de 68 691 emplois respectivement à 263,06 millions de dollars (-64 %) et à 34 436 emplois (-50 %).
    • Le sous-secteur des festivals et des célébrations a connu une baisse du PIB, passant de 44,9 millions de dollars à 18,2 millions de dollars (-60 %), ainsi qu’une baisse du nombre total d’emplois, lequel est passé de 4 381 à 2 053 (-53 %).
    • Le sous-secteur des arts visuels et appliqués a enregistré une baisse du PIB, passant de 50,34 millions de dollars à 39,1 millions de dollars (-22 %), de même qu’une baisse du nombre total d’emplois, lequel est passé de 2 587 à 2 094 (-19 %).
• Il y a également eu des répercussions différentes et amplifiées sur les communautés exclues, ce qui reflète les iniquités de longue date dans la société canadienne.
  • Les quartiers où la proportion de résidents racisés est plus élevée ont connu les taux de mortalité les plus marqués pendant la pandémie de COVID-19.
  • Les communautés autochtones sont particulièrement vulnérables à la COVID-19. Les Aînés autochtones, gardiens des langues et des savoirs culturels, sont par ailleurs les plus touchés, en raison de facteurs préexistants (20 % des Autochtones vivent dans des logements surpeuplés, le taux de tuberculose chez les Autochtones est six fois supérieur au taux national, les Autochtones présentent des taux plus élevés d’insécurité alimentaire, etc.).